François MARC

De nombreuses entreprises localisées en France détournent les bénéfices qu'elles réalisent dans un pays en payant des licences ou des redevances disproportionnées à des sociétés mères localisées dans des paradis fiscaux.

Ce détournement de profits se fait au détriment de l'État, des services publics, des entreprises locales concurrentes et des citoyens.

C’est dans ce contexte que je suis intervenu pour défendre l'amendement (Amendement N°347 rect.) du groupe socialiste, visant à mieux contrôler et sanctionner les entreprises internationales coupables d’évasion fiscale organisée.

L'amendement a finalement été voté à l'unanimité.

Compte-rendu des débats (séance du 23.11.15).

Je me réjouis de voir que la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne (Crab) considère que les démarches collectives sont "désormais incontournables".

Comme l’indique le journal "Paysan Breton" du 23 octobre dernier, la Crab exhorte en effet les représentants des groupements de producteurs à "dépasser des clivages stériles, à se grouper dans l’intérêt des éleveurs, pour peser face à un aval concentré et une distribution présente dans l’abattage et qui compte les points". Voilà à mon sens la bonne stratégie !

J’ai indiqué depuis plusieurs années être justement partisan d’une stratégie de regroupement des agriculteurs au sein d’ "OP" fortes (Organisations de Producteurs), pour peser davantage face aux grandes centrales d’achats. Face à l’extrême tension des négociations commerciales au sein de la filière agricole, il est impératif que les producteurs se regroupent sous des bannières communes dans des groupements de producteurs de très grande envergure. C’est la seule manière de pouvoir discuter d’égal à égal avec la grande distribution.

Quelques-unes de mes démarches relatives aux "OP fortes" : 

• Ce que j’ai dit à la conférence agricole au Sénat ce 16 juillet 2015

• Agriculture : peser davantage dans le rapport de force avec la grande distribution

• Organisations de Producteurs (OP) : toujours du POUR et du CONTRE chez les "laitiers"

• Modalités de reconnaissance officielle des organisations de producteurs

• Proposition de Résolution européenne sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait

1) D’où vient cette décision ?

Lors de l’élaboration de la loi NOTRe, une rédaction erronée de l’article 42 introduite en dernière lecture à l’Assemblée nationale a conduit à priver, depuis le 9 août dernier de versement d’indemnités, certains élus des syndicats intercommunaux.
Étaient concernés les présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui d’une communauté ou d’une métropole et des syndicats mixtes "ouverts" associant exclusivement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.Tel qu’adopté, l’article 42 disposait que les fonctions de délégués étaient exercées à titre bénévole dans les syndicats de communes et dans les syndicats mixtes et supprimait la possibilité de leur verser des indemnités de fonctions. Cette disposition a créé une certaine incompréhension chez les élus.

2) Une situation en voie de correction

La situation va rentrer dans l'ordre puisque par voie d’amendement au prochain projet de loi de finances rectificative (décembre 2015), le Gouvernement s’est engagé à corriger cette erreur ; ce qui réglera la difficulté (au moins jusqu’au 1er janvier 2017) avec effet rétroactif. Circulaires et instructions nécessaires ont d’ailleurs été adressées aux ordonnateurs et aux préfets.En attendant, les comptables publics de l’État sont formellement autorisés "à poursuivre le paiement des indemnités de fonction, des frais inhérents à l’exécution de mandats spéciaux et des dépenses afférentes à des avantages en nature des membres des syndicats de communes, des syndicats mixtes fermés et des syndicats mixtes ouverts restreints dès lors que leur sont présentées des délibérations exécutoires prescrivant la prise en charge de ces dépenses dans les conditions antérieures à l’adoption de l’article 42 de la loi NOTRe".

Voir la réponse de la Ministre Marylise LEBRANCHU.

Le préfet du Finistère a rendu public hier un rapport sur la qualité des eaux douces et littorales dans le Finistère.

Réalisé par la Mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) et l’Agence régionale de santé (ARS), ce rapport indique que la présence de nitrate n’a jamais été aussi basse depuis 1989.

Si la pollution des eaux peut être d’origine agricole, collective ou privée, on ne peut s’empêcher d’avoir à l’esprit que les nitrates qui s’écoulent dans nos rivières proviennent à 98 % de l’activité agricole.

Les résultats de ce rapport sur la qualité de l’eau dans le Finistère sont très encourageants. Les efforts entrepris par le secteur agricole pour réduire l’utilisation des nitrates, dans la cadre de contrats de bassin versant ou de contrats de restauration et d'entretien de rivières, portent visiblement leurs fruits.

Le contexte géologique finistérien est tel que l'eau en rivière fournit 65 % de l’eau destinée à la production d’eau potable. On comprend que la ressource en eau est particulièrement sensible aux pollutions d’origines diverses.

Ces bons indicateurs sur la qualité de l’eau du robinet reflètent-ils le changement dans les pratiques agricoles de fertilisation des sols ? C’est aujourd’hui une certitude !

On peut dire que grâce aux efforts des agriculteurs, la Bretagne est sur la bonne voie. D’autant que onze territoires se sont engagés dans une démarche de Sage (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux), soit 100% de la superficie du département du Finistère.

Au travers d’une Question écrite, j’avais attiré l'attention du ministre de l'agriculture sur la question de l'estimation du coût de la main-d'œuvre familiale dans l'élevage laitier.

Avec la fin des quotas laitiers, l'efficacité du travail va en effet être un enjeu central de rentabilité. Selon les études, le coût du travail représenterait 19 % du coût de production et 89 % des exploitations laitières auraient recours à de la main-d'œuvre familiale non rémunérée (conjoint, enfants, parents).

Concernée par la zone de production laitière dite, en anglais, "milk belt", la Bretagne est susceptible de voir sa production laitière augmenter de 15 % d'ici 2022.

Dans ce nouveau contexte, il sera d'autant plus important que le prix du lait rémunère à leur juste valeur la main-d'œuvre et les capitaux investis.

Dans sa réponse, le ministre de l'agriculture rappelle les mesures visant à donner des perspectives aux éleveurs.

D'ici l'été 2015, de premiers éléments d'analyse et des propositions concernant les relations contractuelles devraient être apportés par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

En début d’année 2015, plusieurs agriculteurs m’avaient alerté sur l’impact de la réforme de la PAC s’agissant du traitement des haies fait par la récente "BCAE 7", ces dispositions relatives à la "Bonne Condition Agricole et Environnementale". La question est loin d’être anodine pour notre secteur géographique puisque la Bretagne compte 182 530 kilomètres de haies et se hisse de ce fait à la première place des régions en termes de bocages. Les agriculteurs bretons ont d’ailleurs su préserver ce patrimoine paysager aux vertus bien connues, notamment lors de la saison humide ; les talus freinant l’eau et bloquant le ruissellement.

Si la "BCAE n°7" contenue dans la réforme de la PAC apportait une utilité en termes de définition bocage, elle pouvait cependant s’avérer discriminante pour les agriculteurs vertueux, du fait notamment d’une forme de "sanctuarisation" des haies. J’avais saisi Stéphane LE FOLL en ce sens.

Des clarifications utiles ont été apportées par le Ministre de l’agriculture français à ce sujet ; ce qui devrait permettre à la France de ne plus être pénalisée sur ce point spécifique relatif aux haies. Au travers de la souplesse ainsi apportée dans l’application de la "BCAE 7", c’est d’une certaine manière le particularisme topographique breton qui est aujourd’hui reconnu par Bruxelles…

Je rappelle que, dans le cadre d'une procédure d’apurement des comptes, la France avait été condamnée à restituer à Bruxelles un montant de 700 millions €, du fait d’une formulation juridique déficiente datant de 2006 et engendrant des irrégularités liées aux déclarations de surfaces agricoles exploitées et aux modalités de prise en compte des haies...

+ d'infos :

Mon intervention en commission des finances le 24 juin 2015

Inondations du 22 novembre : vite, des talus !

Mon déplacement à Bruxelles sur les perspectives financières de la PAC

Alors que la 7ème édition de la Fête de la Bretagne se termine ce 25 mai, j’ai repéré, parmi les 150 rendez-vous culturels festifs proposés en Bretagne, en France ou ailleurs dans le monde, une initiative particulièrement intéressante.

En tant que vice-président du groupe interparlementaire "France États-Unis", c’est en effet "breizh-amerika" qui a particulièrement retenu mon attention. Car désormais la "Fête de la Bretagne" s'exporte aux USA !

A l’occasion de la St Patrick de New York déjà, le Bagad Bro Landerne et le Cercle Celtique Eskell An Elorn avaient défilé le 17 mars 2015 sur la 5th avenue… On avait également noté que la langue bretonne bénéficiait d’un enseignement dans la prestigieuse université d'Harvard.

C’est bien le signe que la Bretagne n’a pas de frontière à l’Ouest. Cette Bretagne ouverte sur le monde, loin des replis sur soi, est la Bretagne que j’aime.

Au travers d’une Question Écrite, j’avais interrogé le Secrétariat d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation des ostréiculteurs suite à l'embargo décidé par la Russie sur les produits alimentaires européens.

La Russie étant un marché dynamique pour l'exportation des huîtres françaises, notamment bretonnes, cette décision d'embargo a en effet impacté négativement l'activité des ostréiculteurs français.

Dans la réponse ministérielle récemment apportée, il est rappelé que FranceAgriMer a ouvert, depuis 2013, une mesure d'aide aux investissements immatériels des entreprises de commerce et de transformation des produits aquatiques qui voudraient développer ou diversifier un réseau d'export de ces produits.

Cette mesure permet la prise en charge de 50 % du coût du prestataire, dans les limites fixées par le règlement de l'Union européenne portant sur les aides de minimis et peut permettre aux entreprises spécialisées vers la Russie de trouver des marchés d'exportation alternatifs.

Voir l’article du Télégramme.

Voir la Question Écrite.

Le Bagad Bro Landerne et le Cercle Celtique Eskell An Elorn viennent tout juste de rentrer de leur voyage outre-Atlantique où ils ont été invités à participer à la St Patrick de New York. Avec plus de 2,5 millions de spectateurs, le défilé du 17 mars sur la cinquième avenue, de notre bagad landernéen a été un moment particulièrement fort, tant pour nos ambassadeurs de la culture bretonne que nous notre territoire ainsi mis à l’honneur.

L’accueil chaleureux réservé par les New-yorkais à nos sonneurs et danseurs donne la mesure du rayonnement culturel dont est capable notre « breizh touch » !

J'ai participé ce mercredi 18 mars à la rencontre au Sénat avec l'ambassadeur de Norvège. Monsieur FIFE s'est surtout focalisé sur le sujet énergétique et climatique. La Norvège dispose d'énormes potentialités en matière d'énergies hydroélectriques et pourrait peut-être demain solliciter encore plus cette source en faveur du mix énergétique européen...

Le sujet de la mer a bien sûr été abordé : recherche, pêche, constructions navales, infrastructures littorales, etc...

Monsieur FIFE connaît bien Brest et a conscience que des partenariats utiles peuvent être élargis avec la Bretagne sur de nombreux sujets d'intérêts communs...