François MARC

Depuis le 1er janvier de cette année 2016, de nouvelles mesures de progrès social sont entrées en vigueur. Les efforts engagés en faveur du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale se poursuivent. Dans notre quotidien, ces avancées sociales portent sur l’emploi et la santé. Trois mesures méritent plus particulièrement attention : la création de la Prime d’activité dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi ; la création de la Mutuelle d’entreprises obligatoire dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; la généralisation du Tiers-payant dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de la santé (ma note d'information complète).

• 1 - La Prime d’activité : nouvelle prestation sociale en faveur des travailleurs modestes

Entrée en vigueur ce 1er janvier 2016 pour un premier paiement en février 2016, la Prime d’activité remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l’emploi. Au total, environ 5,6 millions de personnes actives y seront éligibles. Un dispositif de ciblage est mis en place sur les revenus compris entre 0,8 et 1,2 Smic. Le montant moyen de la prime versée devrait être de 160 euros. Le point de sortie du dispositif devrait se situer à 1,3 Smic (soit 1 475 euros net) pour une personne seule sans enfants. Contrairement au RSA "activité", la Prime d'activité est ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans (soit 1,2 million de personnes). A l'inverse du taux de recours au Rsa "activité" estimé à seulement 32%, le Gouvernement entend favoriser le recours à la prime d'activité. Plusieurs mesures concrètes vont dans ce sens.
Faut-il rappeler que la droite sénatoriale, dans son scénario de budget pour 2016, envisageait d’amputer ni plus ni moins la Prime d’activité à hauteur de 650 millions € ! La stratégie politique de la droite étant bien de s’attaquer à des publics parmi les plus fragiles, afin de dégager des moyens pour financer des cadeaux qui étaient fléchés vers les catégories les plus aisées (voir la séance du 02.12.15).

• 2 - La mutuelle d’entreprises désormais obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective (une "mutuelle d'entreprise") à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà. Il s’agit là de garantir l’accès des salariés précaires à une couverture complémentaire en santé. L’accès à la couverture complémentaire en santé des retraités est en outre soutenu.

• 3 - Le Tiers-payant généralisé

Renforçant le développement des droits des patients, le Tiers-payant est depuis le 1er janvier 2016 un droit pour chaque patient couvert à 100% par l’Assurance maladie. A partir du 1er janvier 2017, les médecins pourront proposer le Tiers-payant à tous leurs patients. L’enjeu essentiel de cette disposition est de favoriser l’accès aux soins de certains de nos concitoyens qui peuvent être amenés à y renoncer pour des raisons financières, notamment parmi les jeunes. En parallèle de cette suppression de l'avance de frais lors des consultations, les garanties techniques ont été prises pour que les rémunérations dues aux professionnels de santé leurs soient versées rapidement. Il s'agit donc de donner un droit aux patients sans rien enlever aux médecins, pour mieux soigner les Français.

Sur le même sujet :

Feuille de route 2015-2017 du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Au Sénat, la Droite s’attaque aux contrats aidés (CUI-CAE) des associations, des établissements médico-sociaux, des écoles et des collectivités

Tout savoir sur la Prime d’activité

Budget 2016 au Sénat : le Groupe socialiste du Sénat vote contre un texte budgétaire sénatorial qui accroît les inégalités sociales

Loi Santé : la droite sénatoriale refuse la généralisation du tiers-payant

L'Inde compte aujourd'hui 1,3 milliards d'habitants.

Avec un taux de croissance de l'ordre de 6 à 7% par an, ce pays va dans les prochaines années devenir un territoire en plein développement et un marché gigantesque.

Les engagements pris lors de la COP21 vont contribuer à faire émerger progressivement en Inde un modèle économique orienté vers la frugalité et plus économe en énergies.

C'est dans la perspective d'une implication accrue des entreprises françaises en Inde que le groupe sénatorial France-Inde que je préside recevait ce jour, pour un échange éclairant, M. Michel TESTARD, Consultant international en Inde et Mme Élisabeth REISS, Directrice générale déléguée de GreenFlex, Fondatrice d'Ethicity.

Si le nombre d’agriculteurs diminue dans le Finistère, il est à noter que de nombreux emplois salariés sont aujourd’hui proposés aux jeunes dans le salariat agricole.
Selon le rapport annuel consacré à l’emploi dans la production agricole, le nombre de salariés du secteur agricole progresse. Si le département du Finistère compte moins d’exploitations (-3,3% en trois ans), le besoin de main d’œuvre lui, demeure constant. Le secteur agricole reste créateur d’emplois (+9% entre 2011 et 2014). Les métiers évoluent et des formations nouvelles apparaissent pour accompagner sur le terrain la modernisation des structures agricoles.

Une opportunité intéressante donc que les jeunes finistériens ne doivent pas négliger.

Voir le rapport.

Selon le département de naissance, les chances d’ascension sociale des individus d’origine populaire varient du simple au double. C’est ce qui ressort d’une récente étude.

A cet égard, la Bretagne n’a pas à rougir. L’étude montre en effet que la Bretagne, comme la région Midi-Pyrénées, permet une accession des jeunes à des positions professionnelles moyennes ou supérieures.

Les régions à forte mobilité sociale ascendante sont celles où les taux de diplômés du supérieur (en général et chez les classes populaires en particulier) sont les plus élevés. Le lien très fort qui existe entre l’éducation et la mobilité sociale au niveau local est par conséquent un bien précieux qu’il convient de préserver et d’entretenir.

La promotion de nos jeunes, n’est-ce-pas là l’une des forces de notre territoire ?

Carte : Proportion des enfants d'ouvriers et employés devenus cadres et professions intermédiaires, selon le département de naissance.

Adaptation au changement climatique et construction de digues aux îles Marshall (en Micronésie).

Dans le même temps où les françaises et les français s’apprêtaient à se rendre aux urnes pour le 2ème tour des élections régionales, la conclusion heureuse de la Cop21 à Paris était saluée dans le monde entier.
Bien sûr les éternels "sceptiques" et les "jamais contents"ne vont pas manquer de gloser sur les incertitudes qui entourent la question des financements des efforts de reconversion de nos modèles économiques.

Pourtant force est de constater que la Cop21 2015 à Paris a été un succès. Un projet ambitieux et solidaire a été clairement validé et on ne peut que s’en féliciter !

Voici quelques extraits très pertinents de l’intervention du Président François HOLLANDE, le 12.12.2015 au Bourget :

• - "L’Histoire […] est écrite par ceux qui s’engagent, pas par ceux qui calculent". "Il n’y a pas d’avancée sans audace, pas de progrès sans risque, pas de réussite sans épreuve" ;
• - "Le combat pour le climat participe d’une lutte […] engagée depuis des siècles, des décennies pour la dignité humaine, une lutte pour l’égalité, une lutte pour les droits fondamentaux" ;
• - Nous pouvons être fiers "que la France ait accueilli cette conférence ; fier[s] que les Nations Unies aient été capables en tant que communauté internationale de prendre cette responsabilité, fier[s] que les idéaux de justice aient pu prévaloir".

Ce dimanche 13 décembre 2015, les bretonnes et les bretons ont confirmé la première place incontestable de la liste de Jean-Yves LE DRIAN avec 51,41 %.

Ce résultat témoigne à la fois de la reconnaissance du bon bilan des années passées et d’une adhésion au projet proposé par l’équipe de JY LE DRIAN.

A l’issue de ce résultat probant du 2ème tour, le signal est clairement donné qu’ensemble, nous devons bâtir la Bretagne de la confiance, la Bretagne qui rassemble et qui crée des emplois.

Au service de la Bretagne, de sa population, de ses entreprises et collectivités locales, la future assemblée saura affirmer j'en suis convaincu une dynamique ambitieuse pour notre région.

Bravo à Jean-Yves LE DRIAN ainsi qu’à l’ensemble de ses colistières et colistiers !

A l’occasion des 20 ans de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, j’ai eu plaisir, comme d’autres élu(e)s, à apporter mon témoignage dans le cadre d’un Numéro spécial du magazine local.

Ci-dessous le texte que j’ai signé au sein de la revue spéciale "20 ans" de la communauté.

" J’ai eu l’honneur d’être le premier président de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas et je dois dire que ce mandat tient une place particulière dans ma vie d’élu car très stimulant en terme de créativité. Il s’agissait de lancer une dynamique autour d’un concept neuf et le Président du SIVOM que j'étais à l'époque se devait d'être en première ligne.

Début 90, la Loi a ouvert la voie à la création de communautés de communes. L’idée était de chercher une dimension plus large que l’échelle des communes ou des SIVOM pour porter des projets dans un nouvel espace de solidarité intercommunal. Bénéfice: une plus grande efficacité du service public grâce à la mutualisation des moyens.

Mais la démarche ne faisait pas l’unanimité parmi les élus, certains considérant "qu’un petit chez soi vaut mieux qu’un grand chez les autres". Discussions et tractations durèrent plus de 2 ans. Il fallait trancher le périmètre des compétences mais aussi le périmètre géographique. Les 3 syndicats existants de Ploudiry, Landerneau, et Daoulas devaient-ils faire cavaliers seuls ou s’associer dans une seule et même structure ? Le débat n’était pas idéologique puisqu’au final les deux tiers des élus, droite et gauche confondues, se sont prononcés en faveur de la création de la communauté dans son périmètre actuel. Le clivage relevait plutôt d’une querelle entre anciens et modernes.

Je dois dire d’ailleurs que les acteurs du monde économique -à travers l'ADET- avaient bien compris les enjeux et ont soutenu le projet. Nos premiers chantiers ouverts : la création de zones d’activités et de la pépinière, la construction d’une déchèterie et le développement d’actions sociales liées à l’emploi. Avec le recul, je considère que le choix de départ s’est avéré pertinent en matière de taille et d’équilibre du territoire. Je crois qu’on a réussi à construire une structure qui peut légitimement procurer des ambitions à notre territoire ".

Numéro spécial "20 ans de la CCPLD".

Une quarantaine de postes sont à pourvoir à Brest, Lannion, Morlaix et Quimper. Pour répondre aux besoins des entreprises du numérique, "Brest tech +" et "Pôle Emploi" organisent un salon de l’emploi en vue de recruter ingénieurs, techniciens, e-marketing développeurs et community managers…
Les 21 entreprises du numérique du territoire lancent cette opération du 5 au 17 décembre, depuis le site "salonenligne.pole-emploi.fr".
L’essor du numérique est aujourd’hui une réalité sur le marché de l’emploi ; ceci justifie bien que l’on pousse les feux sur ce secteur qui draine des métiers nouveaux. Cette vague de recrutements témoigne également du potentiel de croissance que recèle le territoire "Brest tech +" et illustre, s’il était nécessaire, l’intérêt et l’utilité d’un label "French tech".

+ d'info

Ce 2 décembre au Sénat, dans le cadre du débat budgétaire, la droite s’en est prise aux financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes".
Il s’agirait de mettre fin aux 9964 contrats aidés aujourd’hui pris en charge par l’État dans les associations (ADMR, clubs sportifs et culturels), les établissements médico-sociaux, les communes ou encore dans les établissements scolaires (AVS).

L’examen du Projet de loi de finances 2016 au Sénat amène progressivement la droite (LR + UDI) à tomber le masque : moins de recettes pour l’État (5 milliards d’euros) et des cadeaux fiscaux aux 15% des contribuables les plus aisés : baisse d’IR, quotient familial, ISF, etc… Où trouver les économies de dépenses pour financer ces cadeaux ?
Une première mesure adoptée par la droite lundi 30 novembre n’avait pas manqué d’inquiéter : il s’agit de la baisse pour 650 millions d’euros des crédits destinés aux travailleurs pauvres à travers la prime d’activité…
Ce 2 décembre, ce sont les crédits destinés à l’insertion des demandeurs d’emploi qui ont été sabrés : la majorité sénatoriale a en effet voté l’arrêt des financements à destination des contrats aidés dans les associations, les établissements médico-sociaux, les écoles et les collectivités, soit 1 milliard d’euros de crédits supprimés.
Ce sont au total 253 648 personnes en contrats aidés dans les ADMR, les associations de quartier, les clubs sportifs, les communes, mais aussi les AVS dans les établissements scolaires, dont les postes seraient supprimés.

Nombre de CUI-CAE en Bretagne au 28 novembre 2015 :

• Côtes d’Armor : 1854
• Finistère : 3581
• Ille-et-Vilaine : 2665
• Morbihan : 1864

               TOTAL : 9964

On ne peut qu’être catastrophé de voir le mépris ainsi affiché par la droite vis-à-vis des structures d’accueil mais surtout des 9964 Bretons qui, grâce à ces contrats aidés, ont entamé une prometteuse démarche d’insertion et qui espèrent ainsi accéder à une formation, et demain à un emploi durable.

Comme le groupe socialiste l’a fait observer en séance, ce sont les publics les plus fragiles, les chômeurs les plus éloignés de l’emploi qui seraient ainsi pénalisés dans tous nos territoires (lire le communiqué)
Les sénateurs socialistes, comme tous les sénateurs de gauche, ont bien sûr voté contre cette mesure scandaleuse adoptée par la droite sénatoriale.

Je rends hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dernier, à ces 130 personnes décédées et à ces très nombreuses personnes blessées. Ces disparus représentaient la jeunesse de notre pays ; ce qui nous touche d’autant plus. Toutes et tous, nous devons rester unis pour faire vivre et animer la cohésion sociale qui reste la force de notre pays.