Voir la VIDEO

David Cameron, Premier ministre anglais, indique vouloir "dérouler le tapis rouge" fiscal aux entreprises française…

Cette position ne surprend pas de la part d’un ultralibéral comme j’ai pu l’indiquer dans l’émission "Le 19", sur la Chaîne Public Sénat, le 19 juin dernier.

A mes yeux, les propos de David Cameron illustrent la logique du moins-disant fiscal dont certains pays se réclament depuis un certain temps. La compétition fiscale à l’œuvre visant à vouloir moins d’impôts et moins de services publics a pourtant causé les dommages que l’on sait. Le principe du moins-disant fiscal a clairement participé à la crise financière.

S’étant prévalu de cette logique du moins-disant fiscal, un pays comme l’Irlande est par exemple tombé dans une situation catastrophique. S’il fallait tomber dans l’exacerbation de cette compétition fiscale, les conséquences seraient extrêmement graves.

A l’inverse, il faut, au plus vite, aller vers une unification fiscale au sein de l’Europe. C’est la seule chance de pouvoir s’en sortir.

Que Cameron veuille donc bien se préoccuper des sujets de sa Grâcieuse Majesté plutôt que de la politique fiscale de la France.

Voir la VIDEO

Communiqué de presse du mercredi 20 juin 2012

Suite à la nomination de Nicole BRICQ au Gouvernement, le Sénat a procédé à la désignation du Rapporteur général par un vote en commission des Finances ce mercredi 20 juin 2012. François MARC candidat présenté par le groupe socialiste a été désigné à l’unanimité des votes exprimés (l’opposition n’ayant présenté aucun candidat à cette fonction).

• Champ de compétence du Rapporteur général

Si l’Assemblée Nationale élit un "Rapporteur général du Budget", le Sénat désigne de son côté un "Rapporteur général de la Commission des Finances". Cette différence a été progressivement forgée par l’évolution historique spécifique des deux assemblées. Au Sénat, la fonction recouvre non seulement les questions budgétaires et fiscales mais aussi les questions liées à la Régulation financière (sécurité financière, régulation bancaire et boursière, transposition de directives européennes, etc. …).

• Rôle du Rapporteur général

Le Rapporteur général est l’interlocuteur naturel du Gouvernement en ce qui concerne l’examen des textes financiers et budgétaires. Il a vocation à éclairer le Sénat sur les tenants et aboutissants des projets de Lois et coordonne le travail de propositions d’amendements des textes soumis au vote. En ce qui concerne les moyens, le Rapporteur général fait appel à la contribution des divers administrateurs et collaborateurs de la Commission des Finances.

• Expérience acquise par François MARC

Elu au Sénat en 1998, François MARC a siégé à la Commission des Lois avant d’être désigné à la Commission des Finances en 2001.

Dans le cadre de cette commission, il a été en charge du rapport spécial

- Des crédits du 1er Ministre et des fonds spéciaux (2001-2008) ;
- Des crédits de l’aménagement du territoire (2008-2011) ;
- De la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » (2011-2012).

Il est particulièrement intervenu dans les débats au Sénat sur les sujets de la régulation financière (marchés financiers), de budget européen, de jeux en ligne et surtout sur les textes portant sur les finances locales. Depuis 2011, il a été élu 1er Vice Président de la Commission des Finances et, à ce titre, porte parole du Groupe socialiste sur les sujets financiers.

Les propos de certains de mes collègues sénateurs du Sud et de l'Est de la France m'avaient déjà alerté depuis des mois. Le racisme serait en train de prendre corps très ouvertement et de manière délibérée dans notre société française...La banalisation du vote FN en serait la traduction électorale à attendre.

Apparemment, j'observe avec ce qui se passe aujourd'hui que ces collègues avaient raison dans leur jugement !

Mais ce qui n'avait pas été anticipé, c'est la vitesse avec laquelle les digues républicaines anti-FN allaient se lézarder et commencer à s'effondrer...

Car c'est bien là que nous en sommes aujourd'hui quand on voit se multiplier les signes de connivence entre l'UMP et le FN.

L'imprégnation progressive de l'UMP par les thèses racistes chères au FN et les déclarations d'intentions ne laissent plus aucun doute sur l'évolution en cours : le racisme est en train de cheminer dans de nombreuses sphères de la droite dite jusque là "républicaine" (c'est-à-dire soucieuse de valeurs humanistes et laïques).

Ce sujet me paraît d'une importance majeure !

Mais ce n'est (je le regrette), semble t'il, pas l'avis de ces nombreux journalistes français qui, ces derniers jours, plutôt que de parler de cette donne fondamentale des élections législatives 2012 dans notre pays, se sont laissés aller à arroser nos journaux, nos télés et radios de propos insignifiants et incongrus sur un pseudo-feuilleton de la Rochelle !

Les digues s'effondrent...mais beaucoup de journalistes tiennent à nous jouer jusqu'au bout le médiocre refrain sur "les filles de la Rochelle".

Bien triste constat...

Voir la vidéo

Les impôts directs locaux votés par les collectivités se fondent sur des valeurs patrimoniales établies sur les « valeurs locatives foncières ». Seul hic, depuis 1970, ces valeurs locatives n’ont jamais été mises à jour ! Pourtant, les bouleversements économiques et sociaux des dernières décennies ont bien nécessairement impacté le marché de l’immobilier ! Aujourd'hui les valeurs locatives ne correspondent plus à la réalité du marché. Cette obsolescence devient critique.

Aussi, depuis des années, l’ensemble des élus locaux réclament l’actualisation des valeurs locatives. Il en va de la fiabilité de leur outil financier local : l’impôt ! Appliquer des taux locaux d’imposition sur des bases erronées fausse l’action politique sur le territoire, c’est un fait !

Plus généralement, il en va de la justice fiscale.

1. Justice fiscale entre territoires eux-mêmes. Car il faut avoir en tête que les dotations de l’Etat aux collectivités locales sont réparties à partir du potentiel fiscal.
2. Justice fiscale entre contribuables locaux ensuite qui devraient pouvoir bénéficier d’une égalité de traitement.

Autant dire que l’enjeu d’une révision globale de ces bases est crucial, tant pour les élus que pour les contribuables ; tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Cette réforme très attendue a toujours été reportée.

Au Sénat, parce que nous souhaitons que la prochaine réforme de la fiscalité locale soit une réforme aboutie, nous nous sommes attachés à faire accélérer cette révision des valeurs locatives. Dans un premier temps, pour les locaux professionnels, et c’est l’objet du rapport d'information que nous avons déposé ce mercredi 13 juin.

Mais la révision générale des valeurs locatives ne doit pas s'arrêter aux seuls locaux professionnels. L’injustice observée entre contribuables en matière de taxe d’habitation exige une action rapide.

Notre rapport plaide en ce sens.

Les résultats du 1er tour dans la 4ème circonscription donnent Marylise LEBRANCHU très largement en tête avec 48,21%. C’est dans la commune de LA ROCHE MAURICE qu’elle obtient son plus haut score : 57,9% !! On notera également la belle percée du parti socialiste dans le Léon.

Dimanche prochain, il faudra confirmer afin de donner une majorité à François HOLLANDE élu le 6 mai dernier, il importe de donner une majorité forte au gouvernement pour la mise en œuvre de son programme ambitieux pour la France.

Le 17 juin, tous mobilisés pour le Changement.

Comme nombre d’élus locaux, je me suis rendu à QUIMPER vendredi 1er juin pour participer à la manifestation des maires ruraux du Finistère.

On peut dire qu’aujourd’hui la ruralité française est en pleine recomposition. L’espace rural se révèle ouvert et dynamique sur le plan démographique et économique. Du fait de la nouvelle attractivité de l'espace rural, cette évolution devrait vraisemblablement s'amplifier dans les prochaines années.

Pour anticiper cette tendance et pour que le développement local s’opère d’une manière équilibrée et durable, les problématiques rencontrées dans la France rurale doivent être pleinement reconnues. Il en va ainsi de l’enjeu de l’école, du maintien des commerces ou encore du développement économique des territoires ruraux.

Incontestablement et plus que d’autres encore, les petites collectivités doivent faire face au poids des charges et œuvrer dans l’incertitude des moyens financiers mis à leur disposition.

L’acte III de la décentralisation que nous allons bientôt examiner au Sénat devra clairement prendre en compte ce souci de valorisation de la ruralité.

Certes le devoir civique est une exigence à rappeler à tous… Mais au-delà de cela, il est utile de préciser à quel point les élections législatives de dimanche sont cruciales.

Il va s’agir de donner ou non au gouvernement les moyens de mettre en œuvre les engagements présidentiels pris par François HOLLANDE.

Plus nette sera la majorité à l’Assemblée nationale, plus cohérente et avérée sera la mise en route du changement, tant attendu.

Le contexte de crise rend d’autant plus nécessaire cette exigence de forte capacité d’action du gouvernement. Le redressement de notre pays doit tous nous mobiliser…

Le 10 et 17 juin, il faut voter !

La couverture intégrale de la France en très haut débit (THD) devrait être ramenée de 15 à 10 années. Avant la fin du nouveau quinquennat, tout foyer pourra disposer d’un débit minimum compris entre 2 et 5 mb/s. Dans le Finistère, le « Pen ar bed numérique » permet d’ores et déjà, à tout un chacun, de bénéficier d’un accès Internet à 10 mb/s.

Au plan national, le nouvel agenda annoncé amorce une véritable rupture. A travers les dispositifs législatifs et réglementaires, il s’agira de trouver les leviers capables de produire l’accélération nécessaire au déploiement. L’appétence croissante des collectivités territoriales pour le très haut débit sera encouragée. La mise en œuvre de mécanisme plus fortement péréquateurs est déjà à l’étude afin d’accroitre les marges de manœuvre locales des territoires les « moins riches ».

Les prochains mois seront cruciaux pour changer de modèle de déploiement. La fibre optique n’est pas l’unique solution technique. Aujourd’hui, le haut et le très haut débit mobile sont tout aussi attendus par nos concitoyens. Le THD devra devenir véritablement, un nouveau service public.

C’est pour moi une bonne nouvelle : Jean Marc AYRAULT, Maire de NANTES vient d’être désigné en tant que Premier Ministre.

Fort d’une expérience incontestable à la tête du groupe socialiste à l’Assemblée, Jean Marc est un socialiste « de toujours » et un décentralisateur convaincu. Nous avons eu l’occasion de travailler ensemble il y a cinq ans lors de la campagne pour Ségolène ROYAL et j’avais apprécié sa hauteur de vue…

Récemment à DIJON, lors du meeting de François HOLLANDE consacré au thème des territoires, (photo), nous avons évoqué les pistes de travail pour une décentralisation plus aboutie dans notre pays à tendance parfois trop jacobine…

Bon vent Jean Marc.

C'était un jour tout à fait exceptionnel ce matin à l'Elysée. Car depuis 24 ans on n'avait pas été en mesure de saluer la prise de fonction d'un Président de la République française issu des rangs du Parti socialiste.

Cette cérémonie à laquelle j'assistais s'est déroulée de façon exemplaire : simplicité mais aussi gravité et émotion partagée. Pierre Mauroy avec qui j'ai pu échanger m'a dit sa fierté de voir nos valeurs politiques mises en avant au niveau de la plus haute fonction de notre République.

Dans son allocution, François Hollande s'est montré sobre et pleinement conscient de sa lourde responsabilité. Mais il a aussi fait part de sa détermination et manifesté son ambition forte pour la France à l'aube d'un quinquennat déterminant pour l'avenir de notre jeunesse et l'avenir de notre pays.

Un grand moment d'émotion, vraiment...