Dans le contexte délétère actuel, j’ai posé une question au Ministre de Economie et des Finances sur le poids considérable de l’évasion fiscale qui représente plus de 1 000 milliards d'euros ainsi perdus dans l'Union européenne.

La caisse des dépôts précise les conditions d'accès de ses prêts long terme aux collectivités locales.

Plus de précisions sur les conditions : Cliquer ici

A l’invitation des militants socialistes de la section de PLANCOËT, je suis intervenu hier soir dans le cadre d’une réunion publique consacrée aux finances publiques. Une soixantaine de personnes étaient présentes pour comprendre et échanger sur la question précise de marges de manœuvre dont dispose aujourd’hui notre pays pour son redressement financier et économique. L’angle d’attaque développé durant cette réunion a notamment porté sur la réforme fiscale que le gouvernement a commencé à mettre en œuvre pour une France juste et solidaire. Nous avons pu mesure, une fois encore, combien la cohésion sociale est nécessaire pour faire aboutir cette grande réforme de la fiscalité.

La Caisse des dépôts et Consignations a publié cette semaine son résultat 2012. Pour la 2ème fois de son histoire elle affiche un résultat négatif à -458 millions d’euros. Si ce chiffre peut légitimement préoccuper, en tant que Commissaire surveillant de la Caisse des dépôts* je me propose d’y revenir d’un peu plus près, afin de démontrer que malgré le contexte morose dont elle fait -elle aussi- les frais, la Caisse des dépôts se place plus que jamais comme un investisseur et un prêteur robuste, au service de l’intérêt général.

Le résultat net du groupe Caisse des Dépôts est en fait principalement affecté par des dépréciations importantes de ses participations dans les entreprises (-2mds€), essentiellement dans France Télécom (- 1 Md€ dans les comptes du Groupe), Dexia (– 0,45 Md€), ainsi que dans Transdev (190M€). Pour autant, le résultat récurrent du groupe Caisse des Dépôts s’établit à un niveau élevé, à 1,55 Md€. Il démontre sa solidité et la résistance de son modèle économique.Les résultats 2012, particulièrement affectés cette année par d’importantes dépréciations, ne remettent donc pas en cause la robustesse du Groupe, ni sa faculté à prendre des décisions structurantes pour l’avenir. Le plus important demeure en effetque l’année 2012 constitue un nouveau record, en termes de financement des projets locaux, avec plus de 24 Md€ de nouveaux prêts signés (22,1 Md€ en 2011) au profit du logement social et de la politique de la ville, alors qu’ils restent à un niveau élevé pour le secteur des infrastructures durables.

L’augmentation historique de la collecte du livret A et le LDD Md€ à fin décembre 2012 (+ 30 Md€ par rapport à 2011) va permettre au fonds d’épargne de la Caisse de poursuivre et d’amplifier sa mission de prêteur : le groupe joue en effet un rôle désormais moteur dans le financement des projets locauxavec la distribution de l’enveloppe de 20 Md€ de prêts de long terme destinés aux collectivités locales et aux établissements publics de santé sur les cinq prochaines années. La période est également marquée par la création de la Banque publique d’investissement (BPI), dont la Caisse est actionnaire à parité avec l’Etat, au service d’un financement optimisé des entreprises françaises.

Comme l’a souligné son nouveau directeur général Jean-Pierre JOUYET, la Caisse a hérité de dossiers particulièrement lourds et délicats. L’exercice difficile d’apurement des comptes ayant été fait, la Caisse est et restera le bras armé du financement de l’action publique dans les territoires !

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* La Caisse des dépôts est placée sous la garantie et la protection du parlement depuis sa création en 1816. Il exerce sa double mission de contrôle de ses activités et de garantie de son autonomie par l’intermédiaire de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, dont je suis membre depuis juillet 2012.

Ce vendredi j’ai participé, sur l'île de Molène, à l'assemblée générale de l’Association des îles du Ponant. Il a notamment été question d’une étude intitulée « ID-îles » conduite par l’UBO et destinée à identifier les ressorts de la création d’activités implantées dans les îles et à terme, la mise en place d’un observatoire socio-économique des îles.

En tant que parlementaire, j’ai été heureux de pouvoir apporter mon concours à cette association qui regroupe quinze îles du littoral de la Manche et de l'océan Atlantique : l'archipel de Chausey, Bréhat, Batz, Ouessant, Molène, Sein, l'archipel des Glénan, Groix, Arz, l'île aux Moines, Belle-Ile-en-Mer, Houat, Hoëdic, l'île d'Yeu et Aix.

J’ai participé ce vendredi à l’inauguration de Ty trouv’ too, ce commerce multiservice dont la survie a constitué un combat collectif pour la population, les élus locaux et l’intercommunalité. Porté à la fois par la commune et la communauté de communes, cette épicerie-dépôt de pain, relais bancaire, bar, jeux, salle de restaurant, représente l’aboutissement d’un chantier, long de plusieurs années.

S’il est pourtant vital pour la population des secteurs ruraux environnants, maintenir ce dernier commerce dans le petit bourg du Tréhou n’était pas une mince affaire.

Conscients des enjeux liés à la désertisation des structures commerciales, les pouvoirs publics ont compris ce que représentait la survie de ce commerce pour une commune en pleine croissance démographique, en témoignent les nombreux financements et soutiens en ingénierie dont le projet, porté par une gérante pugnace et volontaire, a pu bénéficier.

Longue vie à Ty trouv’ too !!

Chacun sait à quel point la spéculation sur les dérivés de matières premières agricoles a, ces dernières années, contribué à une grande volatilité des prix et déstabilisé certains marchés agricoles et alimentaires déjà lourdement impactés par les conséquences du changement climatique.

Il était donc attendu une réaction ferme des Autorités Publiques face à cette dérive inquiétante.

De façon pionnière en Europe, la France, avec le projet de loi sur la régulation des activités bancaires, créé un contexte beaucoup plus contraignant pour les opérateurs de marché. Sont notamment interdites aux établissements financiers, par le projet de loi, les opérations de spéculation en compte propre sur les marchés dérivés de matières premières agricoles.

Restent les opérations pour comptes de clients. Avec l’amendement défendu au Sénat, j'ai obtenu que l’on puisse aller encore plus loin dans l’encadrement de ces opérations pour comptes de clients, dans le but de créer une réelle transparence et dès lors, de dissuader les actions de spéculation.

L’amendement prévoit qu’il y ait un meilleur encadrement des positions prises, dans la logique que met en œuvre la directive européenne MIF 2. Grâce à un rapport hebdomadaire de l’AMF, il sera possible de connaître, en toute transparence, les positions prises, les différents acteurs et les volumes échangés.

Il s’agit dont tout à la fois de préserver la possibilité pour les acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire de continuer à couvrir correctement les risques agricoles tout en obtenant un freinage très fort de la spéculation et une limitation des fluctuations de cours sur les dérivés.

Je suis intervenu dans la discussion générale ce jour dans le cadre de l’examen du texte visant à remettre notre secteur bancaire au service de notre économie et à protéger les contribuables et les déposants.

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Mardi 12 mars, le Sénat a adopté le projet de loi permettant de ratifier l’ordonnance pour la révision du système d'échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

Depuis 2005 et le protocole de Kyoto, l’Europe utilise dans sa lutte contre le changement climatique, le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, le SCEQE. Ces échanges sont planifiés dans le temps.

Le texte examiné visait à mettre en conformité notre droit français avec l’évolution du SCEQE jusqu’en 2020, dispositif rendu nécessaire par l’entrée dans le système d’allocation de quotas de nouveaux secteurs (pétrochimie, fabrication d’aluminium) et de nouveaux gaz à effet de serre (protoxyde d'azote, perfluorocarbone).

Aujourd’hui, le marché des quotas connaît une crise profonde. Le SCEQE a fait l’objet de fraudes et de diverses attaques qui ont miné sa crédibilité aux yeux du public. Malgré certains progrès, la réglementation financière communautaire ne s’applique toujours pas aux échanges au comptant.

Par ailleurs, les quantités de quotas apparaissent en total décalage avec la situation réelle des pays européens. En cette période de gros temps, ne faudrait-il pas revoir la méthode et prévoir des modulations en fonction de la croissance réelle de chaque pays ? On conserverait ainsi la contrainte carbone.

Si ce gouvernement n'est nullement responsable de cette crise, il doit pour autant porter une parole forte au sein de l'Union européenne pour remettre sur les rails la capacité de l'Europe à lutter contre le réchauffement climatique. En toute logique, le marché des quotas aurait dû fortement dynamiser les "investissements verts" et contribuer à faire de l’Europe la puissance dominante pour l’ensemble de ces technologies d’avenir.

En tant que Président du Groupe d'Amitié « France Inde » au Sénat, j'ai été amené à conduire une délégation de quatre sénateurs en Inde ces derniers jours. Faisant suite à la visite d'Etat du Président de la République François HOLLANDE dans ce pays, notre mission sénatoriale avait vocation à détailler certains projets économiques et a examiner sur le plan du développement de l'Inde quelques projets de partenariats particulièrement ambitieux.

A partir d'une bonne vingtaine de rencontres, de RDV dans les entreprises, de visites dans les ONG, notre mission a pu se rendre compte à quel point l'Inde est aujourd'hui en attente de partenariats.

La question de l'Eau a été un fil conducteur au long de nos rencontres tant à NEW DELHI, à CALCUTTA, à CHENNAI, à PONDICHERY et à BENGALORE. Ce que l'on a appelé la révolution verte en Inde a consisté à pomper de façon accélérée les nappes phréatiques afin de permettre d'arroser les sols en culture. Mais aujourd’hui, les nappes phréatiques sont complètement épuisées.

Comment faire pour répondre à ce besoin considérable de ressources en eau pour une population de bientôt 1 300 000 000 habitants? La question est bien sûr vitale.

Cette visite en Inde a conduit également à examiner sur place les conditions de développement des entreprises françaises comme l'usine RENAULT de CHENNAI ainsi que le projet ambitieux de la société MICHELIN.

Lire la note de la Fondation Jaurès :
"François Hollande en Inde. Une nouvelle conception des relations franco-indiennes"