Le Sénat examinait aujourd’hui les modalités du "référendum d'initiative partagée" ; l’occasion de se pencher sur une disposition adoptée à l’Assemblée en décembre 2011 mais supprimée par la commission des lois du sénat. Un amendement proposait de la réintroduire dans la loi.

Cette disposition votée à l’Assemblée nationale autorisait une consultation publique de la population pour envisager un redécoupage des Régions.

En séance, je me suis exprimé pour défendre cette mesure introduite à l’Assemblée, grâce à la conjonction de votes émanant de tous les groupes politiques. C’est assez rare pour le souligner. La réunification de la Bretagne est en effet un sujet qui transcende les considérations politiques traditionnelles.

Au regard de la respiration démocratique implicitement autorisée par ce dispositif s’il était adopté, j’ai donc voté pour un amendement visant à réintroduire cette disposition.

Un référendum, c’est une mobilisation citoyenne. A mon sens, ce type de démarche peut aider à se positionner sur une question que les partis et Institutions ne parviennent pas à trancher.

Il est par ailleurs important de préciser que la disposition en question propose une faculté réglementaire, un cadre, sans préjuger du résultat. Le Conseil général de Loire-Atlantique a déjà manifesté son souhait d’aller vers une réunification, à plusieurs reprises. De la même, manière, le Conseil régional de Bretagne – que ce soit sous Josselin De Rohan ou sous Jean-Yves Le Drian – s’est aussi exprimé dans cette direction.

J’ai donc été favorable à ce que cette disposition puisse être réintroduite et c’est la raison pour laquelle j’ai voté "POUR" lors du scrutin public.

Dans l’hémicycle, une majorité de sénateurs étaient "POUR". C’est donc le rouleau compresseur du "Vote public" qui a été appelé à la rescousse pour faire chuter l’amendement…

Comme on pouvait s’y attendre, la majorité jacobine du sénat veillait au grain !

Mardi 26 février 2013, la commission des finances du sénat a procédé, pour lancer au sénat l’examen du projet de loi bancaire, à l'audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Depuis 2008, nous n’avons eu de cesse de demander un renforcement de la régulation, une amélioration de l'encadrement et une maîtrise des activités bancaires. Le texte présenté par le Ministre répond d’une certaine façon à cette demande.

Ce texte va donc dans le bon sens.

Si certains à Bruxelles estiment que ce texte vient peut-être trop tôt et qu'il aurait mieux valu attendre que tout soit calé à l'échelle européenne, il est pourtant aujourd’hui important de faire de la pédagogie. Il faut rappeler combien il y a urgence à agir, tant du point de vue de la lutte contre la spéculation que du besoin de transparence et d’amélioration de la protection des épargnants.

Ce texte sera bien sûr jugé trop modeste par beaucoup… Pourtant il donne un signal non négligeable d’une démarche régulatrice renforcée.

Cette audition m’a en outre donné l’occasion de rappeler qu’il faut aller plus loin dans la régulation des activités spéculatives sur les matières premières agricoles. Au Sénat, nous essaierons d'apporter des améliorations sur ce terrain pour assainir les pratiques actuelles.

Vendredi 22 février 2013, Investir en Finistère a réuni à la CCI de Brest, les élus et les acteurs économiques pour faire le point sur les dossiers en cours impactant notre territoire.

Avec mon collègué député Jean-Luc-Bleunven, nous sommes plus particulièrement intervenus sur le processus de décision en cours dans les projets du Schéma National des Infrastructures de Transport ; l'occasion pour moi de rappeler les différentes démarches que j'ai entreprises, notamment auprès de la Commission "Mobilité 21" chargée de hiérachiser les projets.

Dans l'optique de développement économique de notre pointe bretonne, il va de soi qu'un dossier tel que "Bretagne Grande Vitesse" nécessite une forte implication des élus et c'est le sens de mon action.

Reconnaître que la France ne pourra pas atteindre son objectif de 0,8% de croissance en 2013 révèle combien la gauche aux fonctions tient à être juste et sérieuse.

Il existe trois manières de réduire les déficits : la croissance qu'il faut dynamiser, la baisse des dépenses et la pression fiscale. Il est évident qu’aujourd’hui la dépense publique doit être maîtrisée. Les dépenses ont d’ores et déjà été réduites et cela va se poursuivre à travers la modernisation de l'action publique. Notre pays, pour tenir ses engagements européens, ne peut s’exonérer d’un sérieux budgétaire. Il en va des finances publiques de la France.

C’est la ligne que j’ai défendue sur Public Sénat, lors de l'édition du 19 février du "19h".

Lundi dernier, je me suis rendu à l'école de PLOUDIRY qui, depuis la rentrée 2012, bénéficie d'une intervenante de la fédération SKED, (fédération des associations du Pays de Brest en rapport avec la culture bretonne et celtique). Ce dispositif initié depuis 2001 par le Conseil général, bénéficie du partenariat financier de la Région, des communes et s'inscrit dans un conventionnement avec l'Education nationale.

Le RPI du Plateau de PLOUDIRY s'est montré volontariste pour la mise en œuvre de cette action pour les enfants. Il s'agit d'animer des séances de sensibilisation au breton : les enfants à travers des comptines, des imagiers, des marionnettes s'approprient quelques mots et expressions de la vie quotidienne et ils pourront suivre plus tard, si les familles le souhaitent, une scolarité bilingue et continuer à faire vivre notre patrimoine culturel.

« La langue bretonne fait partie de notre identité, son usage crée une convivialité et facilite les relations humaines »

A Saint-Ségal, j’ai participé hier à la réunion organisée à l’initiative de la FDSEA avec les agriculteurs finistériens.

Cette rencontre a été l’occasion de prendre connaissance de l’état d’angoisse vécu dans la profession, que ce soit dans les productions de volailles et de porcs ou dans l'activité laitière en raison de prix très peu rémunérateurs.

Il va de soi que ces inquiétudes doivent être relayées par les parlementaires afin notamment, que des dispositions puissent être prises pour que la grande distribution adopte des positions plus acceptables en matière de prix.

François Marc avec la délégation qui a accompagné le Président François Hollande,
lors de son voyage d'Etat en Inde les 14 et 15 février 2013.

Ce déplacement a notamment été marqué par trois grands temps forts : le forum économique, la remise de la légion d’honneur à Amartya Sen (prix Nobel d'économie 1998) ainsi que par l’échange du Président avec les entrepreneurs indiens organisé par la chambre de commerce indienne.

L’actualité du monde économique et de l’emploi en Bretagne nous rappelle chaque jour que notre modèle agro-industriel est fortement menacé et que de très nombreuses entreprises sont aujourd’hui très exposées (GAD 850 emplois, Doux à Châteaulin plus de 2500 emplois, etc.).

Dans ces conditions et pour résister à la concurrence internationale, les entreprises sont amenées à adapter leurs outils de production, à innover et à investir dans des équipements appropriés. Cela nécessite parfois des constructions nouvelles et des extensions de bâtiments existants.

On a à l’esprit que la société Sill de Plouvien a inscrit sa stratégie dans cette perspective. Nul n’ignore le nombre d’emplois directs ou indirects aujourd’hui drainés par cette entreprise. On ne peut ignorer également que pour mener à bien certains projets d’investissement, les contraintes administratives ou jurisprudentielles peuvent se révéler pénalisantes.

C’est ce qui s’est produit à Plouvien avec les effets induits par la loi Littoral. Dans ces conditions, on ne peut guère reprocher, me semble-t-il, au maire et à son conseil municipal de chercher à trouver une solution appropriée.

Cela pourrait passer par le don de quelques hectares à la commune voisine de Tréglonou ; ce qui aurait pour conséquence de ne plus faire figurer la commune de Plouvien dans le territoire littoral au sens strict et dès lors de faciliter l’investissement des entreprises sur place. La solution mise en œuvre par le maire de Plouvien est certes innovante mais il me semble que dans le contexte très contraint et dans la nécessité d’agir en urgence, on ne peut que louer la créativité du conseil municipal, soutenu d’ailleurs dans sa démarche par la population locale d’une façon assez générale ainsi que par de nombreux élus du secteur dont le conseiller général Christian Plassard.

Voir dans ces conditions attribuer un « prix citron » au maire de Plouvien me paraît être inapproprié (voire désobligeant), car en procédant ainsi, on fait fi de la mobilisation permanente des élus locaux au service de leurs concitoyens et leur territoire ainsi que de la défense des emplois de proximité.

Je pense que les maires méritent une très grande considération pour leur abnégation et leur implication au service de leurs concitoyens.

Cela mérite des encouragements plus que du dénigrement.

François MARC préside au Sénat le groupe d'amitié France-Inde.

A ce titre, il a fait partie de la délégation qui accompagne le Président de la République François Hollande pour la visite d'Etat en Inde des 14 et 15 févier 2013.

Ici, Avec Amartya Sen, prix Nobel d’économie qui vient d’être fait, par François Hollande "Grand commandeur de la légion d’honneur".

Sur la base des projections des tendances observées en Bretagne, l’Octant propose cinq scénarios différents qui ébauchent des futurs possibles pour la Bretagne à l'horizon 2040.

1. Premier scénario prospectif : le fil de l’eau ajusté
2. Second scénario : une attractivité débridée
3. Troisième scénario : la Bretagne au ralenti
4. Quatrième scénario : polarisation et renforcement des contrastes
5. Cinquième scénario : le partage

Nul doute que cette réflexion régionale sur la Bretagne et ses 21 pays à l’horizon 2040 éclaire les choix d'une action publique volontariste.