François MARC

Réforme du quinquennat Hollande, le prélèvement à la source a été institué dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Toujours mise à l’étude, mais jamais mise en œuvre, cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2018. En supprimant le décalage d’une année entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant, le prélèvement à la source vise à optimiser notre système fiscal en adaptant le recouvrement de l'impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. On rappelle que tous les grands pays d'Europe ont déjà opté pour le prélèvement à la source.

Pour tout comprendre du prélèvement à la source, un "questions-réponses" des plus utiles sur une réforme qui concernera plus de 98 % des foyers.

1. Pourquoi le prélèvement à la source ?
2. Quand et comment ?
3. Quelle confidentialité ?
4. Et en 2017 ?
5. Comment ça marche pour le contribuable ?
6. Et pour le collecteur ?

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Alors que le quinquennat touche à son terme et que le Parlement a suspendu ses travaux en séance publique le 23 février dernier, il est important de rappeler dans le débat public les moments forts de l’activité parlementaire depuis 2012.

Au cours des 5 sessions ordinaires et des 12 sessions extraordinaire, 260 lois ont été définitivement adoptées.

Dans sa communication présentée en Conseil des ministres les 15 mars dernier, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, André Vallini, a dressé le bilan de "Cinq ans de réformes législatives" :

"Pendant ces 5 ans, nous avons donné la priorité à la jeunesse (loi sur les emplois d’avenir en 2012, loi sur la refondation de l’école en 2013, loi sur l’enseignement supérieur et la recherche en 2013). Nous avons modernisé notre économie (loi créant la BPI en 2012, création du CICE en 2012, loi sur la simplification de la vie des entreprises en 2014, loi croissance en 2015, loi sur la transparence de la vie économique en 2016, loi sur la formation professionnelle en 2014, loi sur la dialogue social en 2015, loi travail en 2016). Nous avons adapté notre outil de défense (lois de programmation militaire en 2013 et 2015, loi de lutte contre le terrorisme en 2012 et 2014, loi sur le Renseignement en 2015, lois sur l’état d’urgence en 2015 et 2016, loi sur la sécurité publique en 2017). Nous avons modernisé la justice (loi interdisant les instructions individuelles du ministre de a justice aux procureurs de la République en 2013, loi sur l’efficacité de la procédure pénale en 2016, loi Justice du XXIe siècle en 2016). Nous avons œuvré pour la protection de l’environnement et le développement de l’agro-écologie (loi d’avenir pour l’agriculture en 2014, loi sur la Transition énergétique en 2015, loi sur le Biodiversité en 2016). Nous avons agi pour améliorer et simplifier la vie quotidienne de nos concitoyens (loi consommation en 2014, loi ALUR en 2014, vote en 2016 de la mise en place de l’impôt à la source). Nous avons renforcé notre modèle de solidarité nationale (loi sur les retraites en 2014, loi d’adaptation de la société au vieillissement en 2015, loi sur la fin de vie en 2016, loi Santé en 2016). Nous avons modernisé l’organisation territoriale de notre pays (loi MAPTAM en 2014, loi délimitant les nouvelles régions en 2015, loi NOTRe en 2015, loi Montage en 2016, loi réformant le statut de paris et des agglomérations en 2017, loi créant la collectivité unique de Corse en 2017, loi sur la République numérique en 2016). Nous avons agi pour l’égalité réelle entre tous les citoyens et la protection des droits de l’Homme (loi sur le mariage pour tous en 2013, loi sur l’égalité réelle entre hommes et femmes en 2014, loi Égalité citoyenne en 2017, loi Égalité réelle outre-mer en 2017, loi sur le droit d’asile en 2015, loi sur le droit des étrangers en 2016)."

Aujourd’hui la France est plus forte qu’il y a cinq ans. En témoignent un certain nombre de données objectives : retour de la croissance, déficit public à son plus bas niveau depuis 2008, redressement des marges des entreprises, reprise de l’investissement des entreprises, délais de paiement en baisse pour les entreprises, fort recul des défaillances d'entreprises, construction de plus de 400 000 logements en 2016, baisse du chômage et création d’emplois, 200 000 l’année dernière, une performance inédite depuis 20 ans (voir le bilan du quinquennat).

Ces résultats sont d’autant plus méritoires qu’en mai 2012, notre pays était confronté à l’explosion de sa dette publique et sociale. Sous la pression des marchés financiers, la France était alors menacée dans son avenir même par la dégradation continue de sa compétitivité économique, au sein d’une Europe en crise.

Je suis pour ma part fier d’avoir participé à mon niveau à ce travail législatif conséquent ainsi qu’à la séquence de redressement de notre pays.

Ce vendredi 27 janvier, Bernard Cazeneuve, Premier ministre (accompagné de Jean Yves Le Drian) était en visite à Brest pour porter attention aux 3 sujets de campus numérique, de la charte de développement et de l'apprentissage au salon FOROMAP…

Depuis 2012, de multiples visites ministérielles et présidentielles se sont succédées dans notre département et - François Cuillandre l'a souligné lors de son discours de bienvenue - se sont régulièrement traduites par un suivi très constructif des dossiers sensibles de nos territoires... Le statut de métropole n'aurait par exemple jamais pu être obtenu pour Brest sans l'intermédiation et l'arbitrage favorable des plus hautes autorités gouvernementales en 2014...

A mes yeux, ce quinquennat restera donc comme une séquence politique positive pour l'avancement des projets finistériens et bretons dans de nombreux domaines...

A l’occasion de la séance des Questions d’actualité, j’ai interrogé hier le Premier Ministre Bernard CAZENEUVE sur les résultats de l'exécution budgétaire pour l'exercice 2016.

En 2016, le déficit public de l’État a été de 68,9 milliards d'euros au lieu des 72,3 milliards prévus dans la loi de finances initiale. Soit un résultat meilleur de plus de 3 milliards d'euros !

Notre déficit budgétaire est désormais ramené à son plus bas niveau depuis 2008. Cela renforce en outre la crédibilité d'un passage en dessous des 3% de déficit en 2017, comme le prévoit le gouvernement.

Il est important de souligner que ces efforts de redressement des comptes publics ont été réalisés sans renoncer à aucune de nos priorités. Ont été notamment renforcés les effectifs des forces de sécurité (9 000 créations de postes), de l'Éducation nationale (60 000 postes) et des hôpitaux (31 000 postes).

Vous pouvez retrouver ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse du Premier Ministre : http://videos.senat.fr/senat/2017/01/encoder1_20170117141...

Ce samedi 26 novembre 2016, les socialistes finistériens étaient conviés à venir débattre avec les parlementaires des nombreuses avancées du travail législatif sur les textes de loi votés depuis 2012.

Trois thèmes ont été plus particulièrement développés lors de cette journée : Économie et finances, jeunesse et éducation, évolutions de la société.

A l’heure où les conservateurs de droite s’efforcent de privilégier le retour à un modèle figé et inégalitaire de la société française, il était pertinent de soumettre à l’évaluation des forces militantes les très importants chantiers de réformes qui ont été conduits durant ce quinquennat. Le fait est que le travail de pédagogie a parfois été insuffisant ces dernières années et de nombreux militants ont eux-mêmes été parfois surpris de l’ampleur et du nombre des réformes engagées dans le sens de plus de justice et de solidarité.

Les socialistes finistériens ont convenu que cette œuvre législative a permis de disposer d’un socle solide en vue de la mise sur pied d’un projet bien ciblé pour les échéances à venir.

Pour l'avenir, il me semble important que ce socle législatif et donc le bilan du quinquennat puissent être portés collectivement par tous ceux qui ont contribué à leur réalisation depuis 2012.

On ne soulignera d’ailleurs jamais assez l’importance du travail collectif et de l’esprit d’équipe pour que, demain comme hier, la "gauche de gouvernement" puisse soumettre aux français un projet ambitieux et validé de façon démocratique ainsi qu’une candidature légitimée collectivement.

Crédit photo : PS29

Lors de séance des questions d’actualité au gouvernement qui s’est tenue le jeudi 3 novembre 2016, j’ai interrogé le Ministre de l’Économie et des Finances sur la justice fiscale dans notre pays.

En septembre dernier, il a été établi par l’INSEE que "depuis le début de la crise économique, les inégalités se sont un peu plus réduites en France que dans le reste de l'Union européenne à 27".

L’INSEE relève également que le taux de prélèvements est passé de 44,8% en 2013 à 44,5% en 2016, alors qu'il avait augmenté de près de 2 points entre 2008 et 2012 sous le quinquennat SARKOZY !

De quelle manière le levier fiscal a été utilisé depuis 2012 pour conduire à ces résultats ?

• - Les hausses d'impôt du début du quinquennat se sont concentrées sur les 10% des ménages les plus aisés (tranche d'imposition à 45%, alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail,…),
• - tandis que les baisses qui ont suivi ont concerné les classes moyennes et les ménages modestes (suppression de la tranche à 5,5%, réforme de la décote, etc).

Il est un fait que la politique fiscale conduite ces dernières années a permis d'améliorer la progressivité de l'impôt. Le journal "Les Échos"» précise d’ailleurs que "l’empilement des mesures a fini par accroître la progressivité de notre impôt".

A la question "la politique fiscale mise en œuvre a-t-elle contribué à faire vivre le grand principe républicain selon lequel chacun doit contribuer selon ses moyens", la réponse est donc OUI (voir le graphique ci-dessous).

Mais qu'en sera-t-il demain ?

Les candidats à la primaire de la droite annoncent ainsi à l'unisson leur volonté de supprimer l'ISF s’ils accédaient au pouvoir. L’impact budgétaire de la suppression de l’ISF et ses conséquences sur la justice fiscale dans notre pays serait catastrophique comme l'a indiqué en réponse le Ministre Michel SAPIN qui a parlé d'un énorme cadeau fiscal de 15 milliards aux 10 % les plus aisés si la droite arrivait demain au pouvoir !

crédit photo : sénat

La Dares et Pôle emploi ont publié ce 25 octobre les statistiques mensuelles sur les demandeurs d’emploi (voir les données).

Au mois de septembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité) a diminué de 66 300 par rapport au mois d’août, soit une baisse de 1,9 %. Il s’agit du 3ème trimestre consécutif de baisse, ce qui ne s’était pas observé depuis début 2008. Les embauches, en particulier celles en CDI, ont en outre progressé de 2,4 % au cours des trois derniers mois.

Deux évolutions de fond concourent à cette amélioration :

     => La baisse mensuelle a une nouvelle fois concerné toutes les classes d’âge. Notamment, l’amélioration de la situation des jeunes se poursuit et se traduit par une diminution de plus de 35 000 du nombre d’inscrits en catégorie A sur un an (-7 %).
     => Le chômage de longue durée reprend sa décrue (-0,3% sur le mois, -0,5% sur un an). Fin septembre, 2,42 millions de demandeurs d'emploi, petite activité comprise, étaient inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an.

Ces résultats encouragent à poursuivre les efforts pour résorber durablement le chômage, en matière de formation des demandeurs d'emploi et de soutien aux TPE-PME.

L’intervention de François Hollande le 8 septembre salle Wagram a été particulièrement remarquée. Déjà le 3 mai 2016 au théâtre du rond-point à Paris, son intervention d’une heure et demie, avait pu rassurer sur sa très bonne maîtrise des dossiers nationaux et internationaux… Mais ce 8 septembre, les commentateurs politiques, d’habitude si prompts à dégainer dans un registre systématiquement critique, sont amenés à reconnaitre que François Hollande s’est révélé très bon et très affuté dans une intervention qu’il avait écrite lui-même durant la nuit précédente dans l’avion qui le ramenait d’Asie (Chine puis Vietnam).

Laurent Joffrin, éditorialiste à Libération et régulièrement critique lui-aussi ces dernières années, indique ainsi ce matin que : « F. Hollande vient de prononcer un de ses meilleurs discours du quinquennat. Très au-dessus en tout cas des déclarations de candidature qui ont fait florès depuis la fin de l’été ».

A un moment où l’on réfléchit au choix des meilleurs postulants pour la présidence durant les 5 prochaines années, l’enseignement à tirer me parait des plus clairs :

• - Ou bien l’on considère comme certains que « la gauche c’est mieux quand on est dans l’opposition » et on se trouve dès lors réduit à se résigner à une multitude de candidatures dites « de témoignage » certes généreuses dans les idées émises mais au final inévitablement écartées des leviers de commande du pays ;

• - Ou bien l’on continue à privilégier une volonté de transformation sociale et à s’inscrire dans une démarche de gouvernement permettant, ici et maintenant, de répondre utilement aux attentes de nos concitoyens.

Si, comme je le préconise, on retient cette seconde vision des choses, et que l’on se soucie de se donner un capitaine de route pour conduire avec détermination le quinquennat à venir, il m’apparait que F. Hollande est incontestablement aujourd’hui le plus capé à gauche pour prolonger utilement l’œuvre engagée, porter un projet global qui donne toute sa place à la solidarité et pour préserver les bases d’une démocratie française apaisée.

S'agissant du bilan de la gauche depuis 2012, sur de nombreux points, les engagements ont bien été tenus pour redresser le pays dans la justice, en donnant la priorité à la jeunesse.

Pour partie, le bilan de ces engagements a été dressé par l’association "Répondre à gauche".

Il est à mon sens utile que les Français aient conscience des actions entreprises depuis 2012.

Voir "Bilan de la gauche depuis 2012 : engagements tenus !"