François MARC

Dans le cadre d’une Question écrite, j’avais interrogé en aout 2013 le ministre de l'écologie, sur la pollution croissante des océans.

Au-delà de l'impact écologique indéniable, la présence accrue d'objets flottants observée par les spécialistes du milieu marin interpelle sur nos modes de production et consommation. Les estimations révèlent en effet que 80 % des déchets marins proviennent de la terre !! La gestion de fin de vie des objets de consommation courante est ici en jeu. Posant en outre un problème d’appréhension juridique, les déchets marins relèvent de secteurs multiples qui se renvoient leur responsabilité. Autant dire que c’est un dossier complexe.

Pour nos communes littorales, l’impact des déchets marin est tout aussi problématique et se pose en termes bien plus concrets, au travers de coûts associés à leur collecte ou bien des conséquences pour le tourisme. C’est la raison pour laquelle j’ai interpelé le Gouvernement sur les outils à mobiliser.

La réponse ministérielle obtenue apporte un certain nombre d’éléments encourageants.

1. Une mobilisation doit être menée tant dans la prévention des déchets au niveau terrestre que dans le comportement des personnes en mer et les actions de ramassage et remédiation.
2. S'agissant plus spécifiquement des déchets de sacs plastiques, le Gouvernement a lancé depuis plusieurs années une politique de partenariat avec les enseignes de distribution permettant ces cinq dernières années de faire chuter drastiquement le nombre de sacs de caisse distribués en France. Ainsi, alors que ce nombre s'élevait à plus de 10 milliards d'unités il y a quelques années, ce nombre est désormais inférieur à un milliard d'unités.
3. D'autres actions sont en cours, notamment dans le cadre de négociations sur une directive européenne permettant d'aller plus loin dans les actions vis-à-vis des sacs à usage unique. L'objectif ambitieux du Gouvernement vise l'abandon progressif de ces sacs au profit de sacs réutilisables.
4. Le Gouvernement publiera par ailleurs dans les prochaines semaines un plan national de prévention des déchets, dont l'un des axes sera la prévention des déchets marins. Il donnera le cadre pour des actions plus précises qui se mettront en place dans les années qui viennent en lien avec l'élaboration, portée par la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère, des "programmes de mesure" au titre de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin.

Je tiens à saluer le travail collaboratif engagé par les écoles de La Martyre et de Ploudiry, deux communes de mon canton rural.
La coopération engagée depuis un certain nombre d’années, par les communes dites « du Plateau », donne l’illustration de ce que peut être une coopération réussie en milieu rural, comme le montre cet article paru hier dans le journal Ouest-France.

Lire l'article "Public et privé à égalité à La Martyre-Ploudiry".

En tant que Rapporteur général de la Commission des finances au Sénat, j’ai accueilli, mercredi 21 mai, un groupe de parlementaires de la Chambre des représentants de la République d’Indonésie, présidée par Mme GKR AYU KUS INDRIYAH, Vice-présidente de la commission des finances.

Cette visite s’inscrit dans le cadre du Forum des Sénats et secondes chambres du monde, démarche visant à promouvoir le rôle du bicamérisme en tant que facteur d'approfondissement de la démocratie. Près de 80 États, à travers le monde, possèdent aujourd'hui une seconde chambre. C’est le cas de l’Indonésie, qui a largement réformé ses structures politiques et gouvernementales, à la suite de la chute de Soeharto en 1998.

Les parlementaire indonésiens rencontrés m’ont notamment interrogé sur les finances locales et le budget de l’État : Échanges de vue instructifs, tant pour mes interlocuteurs que pour moi.

Vendredi 23 mai, j’irai à la rencontre de la population, dans le canton de Ploudiry, dans le cadre des élections européenne du 25 mai. Je serai au TREHOU de 17h30 à 18h00 au bar Ty Trouv'Too, à LA MARTYRE de 18h15 à 18h45 au bar Le Pégase et à LA ROCHE MAURICE à 19h00 à la salle municipale.

L'Europe ne fait plus rêver dit-on ici et là. Pourtant porteuse de solutions d’avenir, l’Europe constitue une voie de sortie par le haut face aux difficultés auxquelles la France est confrontée depuis le début de la crise, qu’il s’agisse de la crise des finances publiques, de l’impact récessif sur nos entreprises ou de la situation sociale.

Dans une économie de plus en plus ouverte et concurrentielle, la Bretagne, région périphérique, a plus que jamais besoin d’une Europe forte, garante d’une régulation financière, d’une nouvelle donne économique et d’une lutte efficace contre le dumping social.

A mon sens, l’Europe est porteuse de solutions pour les filières qui ont fait jusque là fait la force de notre territoire. Dans le cadre de la campagne des élections européennes du 25 mai, je serai au contact des habitants du canton de Ploudiry. Je souhaite que la mobilisation de chacun donne au scrutin de dimanche prochain, le sens que la cause européenne mérite d’avoir vraiment.

Ce lundi 19 mai, j’ai participé à la pose de la première pierre de la salle de sport de Milizac.

D’environ 2000 m2, cette nouvelle salle omnisport répondra aux besoins locaux. Avec un nombre d’adhérents avoisinant 30% de la population, la vie associative sportive de Milizac s’avère particulièrement dynamique. Cet équipement structurant a bénéficié d’un montage financier pertinent, provenant tout à la fois du Conseil régional de Bretagne, du Conseil général, de l’Etat, de la Communauté de communes et d’une part significative d’autofinancement.

Je suis intervenu mardi 29 avril 2014, en discussion générale, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

Cette proposition de loi reprend pour l’essentiel l’amendement que j’ai déposé à l’automne. Adopté par le Sénat, cet amendement n’avait à l’époque pas été repris par l’Assemblée nationale.

Notre position n'a pas changé : aucune perte de recettes n'est souhaitable pour les communes vu la situation budgétaire contrainte. La TCCFE a représenté 1,4 milliard en 2013, c'est une recette importante pour les communes.

- Mon intervention en séance.
- Mon amendement de l'automne 2013.

Dans le cadre du débat, portant sur le projet de programme de stabilité, je suis intervenu en séance publique mardi 29 avril 2014, appelant le Sénat à soutenir la trajectoire budgétaire du Gouvernement. Le plan d’économie de 50 Mds€ préserve, à mon sens, les marges de manieur de reprise économique. Il m’a semblé important de rappeler combien la transparence dans les objectifs, la juste répartition de l’effort et la concertation sur les moyens devaient accompagner cet engagement pluriannuel de l'État, des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales.

La poursuite du redressement de nos finances publiques est un impératif majeur.

La compétitivité de notre pays s'est dégradée ces dernières années. Nous devons la consolider, autrement nous prenons le risque de ne plus attirer les investisseurs, de ne plus créer d'emplois, de nous appauvrir.

Aujourd’hui la France emprunte à des taux heureusement très bas. Les marchés ne doutent pas de notre détermination à prendre les mesures de compétitivité et de réduction de la dépense publique. Beaucoup peut encore être fait pour améliorer le rapport coût-efficacité de la dépense publique sans pour autant renier le modèle social.

        Cela nécessitera des efforts importants de la part de tous :

     - Le respect de notre trajectoire nécessitera l'engagement de réformes profondes du pilotage des politiques publiques, notamment de la santé et des collectivités locales.

     - Une réforme profonde de la DGF s'imposera pour assurer une plus grande solidarité des plus riches vers les plus pauvres.

     - Le souci de préserver le pouvoir d'achat des plus démunis a été réaffirmé par le Premier Ministre. Les efforts demandés ne seront consentis que s'ils s'accompagnent d'un effort de solidarité accru et de perspectives pour notre jeunesse...

    - Le chantier de la révision des valeurs locatives doit être poursuivi, de même que la réflexion sur la progressivité de l'impôt ou la lutte contre la fraude.

Lire mon intervention.
Lire mon rapport.

La volonté du gouvernement est d’asseoir l’attractivité internationale de la France dans le numérique. Ceci s’est d’abord traduit au travers des "quartiers numériques", initiative soutenue par la Caisse des dépôts. Fin 2013, la démarche "Quartiers numériques" est devenue la "French Tech", portant la volonté de se mobiliser collectivement pour la croissance et le rayonnement international des startups numériques françaises.

L’objectif des French Tech est de « tout faire pour que les prochains Google naissent et se développent ici, en France et en Europe ! ».

Dans le cadre de l'appel à projet "French Tech", Brest Métropole Océane ainsi que les acteurs de l’écosystème du numérique et de la création d’entreprises (tels le Technopole de Brest Iroise, la cantine numérique de Brest, West Web Valley et bien d'autres) sont dans les starting block.

Le régime de "Métropole", dont pourra prochainement se prévaloir BMO, est d’ailleurs un prérequis dans l’obtention de cette labellisation "Métropole French Tech".

Le but ? Faire éclore des startups repérées comme « pépites », susceptibles de se développer et par effet d’entraînement, d’accélérer la croissance d’autres startups du territoire. L’enjeu est de taille. Il s’agit de fournir des pistes de croissance à notre économie locale en préparant la croissance de demain.

Bpifrance est d’ailleurs aux avant-postes en matière d’innovation et propose aux jeunes pousses des bourses dédiées à la maturation de projets de création d'entreprises innovantes.

Dans l’ère numérique, notre Penn ar bed a incontestablement une carte à jouer pour faire reconnaitre et exporter ses talents économiques novateurs. Et si les prochains Google naissaient dans le Finistère ?

Le problème de l’installation en agriculture pose de réelles difficultés dans nos territoires. Le renouvellement des générations est un défi central pour l’Économie rurale. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté le 15 avril 2014 au Sénat apporte un certain nombre de réponses concrètes.

Depuis plusieurs années, la population agricole connaît un vieillissement marqué. Le nombre de chefs d'exploitants ne cesse de diminuer. Dans le secteur agricole, le taux de remplacement de l'ancienne génération par la nouvelle atteignait seulement 61 % en 2010. Ce sont en moyenne environ 16 000 exploitations agricoles, qui chaque année, ne sont pas reprises en France.

Depuis des années, le CNJA (le centre national des jeunes agriculteurs) réclamait que cette situation trouve un écho auprès des pouvoirs publics. Leurs demandes n’avaient jusqu’alors pas été écoutées.

Au travers du projet de loi dit "LAAF" (projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt), une réponse législative est aujourd’hui apportée. En traduisant dans la loi les assises de l'installation qui ses sont déroulée dans le cadre de concertations régionales de novembre 2012 à juillet 2013, le projet de loi "LAAF" améliore le cadre législatif de l'installation en agriculture.

Les dispositions du texte ont d’ailleurs été saluées par le CNJA.

Après l’examen et le vote en séance, on ne peut que se réjouir que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ait été enrichi puis adopté au Sénat hier, mardi 15 avril 2014.

D’une manière générale, les avancées obtenues dans le texte LAAF, en matière d’installation en agriculture, sont les suivantes :

• - L’installation progressive (sur une durée maximale de 5 ans) est reconnue en tant que telle ; ce qui couvre les cas des personnes qui changent de métier.

• - Une couverture sociale est octroyée à toute personne qui suit des formations ou des stages, en vue de son installation.

• - Les jeunes, de 30 au plus (et non plus 26 ans), ainsi que les stagiaires non-salariés (avec un niveau d'aide réduit), pourront bénéficier du « contrat de génération » adapté au secteur agricole, le « contrat de transmission ». Ce nouveau dispositif d’incitation financière permet de favoriser la transmission d’exploitation, hors cadre familial, pour les jeunes qui s’installent à un âge généralement plus avancé que les fils d’agriculteurs, ou qui travaillent sur l’exploitation.

• - La taxe "Jeune agriculteur" sur le changement de destination des terres voit son utilisation étendue. En ce sens, le fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs sera désormais autorisé à financer des actions d’animation, de communication et d’accompagnement, en faveur de l'installation et de la transmission, de l’accès au foncier ou du soutien à des projets innovants.

• - L’AMA (activité minimale d’assujettissement) remplace la SMI (surface minimum d’installation) ; répondant ainsi à une demande historique des jeunes agriculteurs, jusqu’alors restée sans réponse. Ce nouveau dispositif permet de ne pas s’arrêter à la surface pour juger de la viabilité économique d’une installation, mais de prendre également en compte le revenu et le temps de travail (donc des ateliers de transformation, pluri-activité...).

• - Les contrats (entre producteur et transformateur/distributeur) écrits pourront être prolongés jusqu’à 2 ans de plus pour les jeunes ; ce qui sécurisera davantage leur premier contrat commercial.

• - Les nouveaux installés (moins de 5 ans) sont sécurisés. La rupture d'un contrat avant son terme (sauf dans certains cas) est interdite. Un préavis en cas de non renouvellement du contrat est prévu. La durée minimale du contrat de 2 années supplémentaires est allongée.

• - Le registre de l’agriculture prendra bien en compte tous les cas de figure, y compris les pluriactifs (à dominante agricole) et donc les personnes en phase d’installation progressive.

• - L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture devra assurer la gestion d'un Observatoire national de l'installation.

• - Plus généralement, un ensemble de dispositions concoure à un accès au foncier mieux régulé, permettant de faciliter l’installation.

Lors de la présentation jeudi 10 avril 2014 au Sénat du rapport sur Les nouvelles ruralités, j’ai pu mesurer le niveau d’attente des territoires ruraux, soucieux d’une forme de reconnaissance de l’attractivité qu’ils peuvent générer.

Alors que le baromètre Ifop pour la Fnsea a récemment révélé que près de 80% des agriculteurs estiment acceptable ou bonne leur situation économique ; je considère pour ma part que le texte LAAF apporte une réponse utile au monde agricole ainsi qu’aux préoccupations exprimées en la matière par nos jeunes agriculteurs.

Après le passage au Sénat hier de Manuel VALLS, je soutiens bien sûr avec conviction l’exigence de vérité et d'efficacité de l'action publique manifestée par le nouveau Premier Ministre.

Dans le cadre des municipales, les Français ont exprimé leur désarroi car leur situation est compliquée, du point de vue du chômage, du pouvoir d’achat et de la fiscalité. Dynamique dans ses propositions, Manuel VALLS s’attaque à une équation qui n’a pas changé. Il faut regarder les choses en face : L’endettement est considérable et la productivité de nos entreprises doit être améliorée. Des économies peuvent bien entendus êtres trouvées au sein de certaines dépenses publiques. Nous savons que les marges d’action sont extrêmement restreintes. Pourtant, pour assurer le redressement de la France, il y a nécessité à mobiliser le pays. Manuel VALLS saura, j’en suis persuadé, mettre l’intérêt général au cœur des préoccupations de tous les Français, tout en associant le Parlement aux nécessaires et difficiles arbitrages financiers.