François MARC

Les élections municipales du 23 mars 2014 ont vu pour la première fois de l'histoire de LA ROCHE-MAURICE, la désignation d'une liste paritaire conduite par une femme.

Alors que l'on se plaint assez largement en France du manque de femme dans la fonction de maire, je ne peux que me réjouir de cette nouvelle donne municipale à LA ROCHE-MAURICE.

Bravo donc à Laurence pour cette élection (incontestée) au premier tour des municipales... C'est une élection historique !

Tribune de François MARC, parue dans La Revue du Trombinoscope de Mars 2014.

La raréfaction des énergies fossiles et le dérèglement climatique donnent une dimension particulièrement stratégique aux Énergies Marines Renouvelables (EMR). Elles pourraient représenter une part importante du mix énergétique et semblent désormais assurées en France de bénéficier de politiques affirmées de soutien. Dans un marché international fortement concurrentiel, la mobilisation de l’État est capitale pour éviter que la prime au premier entrant ne marginalise la France. Des crédits du Programme des investissements d’avenir seront donc fléchés en ce sens.

Dotée d’une façade maritime particulière, la Bretagne peut jouer une place de choix dans les EMR. En ce sens, le Conseil régional s’engage fortement : Il propose ainsi aux porteurs de projet industriels EMR une plate-forme industrialo-portuaire adaptée à leurs besoins à Brest mais également une offre de « dérisquage », de nature financière, logistique, organisationnelle, offrant un environnement propice et sécurisé aux industriels.

Première région maritime de France, la Bretagne s’est forgé une identité maritime forte, tout en se dotant de compétences et de moyens scientifiques, technologiques et industriels remarquables. Ses atouts lui confèrent un indéniable avantage comparatif : un savoir-faire en termes de concertation (Conférence régionale de la mer et du littoral, Arc atlantique), un potentiel de productible en mer important autour de plusieurs technologies, un réseau de PME compétentes et diverpme, sifiées sur les métiers des EMR, des partenaires industriels structurants déjà positionnés, un outil de formation performant et la plus forte concentration de chercheurs en sciences et techniques marines de France. La dépendance énergétique bretonne renforce par ailleurs le besoin de ressources énergétiques propres d'origines renouvelables.

Dans un contexte de réorientation de l’Économie bretonne, les EMR sont une opportunité majeure de développement. Leur exploitation permettra d’impulser sur le territoire une nouvelle filière énergétique, scientifique et industrielle, créatrice de richesses, d’emplois et source d’attractivité.

Après une phase pionnière, la filière tend aujourd’hui à prendre corps. En 2012, quatre projets d’éolien en mer ont été désignés lauréats de l’appel d’offre lancé par le Ministre de l’Énergie, dont celui au large de Saint-Brieuc (500 mégawatts). Distinction territoriale pour la recherche sur les EMR, l’institut pour la transition énergétique « France Énergies Marines » a été créé à Brest. Dimensionné pour accueillir les activités EMR (36 hectares de polder et une offre unique en bord à quai), le port de Brest doit bénéficier d’importants investissements (220 millions €) lui permettant d’accueillir les installations industrielles sur le long terme.

A travers le développement des EMR, la question du rapport au territoire prend tout son sens, du fait notamment des nouvelles dépendances entre terre et mer. Dans une démarche proactive, l’État, les collectivités, pôles de compétitivité, chambres consulaires et agences de développement économique se mobilisent pour organiser la filière.

Déjà en pointe sur les EMR, la Bretagne ambitionne à horizon 2020 une reconnaissance mondiale. La filière devra être référencée au niveau européen, démontrant que la région dispose d’un sourcing efficace en termes d’organisation et pertinent en termes de savoir-faire et de capacité industrielle. Si l’hydrolien constitue une niche à développer, l’éolien flottant peut être la technologie sur laquelle les industriels français et notamment bretons (projet Winflo) se positionneront avec succès. Dès lors que l’investissement politique et industriel est bien au rendez-vous.

QAG de François Marc du 20 février 2014.

Dans le cadre de la séance des questions d’actualité du jeudi, j’ai interrogé Jean-Marc AYRAULT sur les signaux positifs récemment communiqués par l’INSEE, l’OCDE et la Commission européenne. La France rattrape en effet son retard dans la zone euro.

La croissance 2013 du pays s’élève à 0,3 %, proche des 0,4 % de l'Allemagne. Ce différentiel était bien plus important durant la période 2007-2012. Malgré la « modestie » de ces résultats, j’ai relevé le caractère encourageant de ces signaux, soulignant également le début d’un retour de climat de confiance. Souhaitant que les perspectives de l’emploi et de croissance pour 2014 aillent plus loin et plus vite, j’ai demandé au Premier Ministre quel était son sentiment sur les perspectives françaises.

Dans sa réponse, le Premier Ministre a reconnu que la situation de la France était en effet en phase d’amélioration. Certains indicateurs manifestent la concrétisation d’un début de redémarrage. La stratégie gouvernementale conduite a été cohérente et commence à fournir ses effets. Ayant à cœur la réussite de la France, il a décliné toute option conduisant à changer de cap. A cet effet, le Pacte de responsabilité engage l’ensemble des acteurs. Il a rappelé combien il était important que chacun soit au rendez-vous.

Compte-rendu analytique des débats.

Communiqué de presse.

Nous avons auditionné ce mercredi en commission des finances le directeur général de Bpifrance sur les résultats du 1er exercice de la banque publique d’investissement. Bpifrance a été initiée fin 2012 par une loi que j’ai rapportée au Sénat.

Dans le contexte de difficulté d’accès au crédit et au capital développement par les entreprises, on peut dire que Bpifrance a pleinement rempli son rôle ! 10mds€ de financement aux entreprises accordés, dont 8mds de prêts bancaires garantis et 1mds€ d’investissement en capital.

Au service de l’innovation, Bpifrance déploie ses outils pour les starts-up. Elle favorise le développement à l’export pour les PME et ETI françaises et soutient la trésorerie des entreprises. Dans les années à venir, son activité va monter en puissance.

En tant que rapporteur général de la commission des finances du Sénat et comme commissaire surveillant de la caisse des dépôts - dont Bpifrance est devenue la première filiale, je serai vigilant à ce que Bpifrance accompagne nos pépites françaises et soutienne toutes les PME qui en ont besoin, il en va de la consolidation de notre tissu économique dans les territoires.

Les résultats de Bpifrance en Bretagne sont très prometteurs. Dès sa première année d’exercice : elle a soutenu 4675 entreprises bretonnes à hauteur de 725 M€, et qui ont obtenu 1.6Mds€ de financements publics et privés.

©Sénat/C.Lerouge

La commission des finances du Sénat a organisé le 12 février dernier une audition sur les implications pour la France de la législation américaine "FATCA" (Foreign account tax compliance Act) et les perspectives de développement de l’échange automatique d’informations en matière fiscale.

Le système fiscal américain est tel que les contribuables déclarent leur revenu mondial et peuvent déduire ce qu'ils ont payé ailleurs comme impôts. C'est la particularité du règlement du code fiscal américain, le "FATCA".

Consacrée à l'échange d'informations fiscales entre États, cette audition faisait suite au déplacement l’an passé aux États-Unis de la Commission des finances. Nous avions alors évoqué la réciprocité, question sous-jacente s’il en est, dans les discussions avec les États-Unis. Cette récente audition a évidemment remis sur la table ce principe de réciprocité et a montré qu’en matière de transparence des comptes bancaires à l'étranger, les USA imposent leur rythme à toute la sphère financière mondiale.

A l’Europe de rattraper aujourd’hui son retard sur cette lourde question de fraude fiscale.

Compte-rendu de l’audition.

En tant que vice-président du groupe d'amitié France - États-Unis, je me félicite de la tonalité optimiste de la récente visite d'État du Président Hollande aux États-Unis, sur les thèmes de l’économie et de la croissance.

François Hollande vient d’achever une visite d'État de trois jours aux États-Unis. De ce déplacement officiel, où le Président était entouré d’une quarantaine de dirigeants d'entreprises français, je retiens la note d’optimisme portée par les rencontres et les échanges qui ont eu lieu. La Silicon Valley reste un exemple à suivre dans sa logique de "fertilisation croisée" entre les universités, les start ups et les grandes entreprises américaines, au service de l’innovation, de l’esprit d’entreprise et de l’emploi. C’est ce qui a fait sa réussite et continue d’en assurer le succès (et les "success stories" !) depuis 30 ans.

La France dispose de tous les ingrédients pour arriver aux mêmes résultats : de bonnes universités, des cadres et des ingénieurs de haut niveau, de grandes entreprises de renommée mondiale, une dynamique de la création d’entreprise, notamment dans l’économie numérique, malgré la morosité économique. La France doit prendre les bonnes idées et développer ses propres recettes pour relancer sa compétitivité : le projet du plateau de Saclay porte par exemple cette ambition. A l’échelle Finistérienne, n’oublions pas que le technopôle Brest Iroise illustre aussi cette recherche de synergie... L’exemple de la société SATIMO, PME leader mondial dans la mesure des champs électromagnétiques, que j’ai visitée l’an dernier l’atteste.

Dans ce contexte rassérénant, le Président Hollande a annoncé plusieurs dispositions intéressant notre compétitivité et permettant d’améliorer l'image économique de la France. Les enjeux sont en effet colossaux pour notre économie : Plus de 2700 filiales d’entreprises françaises emploient 500 000 personnes aux États-Unis et 1 200 groupes américains comptent 440 000 salariés en France…

Dans le cadre du conseil de l'attractivité, les chefs d'entreprise seront notamment autorisés à recourir au « financement participatif », finançant ainsi leur projet auprès des internautes à hauteur de 1 million €, chaque particuliers pouvant investir 1000 €. Un visa de quatre ans sera en outre proposé aux investisseurs qui viennent s'installer en France. Jusqu'à 10.000 personnes pourront en profiter chaque année. Le Président Hollande a également relancé l’ide de « passeports talents » pour les créateurs étrangers.

La Commission des finances du Sénat s’était déplacée aux États-Unis en mai 2013. Dans ce cadre j’avais pour ma part notamment pu avoir d’instructifs échanges avec différents économistes sur la réforme de l’imposition des entreprises conduite outre atlantique.

En marquant sa détermination à retrouver le chemin de la croissance et par sa volonté d'encourager l'innovation, François Hollande adopte la bonne stratégie. C’est une condition essentielle qui permettra à la France de remonter dans le classement des pays les plus attractifs pour les investisseurs. Il en va de notre compétitivité et de l'emploi.

Photo de la présidence.

©Sénat/S.Benromdhane

Nous avons auditionné ce mercredi 5 février en Commission des finances le directeur général de l’Agence France Trésor (AFT), Monsieur Antoine FAYOLLE, qui nous a présenté les résultats de l’AFT pour 2013 et les perspectives d’activité pour 2014. L’AFT a deux missions : pourvoir aux besoins de trésorerie de l’Etat d’une part et optimiser la gestion de la dette d’autre part. Son action s’est avérée remarquable puisqu’elle a contribué à une gestion optimum de la dette française.

De prime abord, la gestion de la dette publique est une question de finances publiques dont la résolution passe par l’encadrement des déficits publics, défi auquel le Gouvernement s’attelle de manière résolue. De fait, elle nécessite un autre type de pilotage, non plus budgétaire mais financier : une fois le déficit budgétaire constaté, il implique un appel aux marchés pour le financer. Faut-il rappeler que le financement de la dette engendre des intérêts qui représentent le second poste budgétaire de l’État : 46,7 Mds € en loi de finances pour 2014 !

Très pédagogique dans ses propos, le directeur de l’AFT nous a rapporté que pour 2013, le coût prévisionnel de la charge de dette, précisé dans la loi de finances initiales pour 2013 avait pu être réduit de quasiment 2 Mds d’euros, dans un contexte de moindre augmentation des taux d’intérêt que dans les prévisions initiales, d’inflation très faible et grâce à une gestion fine des émissions de dettes. La doctrine de l’AFT est sage et mérite d’être précisée : l’émetteur souverain français émet des produits simples, selon une pratique d’émission régulière et annoncée aux marchés, et dans une logique d’innovation et de sécurité, destinée à répondre aux besoins français. Pour 2014, la charge de la dette (le coût des intérêts) est prévue à la hausse, en raison d’anticipation d’une hausse progressive des taux d’intérêt. Le contexte international, et la forte sensibilité des marchés aux annonces des banques centrales (européenne et américaine principalement) influenceront également l’évolution du coût de la dette française sur l’année à venir.

Dans un environnement financier mondialisé, la France, sera sensible à trois facteurs :

1. à l’évolution de la situation des pays émergents, qui connaissent d’importants ajustements structurels,
2. aux doutes persistant sur la reprise américaine, dans un contexte de resserrement de sa politique monétaire,
3. mais aussi à l’évolution de l’inflation, particulièrement faible actuellement.

Cette présentation permet de prendre la mesure de notre interdépendance avec nos voisins industrialisés, mais aussi avec les puissances économiques montantes ; elle met aussi le doigt sur le rôle crucial de la politique menée par les banques centrales dans le contrôle de l’évolution de notre dette.

Si le confinement des déficits est clairement engagé aujourd’hui, on voit bien ici qu’une gestion concertée à l’échelle européenne et un regard attentif sur les évolutions mondiales conditionnent notre capacité à juguler l’effet boule de neige de notre dette.

C’est à ces deux conditions que nous retrouverons des marges de manœuvre au service de la croissance de notre pays et de ses générations futures.

Accéder au compte-rendu.

J'étais l'invité hier du Plateau de Public Sénat pour l'émission "On refait la séance".
Économie et justice du prélèvement fiscal ont notamment été abordés.

A l'occasion d'un déplacement à Bruxelles les 2 et 3 mai, j'ai pu échanger avec quelques responsables politiques locaux de la situation actuelle du pays. Une chose est sûre : malgré la carence gouvernementale depuis de nombreux mois, la Belgique connaît aujourd'hui une situation plutôt avantageuse par rapport à la situation française.

Le taux de chômage se situe aux alentours de 7,5 % (contre 9% en France), le taux de croissance est sensiblement supérieur à 2 % par an et l'investissement est aujourd'hui relativement dynamique. L'explication à cette situation, où le gouvernement en place s'occupe simplement d'expédier les affaires courantes, vient d'une décentralisation très aboutie.

Dès lors que l'on a délégué aux territoires, aux provinces, aux agglomérations des paquets de compétences relativement importants, il va de soi que le pays peut continuer à fonctionner dans de bonnes conditions et c'est ce qui se passe aujourd'hui en Belgique.

Il y a là un enseignement à tirer pour nous autres Français car, avec la politique Sarkozy, on est aujourd'hui dans une logique de recentralisation et on voit bien le risque inhérent à ce type de stratégie dès lors que quelque blocage politique ou administratif apparaît au plus haut sommet de l'Etat.

La décentralisation est une chance pour le développement mais aussi pour la démocratie... Ne l'oublions pas !