Je vous conseille cet article, écrit par mon collègue sénateur Richard Yung et paru le 19 juillet dernier.

Les grandes banques américaines et européennes avaient été les responsables de la crise financière de 2008 à travers le mécanisme pervers de la titrisation, en particulier immobilière. Elles avaient peu exprimé d’excuses ou de volonté de se corriger. Elles avaient au contraire accru leur politique de salaires mirifiques et de bonus distribués à toutes les catégories de spéculateurs divers qu’elles emploient : cela avait été le scandale des bonus.

On pouvait espérer que leur image fortement détériorée, à juste titre, les amènerait à une conduite plus éthique. Le dernier scandale, celui du LIBOR, prouve qu’il n’en est rien et que l’appât du gain, le refus de tout contrôle conduisent encore et toujours la conduite des banques.

En quoi s’agit-il d’un scandale sans précédent ?

18 grandes banques se retrouvent tous les jours à Londres et, selon leurs besoins de liquidité, décident du taux d’intérêt auquel elles se prêtent mutuellement de l’argent pour de courtes durées. Ce taux sert ensuite de base au plus grand nombre de transactions financières. Or ces banques (anglaises, françaises, allemande, …) manipulaient ce taux selon leur intérêt propre soit à la hausse soit à la baisse. Cela veut dire que des dizaines voir des centaines de milliers d’entreprises et de particuliers en Europe et dans le monde ont payé trop cher leurs crédits et contrats. La Barclays a été la première banque soupçonnée mais il est clair que tous participaient à ce hold-up inouï.

De ceci il faut tirer me semble-t-il les conclusions suivantes :

• Les autorités de surveillance et de contrôle en France doivent diligenter rapidement une enquête sur les banques françaises concernées.
• Des sanctions fortes y compris pénales sont nécessaires, dès lors que les faits sont avérés.
• Une surveillance forte européenne des banques est absolument nécessaire.

L’examen du collectif budgétaire débute ce jour. Dans cette optique, j’étais invité par Public Sénat hier soir pour l’émission « le 22h00 ». En tant que Rapporteur général des Finances, mon état d’esprit est d’accompagner les efforts entrepris par François Hollande et le gouvernement.

Voir l'émission

Le débat d'orientation des Finances publiques pour 2013 a débuté hier au Sénat.

L’objectif : l’équilibre des comptes publics d'ici 2017.

La méthode : le partage équilibré de l'effort entre dépenses et recettes.

Nous avons 90 milliards d'euros à effacer entre 2013 et 2017. Si la croissance nous en procure 10, nous pourrons nous estimer heureux... Pour le reste, les arbitrages s’opéreront selon le partage suivant : 40 milliards en dépenses, 40 milliards en recettes. L'augmentation spontanée des dépenses devra donc être freinée. L'effort portera plus sur l'État que sur les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Toute dépense devra être compensée par des économies nouvelles.

Cette trajectoire équilibrée pour les années 2013-2017 contraste avec la méthode équilibriste dont ont pâti les finances du pays les années passées.

Cette nouvelle manière d’appréhender les comptes de la Nation s’annonce salvatrice. D’autant plus que fin septembre, le Parlement aura à ratifier le traité budgétaire européen qui limitera les capacités de blocage des Etats et imposera des contraintes fortes.

La maquette présentée pour les trois années à venir par le Gouvernement pour assainir les comptes de la Nation est donc réaliste.

Lire le rapport préparatoire au DOFP

Lire le compte-rendu des débats

La presse fait largement état depuis plusieurs semaines du débat sur le non cumul de mandats par les élus (une loi est annoncée pour l’automne).

Pour ce qui me concerne, aux questions qui me sont régulièrement posées sur ce sujet, j’apporte invariablement la même réponse depuis des années. Cette réponse est totalement en phase avec le projet du président F. Hollande, visant à interdire le cumul d’une fonction parlementaire avec une fonction exécutive locale. Je me suis appliqué ce raisonnement depuis plusieurs années (j’étais maire et président de communautés de communes). Je conserve cependant un mandat de conseiller général et ne pense pas, à cet égard, que le mandat unique soit forcément une bonne solution pour un sénateur. Nul n’ignore en effet que le Sénat est la Chambre des collectivités et qu’il est saisi prioritairement (avant l’Assemblée) sur tous les textes de loi qui ont trait au fonctionnement des communes, départements et régions.

Exercer un mandat de terrain me parait dans ces conditions être un atout pour pouvoir traiter avec pertinence les sujets législatifs afférents, sans oublier en outre la possibilité d’avoir par ce mandat, une très bonne connaissance des enjeux départementaux à défendre à Paris.

Mais « Quid des cumuls d’indemnités ? », m’objectera-t-on…

Pour répondre à cette question, on peut tout naturellement faire référence à la réglementation stricte qui en France conduit à un plafonnement des indemnités d’élus. Mais on peut aussi, en amont de cette réglementation, considérer que rien n’oblige un élu à accepter toutes les indemnités ou facilités (voitures et autres) qui lui sont attribuées dans le cadre de ses fonctions. Et un tel raisonnement des élus est, me semble-t-il, bien plus répandu qu’on ne le croit !

Comme tous les ans, j’ai assisté à BREST, au défilé militaire du 14 juillet. La fête nationale française est toujours un moment solennel et particulièrement vivant à Brest, ce port militaire qui donne tout son sens à cette fête républicaine.

Cette année, c’était un 14 juillet pas comme les autres. Extrêmement riche, à plus d’un titre ! Car Brest accueillait et accueille encore les Fêtes Maritimes ! Et quelles fêtes maritimes !

Ces Tonnerres de Brest ont montré combien le territoire brestois pouvait tout à la fois renouer avec son passé maritime et se projeter dans les innovations maritimes.

Pour le vingtième anniversaire de ces Fêtes maritimes, ce cru 2012 restera d’autant plus populaire que le Président de la République a tenu sa promesses en se déplaçant jusqu’à notre pointe bretonne !

Un « Brest 2012 » hors du commun ! Inoubliable !

Le Sénat a examiné ce mercredi le nouveau texte sur le délit de harcèlement sexuel, jugé trop flou par le Conseil constitutionnel. Dorénavant, ce texte devra être inattaquable d’un point de vue juridique.

Il en va de la dignité des personnes. Etant donné la gravité du sujet, je me réjouis du consensus politique dont bénéficie ce texte et je salue le travail sérieux qui a été conduit au Sénat (sept propositions de loi émanant de toutes tendances politiques, un groupe de travail).

On peut espérer que les situations concrètes en attente de résolution, bénéficieront de l’issue adéquat, grâce à la définition plus précise du délit et à l’alourdissement des sanctions.

Ce mercredi 11 juillet, la Commission des Finances du Sénat a examiné le rapport que je présentais en tant que rapporteur général, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011.

Nous avons pu mesurer combien le rôle de notre assemblée est important pour contrôler l'action du Gouvernement. Pour tenir son déficit en 2010, 2011 et 2012, le précédent gouvernement a recouru aux hausses de prélèvements plutôt qu'aux baisses de dépenses.

Nous avons pu constater le décalage entre le discours du précédent gouvernement, qui faisait de la maîtrise des dépenses le cœur de sa politique de finances publiques, et son incapacité à réellement infléchir les tendances spontanées à la hausse.

Prenant acte de l’héritage laissé, les membres de la Commission des Finances ont souscrit à l’analyse contenue dans le rapport. A travers ce règlement des comptes pour 2011, il s’agissait de prendre des repères communs pour les exercices à venir. Dans un souci de bonne tenue des prochains débats budgétaires, il s’agissait de partir sur des bases d’analyse inattaquables par la suite.

Lire de rapport

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Incontestablement, la crise de la zone euro sera la toile de fond de l’ensemble des débats budgétaires de tous ordres qui vont se tenir au Sénat. Les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 ont donné le ton. Dans le cadre d’un débat au Sénat, je me suis exprimé ce jeudi 5 juillet, au nom de la Commission des Finances sur les résultats de cette récente réunion des chefs d’Etats européens.

Beaucoup reconnaissent que ce Conseil européen a redonné espoir à ceux qui désespéraient des Européens. Si la dynamique politique n’est pas entretenue, nous n’aurons assisté qu’à un sommet de plus.

Restons mobilisés, d’autant plus que les décisions prises ces 28-29 juin 2012 n’auront pas d’effet concret à court terme. Aux Européens de prendre leurs responsabilités et d’être à la hauteur des attentes qu’ils ont suscitée !

Consulter l’intervention en séance

Situé sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD), le Centre nautique Moulin-Mer fête aujourd’hui même ses 50 ans. Un anniversaire qui invite à se retourner sur le chemin parcouru depuis ce demi-siècle qui a vu naître, à Logonna Daoulas, l’innovation sociale que furent en France les classes de mer.

Rappelons-nous également combien le rôle de la CCPLD a été déterminant pour la renaissance de ce site. En 1999, sans l’intervention financière de la communauté de communes de 4,5 millions de francs, le centre nautique, véritable promoteur de mixité sociale, aurait vraisemblablement mis la clé sous la porte.

En tant que Président de la Communauté de communes à cette époque, je peux témoigner que cette décision courageuse d’investissement fut assez contestée par nombre d’élus communautaires… Mais aujourd’hui, avec la relance des activités et la gestion efficace du site par l’association Don Bosco, on ne peut que se féliciter du chemin parcouru et de l’implication de la collectivité publique pour sauver ce site à l’histoire unique en France.

Bon vent à Moulin-Mer !

Jeudi 28 juin 2012, j’ai été très heureux de pouvoir saluer au Sénat Madame Aung San Suu Kyi qui était en visite en France pour trois jours. Celle qui a été privée de liberté dans son pays pendant 15 ans était en effet reçue par le Président Jean-Pierre Bel.

Ce fut un moment particulièrement solennel car la célèbre opposante birmane incarne la lutte pour les droits de l’homme. Sa visite et son témoignage furent l’occasion de rappeler combien la route vers la démocratie est difficile.

En Birmanie comme ailleurs, l’idéal démocratique nécessite une extrême ténacité, de tous et de tous les instants.