François MARC

Comme d'autres élus bretons, voilà de nombreuses années que je m'investis en faveur du projet TGV Ouest Bretagne. Je vous invite à signer, vous aussi, cette pétition pour que notre pointe bretonne bénéficie d'une desserte TGV utile à son développement.

Sur la base des projections des tendances observées en Bretagne, l’Octant propose cinq scénarios différents qui ébauchent des futurs possibles pour la Bretagne à l'horizon 2040.

1. Premier scénario prospectif : le fil de l’eau ajusté
2. Second scénario : une attractivité débridée
3. Troisième scénario : la Bretagne au ralenti
4. Quatrième scénario : polarisation et renforcement des contrastes
5. Cinquième scénario : le partage

Nul doute que cette réflexion régionale sur la Bretagne et ses 21 pays à l’horizon 2040 éclaire les choix d'une action publique volontariste.

Mardi nous avons auditionné en commission des finances au sénat, Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, sur la mission d'expertise relative à la fiscalité de l'économie numérique qu'ils ont menée entre juillet 2012 et janvier 2013.

Cette étude est consacrée à la question de l’équité fiscale en France, entre les acteurs français et étrangers du numérique. La situation actuelle de l'économie numérique se caractérise par un manque à gagner en matière fiscale. Selon le Conseil national du numérique, la perte est évaluée à 500 millions d'euros par an.

Le rapport juge donc notre fiscalité directe et indirecte inadaptée. Le découplage entre la localisation du siège et la localisation des activités impacte en effet le recouvrement de l’impôt des sociétés et provoque cette érosion des bases imposables, tant décriée.

Un article de presse de ce jour a bien montré combien la collecte locale d’impôts territorialisés pouvait pâtir de cette stratégie d’évitement, combien les territoires excentrés telle que la Bretagne pouvaient souffrir fiscalement de ce découplage.

En contrevenant aux règles actuelles de la fiscalité, Il y aura bien une régulation à apporter à cette frange de la nouvelle l’économie. Depuis longtemps déjà, la commission des finances du sénat se penche sur la manière dont ce manque à gagner peut être comblé. Afin de re-territorialiser l’économie numérique, les travaux doivent donc être poursuivis afin d’identifier les leviers techniques appropriés.

Cette période d'été a été à nouveau l'occasion d'une mobilisation considérable des bénévoles dans toutes nos communes du Finistère.

Le nombre et la qualité des manifestations organisées avec participation des bénévoles impressionnent beaucoup nos visiteurs. Il n'est pas rare d'entendre certains de nos estivants faire le commentaire suivant : "Il y a tellement de choses à faire en Bretagne, tellement d'événements que la question de l'ensoleillement est bien secondaire".

On doit d'ailleurs souligner que l'une des caractéristiques majeurs de notre région dans les comparaisons faites à l'échelle nationale porte sur le tissu associatif et de l'animation sociale fondée sur une intervention très importante des bénévoles. Ceci vaut pour le domaine social, culturel, sportif, mai aussi pour les activités liées à la prise en charge des personnes en difficulté, des handicapés ou des personnes âgées.

On ne peut que se féliciter de cette caractéristique particulière de nos territoires où la convivialité et la solidarité sont des expressions vraiment pleines de sens. Certes comme les élus, les bénévoles associatifs n'échappent pas à quelques critiques concernant les actions menées sur le terrain. Mais tout cela "fait partie du jeu" pourrait-on dire.

J'apprécie pour ma part entendre régulièrement à PARIS vanter le contexte breton et la convivialité que l'on peut y trouver lors de ses visites. Merci les bénévoles...

C’est officiel : le « .BZH » a été reconnu comme domaine Internet par l’ICANN, cet organisme qui gère au niveau mondial les créations de domaines Internet. Voilà plusieurs années maintenant que le projet était conjointement porté par l’association www.bzh, l’AFNIC le Conseil Régional de Bretagne.

Reste maintenant à attendre le mois prochain pour connaitre le délai d’examen des candidatures pour le « point bzh ».

A différents égards, économique, social et culturel, cette extension sur la toile participera au rayonnement de la Bretagne.

Cette identité numérique bretonne ne pourra qu’améliorer l’attractivité de notre territoire.

C’est une excellente nouvelle !

Depuis quelques mois, certains en Bretagne s'attendaient à ce que les engagements pris par le Président de la République et le gouvernement soient tenus, s'agissant de l'élaboration d'une loi favorable aux langues régionales. Il est vrai qu'outre la promesse présidentielle, il y avait eu une forme de reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, sans d'ailleurs que cela n'engage à quoi que ce soit comme je l'avais déjà indiqué au moment du vote de cette réforme constitutionnelle.

Une fois de plus, ceux qui ont cru à ces promesses en l'air en sont aujourd'hui pour leurs frais. Contrairement à ce qu'avait dit la Ministre de la Culture de l'époque, aucun texte de loi n'a été déposé.

C'est dans ce contexte que l'on voit à nouveau aujourd'hui, à quelques mois des régionales, s'agiter ceux qui à droite se sentent pousser des ailes dès lors que des élections approchent.

Mais comme à chaque fois, l'aboutissement sera très certainement le même : beaucoup de paroles, beaucoup de blabla mais aucun acte concret de reconnaissance et de mise en place de moyens financiers. On ne peut que regretter cette agitation cyclique, et bien entendu tous ceux qui aujourd'hui attendent une véritable politique de préservation et de valorisation de notre patrimoine linguistique et culturel doivent rester mobilisés ; mais l'alternance politique sera sans doute une condition nécessaire pour la validation d'un projet ambitieux et surtout d'une volonté de réelle mise en œuvre.

Le Monde de jeudi se fait l’écho de la dernière étude de l’UNESCO sur les langues et autres « idiomes » en péril. Selon cette étude disponible sur le Net (ici), 2500 langues seraient menacées. Les linguistes auteurs du rapport ont classé les langues en trois catégories selon des critères de vitalité tels que le nombre de locuteurs, la transmission d’une génération à une autre et les politiques linguistiques des institutions publiques (Etat et collectivités). Le breton est ainsi très mal classé puisqu’il est considéré comme une « langue sérieusement en danger » !

Conscient de cette situation – tandis que l’Etat évolue difficilement sur cette question -, le Conseil Général du Finistère soutient les initiatives en faveur du breton par l’octroi de 2,5 millions d’euros tous secteurs confondus. L'un des secteurs en devenir est celui de la production audiovisuelle. L’occasion m’a été donnée de mieux le connaître la semaine dernière à Brest, lors des Rencontres de l’audiovisuel en breton.

Comme les autres participants à cette réunion de travail, je crois que pour donner un nouvel essor au breton, il ne faut pas le cantonner à l’enseignement. Il faut sortir des sentiers battus et innover, notamment en diversifiant l’offre des émissions en breton afin d’attirer un public jeune, attaché à ses racines, mais dont les attentes en matière culturelle sont différentes de celles d’un public plus traditionnel. L’Internet est très certainement une piste à exploiter puisque désormais les sites d’hébergements de vidéo tels que Dailymotion ou Youtube offrent une facilité d’accès aux réalisateurs, producteurs et spectateurs, pour un coût modique. Le Web, tour de Babel moderne du règne anglophone, sera peut être demain l’instrument de la reconquête de la diversité linguistique !

Dans la suite logique du Grenelle de l’environnement, la France envisage d’instituer, comme dans d’autres pays européens, une écotaxe de 0,025 à 0,20€ par km (et par essieu de camion) dans le but de freiner l’essor du transport routier émetteur de CO².
Le Sénat a débattu du sujet dans la nuit du 27 au 28 novembre et le moins que l’on puisse dire c’est que le gouvernement manque de certitudes concernant ce dossier ultra sensible. Certes, il n’est pas question de remettre en cause le principe de l’écotaxe…. Mais pour autant, l’Etat manque de points de repères concrets pour la mise en œuvre du dispositif (l’expérimentation Alsacienne n’a pas encore commencé !)
Comme je l’ai précisé lors du débat en séance, la question la plus délicate porte sur l’apparition d’effets pervers dus aux distorsions de concurrences entre régions et entreprises. Car si le coût de l’écotaxe est calé sur le nombre de km parcourus, on comprend immédiatement que les produits bretons parviendront au cœur des marchés européens avec un coût de revient largement accru par rapport à leurs concurrents émanant de régions plus continentales.
Et de fait, les simulations réalisées par la CCI de BREST démontrent que la Bretagne qui produit environ 4% du PIB national, paierait plus de 10% de l’écotaxe. En définitive, les entreprises finistériennes les plus excentrées paieraient 2 à 3 fois plus d’écotaxe que certaines de leurs concurrentes.
On voit bien où est le problème : la mise en œuvre d’un levier fiscal innovant pourrait être générateur de nouvelles inégalités entre entreprises et territoires…

Comment faire en sorte que le grand principe républicain trouve son compte dans cette écotaxe ?

Tout simplement en mettant sur pied un système de modulation qui puisse préserver une vraie égalité de chances pour les territoires français.
Consciente de cette exigence lors de la discussion au Sénat, la commission des finances a demandé et obtenu du gouvernement qu’il présente ses options de mise en œuvre de la taxe ne décembre 2009 (la taxe elle-même devrait être mise en œuvre au 01/01/2011). La question de la modulation par région devra être réexaminée à la lumière des simulations présentées.

Durant l’année à venir, les bretons devront donc plus que jamais afficher la plus grande vigilance.

Au nom du Conseil Régional, Gérard Mével juge inacceptable la nouvelle campagne publicitaire pour l’herbicide «Roundup», commercialisé par la société Monsanto.
« Cette campagne, dont l’objectif est de banaliser l’utilisation de désherbants chimiques, est en totale contradiction avec les politiques environnementales engagées depuis longtemps au plan national et régional » estime-t-il.
Il est clair que cette publicité dans les médias va totalement à l’encontre des efforts et des investissements des acteurs locaux impliqués dans la lutte contre les pollutions de l’eau.
La lutte contre les pollutions par les pesticides fait partie des priorités affichées du Conseil régional qui s'est largement investi aux côtés des partenaires et relais locaux, pour les soutenir dans les actions conduites auprès des communes, des particuliers ou des agriculteurs, au travers d’outils comme le plan végétal environnement, la charte des jardiniers amateurs ou encore les plans de désherbages communaux.

Avec cette campagne commerciale, Monsanto reste malheureusement fidèle à sa stratégie si justement dénoncée dans l’ouvrage de Marie-Monique Robin, Le Monde selon Monsanto (éditions La Découverte).

Le Président de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) a récemment attiré mon attention sur les difficultés budgétaires de son établissement. J’ai moi-même commencé ma carrière comme Professeur à l’UBO et je suis particulièrement sensible à la situation d’une Université dont le rôle et la qualité pluridisciplinaire sont essentiels pour notre jeunesse de l’Ouest breton. Or, le budget de l’UBO, pour ce qui concerne l’enseignement, stagne depuis 7 ans. Les crédits alloués sont dirigés en priorité vers la recherche ou l’immobilier universitaire. Mais ils servent aussi à "éponger" les transferts de charges insuffisamment compensés par le Gouvernement. De fait, le manque de moyens se fait de plus en plus aigu pour le cycle de formation initiale.
J’ai donc saisi l’opportunité d’une séance de questions orales au Gouvernement, le 20 février dernier, pour interpeller Gilles de Robien, Ministre de l’Education nationale, à ce sujet.
C’était également l’occasion de rappeler le handicap d’éloignement dont souffre le Finistère, à tous les niveaux. L’UBO est distante de 250 kilomètres au minimum des autres centres universitaires. Cela entraîne inévitablement un certain nombre de charges supplémentaires, comme par exemple celles qui sont liées aux déplacements des intervenants extérieurs. Cette situation constitue certainement une spécificité finistérienne, mais elle mérite d’être prise en considération en tant que telle. Y compris, pourquoi pas, par des aides additionnelles qui en tiendraient compte.