François MARC

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a confirmé mardi devant les membres du groupe socialiste du Sénat que la nouvelle étape de la décentralisation se concrétiserait au travers de trois projets de loi distincts : métropole et le fait métropolitain, rôle des régions pour favoriser le développement économique, clarification des compétences et les solidarités territoriales.

En réponse aux demandes de nombreux parlementaires et élus locaux, c’est donc une solution de sagesse qui a été retenue.

L’Acte III de la décentralisation suscite une très forte attente. Fractionner ainsi le texte permettra par conséquent d’examiner les problèmes un à un et de rendre le débat plus serein tout en facilitant la traduction législative de la réforme.

Le sénateur François MARC dispose d'une page facebook.

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Ce vendredi j’ai participé, sur l'île de Molène, à l'assemblée générale de l’Association des îles du Ponant. Il a notamment été question d’une étude intitulée « ID-îles » conduite par l’UBO et destinée à identifier les ressorts de la création d’activités implantées dans les îles et à terme, la mise en place d’un observatoire socio-économique des îles.

En tant que parlementaire, j’ai été heureux de pouvoir apporter mon concours à cette association qui regroupe quinze îles du littoral de la Manche et de l'océan Atlantique : l'archipel de Chausey, Bréhat, Batz, Ouessant, Molène, Sein, l'archipel des Glénan, Groix, Arz, l'île aux Moines, Belle-Ile-en-Mer, Houat, Hoëdic, l'île d'Yeu et Aix.

Au Sénat, les socialistes, comme ils s’y étaient engagés, ont voté POUR une modernisation du mode de scrutin, dans le cadre du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux.

A l'heure où seulement 13,5 % de femmes siègent dans les conseils généraux, l'objectif du scrutin binominal à deux tours vise entre autres, à garantir la parité dans les assemblées délibérantes départementales.

Pour des raisons difficiles à comprendre, les sénateurs UMP ont voté CONTRE, les sénateurs Verts ont voté CONTRE, les sénateurs RDSE ont voté CONTRE.

En rejetant le binôme homme-femme dans chaque canton pour les élections départementales, le Sénat a donc amputé ce texte de sa mesure phare. Cette opposition est regrettable.

On entend dire "Le Sénat a rejeté"... Mais, qu’il soit bien clair qu’il s’agit d’une majorité de circonstance dont je ne partage nullement l'opinion.

A l'occasion de la visite sur place de la délégation française conduite par Pierre MOSCOVICI et Marylise LEBRANCHU, j'ai eu l'occasion en tant que Président délégué du groupe interparlementaire France Suède de rencontrer une délégation de parlementaires suédois au RIKSDAG ce 25 mars.

Elle était composée notamment de Cecilia BRINCQ sa Présidente ainsi que de Bjorn VON SYDOX, ancien Ministre de la Défense.

J’ai participé ce vendredi à l’inauguration de Ty trouv’ too, ce commerce multiservice dont la survie a constitué un combat collectif pour la population, les élus locaux et l’intercommunalité. Porté à la fois par la commune et la communauté de communes, cette épicerie-dépôt de pain, relais bancaire, bar, jeux, salle de restaurant, représente l’aboutissement d’un chantier, long de plusieurs années.

S’il est pourtant vital pour la population des secteurs ruraux environnants, maintenir ce dernier commerce dans le petit bourg du Tréhou n’était pas une mince affaire.

Conscients des enjeux liés à la désertisation des structures commerciales, les pouvoirs publics ont compris ce que représentait la survie de ce commerce pour une commune en pleine croissance démographique, en témoignent les nombreux financements et soutiens en ingénierie dont le projet, porté par une gérante pugnace et volontaire, a pu bénéficier.

Longue vie à Ty trouv’ too !!

Chacun sait à quel point la spéculation sur les dérivés de matières premières agricoles a, ces dernières années, contribué à une grande volatilité des prix et déstabilisé certains marchés agricoles et alimentaires déjà lourdement impactés par les conséquences du changement climatique.

Il était donc attendu une réaction ferme des Autorités Publiques face à cette dérive inquiétante.

De façon pionnière en Europe, la France, avec le projet de loi sur la régulation des activités bancaires, créé un contexte beaucoup plus contraignant pour les opérateurs de marché. Sont notamment interdites aux établissements financiers, par le projet de loi, les opérations de spéculation en compte propre sur les marchés dérivés de matières premières agricoles.

Restent les opérations pour comptes de clients. Avec l’amendement défendu au Sénat, j'ai obtenu que l’on puisse aller encore plus loin dans l’encadrement de ces opérations pour comptes de clients, dans le but de créer une réelle transparence et dès lors, de dissuader les actions de spéculation.

L’amendement prévoit qu’il y ait un meilleur encadrement des positions prises, dans la logique que met en œuvre la directive européenne MIF 2. Grâce à un rapport hebdomadaire de l’AMF, il sera possible de connaître, en toute transparence, les positions prises, les différents acteurs et les volumes échangés.

Il s’agit dont tout à la fois de préserver la possibilité pour les acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire de continuer à couvrir correctement les risques agricoles tout en obtenant un freinage très fort de la spéculation et une limitation des fluctuations de cours sur les dérivés.

Je suis intervenu dans la discussion générale ce jour dans le cadre de l’examen du texte visant à remettre notre secteur bancaire au service de notre économie et à protéger les contribuables et les déposants.

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Mardi 12 mars, le Sénat a adopté le projet de loi permettant de ratifier l’ordonnance pour la révision du système d'échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

Depuis 2005 et le protocole de Kyoto, l’Europe utilise dans sa lutte contre le changement climatique, le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, le SCEQE. Ces échanges sont planifiés dans le temps.

Le texte examiné visait à mettre en conformité notre droit français avec l’évolution du SCEQE jusqu’en 2020, dispositif rendu nécessaire par l’entrée dans le système d’allocation de quotas de nouveaux secteurs (pétrochimie, fabrication d’aluminium) et de nouveaux gaz à effet de serre (protoxyde d'azote, perfluorocarbone).

Aujourd’hui, le marché des quotas connaît une crise profonde. Le SCEQE a fait l’objet de fraudes et de diverses attaques qui ont miné sa crédibilité aux yeux du public. Malgré certains progrès, la réglementation financière communautaire ne s’applique toujours pas aux échanges au comptant.

Par ailleurs, les quantités de quotas apparaissent en total décalage avec la situation réelle des pays européens. En cette période de gros temps, ne faudrait-il pas revoir la méthode et prévoir des modulations en fonction de la croissance réelle de chaque pays ? On conserverait ainsi la contrainte carbone.

Si ce gouvernement n'est nullement responsable de cette crise, il doit pour autant porter une parole forte au sein de l'Union européenne pour remettre sur les rails la capacité de l'Europe à lutter contre le réchauffement climatique. En toute logique, le marché des quotas aurait dû fortement dynamiser les "investissements verts" et contribuer à faire de l’Europe la puissance dominante pour l’ensemble de ces technologies d’avenir.

Voilà la vidéo d’un moment fort de notre visite de l’ONG locale,  Sanlaap, en charge de l’assistance aux femmes victimes de trafics sexuels.

Le 6 mars, à CALCUTTA.

Compte-tenu du vif débat sur les violences infligées aux femmes, suscité par les différentes affaires de viols collectifs en Inde, trois visites d'associations et ONG ont été programmées par le groupe d'amitié France-Inde, pendant notre déplacement en Inde.

Deux jours plus tard, le 8 mars, était célébrée la journée internationale du droit des femmes... L’amélioration de la condition féminine en Inde reste un chantier de longue haleine qui mérite un réel engagement.