François MARC

J’ai présenté ce matin devant le Sénat le rapport spécial relatif à la participation de la France au budget de l’Union Européenne. Pour 2015, celle-ci a été prudemment abaissée de 300 M€ (à 20.732 milliards) sur proposition du gouvernement : il s’agit de tenir compte d’une baisse attendue de la contribution française, sans que les négociations budgétaires européennes, particulièrement difficiles pour 2015, n’aient hélas pu aboutir à ce stade. Le gouvernement a rappelé au Sénat ses positions dans les négociations budgétaires en cours, consistant à faire preuve de rigueur dans le calibrage des dépenses, à absorber les factures passées de l'Union européenne, à privilégier les dépenses de croissance et de compétitivité, ce que doit permettre, je le souhaite, le plan Juncker présenté ce jour. Pour le reste, j’ai eu l’occasion de me réjouir que le cadre financier pluriannuel ait prévu des instruments comme le fonds européen d'ajustement à la mondialisation, visant à faciliter la réintégration sur le marché du travail de personnes privées d'emploi. Ainsi, 918 000 euros doivent nous être accordés pour aider 760 travailleurs licenciés par l'entreprise GAD suite à la fermeture des sites de Lampaul-Guimiliau, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Nazaire. L’Europe c’est aussi des aides concrètes pour les territoires.

Lire mon intervention en séance publique

Dans cette courte vidéo, j'explique, en tant que Rapporteur général de la commission des finances :

- le projet de loi de finances rectificative pour 2014, examiné ce jour au Sénat,

- ainsi que les modifications apportées en commission.

Accéder à mon rapport.

Voir la vidéo :

Afin de présenter les politiques publiques conduites "dans" et "pour" les territoires, le conseil général du Finistère a convié vendredi 13 juin 2014 à Trévarez les élus locaux pour une réunion d’information et d’échanges, en présence du Président Pierre MAILLE.

Si l’importante affluence a démontré l’intérêt d’une telle manifestation, elle a également pu confirmer la capacité au dialogue qui caractérise les acteurs de notre territoire. Alors que la discussion parlementaire va prochainement s’engager sur la réforme territoriale, les échanges ont pu montrer combien la question du service rendu à la population doit guider la nouvelle page de la décentralisation.

Pour ma part, en ma qualité de Rapporteur général de la commission des finances au Sénat, je suis intervenu sur l’enjeu des finances publiques et des finances locales. Certains élus expriment de fortes inquiétudes quant aux moyens financiers. J’ai notamment rappelé que la contribution à l’effort au redressement des comptes publics serait répartie entre collectivités d’une manière équitable (au prorata des recettes totales) et que cet effort avait fait l’objet d’un travail collaboratif puisque associations d’élus et gouvernement ont œuvré de concert.

Dans ces conditions, il est envisagé de déployer les 11 milliards d'euros d’efforts nationaux sous garantie d’une péréquation renforcée. S’agissant du bloc communal, la répartition serait proportionnelle aux recettes réelles de fonctionnement ; pour les petites collectivités, l’effort serait donc très modeste.

Comme un écho à la bonne nouvelle de la reprise de l’entreprise SERMETA, Bpifrance a publié cette semaine une étude édifiante sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI) Françaises.

On loue souvent le modèle allemand reposant notamment sur de grosses PME exportatrices, qui contribuent à tirer son économie. La France n’est pas tant que ça en reste sur le sujet, les 4000 ETI françaises, surtout présentes dans le secteur industriel,emploient 24% des salariés en France, et assurent un tiers des créations d’emplois, pendant que les grandes entreprises en suppriment. On compte d’ailleurs 1170 implantations d’ETI en Bretagne. Là où le bât blesse cependant selon cette étude, c’est dans la capacité de ces entreprises ni petite ni grande à assumer des fonctions supports (finances, Ressources Humaines, marketing développement…) pour se développer dans les meilleures conditions, ainsi que dans leur faible internationalisation.

Je vous propose de consulter ce rapport qui éclaire les besoins de tout un pan des acteurs de notre économie et les propositions de Bpifrance pour redonner, grâce à ces pépites en devenir, un nouveau souffle de croissance.

Consulter l'étude « ETI 2020 », publiée par Bpifrance le 3 juin 2014.

Lire aussi : "Croissance des entreprises : les mesures gouvernementales prises depuis 2006 sont-elles en train de produire leurs effets ?" (La Tribune - 6 juin 2014).

  Communiqué de presse 05.06.14

François MARC se félicite de la clôture positive des négociations engagées par Joseph LE MER avec son actionnaire américain CARLYLE, permettant le rachat avec Bpifrance de l’entreprise SERMETA qu’il a fondée en 1993.

Ce travail de longue haleine mené par le président fondateur de SERMETA, en bonne intelligence avec les banques locales et avec le soutien majeur apporté par la banque publique d’investissement Bpifrance - créée l’an dernier, lui permet de racheter l’entreprise et de stabiliser ainsi son capital, avec un actionnaire fiable et dans une logique de long terme : Bpifrance engage 180M€ et prend 38% du capital. Cela, au bénéfice de l’emploi local et pour offrir des perspectives de développement clairs à cette entreprise qui est leader mondial dans son domaine.

En tant que parlementaire finistérien et commissaire surveillant de la Caisse des Dépôts et Consignations, (dont Bpifrance est la principale filiale) le sénateur Marc se réjouit de cet investissement massif et porteur d’avenir de la banque publique dans l’économie finistérienne, de nature à préserver l’outil industriel français et breton. SERMETA est en effet le premier employeur privé de Morlaix, et compte en tout, plus de 600 salariés.

La CDC, actionnaire à parité avec l’État de Bpifrance, a donné son plein accord à cette prise de participation majeure de Bpifrance, qui est exemplaire de son rôle de soutien à l’économie locale et d’accompagnement du développement des fleurons de notre tissu industriel.

Une belle démonstration que le pacte d’avenir pour la Bretagne (validé en décembre dernier entre l’État la Région Bretagne avec le partenariat opérationnel de la CDC et de Bpifrance) se décline bien en actes concrets.

Sur le même sujet :

• Engagement de Bpifrance aux côtés de SERMETA : un bel exemple à suivre pour ancrer et doper les belles réussites finistériennes !

• Bpifrance : mise en œuvre réussie de la proposition du candidat Hollande !

Le scrutin des européennes du 25 mai s'est soldé par un résultat surprenant qui a mis en avant le Front National, alors que ce parti prône ouvertement la sortie de la France de l'Union Européenne...

Il s'agissait de fait avec cette élection, de désigner des députés européens à même de peser sur la gouvernance de l'UE et de mettre en œuvre une régulation plus forte tant au plan social que financier.

25% des électeurs français ont voté pour le Front national.... Pourquoi ?

Parce qu'ils veulent moins de régulation et plus de laisser-faire en Europe ?

On ne peut l'imaginer !

Alors pourquoi ? Pour des motifs de politique nationale ?

Probablement... Si c'est le cas, le résultat électoral du 25 mai 2014 ne peut être pris comme une réponse appropriée à la question posée. L'Europe est notre avenir...

Nous devons veiller à la bâtir ensemble d'une manière optimiste et constructive.

A mon sens, les velléités éruptives d'exaspération nationale ne contribuent pas hélas à grandir la France en Europe.

En tant que Rapporteur général de la Commission des finances au Sénat, j’ai accueilli, mercredi 21 mai, un groupe de parlementaires de la Chambre des représentants de la République d’Indonésie, présidée par Mme GKR AYU KUS INDRIYAH, Vice-présidente de la commission des finances.

Cette visite s’inscrit dans le cadre du Forum des Sénats et secondes chambres du monde, démarche visant à promouvoir le rôle du bicamérisme en tant que facteur d'approfondissement de la démocratie. Près de 80 États, à travers le monde, possèdent aujourd'hui une seconde chambre. C’est le cas de l’Indonésie, qui a largement réformé ses structures politiques et gouvernementales, à la suite de la chute de Soeharto en 1998.

Les parlementaire indonésiens rencontrés m’ont notamment interrogé sur les finances locales et le budget de l’État : Échanges de vue instructifs, tant pour mes interlocuteurs que pour moi.

J'étais l'invité vendredi 18 avril 2014, de l'émission hebdomadaire "Tans pis si ça pince", diffusée sur Tébéo.

Visionner le première partie :

 Visionner la deuxième partie :

Le problème de l’installation en agriculture pose de réelles difficultés dans nos territoires. Le renouvellement des générations est un défi central pour l’Économie rurale. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté le 15 avril 2014 au Sénat apporte un certain nombre de réponses concrètes.

Depuis plusieurs années, la population agricole connaît un vieillissement marqué. Le nombre de chefs d'exploitants ne cesse de diminuer. Dans le secteur agricole, le taux de remplacement de l'ancienne génération par la nouvelle atteignait seulement 61 % en 2010. Ce sont en moyenne environ 16 000 exploitations agricoles, qui chaque année, ne sont pas reprises en France.

Depuis des années, le CNJA (le centre national des jeunes agriculteurs) réclamait que cette situation trouve un écho auprès des pouvoirs publics. Leurs demandes n’avaient jusqu’alors pas été écoutées.

Au travers du projet de loi dit "LAAF" (projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt), une réponse législative est aujourd’hui apportée. En traduisant dans la loi les assises de l'installation qui ses sont déroulée dans le cadre de concertations régionales de novembre 2012 à juillet 2013, le projet de loi "LAAF" améliore le cadre législatif de l'installation en agriculture.

Les dispositions du texte ont d’ailleurs été saluées par le CNJA.

Après l’examen et le vote en séance, on ne peut que se réjouir que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ait été enrichi puis adopté au Sénat hier, mardi 15 avril 2014.

D’une manière générale, les avancées obtenues dans le texte LAAF, en matière d’installation en agriculture, sont les suivantes :

• - L’installation progressive (sur une durée maximale de 5 ans) est reconnue en tant que telle ; ce qui couvre les cas des personnes qui changent de métier.

• - Une couverture sociale est octroyée à toute personne qui suit des formations ou des stages, en vue de son installation.

• - Les jeunes, de 30 au plus (et non plus 26 ans), ainsi que les stagiaires non-salariés (avec un niveau d'aide réduit), pourront bénéficier du « contrat de génération » adapté au secteur agricole, le « contrat de transmission ». Ce nouveau dispositif d’incitation financière permet de favoriser la transmission d’exploitation, hors cadre familial, pour les jeunes qui s’installent à un âge généralement plus avancé que les fils d’agriculteurs, ou qui travaillent sur l’exploitation.

• - La taxe "Jeune agriculteur" sur le changement de destination des terres voit son utilisation étendue. En ce sens, le fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs sera désormais autorisé à financer des actions d’animation, de communication et d’accompagnement, en faveur de l'installation et de la transmission, de l’accès au foncier ou du soutien à des projets innovants.

• - L’AMA (activité minimale d’assujettissement) remplace la SMI (surface minimum d’installation) ; répondant ainsi à une demande historique des jeunes agriculteurs, jusqu’alors restée sans réponse. Ce nouveau dispositif permet de ne pas s’arrêter à la surface pour juger de la viabilité économique d’une installation, mais de prendre également en compte le revenu et le temps de travail (donc des ateliers de transformation, pluri-activité...).

• - Les contrats (entre producteur et transformateur/distributeur) écrits pourront être prolongés jusqu’à 2 ans de plus pour les jeunes ; ce qui sécurisera davantage leur premier contrat commercial.

• - Les nouveaux installés (moins de 5 ans) sont sécurisés. La rupture d'un contrat avant son terme (sauf dans certains cas) est interdite. Un préavis en cas de non renouvellement du contrat est prévu. La durée minimale du contrat de 2 années supplémentaires est allongée.

• - Le registre de l’agriculture prendra bien en compte tous les cas de figure, y compris les pluriactifs (à dominante agricole) et donc les personnes en phase d’installation progressive.

• - L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture devra assurer la gestion d'un Observatoire national de l'installation.

• - Plus généralement, un ensemble de dispositions concoure à un accès au foncier mieux régulé, permettant de faciliter l’installation.

Lors de la présentation jeudi 10 avril 2014 au Sénat du rapport sur Les nouvelles ruralités, j’ai pu mesurer le niveau d’attente des territoires ruraux, soucieux d’une forme de reconnaissance de l’attractivité qu’ils peuvent générer.

Alors que le baromètre Ifop pour la Fnsea a récemment révélé que près de 80% des agriculteurs estiment acceptable ou bonne leur situation économique ; je considère pour ma part que le texte LAAF apporte une réponse utile au monde agricole ainsi qu’aux préoccupations exprimées en la matière par nos jeunes agriculteurs.

Après le passage au Sénat hier de Manuel VALLS, je soutiens bien sûr avec conviction l’exigence de vérité et d'efficacité de l'action publique manifestée par le nouveau Premier Ministre.

Dans le cadre des municipales, les Français ont exprimé leur désarroi car leur situation est compliquée, du point de vue du chômage, du pouvoir d’achat et de la fiscalité. Dynamique dans ses propositions, Manuel VALLS s’attaque à une équation qui n’a pas changé. Il faut regarder les choses en face : L’endettement est considérable et la productivité de nos entreprises doit être améliorée. Des économies peuvent bien entendus êtres trouvées au sein de certaines dépenses publiques. Nous savons que les marges d’action sont extrêmement restreintes. Pourtant, pour assurer le redressement de la France, il y a nécessité à mobiliser le pays. Manuel VALLS saura, j’en suis persuadé, mettre l’intérêt général au cœur des préoccupations de tous les Français, tout en associant le Parlement aux nécessaires et difficiles arbitrages financiers.