Depuis six ans, Maryvonne BLONDIN, Jean-Luc FICHET et moi-même adressons aux élus du Finistère un compte-rendu annuel d’activité. Restituant le travail parlementaire de chacun de nous, dans le Finistère et au Sénat, ces comptes-rendus sont toujours disponibles sur nos blogs respectifs, tout comme les « tables nominatives ».

Dans la continuité de ces restitutions annuelles, nous avons condensé ces informations au sein d’un document de 20 pages qui permet de présenter de façon globale notre action au service du département.

Télécharger le compte-rendu des 3 sénateurs.

Le Sénat a adopté hier soir en deuxième lecture le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l’alimentation et la forêt. Les sénateurs socialistes se sont pleinement impliqués pour ce texte qui touche aux territoires.

Les grands équilibres du texte ont été maintenus au fil de ses lectures dans les deux chambres.

1- Les nombreux apports du Sénat ont été préservés :

- le bail environnemental,

- la clause miroir,

- la création de la compensation agricole,

- les contours du registre des actifs agricoles,

- les améliorations apportées sur le volet enseignement de la loi.

2- Le texte comporte en outre plusieurs dispositions visant à renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols :

- Sera ainsi créée dans chaque département une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, présidée par le préfet, associant notamment des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou des professions agricole et forestière. Elle émettra entre autres des avis sur l’opportunité, au regard de l’objectif de préservation des terres agricoles, de certaines procédures ou autorisations d’urbanisme.

- Le Sénat a également prévu que « toute élaboration d’un plan local d’urbanisme d’une commune située en dehors du périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction des surfaces des espaces naturels, agricoles et forestiers » soit « soumise pour avis » à ces commissions départementales.

- Le Sénat a également confirmé l’extension des missions des Safer (sociétés d’aménagement foncier et rural).

- La création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) vise à donner une orientation plus écologique à l'agriculture.

Un amendement socialiste, adopté avec l'accord du ministre de l'Agriculture, permet en outre aux autorités d'encadrer le recours aux produits phytosanitaires pour éviter leur dissémination hors de la parcelle agricole « en particulier lorsque la zone à traiter est située à proximité d'un bâtiment d'habitation ».

La ruralité est bien présente dans la réforme territoriale et ses différentes étapes. Le Premier ministre a annoncé que des Assises de la ruralité se tiendront à l'automne.

Je suis de ceux qui considèrent qu’il faut sortir de l’opposition stérile entre la France des métropoles et la France rurale. Ce rendez-vous de l’automne permettra, s’il était nécessaire, de redonner sa place dans le débat, au monde rural, dans sa diversité. Les Assises de la ruralité traiteront des défis transversaux de la ruralité, auxquels l’État a le devoir de répondre.

Le Sénat a adopté hier les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Le texte sera définitivement adopté une fois son passage à l’Assemblée, lundi prochain. Il apportera alors une reconnaissance juridique de l’ESS, qui apporte des modes de réponse concrets face à la crise.

Ce texte résulte d'une longue concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur. Il est également le fruit des engagements du candidat François HOLLANDE qui avait notamment avancé 10 mesures pour soutenir le développement de l’ESS .

L'ESS comporte une dimension territoriale évidente et nécessite bien souvent du soutien des collectivités territoriales. Elle est source de lien social en ramenant vers l'emploi des personnes qui en sont éloignées, en fournissant des services à des personnes âgées ou en difficulté, et créent de l'emploi souvent non délocalisable. L'ESS est à notamment l'avant-garde de secteurs tels que celui de la gestion des déchets, qui seront demain les moteurs de l'économie circulaire.

Avec plus de 30 000 salariés et 2 900 établissements, le Finistère est le 8ème département français en termes de poids de l’ESS dans l’économie (15,4% des effectifs salariés départemental contre 9,9% en France).

Pour toutes ces raisons, je me réjouis donc de l’issue favorable accordée à ce texte des plus constructifs.

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Votée sous le précédent Gouvernement en 2010, la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie avait provoqué l’insatisfaction des CCI qui avaient perçu dans le projet gouvernemental d’alors une certaine forme de défiance à l’égard des territoires.

Quatre ans après la réforme des CCI du gouvernement Fillon, le Sénat s'efforce de trouver des issues pour améliorer les choses.

Dans un récent rapport, le Sénat propose au réseau consulaire des incitations à poursuivre les efforts de réorganisation.

Ces pistes de travail sont bien accueillies par les chambres de commerce et d'industrie qui reconnaissent aujourd’hui dans un communiqué une méthode de travail crédible et sérieuse du Sénat sur le sujet.

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Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat, vient d’annoncer sa candidature à la présidence de la haute assemblée après le scrutin de septembre prochain.

Didier Guillaume est un bon candidat.

Son expérience des territoires et du secteur rural est reconnue, tant par les décideurs locaux que par bon nombre de sénateurs qui ont pu mesurer sa fine connaissance des collectivités locales.

Président de Conseil général, Didier Guillaume sait combien la cohésion territoriale est nécessaire pour relever les enjeux territoriaux de demain.

La perspective d’un maintien de la majorité sénatoriale en place est clairement renforcée.

Les dernières tempêtes de janvier et février 2014 ont impacté en certains endroits le trait de côte de manière très importante. La Bretagne a perdu plusieurs hectares. Des communes littorales du Finistère ont d'ailleurs été particulièrement touchées sans pour autant obtenir la reconnaissance de catastrophe naturelle.

Ces intempéries ont révélé la vulnérabilité croissante de l'espace littoral face aux aléas naturels.

Afin de répondre à la demande de plusieurs élus, j’ai alerté le gouvernement sur une demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte. Au travers de ma Question n° 12488, j’ai demandé à Frédéric CUVILLIER, secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche dans quelle mesure il entendait simplifier la gouvernance sur les zones côtières, l’idée étant de savoir si des politiques publiques spécifiques peuvent être mises en place pour répondre aux besoins particuliers du territoire littoral.

Aujourd'hui avait lieu au Sénat l'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 ainsi qu'un débat sur l'orientation des finances publiques pour 2015.

Voir la vidéo :

A cette occasion, j'ai souligné le fait que nous nous inscrivions désormais dans une trajectoire qui est pleinement crédible compte tenu de la maîtrise des dépenses de l’État et des organismes de sécurité sociale dont nous avons fait preuve ces deux dernières années et des réformes qui ont été engagées et continueront à l’être.

J'ai ensuite demandé au gouvernement de veiller au soutien de l'investissement public afin de concilier la nécessité de poursuivre notre ajustement budgétaire tout en renouant avec une croissance plus forte et durable.

Cet exercice est difficile : dans certains pays de la zone euro, les ajustements ont été trop violents et se sont faits au détriment de l’investissement public qui a fortement diminué (de près de 20 % dans la zone euro depuis 2009), surtout dans les pays du sud de l’Europe.

Cette insuffisance de l’investissement public se constate également en Allemagne, où elle est sensiblement inférieure à la moyenne de la zone euro, et où l’équilibre budgétaire prévu pour 2015 est atteint en partie au détriment de l’investissement.

Or, l’investissement public joue un rôle essentiel dans l’activité économique, la croissance potentielle et l’attractivité des pays. Il faut donc faire en sorte que notre ajustement budgétaire ne se fasse pas au détriment des investissements qui préparent la croissance de demain.

J'ai également insisté sur la nécessité de veiller au maintien de la dimension redistributive de notre système de prélèvements obligatoires et de prestations : à cet égard, les mesures prises dès cette année en faveur du bas de barème de l’impôt sur le revenu, qui devraient être pérennisées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, et les allègements de cotisations sociales salariales, qui entreront en vigueur dès le début de l’année 2015, vont indéniablement dans le bon sens. Il en va de même des réformes déjà engagées, par exemple en matière de politique familiale.

Enfin, j'ai rappelé que ce souci de l’égalité devait également nous guider dans les choix que nous devrons faire prochainement en matière de finances locales :

- réforme (en 2016) en profondeur de la dotation globale de fonctionnement qui repose sur des critères obsolètes ;

- révision des valeurs locatives dont le processus se poursuit avec un calendrier ajusté et exigeant ;

- et surtout, favoriser la montée en puissance des mécanismes de péréquation en faveur des collectivités les plus modestes.

Autant de facteurs qui constituent les piliers d'une égalité réelle entre territoires et donc entre citoyens.

En ce 14 juillet 2014, j'avais pour ma part délaissé la capitale pour me retrouver avec la population finistérienne sur le cours d'Ajot à BREST pour le défilé militaire.

Les différentes unités de la Marine ont bien sûr fourni à BREST la quasi-intégralité de la troupe du défilé présenté avec la sympathique présence de la musique de la flotte.

Belle prestation assurément !

La France est aujourd'hui en mission dans de nombreuses régions du monde et tout particulièrement en Afrique. Elle est ainsi fidèle à son devoir d'engagement au service de la liberté et de la paix.

Le Président de la République l'a rappelé en ce 14 juillet : La France est une grande nation et les français doivent avoir confiance en leur pays, confiance en eux-même et en leur avenir...

Malgré un climat morose, c'est là un message qu'il nous faut répercuter jour après jour autour de nous.

Le Sénat a adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire qui met en place un groupe public ferroviaire.  Je me réjouis qu'il ait pu trouver une issue favorable.

« Une réforme urgente, cohérente et eurocompatible» pour son rapporteur socialiste Michel Teston, « qui organise le retour de l’Etat stratège dans le ferroviaire public », sans «jamais perdre de vue cet objectif : rendre un meilleur service public ferroviaire », a précisé le chef de file du groupe socialiste, Jean-Jacques Filleul.

Après l’échec de la loi de 1997, qui a laissé s’installer une dette de 7,3 milliards d’euros pour Réseau Ferré de France (RFF), quatre objectifs sont poursuivis par la réforme : La mise en place d’un groupe public ferroviaire unique, regroupant tous les métiers du transport ferroviaire chapeauté par un établissement (EPIC de tête) SNCF, sous le contrôle de l’Etat ; Une gestion plus cohérente ;   L’assainissement par l’encadrement des finances de l’entreprise et Un cadre social commun, sans remise en cause du statut des cheminots.  

Cette loi permettra à la SNCF, entreprise qui appartient à notre patrimoine national, d’entamer la mutation pour faire face aux nouvelles exigences du secteur ferroviaire.