L’édition 2012 du tableau de bord de l’attractivité de la France vient de paraître. En matière d’accueil des investissements étrangers, la France se place dans les premières positions mondiales. En 2011, la France figure dans le trio européen de tête pour l’accueil des investissements étrangers créateurs d’emploi - n'en déplaise au journal anglais The Economist !!

L’étude du se penche sur ce qui fait l’attractivité d’un pays. A cet égard, notre territoire dispose de nombreux atouts :

- son positionnement géographique en Europe,

- la taille du marché domestique,

- la qualité de ses infrastructures,

- la qualification et la productivité de la main-d’œuvre,

- la qualité du système éducatif et

- le cadre de vie.

Ces atouts méritent d’être consolidés. C’est dans cette direction qu’avance le gouvernement de François HOLLANDE.

La droite a été au pouvoir durant les 10 années passées... Elle a laissé après sa gouvernance, une situation financière catastrophique... Rien que durant le quinquennat SARKOZY, la dette du pays a progressé de 500 milliards... ; le déficit public atteint des sommets. Du jamais vu !

On pouvait dès lors s'attendre sinon à à un peu de modestie dans les jugements, du moins à une certaine retenue dans le positionnement politique. Car quand on a été si médiocre dans la gouvernance financière du pays, on doit être capable, a minima, de reconnaître que la situation doit être redressée le plus tôt possible.

Or la droite sombre aujourd'hui dans une totale déresponsabilisation.

Le gouvernement AYRAULT propose de redresser les finances et de ramener le déficit public à zéro en cinq ans. (contre plus de 80 milliards d'euros aujourd'hui) ?

La droite sénatoriale vote CONTRE.

Oh certes, elle habille son discours de propos alambiqués sur la méthode et le contenu (qui ne lui conviendrait pas) ; … mais aucune proposition alternative n'a été avancée ! Et, en l’occurrence, le parti pris paraît bien dérisoire au regard de l'enjeu. !

Non seulement la droite a mis le feu par sa gestion calamiteuse des 10 années passées...

Aujourd'hui, elle voudrait barrer la route aux camions de pompiers appelés à la rescousse.

Pitoyable !

Hier, le Sénat a adopté à son tour, après l'Assemblée nationale, en première lecture, le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Ce texte modifie la procédure d'élaboration et le contenu de la loi de programmation des finances publiques et des projets de lois financières prévus par le traité budgétaire européen.

L’examen du texte m’a donné l’occasion d’aborder le texte sous trois angles : -

1. L’angle de la sécurité juridique, car le traité prévoit que les États défaillants dans la transposition peuvent être traduits devant la Cour de Justice de l'Union européenne.
2. L’angle de la précision dans les définitions. Les documents budgétaires doivent s'appuyer sur des prévisions budgétaires suffisamment indépendantes, ne s'éloignant par trop des anticipations d'observateurs éclairés.
3. L’angle du respect des prérogatives des autorités politiques. Il faut clairement définir les missions du Haut Conseil et veiller à ce qu'il n'outrepasse pas son rôle. Le nouveau dispositif ne doit pas conduire à donner les clés de la politique budgétaire à un organisme indépendant et non élu !

En commission des Finances, j’ai obtenu l’adoption de plusieurs amendements en ce sens. Ils visent par exemple à mieux cadrer les missions du futur Haut conseil des finances publiques et à instaurer plus de transparence dans son mode de fonctionnement.

Lire mon intervention du 29 octobre en Discussion générale.

La France a ratifié le traité budgétaire européen, après le vote jeudi du Sénat (306 sénateurs ont voté pour et 32 contre). Le pacte pour la croissance et l'emploi est bien loin d'être la supercherie dont parlent certains.

Le texte que nous avons adopté rééquilibre la politique européenne en insistant sur la croissance. Ce traité laisse une marge d'appréciation aux autorités nationales. Si le texte bafouait notre droit interne, le Conseil constitutionnel, qui s’est prononcé favorablement le 9 aout 2012, l’aurait très clairement fait savoir…

Des efforts en termes de transparence sont nécessaires pour que les décisions soient connues par nos concitoyens. C’est un fait. Mais il est totalement faux de dire que la France est mise sous tutelle.

Stratégiquement, il faut bien comprendre que le rejet de ce traité aurait été préjudiciable à la France et à la zone euro. Un Conseil européen va se tenir les 18 et 19 octobre. La France doit aborder cette rencontre en position de force.

Voilà le message que j’ai voulu faire passer lors de mon intervention dans la discussion générale.

Suite au rapport que j’ai récemment déposé au Sénat sur les valeurs locatives, j’ai été interrogé par Martin Untersinger, journaliste de Rue89.

L’article qui ressort de cet entretien est consacré à la taxe d'habitation et aux raisons ayant concouru au blocage depuis 1970 de l’actualisation des valeurs locatives cadastrales.

Lors de précédentes communications depuis le déclenchement la crise financière en 2008, j’ai eu maintes fois l’occasion d’indiquer sur ce blog, que nous n’avions à mes yeux que deux solutions de sortie de crise possibles, à terme.

1. La première est celle de la régénération de notre modèle de croissance, de manière à préparer un rebond sur le plan économique et en matière d’emploi. Malheureusement cette première solution semble aujourd’hui se heurter à d’énormes difficultés, même si, sous l’impulsion de François Hollande, l’Europe pourrait inscrire sa stratégie socio-économique dans une optique améliorée de croissance et non pas seulement d’austérité.

Louis Gallois nous l’avait dit, il y a peu au Sénat : avoir plus de croissance passe par une production accrue de richesses. Selon lui, la production de richesses est très directement corrélée à la quantité de travail mise en œuvre. Le modèle socio-économique de la « vieille Europe » est-il susceptible de se régénérer pour, à coûts constants, faire appel à une plus grande quantité de travail ? Rien n’est moins sûr.

1. La seconde solution est d’une certaine façon à traiter de solution de facilité. C’est celle qui est utilisée par les Américains depuis plusieurs années et dans laquelle visiblement Mario Draghi se dit prêt à orienter la politique monétaire européenne. Cette solution est simple : il s’agit de faire marcher la planche à billets, d’apporter plus de liquidités, de faciliter les flux et ainsi de diminuer la pression sur les taux d’intérêt et de réduire de fait la charge et le coût de l’endettement pour les pays les plus en difficulté.

Si la solution de financement direct de la dette par la BCE était généralisée, elle permettrait certes à court terme de fluidifier les circuits financiers et de réduire la pression sur l’Espagne, l’Italie et autres pays en difficulté. Mais elle conduirait à un risque éminemment inquiétant à moyen et long terme, celui d’une flambée de l’inflation.

Ce qui est à craindre, comme l’histoire nous l’enseigne hélas, c’est qu’une fois de plus, la politique de facilitation monétaire, génératrice d’inflation, soit productrice d’inégalités et d’injustices profondes…

Je ne peux pour ma part cacher mon inquiétude face à un tel scénario et je plaiderai pour que toutes les précautions soient prises avant sa mise en œuvre effective.

Tentant de trouver les moyens de sortie de crise, différents colloques se multiplient et cherchent à dégager les pistes du modèle économique de demain.

La semaine dernière, le Centre d’analyse stratégique consacra à son tour, une journée entière de réflexion et d’expertise aux questions de gouvernance européenne de sortie de crise.

Les actes de ce colloque comportent, à mes yeux, une information capitale, que nous devrons tous avoir en tête pour avancer ensemble à une prospérité collective.

Les échanges de vues ont démontré que, de toute évidence, la sortie de crise ne peut passer que par :

• un équilibre entre une plus grande solidarité financière (les marchés devant être persuadés de la volonté des États de défendre la zone euro),
• et une plus grande exigence budgétaire, notamment afin de préserver les intérêts des États les moins menacés qui acceptent cette solidarité (redressement budgétaire restant quoi qu’il en soit une nécessité en tant que telle).

L’expertise du CAS démontre par ailleurs que les deux outils que sont le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le nouveau pacte budgétaire doivent être correctement mis en place car ils sont la contrepartie indispensable à la mobilisation de la Banque Centrale Européenne, dont le rôle dans la résolution de la crise sera évidemment cruciale…

C’est un budget responsable, un budget d’équilibre, un budget de justice sociale qui a été présenté ce vendredi en Conseil des ministres.

La dette publique était à la dérive depuis 10 ans. Le pays doit aujourd’hui faire face à une dette de 1 800 milliards d’euros !!

Le budget pour 2013 fait de la lutte contre les déficits publics l’objectif N°1. C’est un budget de combat contre la crise.

Pour réduire les déficits, nous avons besoin de 30 milliards d'euros supplémentaires. La décomposition des ces 30 milliards se fait de manière équilibrée :

• 10 milliards d'euros de restrictions de dépenses ;
• 10 milliards d'euros de hausses d'impôts sur les ménages
• 10 milliards d'euros d'augmentation des prélèvements sur les entreprises.

La mobilisation des Français est donc consentie pour faire face au défi de la dette publique héritée et s’opère dans la justice et l’équité.

C’est aussi un budget économe, qui fait le ménage dans les dépenses improductives de l’Etat. Les effectifs de la fonction publique sont stabilisés et la tronçonneuse de la RGPP est remplacée par du sur mesure (suppression de toutes les structures administratives devenues inutiles ou obsolètes, annulation ou gel de projets coûteux et sans urgence).

Certains à droite critiquent l’insuffisante baisse des dépenses… Pourtant on constate qu’en 2013, la dépense publique évoluera moins vite que sous le précédent quinquennat : 0,7% par an en volume en moyenne contre 1,7%.

De fait, la droite n’a jamais réellement tenu ses engagements sur la Dépense ; voir le rapport collectif budgétaire de cet été.

Comment permettre la transition de la Bretagne vers de nouveaux modes de développement ? Dans un récent colloque organisé à Rennes, le CESER a présenté son rapport sur le modèle économique breton de demain.

Indéniablement, le contexte actuel de crise donne toute son acuité à ce rapport qui servira de base à la réalisation d'un nouveau Schéma régional de développement économique (SRDE). Ce document regorge d’enseignement des plus riches et propose une vision progressiste de l’économie que je partage.

Il appelle notamment à un capitalisme « patient ».

Plus la globalisation s'accentue, plus les entreprises s'appuient sur des espaces locaux spécifiques qui vont pouvoir stimuler leur compétitivité. Au-delà de la fragilisation de certaines filières économique, la Bretagne dispose d’atouts indéniables ; elle dispose notamment d’un potentiel important en termes de formation, de recherche et d'innovation. Il faut donc considérer les ruptures actuelles comme des opportunités pour la Bretagne. En 2008, on a pu observer les dérives d'une financiarisation excessive de l'économie.

La nouvelle donne numérique (importance du capital immatériel et des effets de réseau) a initié de nombreux changements technologiques et organisationnels. Combinée à cette nouvelle donne numérique, la nécessité d'opter pour un développement durable doit permettre aujourd’hui de favoriser les entreprises « plus patientes ».

Les entreprises « patientes » s'inscrivent dans une stratégie de développement de long terme. Elles construisent leur compétitivité en accordant une place importante aux relations humaines, à la formation, à l'innovation et assument leur responsabilité environnementale. Cette approche progressiste et alternative trouve un écho de plus en plus important dans un certain nombre de pays.

Le capitalisme « patient » peut se décliner en :

• favorisant les coopérations et alliances stratégiques entre entreprises, leur regroupement en grappe technologique ;
• mobilisant davantage l'épargne populaire, sorte de contribution locale pour un développement territorial et durable de l'emploi ;
• mettant en place un Pacte régional pour les PME ("Small Business Act"), afin de créer un environnement propice aux entrepreneurs, en facilitant la création et la transmission d'entreprise (prise en compte des dimensions financières et administratives, sensibilisation à la création d'entreprises, facilitation de l'accès aux marchés publics pour les PME, etc…).

Une fois de plus, il faut saluer le travail du CESER qui propose régulièrement des analyses d’une grande qualité.

Communiqué de presse du Bureau national du Parti socialiste - 25.09.12

A partir du 2 octobre, le Parlement français débattra de l’avenir de l’Europe. Le Parti socialiste doit être au rendez-vous de la responsabilité et de l’unité.

Avant le 6 mai 2012, la voix de la France était affaiblie et l’austérité constituait l’horizon indépassable des politiques imposées par les conservateurs européens. Madame Merkel décidait, M. Sarkozy exécutait. Tous deux imposaient à l’ensemble des Etats et des peuples la réduction drastique des dépenses d’avenir, les coupes dans les budgets sociaux et l’affaiblissement des services publics à l’image des « Pacte de compétitivité » et « Pacte pour l’euro plus » proposés par les conservateurs et les libéraux en 2010 et 2011, des pseudo « règles d’or » que la droite voulait inscrire dans les Constitutions nationales.

Ce qui a été obtenu par François Hollande au Sommet de Bruxelles des 28 et 29 juin marque un coup d’arrêt à cette logique d’austérité. Sous l’impulsion de la France, de nouvelles orientations ont été négociées pour le soutien à la croissance, la régulation des marchés, la solidarité face à la spéculation avec la mise en place d’outils concrets. En témoigne le pacte pour la croissance de 120 milliards d’euros dédiés à la relance, la mobilisation des fonds structurels, la taxe sur les transactions financières, l’augmentation du capital de la BEI et la mise en œuvre de « projects bonds » pour financer les investissements notamment dans la transition écologique. C’est ce paquet « réorientation » avec le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance qui est présenté au Parlement et que nous soutiendrons. Ces avancées ont été obtenues de haute lutte par François Hollande et le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Nous ne voulons ni retour en arrière, ni replonger l’Europe dans l’instabilité et la crise. Ce qui a été conquis face aux conservateurs européens doit être engrangé.

Pour le Parti socialiste, ce « paquet réorientation » est une étape qui en appelle d’autres, celles pour lesquelles les socialistes sont mobilisés depuis de nombreuses années. Nous continuerons à nous battre avec les socialistes et les sociaux-démocrates en Europe pour une intervention renforcée de la BCE, la mise en œuvre de l’Union bancaire, l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés, une réelle réciprocité commerciale dans les échanges mondiaux. Pour donner de la force au Président de la République et au Gouvernement, pour faire avancer nos idées en Europe, pour convaincre nos partenaires, nous devons être assemblés.

Ce qui sera en jeu la semaine prochaine au Parlement, ce n’est pas seulement un Traité budgétaire, c’est une politique globale de soutien à une croissance forte et durable en Europe, et l’entrée en vigueur des outils de la relance, de la stabilité et de la solidarité avec le fonds de secours européen. Ne pas être au rendez-vous de la réaffirmation de la croissance face à l’austérité serait à la fois prendre le risque d’une recrudescence de la spéculation et fragiliser les pays les plus en difficulté.

Le Parti socialiste appuiera le Président de la République et les avancées qu’il a permises pour une Europe de la croissance, de la solidarité, de la régulation des marchés financiers et un rôle renforcé de la BCE. Voter pour une autre Europe, c’est voter pour le « paquet réorientation » de l’Europe présenté par le Chef de l’Etat et le Gouvernement et pour les rendre plus forts face à la droite européenne.