Quiconque connaît l'histoire récente de l'Inde sait à quel point la France a pu jouer un rôle majeur dans le sud du pays en particulier à PONDICHERY et dans sa région. 7 000 de nos compatriotes français vivent encore dans cette région du monde. Aujourd’hui, de nombreux investisseurs français et occidentaux ont repris pied à PONDICHERY et s'efforcent à leur niveau de recréer une dynamique économique tout à fait intéressante.

Sur le plan maritime, on fonde de grands espoirs sur la mise sur pied de ce que l'on appelle " la Route de l'Inde ", à savoir, une course de catamarans qui partirait de Bretagne ou de Vendée et qui aurait son aboutissement à PONDICHERY.

Ce projet pourrait prendre corps dans les 2 ou 3 années à venir. De gros investissements maritimes et côtiers sont à réaliser pour le développement du tourisme mais aussi pour faciliter une activité nautique significative à PONDICHERY. La baie de PONDICHERY se prête en effet à l'émergence d'un modèle de nautisme spécialisé, dans cette région.

Des entreprises françaises et notamment bretonnes sont notamment sollicitées d'ores et déjà en vue de réaliser des investissements côtiers. La ville de PONDICHERY peut légitimement nourrir de réels espoirs en matière de tourisme à l'avenir.

La Bretagne, par son expérience d'aménagement côtier, peut être un interlocuteur particulièrement indiqué pour aider à l'émergence de cette activité porteuse d'avenir.

 Lire le compte-rendu de l'audition

Mercredi 27 février, les Sénateurs de la Commission des finances ont auditionné le Président de la Cour des comptes, Didier MIGAUD, au sujet de son rapport annuel.

Outre ses 27 observations ciblées sur des politiques publiques spécifiques, ce rapport met en perspective la situation d’ensemble des finances publiques et propose un focus sur les finances départementales, particulièrement mises à mal ces dernières années par l’acte II de la décentralisation.

J'ai notamment interrogé le Président Migaud sur les perspectives d’exécution budgétaire pour 2013. Le Président a répondu que la Cour n’émettait pas de recommandation complémentaire pour atteindre l’objectif de réduction des déficits publics, devant l’ampleur des efforts structurels déjà proposés en lois de finances de fin d’année. Il a cependant préconisé de concentrer cet effort structurel sur la dépense. Il suggère pour ce faire de mieux cibler les dépenses publiques sur les groupes et publics jugés prioritaires.

Nous avons par ailleurs longuement interrogé la Cour des Comptes sur les finances départementales, mettant en exergue les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés nombre de conseils généraux, face à l’envolée de leurs dépenses sociales obligatoires. La Cour reconnait ces difficultés ; elle relève d’ailleurs que depuis 3 ans les dépenses d’investissement des départements se sont repliées de plus de 16%. Dans son rapport, elle préconise de renforcer la péréquation interdépartementale et d’augmenter la part de fiscalité modulable des départements, en leur transférant une part de la taxe foncière communale en échange du transfert d’une part des Droits de mutation. Le Président Migaud a précisé qu’il s’agit là bien sûr d’une simple suggestion de la Cour.

Mardi 26 février 2013, la commission des finances du sénat a procédé, pour lancer au sénat l’examen du projet de loi bancaire, à l'audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Depuis 2008, nous n’avons eu de cesse de demander un renforcement de la régulation, une amélioration de l'encadrement et une maîtrise des activités bancaires. Le texte présenté par le Ministre répond d’une certaine façon à cette demande.

Ce texte va donc dans le bon sens.

Si certains à Bruxelles estiment que ce texte vient peut-être trop tôt et qu'il aurait mieux valu attendre que tout soit calé à l'échelle européenne, il est pourtant aujourd’hui important de faire de la pédagogie. Il faut rappeler combien il y a urgence à agir, tant du point de vue de la lutte contre la spéculation que du besoin de transparence et d’amélioration de la protection des épargnants.

Ce texte sera bien sûr jugé trop modeste par beaucoup… Pourtant il donne un signal non négligeable d’une démarche régulatrice renforcée.

Cette audition m’a en outre donné l’occasion de rappeler qu’il faut aller plus loin dans la régulation des activités spéculatives sur les matières premières agricoles. Au Sénat, nous essaierons d'apporter des améliorations sur ce terrain pour assainir les pratiques actuelles.

Reconnaître que la France ne pourra pas atteindre son objectif de 0,8% de croissance en 2013 révèle combien la gauche aux fonctions tient à être juste et sérieuse.

Il existe trois manières de réduire les déficits : la croissance qu'il faut dynamiser, la baisse des dépenses et la pression fiscale. Il est évident qu’aujourd’hui la dépense publique doit être maîtrisée. Les dépenses ont d’ores et déjà été réduites et cela va se poursuivre à travers la modernisation de l'action publique. Notre pays, pour tenir ses engagements européens, ne peut s’exonérer d’un sérieux budgétaire. Il en va des finances publiques de la France.

C’est la ligne que j’ai défendue sur Public Sénat, lors de l'édition du 19 février du "19h".

François Marc avec la délégation qui a accompagné le Président François Hollande,
lors de son voyage d'Etat en Inde les 14 et 15 février 2013.

Ce déplacement a notamment été marqué par trois grands temps forts : le forum économique, la remise de la légion d’honneur à Amartya Sen (prix Nobel d'économie 1998) ainsi que par l’échange du Président avec les entrepreneurs indiens organisé par la chambre de commerce indienne.

L’actualité du monde économique et de l’emploi en Bretagne nous rappelle chaque jour que notre modèle agro-industriel est fortement menacé et que de très nombreuses entreprises sont aujourd’hui très exposées (GAD 850 emplois, Doux à Châteaulin plus de 2500 emplois, etc.).

Dans ces conditions et pour résister à la concurrence internationale, les entreprises sont amenées à adapter leurs outils de production, à innover et à investir dans des équipements appropriés. Cela nécessite parfois des constructions nouvelles et des extensions de bâtiments existants.

On a à l’esprit que la société Sill de Plouvien a inscrit sa stratégie dans cette perspective. Nul n’ignore le nombre d’emplois directs ou indirects aujourd’hui drainés par cette entreprise. On ne peut ignorer également que pour mener à bien certains projets d’investissement, les contraintes administratives ou jurisprudentielles peuvent se révéler pénalisantes.

C’est ce qui s’est produit à Plouvien avec les effets induits par la loi Littoral. Dans ces conditions, on ne peut guère reprocher, me semble-t-il, au maire et à son conseil municipal de chercher à trouver une solution appropriée.

Cela pourrait passer par le don de quelques hectares à la commune voisine de Tréglonou ; ce qui aurait pour conséquence de ne plus faire figurer la commune de Plouvien dans le territoire littoral au sens strict et dès lors de faciliter l’investissement des entreprises sur place. La solution mise en œuvre par le maire de Plouvien est certes innovante mais il me semble que dans le contexte très contraint et dans la nécessité d’agir en urgence, on ne peut que louer la créativité du conseil municipal, soutenu d’ailleurs dans sa démarche par la population locale d’une façon assez générale ainsi que par de nombreux élus du secteur dont le conseiller général Christian Plassard.

Voir dans ces conditions attribuer un « prix citron » au maire de Plouvien me paraît être inapproprié (voire désobligeant), car en procédant ainsi, on fait fi de la mobilisation permanente des élus locaux au service de leurs concitoyens et leur territoire ainsi que de la défense des emplois de proximité.

Je pense que les maires méritent une très grande considération pour leur abnégation et leur implication au service de leurs concitoyens.

Cela mérite des encouragements plus que du dénigrement.

Sur la base des projections des tendances observées en Bretagne, l’Octant propose cinq scénarios différents qui ébauchent des futurs possibles pour la Bretagne à l'horizon 2040.

1. Premier scénario prospectif : le fil de l’eau ajusté
2. Second scénario : une attractivité débridée
3. Troisième scénario : la Bretagne au ralenti
4. Quatrième scénario : polarisation et renforcement des contrastes
5. Cinquième scénario : le partage

Nul doute que cette réflexion régionale sur la Bretagne et ses 21 pays à l’horizon 2040 éclaire les choix d'une action publique volontariste.

La Banque publique d'investissement a lancé le prêt pour l'innovation (PPI).

Le PPI doit aider les entreprises à franchir la « vallée de la mort », cette étape capitale qui consiste à passer du projet de recherche à la production industrielle.

Pour financer cette mutation, les PME innovantes pourront emprunter entre 30.000 et 1,5 million d'euros sur sept ans, remboursable à partir de la troisième année.

Si l'innovation est un moteur essentiel de la croissance économique, elle permet aussi de résister à la crise ou se développer à l'export.

En matière d’innovation, la Bretagne tire son épingle du jeu. Une récente étude de l’INSSE a d’ailleurs montré que les PME bretonnes sont plus innovantes que la moyenne nationale.

La Bretagne est d’ailleurs la première région de France à avoir adopté un Schéma Régional d’innovation (SRI), ce plan d'actions stratégique et opérationnel visant à soutenir l'innovation technologique, marketing ou encore sociale dans les entreprises bretonnes. Dans la bataille concurrentielle actuelle, cet encouragement direct à innover est tout légitime. Les entreprises gagnantes seront celles qui ont mis l’innovation au cœur de leur culture.

Certains définissent l'innovation come "l'addition de plein de petites choses".

Ressort essentiel de la compétitivité économique, l'innovation a tout intérêt à être soutenue par des politiques territoriales favorisant la mise en musique des ces "petites choses".

Le nouveau prêt pour l'innovation, proposé par la BPI, va dans le bon sens. La Bretagne a sa carte à jouer.

Lors de sa visite en France le 4 février dernier, le Vice-président américain Joe Biden a clairement soutenu François Hollande dans son engagement en faveur d’un budget européen de croissance. A trois jours du Conseil Européen devant définir un terrain d’entente sur le budget européen, il a affirmé sa nette préférence pour la solution française : combiner une réduction de l’endettement public et la promotion de la croissance économique.

Cet engagement est dans la droite ligne de la stratégie défendue par le président Obama pour sa seconde investiture : stimuler la croissance par des politiques publiques volontaristes ciblées, dans un contexte financier contraint.

A noter d’ailleurs que le président américain a largement insisté sur sa volonté d’avancer sur l’écologie et la lutte contre le changement climatique, en couplant cet engagement à un soutien aux groupes industriels américains. Comme un écho aux engagements fermes de François Hollande en faveur de la transition écologique et énergétique, facteur de responsabilité sociale mais aussi de croissance et d’emplois pour notre pays.

La convergence de vue entre la France et les Etats Unis est évidente. Face à cela, à l’heure où l’Union européenne définit son cadre budgétaire pluriannuel, la France et les autres gouvernements socio démocrates n’ont hélas pas réussi convaincre leurs homologues conservateurs de l’intérêt d’une politique d’investissements communautaires plus volontariste. Le Président français a mis en garde contre le risque « d’ignorer la croissance ». Les dirigeants européens se sont enfin mis d'accord vendredi sur un budget d'austérité pour les sept prochaines années (2014-2020), en baisse pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne.

Au final, le compromis  du Conseil aboutit à des coupes désastreuses dans le budget communautaire tant sur le plan social que sur le plan économique… et donc pour la reprise : réduction de près de 40% du Fonds de solidarité destiné à financer les actions en faveur des plus démunis, réduction de 30% des crédits «  infrastructures », soit les investissements structurants pour la croissance et l’emploi. En clair, l'Union se dote pour les sept prochaines années d’un budget de 960 milliards, soit 15 milliards d'euros de moins (-3%) que pour la précédente période (et avec plusieurs pays en plus !).

Consolation Française : la PAC et les aides régionales sont épargnées par cette cure d’austérité.

Hélas, ce budget étriqué reste un rendez-vous manqué pour l’Europe politique et sociale…

Les chefs d’Etats et de gouvernement se sont réunis à Bruxelles les 7 et 8 février pour trouver un accord sur la cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’UE.

• Pour la première fois de son histoire, l'UE s’est doté d’un budget en baisse par rapport à l'exercice précédent.
• L'enveloppe allouée à l'agriculture et à la PAC pour les sept prochaines années est ramenée de 420,7 milliards d'euros à 373,5 milliards.
• A l’issue des négociations, la France a toutefois réussi à obtenir pour elle-même une révision de 1,25 milliard d'euros de plus que la dernière proposition de la Commission. Pour la période 2014-2020, le budget PAC pour la France sera en effet d’un niveau très proche de la période actuelle.

On ne peut que se réjouir de ce traitement plus favorable que prévu.

Ayons bien à l’esprit que d’ici à 2020, l’objectif sera d’optimiser véritablement les atouts stratégiques, économiques et sociaux que représente le potentiel agricole de nos territoires.