François MARC

Dans un courrier daté du 23 janvier 2014, le PDG d’Air France me fait savoir qu’un certain nombre de mesures concernant l’amélioration de la desserte du Finistère ont été validées.

Air France mettra ainsi en en place, à la saison été 2014 et pour les premiers vols du matin, un Airbus A319 de 142 sièges à destination d’Orly et un Airbus A318 de 131 sièges à destination de Roissy. Il m’informe également de la baisse en janvier du prix de la carte d’abonnement France-Europe-Afrique du Nord, faisant bénéficier les voyageurs d’affaires de réduction allant jusqu’à 30%.

Ces nouvelles dispositions répondent en partie aux attentes des acteurs économiques locaux que j’avais relayées en octobre dernier.

Une bonne chose pour notre pointe finistérienne.

Photo : Airbus318 par Philippe Noret

En tant que commissaire surveillant de la Caisse des dépôts, je me félicite du soutien qu'elle a apporté en 2013 à l’économie locale.

La Caisse des dépôts a apporté en 2013 à l’économie locale près de 21 mds€ de prêts sur fonds d’épargne, alloués l’an passé pour soutenir des projets de long terme sur les territoires. Cette année écoulée représente d’ailleurs un record historique de mobilisation du fonds d’épargne en faveur du logement social, avec après 16,3 mds de prêts signés. Cela doit permettre de financer l’entrée dans le parc social de 110 000 logements et d’en réhabiliter 253 000. L’ensemble des enveloppes disponibles a permis aux collectivités territoriales de bénéficier de plus 4 mds€ de prêts en 2013 pour financer l’investissement local ; au titre de la seule enveloppe de 20 mds, 350 projets ont été soutenus en 2013, dont plus des deux tiers concernent des petites communes. Une marque de plus de l’ancrage de la Caisse des dépôts au service de l’intérêt général et de tous les territoires.

Communiqué de presse de la CDC.

La Commission des finances du Sénat a consacré le 15 janvier 2014 une table-ronde aux enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin.

 Suite à cette audition, plusieurs articles de presse ont été publiés :

• Le Sénat tenté par l'expérience du bitcoin, mais sous condition (AGEFI,  22.01.14)
  
• Les États s'intéressent enfin à la «chose» bitcoin (Slate, 28.01.14).

Lire aussi : "Bitcoin : un objet mal identifié, porteur d’opportunités et de risques".

Le parlement a validé hier définitivement le texte de loi sur la limitation du cumul des mandats proposés à l’initiative du président François HOLLANDE.

Ce texte est une bonne chose… Même si on peut considérer que la pratique du non-cumul aurait dû pouvoir s’installer sans qu’il soit besoin de fixer un cadre législatif contraignant en la matière.

Pour ma part, j’ai pris des dispositions dès 2001, soit depuis 13 années, pour ne pas cumuler une fonction exécutive locale (j’étais maire et président d’intercommunalité) avec le mandat parlementaire qui m’avait été confié à l’époque…

Je regrette dans ces conditions que les commentaires des médias sur le sujet du non-cumul présentent assez régulièrement le Sénat (et donc implicitement tous les sénateurs) comme étant porteur d’une position pro-cumul. Je lis ainsi par exemple ce jour dans la presse : « malgré l’opposition des sénateurs, les députés devraient définitivement voter le non-cumul… ».

Il serait plus juste de dire : « malgré l’opposition des parlementaires UMP et UDI, auxquels se sont joints quelques parlementaires de gauche, le parlement a voté le non cumul… ».

A mon sens, les choses doivent être objectivement et clairement dites : C’est bien la droite qui, tout au long de ce débat, à l’Assemblée et au Sénat, a massivement voté contre ce texte de loi sur le non cumul !

Comme beaucoup de nos concitoyens, j’ai été interpelé par les chiffres publiés sur la montée des inégalités dans le monde.

Selon le dernier rapport de l’ONG internationale Oxfam, les richesses du monde se divisent en deux ; près de la moitié est entre les mains des 1 % les plus riches tandis que 99 % de la population mondiale se partagent l’autre moitié. Les 85 personnes les plus riches détiennent la même richesse que la moitié la moins riche de la population mondiale.

Pour la première fois, les participants au forum économique mondial de Davos, qui débute ce jour, vont aborder les dangers pour la stabilité mondiale de ce fossé croissant entre les revenus des citoyens les plus riches et ceux des plus pauvres, fossé exacerbé par la crise économique et mis en avant dans le rapport annuel préalable au forum qui évalue chaque année les « risques systémiques » mondiaux. Klaus Schwab, l’organisateur de Davos, estime à raison que « cette situation est le résultat d'un échec collectif face à la façon de gérer les conséquences de la mondialisation ». Chacun s’accorde sur ce constat. Encore faut-il être déterminé à mettre en œuvre les solutions de long terme pour pallier cette tendance lourde inquiétante, sauf à accepter de voir imploser nos sociétés.

Les valeurs sociales démocrates fondées sur un partage plus équitable de la richesse et dans une logique de préservation des générations futures portent ce message. Les réformes françaises engagées pour renforcer la justice fiscale et sociale et pour améliorer les perspectives de compétitivité et de croissance durable de notre économie, au service de l’emploi, s’inscrivent bien dans cette logique.Une action politique déterminée est la réponse à apporter au creusement des inégalités.

Pour aller plus loin

Lire : le rapport d’OXFAM : « En finir avec les inégalités extrêmes »
Lire : le rapport préliminaire au forum de Davos 2014 sur les risques systémiques

En France, le système d’imposition repose insuffisamment sur la fiscalité écologique.

Du point de vue de la fiscalité environnementale, notre pays est en effet à la traine : En 2011, les taxes environnementales se sont élevées en France à 40 Mds€, soit 1,9% du PIB, ce qui est nettement inférieur à la moyenne européenne (2,4% du PIB). Les taxes environnementales constituent dans notre pays 4,2% des prélèvements obligatoires quand elles sont de 6,2 % en moyenne en Europe.

Ce constat ne revient pas à dire qu’il faut plus d’impôt.

Ce retard français en matière de fiscalité écologique montre simplement que c’est sur une assiette modernisée et tenant davantage compte du paramètre environnemental que devraient se fonder les impôts dans notre pays.

En tant que rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, je me suis impliqué dans le suivi de ce dossier fiscal, au travers d’auditions et dans le cadre des rencontres sur la fiscalité comportementale.

C’est dans cet esprit qu’un entretien a récemment été publié dans le magazine "Communes de France" N°12 de décembre 2013.

Lire l’entretien

L’État, l'Association des maires de France (AMF) et La Poste ont signé le 16 janvier 2014 le nouveau contrat de présence postale territoriale pour les années 2014 à 2016.

Interlocuteur premier de La Poste dans les territoires, le maire bénéficie d’un rôle plus affirmé dans ce nouveau contrat.

La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique et aux activités postales a confirmé la mission de service public de La Poste en matière d'aménagement du territoire. Le dimensionnement actuel du réseau postal a d’ailleurs été conforté.

Soucieux du rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale, j’ai pour ma part :

• interpelé la Ministre sur la place donnée à la concertation dans la poursuite du processus de transformation des bureaux de poste, au travers de ma Question Écrite N°10022
• et adressé au PDG du groupe La Poste un courrier sur le fonctionnement des prochaines commissions départementales de présence postale territoriale au sein desquelles siègent les élus locaux.

Dans le cadre de la Refondation de l’École, le gouvernement Ayrault s’est attaché à mettre en place une nouvelle politique scolaire, et notamment le développement de l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle, un aspect essentiel de la priorité donnée au primaire. La scolarisation des enfants de deux ans participe en effet de la lutte contre l’échec et les inégalités scolaires.

Aujourd’hui, les statistiques qui sont communiquées démontrent que les choses progressent et que la Bretagne, fidèle à ses traditions en matière de scolarisation précoce, est en bonne position. Au cours des dix dernières années, on avait pu au contraire assister, à niveau de natalité stable, à une baisse continue de la scolarisation des enfants de deux ans.

Quand on sait qu’en moyenne, seulement 4,3 % des enfants scolarisés à deux ans redoublent la classe de CP, contre 11,1 % lorsque la scolarisation intervient après quatre ans, les données finistériennes (ci-dessous) sont des plus encourageantes pour aborder la Refondation de l’École.

Cliquer sur l'image pour voir la vidéo de l'audition de la Commission des finances du 15 janvier 2014

Très pédagogique, l’audition qui s’est tenue hier en Commission des finances sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles nous a donné l’occasion d’aborder de manière approfondie le phénomène « Bitcoin », cette « monnaie électronique alternative » au succès grandissant.

Caché derrière un pseudonyme, le véritable créateur du bitcoin reste inconnu. Il s’agit assurément d’un informaticien très doué. Les bitcoins ont la particularité d’échapper aux règles monétaires classiques : leur émission est gérée par un algorithme, programmé pour générer régulièrement et à un rythme décroissant des bitcoins, jusqu’à un montant défini à l’avance.

Qu’est-ce que le bitcoin réellement ?

Il n’a pas de statut juridique et, selon la Banque de France, il ne s’agit pas d’une monnaie au sens habituel du terme. Et pourtant, le phénomène existe et s’impose à nous. Les autorités restent dubitatives sur la manière d’appréhender l’objet « bitcoin ».

Il faut dire que les « monnaies virtuelles » présentent un double visage :

1. Premièrement, du fait notamment de l’absence d’intermédiaires ou « tiers de confiance », elles présentent des coûts de transaction très faibles. Elles sont ainsi susceptibles de faciliter les échanges et révolutionnent les moyens de paiement sur Internet. Elles sont porteuses d’une dynamique d’avenir. On se souvient d’ailleurs que, par le passé, les moyens de paiement innovants ont toujours été accueillis avec scepticisme, comme ce fut le cas avec l’arrivée des cartes bancaires.
2. Deuxièmement, l’anonymat des détenteurs de bitcoins réduit les moyens de contrôle et peut malheureusement favoriser le blanchiment d’argent et le financement d’activités illégales. A cet égard, la direction des Douanes a indiqué avoir utilisé des bitcoins pour identifier puis interpeller un revendeur de stupéfiants fin décembre. Compte tenu de la progression limitée et déterminée à l’avance du nombre de bitcoins en circulation, la valeur du bitcoin augmente de manière importante et avec une forte volatilité, ce qui en fait un support spéculatif potentiellement risqué.

Cette audition a permis de souligner l’utilité de prendre en compte et de mieux contrôler ce phénomène émergent, non pas en l’interdisant, mais en instaurant une régulation, qui contribuerait à la fois à sa sécurité juridique et à une prise en compte fiscale de cet objet encore mal identifié.

Un beau chantier pour l’Europe ?

Accéder au compte rendu de cette audition.

Le Menhir et la Rose : 40 ans d’histoire politique bretonne retracés au travers du parcours politique du "Grand Louis".

Bel hommage à notre ami Louis LE PENSEC que ce documentaire de 52 minutes réalisé par Brigitte Chevet et Jean Guisnel, coproduction Poischiche Films, France Télévisions avec le soutien de la Région Bretagne et la participation du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée.

"Le Menhir et la Rose" sera projeté en avant-première le 19 janvier à MOËLAN et le 28 janvier à la Grande salle de la Filmothèque du Quartier latin à Paris. Il sera également diffusé sur France 3 Bretagne le 25 janvier à 15h20 puis le 31 janvier à 8h45.

Quarante ans d’histoire politique bretonne retracés au travers du parcours politique du "Grand Louis".

Composé d’archives et d’images contemporaines, ce portait raconte le basculement politique de notre région qui, historiquement était ancrée à droite.

Ce documentaire sera des plus instructifs : tant pour découvrir la grande figure finistérienne que pour analyser l’évolution politique du territoire breton durant toutes ces années.