Certains et non des moindres au parti socialiste viennent de crier haro sur l'Allemagne. Madame MERKEL est accusée de vouloir une « super » austérité en Europe.

Je pense que cette démarche culpabilisatrice de l'Allemagne est loin d'être productive. On se doit de rappeler à ce sujet que le vent est en train de tourner tant chez les économistes que chez les décideurs mondiaux, et que chacun s'accorde à reconnaître que la croissance doit être aujourd'hui davantage soutenue par les politiques économiques. Les responsable de l'Union Européenne prennent progressivement ce virage et s'expriment dans ce sens, suivant en cela le discours que François HOLLANDE avait déjà mis en avant peu de temps après son élection à la Présidence de la république et dont il avait essayé de convaincre tous ses partenaires européens.

Il nous faut à la fois développer une politique plus favorable à la croissance tout en veillant à ce que l'équilibre de nos comptes publics soit amélioré parce que rien de durable ne pourra être fait si la France est à chaque instant menacée de banqueroute.

Je crois donc que la position exprimée par Jean Marc AYRAULT, Pierre MOSCOVICI et Bernard CAZENEUVE doit être clairement soutenue. La France ne peut se contenter à chaque instant de culpabiliser les autres. Hier certains critiquaient le laxisme grec ; Puis on s'en ait pris à l'isolationnisme de la Perfide Albion ; Aujourd'hui, ce serait la faute des allemands et de la Chancelière MERKEL : Tout cela est un peu court... Il me semble que l'enfer ça ne peut toujours être les autres !

A l'occasion de la visite sur place de la délégation française conduite par Pierre MOSCOVICI et Marylise LEBRANCHU, j'ai eu l'occasion en tant que Président délégué du groupe interparlementaire France Suède de rencontrer une délégation de parlementaires suédois au RIKSDAG ce 25 mars.

Elle était composée notamment de Cecilia BRINCQ sa Présidente ainsi que de Bjorn VON SYDOX, ancien Ministre de la Défense.

Chacun sait à quel point la spéculation sur les dérivés de matières premières agricoles a, ces dernières années, contribué à une grande volatilité des prix et déstabilisé certains marchés agricoles et alimentaires déjà lourdement impactés par les conséquences du changement climatique.

Il était donc attendu une réaction ferme des Autorités Publiques face à cette dérive inquiétante.

De façon pionnière en Europe, la France, avec le projet de loi sur la régulation des activités bancaires, créé un contexte beaucoup plus contraignant pour les opérateurs de marché. Sont notamment interdites aux établissements financiers, par le projet de loi, les opérations de spéculation en compte propre sur les marchés dérivés de matières premières agricoles.

Restent les opérations pour comptes de clients. Avec l’amendement défendu au Sénat, j'ai obtenu que l’on puisse aller encore plus loin dans l’encadrement de ces opérations pour comptes de clients, dans le but de créer une réelle transparence et dès lors, de dissuader les actions de spéculation.

L’amendement prévoit qu’il y ait un meilleur encadrement des positions prises, dans la logique que met en œuvre la directive européenne MIF 2. Grâce à un rapport hebdomadaire de l’AMF, il sera possible de connaître, en toute transparence, les positions prises, les différents acteurs et les volumes échangés.

Il s’agit dont tout à la fois de préserver la possibilité pour les acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire de continuer à couvrir correctement les risques agricoles tout en obtenant un freinage très fort de la spéculation et une limitation des fluctuations de cours sur les dérivés.

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Mardi 12 mars, le Sénat a adopté le projet de loi permettant de ratifier l’ordonnance pour la révision du système d'échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

Depuis 2005 et le protocole de Kyoto, l’Europe utilise dans sa lutte contre le changement climatique, le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, le SCEQE. Ces échanges sont planifiés dans le temps.

Le texte examiné visait à mettre en conformité notre droit français avec l’évolution du SCEQE jusqu’en 2020, dispositif rendu nécessaire par l’entrée dans le système d’allocation de quotas de nouveaux secteurs (pétrochimie, fabrication d’aluminium) et de nouveaux gaz à effet de serre (protoxyde d'azote, perfluorocarbone).

Aujourd’hui, le marché des quotas connaît une crise profonde. Le SCEQE a fait l’objet de fraudes et de diverses attaques qui ont miné sa crédibilité aux yeux du public. Malgré certains progrès, la réglementation financière communautaire ne s’applique toujours pas aux échanges au comptant.

Par ailleurs, les quantités de quotas apparaissent en total décalage avec la situation réelle des pays européens. En cette période de gros temps, ne faudrait-il pas revoir la méthode et prévoir des modulations en fonction de la croissance réelle de chaque pays ? On conserverait ainsi la contrainte carbone.

Si ce gouvernement n'est nullement responsable de cette crise, il doit pour autant porter une parole forte au sein de l'Union européenne pour remettre sur les rails la capacité de l'Europe à lutter contre le réchauffement climatique. En toute logique, le marché des quotas aurait dû fortement dynamiser les "investissements verts" et contribuer à faire de l’Europe la puissance dominante pour l’ensemble de ces technologies d’avenir.

Les chefs d’Etats et de gouvernement se sont réunis à Bruxelles les 7 et 8 février pour trouver un accord sur la cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’UE.

• Pour la première fois de son histoire, l'UE s’est doté d’un budget en baisse par rapport à l'exercice précédent.
• L'enveloppe allouée à l'agriculture et à la PAC pour les sept prochaines années est ramenée de 420,7 milliards d'euros à 373,5 milliards.
• A l’issue des négociations, la France a toutefois réussi à obtenir pour elle-même une révision de 1,25 milliard d'euros de plus que la dernière proposition de la Commission. Pour la période 2014-2020, le budget PAC pour la France sera en effet d’un niveau très proche de la période actuelle.

On ne peut que se réjouir de ce traitement plus favorable que prévu.

Ayons bien à l’esprit que d’ici à 2020, l’objectif sera d’optimiser véritablement les atouts stratégiques, économiques et sociaux que représente le potentiel agricole de nos territoires.

Nous sommes à BRUXELLES au Parlement Européen, Richard YUNG et moi, au nom des socialistes français. Nous serons présents sur le débat budgétaire ce mardi 29 janvier.

En effet, les parlementaires européens et nationaux se retrouvent à Bruxelles du 28 au 30 janvier, pour parler ensemble du cycle annuel de la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne, également appelé "semestre européen".

Les députés européens réclament depuis longtemps plus de légitimité démocratique pour ce processus d'alignement des politiques économiques des Etats membres, via une implication plus grande des parlements.

La supervision bancaire européenne deviendra réalité en mars 2014.

La décision positive des ministres des Finances de cette nuit est une excellente nouvelle !

Ceci répond aux questions que j’ai eu l’occasion de poser hier, lors du débat préalable au Conseil européen des 13-14 décembre 2012 qui s’est tenu au Sénat.

D’autres questions restent encore en suspend. Certains proposent en effet un saut fédéral dans le domaine économique ; le Conseil européen devra bientôt se prononcer à ce sujet.

Etant donné que ce renforcement de l’Union européenne passe par trois étapes que sont l’union bancaire, l’union budgétaire et l’union économique, il est impératif que le débat démocratique reste actif autour de ces dossiers cruciaux pour l’avenir.

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Le Conseil Européen va se réunir dans les prochains jours (22 et 23 novembre 2012) pour aborder l'épineuse question de la programmation budgétaire européenne 2014 – 2020. On a tous conscience que cette discussion va être très difficile puisque aussi bien l'Angleterre que de nombreux pays européens du nord souhaitent une réduction du budget tandis que d'autres pays notamment ceux d'Europe de l'Est souhaitent au moins le maintien du niveau actuel.

La France qui apporte chaque année une dotation de l'ordre de 19 milliards à l'Union Européenne avait ces derniers temps tendance à pencher du côté du premier groupe compte tenu de sa contribution très élevée à cette politique européenne. Le fait est que si l'on veut aujourd'hui préserver les politiques en cours, (la PAC, la politique de cohésion) mais aussi faire face à des enjeux d'avenir en matière de haute technologie et de recherche notamment, il est impératif que le budget de l'Union Européenne soit doté suffisamment. En outre, on ne peut ignorer que la volonté de faire de l'Europe un levier de croissance au niveau économique et financier nécessite bien sûr que des améliorations soient apportées au niveau des capacités de financements notamment au niveau des recherches de ressources nouvelles.

Pour toutes ces raisons le Sénat a déposé une proposition de résolution européenne attirant l'attention sur la dimension extrêmement sensible dans le contexte présent de cette discussion européenne et assurant au gouvernement français un soutien actif de la Haute assemblée en ce qui concerne les revendications telles que celles évoquées ci-dessus. A lire le texte de cette PPRE ici.

La France a ratifié le traité budgétaire européen, après le vote jeudi du Sénat (306 sénateurs ont voté pour et 32 contre). Le pacte pour la croissance et l'emploi est bien loin d'être la supercherie dont parlent certains.

Le texte que nous avons adopté rééquilibre la politique européenne en insistant sur la croissance. Ce traité laisse une marge d'appréciation aux autorités nationales. Si le texte bafouait notre droit interne, le Conseil constitutionnel, qui s’est prononcé favorablement le 9 aout 2012, l’aurait très clairement fait savoir…

Des efforts en termes de transparence sont nécessaires pour que les décisions soient connues par nos concitoyens. C’est un fait. Mais il est totalement faux de dire que la France est mise sous tutelle.

Stratégiquement, il faut bien comprendre que le rejet de ce traité aurait été préjudiciable à la France et à la zone euro. Un Conseil européen va se tenir les 18 et 19 octobre. La France doit aborder cette rencontre en position de force.

Voilà le message que j’ai voulu faire passer lors de mon intervention dans la discussion générale.

Lors de précédentes communications depuis le déclenchement la crise financière en 2008, j’ai eu maintes fois l’occasion d’indiquer sur ce blog, que nous n’avions à mes yeux que deux solutions de sortie de crise possibles, à terme.

1. La première est celle de la régénération de notre modèle de croissance, de manière à préparer un rebond sur le plan économique et en matière d’emploi. Malheureusement cette première solution semble aujourd’hui se heurter à d’énormes difficultés, même si, sous l’impulsion de François Hollande, l’Europe pourrait inscrire sa stratégie socio-économique dans une optique améliorée de croissance et non pas seulement d’austérité.

Louis Gallois nous l’avait dit, il y a peu au Sénat : avoir plus de croissance passe par une production accrue de richesses. Selon lui, la production de richesses est très directement corrélée à la quantité de travail mise en œuvre. Le modèle socio-économique de la « vieille Europe » est-il susceptible de se régénérer pour, à coûts constants, faire appel à une plus grande quantité de travail ? Rien n’est moins sûr.

1. La seconde solution est d’une certaine façon à traiter de solution de facilité. C’est celle qui est utilisée par les Américains depuis plusieurs années et dans laquelle visiblement Mario Draghi se dit prêt à orienter la politique monétaire européenne. Cette solution est simple : il s’agit de faire marcher la planche à billets, d’apporter plus de liquidités, de faciliter les flux et ainsi de diminuer la pression sur les taux d’intérêt et de réduire de fait la charge et le coût de l’endettement pour les pays les plus en difficulté.

Si la solution de financement direct de la dette par la BCE était généralisée, elle permettrait certes à court terme de fluidifier les circuits financiers et de réduire la pression sur l’Espagne, l’Italie et autres pays en difficulté. Mais elle conduirait à un risque éminemment inquiétant à moyen et long terme, celui d’une flambée de l’inflation.

Ce qui est à craindre, comme l’histoire nous l’enseigne hélas, c’est qu’une fois de plus, la politique de facilitation monétaire, génératrice d’inflation, soit productrice d’inégalités et d’injustices profondes…

Je ne peux pour ma part cacher mon inquiétude face à un tel scénario et je plaiderai pour que toutes les précautions soient prises avant sa mise en œuvre effective.