François MARC

J’ai déjà eu l’occasion de souligner ici en quoi la remise en cause de la réforme des rythmes scolaires va se révéler dommageable pour nos enfants….

Dans son éditorial de la semaine du journal "Marianne", Jacques Julliard, pourtant connu pour sa modération, n’y va pas par quatre chemins pour dénoncer dans une tribune intitulée "Cette farce des rythmes scolaires", l’attitude de ceux (ministre, enseignants, élus locaux, parents ‘élèves,…) qui veulent aujourd’hui remettre les enfants à la semaine des 4 jours (voir l'article)

Citations :

"Les petits Français sont les derniers de la classe européenne, en termes de fréquentation de l'école : 144 jours par an contre 221 jours de vacances et de jours fériés…"

"A titre symbolique, ce retour en arrière sur les rythmes scolaires marque le renoncement de la France à demeurer une grande nation intellectuelle, au profit des activités du tourisme, du bronze-cul et des vacances familiales. Une des nations piliers du savoir et de la culture à l'échelle planétaire se transforme tout doucement en un peuple de larbins et de gendarmes de Saint-Tropez… "

Triste réalité !

A l'occasion de la tenue à BREST ce jour du Congrès de la FNSEA, il peut être opportun de se pencher sur l'action du gouvernement de 2012 à 2017 en matière agricole et agroalimentaire.

Il est bon de rappeler que l'Europe a été une décennie durant l'objet d'une libéralisation continue de la politique agricole avec en particulier la fin des quotas laitiers, le démantèlement des filets de sécurité ou encore la baisse des prix d'intervention. En 2012, il était donc essentiel de conduire une défense affirmée des intérêts agricoles de la France dans les négociations internationales d’alors.

SAUVER LA PAC

Rappelons que le Président de la République et le Gouvernement se sont battus pour préserver un budget ambitieux pour l’agriculture française dont le sort était pourtant scellé par un accord signé par la précédente majorité et qui conduisait à une baisse de 15% des aides aux agriculteurs. La PAC a pu être sauvée. A ainsi été obtenue une PAC avec un budget stabilisé, une PAC plus juste, plus équilibrée en faveur de l’élevage, permettant aux jeunes de s’installer, une PAC également plus en phase avec les attentes légitimes des citoyens en faveur de la préservation des ressources naturelles et de l’environnement. Le "mémorandum" regroupant l’ensemble des propositions de la France pour améliorer la situation de l’agriculture européenne aura permis de faire bouger les lignes en Europe.

DES CRISES A REPETITION

Tout le monde a cependant à l’esprit la récurrence des crises. Dans la succession des crises (laitière, bovine, porcine, légumière) l’important était de ne pas perdre de vue les multiples atouts de l'agriculture française et de ne surtout pas se résigner à un constat d'impuissance.

A cet égard, alors qu’il y avait simultanéité de fermetures dans l’agroalimentaire finistérien ou des risques graves pesant sur des entreprises phares (Tilly Sabco, Boutet Nicolas, Gad, Doux, Jean Caby), il faut rappeler que le Pacte d’avenir pour la Bretagne a drainé un certain nombre de financements additionnels non négligeables pour l’agriculture.

UNE ACTION POLITIQUE DETERMINEE

Parmi les nombreuses mesures prises de 2012 à 2017, citons en particulier :

• - L'institution des groupements d'intérêt économique et environnemental, avec l'obtention pour la première fois de la claire reconnaissance des GAEC à l'échelle européenne.
• - L'amélioration des démarches contractuelles au sein des filières, au travers de l'encouragement au regroupement des producteurs pour peser face aux transformateurs et aux distributeurs.

Alors que la LME de 2008 avait livré les agriculteurs à la grande distribution avec comme objectif de faire baisser les prix en faisant jouer la concurrence, les sanctions contre les pratiques commerciales agressives et abusives de certains opérateurs ont été renforcées pour mieux protéger les producteurs (loi de 2013, loi de 2015). La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt d’octobre 2014 a par ailleurs amélioré le fonctionnement de la contractualisation laitière en apportant des outils supplémentaires aux organisations de producteurs afin de renforcer leur rôle.

• - Allègement pour un montant sans précédent les charge pour les agriculteurs. Au total, les allègements de charges pour l’ensemble du secteur (production, transformation et services), hors aides d’urgence, se sera élevé à 5,1Mds€ en 2017, contre 2 Mds€ en 2012.

• - Un effort sans précédent de l’Etat pour favoriser les investissements productifs en agriculture et dans l’agroalimentaire, qu’ils soient individuels ou collectifs.

• - Forte mobilisation sur les marchés export (Plateforme collective "Viande France Export", mesures de promotion avec 10 M€ ajoutés au budget de FranceAgriMer, accompagnement des professionnels dans les pays identifiés comme marchés prioritaires et levée des barrières sanitaires et tarifaires à l’export, levée de l’embargo russe (sanitaire) sur le porc…

A mon sens, l’action politique à conduire pour les prochaines années devra continuer à avoir pour double objectif la protection renforcée des agriculteurs contre les aléas et la reconquête par les agriculteurs de la valeur ajoutée qu’ils créent.

100 milliards à 240 milliards d'euros, c’est le montant de la perte de recettes d’impôt sur les sociétés estimée à l’échelle mondiale du fait des diverses stratégies d’évitement de l’impôt des grands groupes multinationaux, soit 4 à 10% de l’IS total !

Cela n’est pas acceptable et face à cette situation, une action déterminée est conduite par le gouvernement depuis 2012 pour lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscale. Sur les plus de 20 Md€ de redressements notifiés en 2015 (soit 5 Mds€ de plus qu’en 2012), les 12 Md€ d’ores et déjà perçus représentent davantage que les budgets de la Justice, de la Culture et de l'Aide au développement, et autant que celui du Ministère de l’Intérieur ! Et ces recettes supplémentaires liées à la lutte contre la fraude ont permis d’instaurer dans le même temps une baisse des impôts pour les classes moyennes et populaires.

Dans ces conditions, je me réjouis que le Sénat ait adopté hier en séance publique le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays. Signé par la France le 27 janvier 2016 à Paris, cet accord doit apporter plus de transparence sur la résidence de la société mère déclarante.

Le volontarisme du gouvernement se poursuit !

Voir la vidéo de mon intervention en séance publique.

J’ai participé ce midi à la salle Wagram au colloque "La démocratie face au terrorisme".

La démocratie triomphera du terrorisme, il n’y a aucun doute.

Pour lutter contre la menace depuis 2012, les moyens humains des forces de l’ordre ainsi que les moyens juridiques et législatifs ont été renforcés.

Face aux stigmatisations, F. Hollande a rappelé que la laïcité, ce n'est pas la religion d’État contre les religions. Défendre la démocratie c’est également défendre l’État social et notre modèle social, patrimoine commun des Français.

Il est un fait que les nouvelles formes de radicalité politique quo apparaissent ne doivent pas être sous-estimées. Alors que le danger serait celui d’une France qui se replie, il y a tout lieu de porter un projet collectif ayant pour ambition la cohésion nationale.

Voir le discours du Président de la République.

Améliorer les connaissances, renforcer la culture de la prévention, renforcer le conseil à l’utilisation, renforcer la formation initiale et professionnelle, réduire les expositions…

Le Gouvernement s'engage à divers niveaux pour réduire l’exposition aux pesticides des travailleurs agricoles.

Dans le Finistère, le nombre de personnes travaillant dans l’agriculture est important. Les exploitations agricoles, les unités de transformation, les centres de recherche, les services pour l'agriculture emploient en effet 60 000 personnes, soit proportionnellement deux fois plus que dans les autres régions françaises. Ces engagements gouvernementaux résonnent donc de manière particulière dans notre département.

Voir les actions conduites par le Gouvernement s’agissant de l’exposition aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture.

+ d'info : substitution-cmr.fr, plate-forme destinée à tous les professionnels et acteurs de la prévention qui souhaitent engager une démarche de substitution des substances chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dans leur établissement.

En hommage aux victimes du drame qui a eu lieu à Nice dans la soirée de jeudi 14 juillet, je m’associe ce matin à l’hommage rendu à l’occasion de la minute de silence dans le cadre du deuil national ce lundi 18 juillet à 12 heures dans tout le pays.

Face au terrorisme qui nous a frappés à nouveau ce soir du 14 juillet à Nice, nous devons rappeler notre unité nationale et la détermination de notre pays à vaincre la barbarie djihadiste.

Pensées pour les 84 morts, les victimes et leurs familles.

Comme beaucoup de finistériens, je me réjouis bien sûr de la nomination de Jean-Jacques URVOAS au gouvernement, à un moment à des sujets lourds sont à traiter dans cette dernière phase de quinquennat.

Le Président de la République a précisé ainsi la mission confiée : "Jean-Jacques URVOAS portera aux côtés du Premier Ministre la révision constitutionnelle et préparera le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et la réforme de la procédure pénale".

La mission est on le voit très exigeante mais nul doute que notre nouveau ministre "finistérien" saura, avec la grande capacité de travail qu’on lui connait et une expertise accumulée sur ces sujets sensibles de droit et de la sécurité, mener à bien sa mission pour l’intérêt de tous et la pleine réussite du gouvernement de Manuel VALLS dans son action au service de la France.

Tous nos vœux de réussite à Jean-Jacques URVOAS.

Je rends hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dernier, à ces 130 personnes décédées et à ces très nombreuses personnes blessées. Ces disparus représentaient la jeunesse de notre pays ; ce qui nous touche d’autant plus. Toutes et tous, nous devons rester unis pour faire vivre et animer la cohésion sociale qui reste la force de notre pays.

Pour enrayer la mortalité sur les routes de France, en hausse cette année, le Premier ministre a récemment annoncé 22 nouvelles mesures dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).

Pour notre département du Finistère, je relève que les chiffres de la sécurité routière, transmis par les services de la Préfecture, sont plutôt encourageants.

A la date du 20 septembre 2015 et sur une période comparable, le bilan chiffré de l’accidentologie montre une stabilité du nombre de personnes tuées (28 dans les deux cas), une quasi-stabilité du nombre de blessés (544 cette année contre 549 l’an dernier, soit une baisse de 1%) et une légère régression du nombre d’accidents (408 contre 421, soit une baisse de 3%).

A l’occasion de la séance des Questions du mardi au Sénat, j'ai interpellé le Gouvernement sur le problème de l'addiction aux jeux d'argent en ligne. Lorsque l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été votée le 12 mai 2010, il avait bien été identifié que cette loi était loin d’être parfaite et qu’elle contenait un certain nombre de risques. Les conséquences sociales, sanitaires et économiques, liées à cette dépendance, allaient poser de sérieuses difficultés (appauvrissement, surendettement, aggravation des conditions de vie).

Cinq années après ce vote, les chiffres de l’addiction et l’inquiétante recrudescence du nombre de joueurs à risque, notamment au sein de la population jeune, montrent que les craintes nourries à l’époque étaient fondées. Face à cela, le gouvernement Valls a récemment annoncé plusieurs mesures (décret du 5 juin 2015), notamment un outil d’autoévaluation en ligne.

Soucieux de la prise en compte de notre jeunesse, je me félicite de ces nouvelles dispositions pour lutter contre le jeu excessif et les interprète comme une reprise en main par le gouvernement.

J'ai cependant demandé au Gouvernement s’il comptait aller plus loin, en activant la clause de revoyure, procédure qui était prévue dans les textes au bout de 18 moins de libération et qui n’a jamais été mise en place par le précédent gouvernement.

La Ministre Mme Valter a, au nom du Gouvernement, pris des engagements en ce sens. La « revoyure » sera bientôt activée en vue de compléter les dispositions déjà prévues.

Compte-rendu des débats