François MARC

Ci-dessous, l'édito publié dans la Lettre UESR N°77
"Spécial élections municipales et communautaires".

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars prochains. On sait l’attachement et la confiance que les Français entretiennent à l’égard de leur municipalité et de leur maire, premier échelon représentatif de la République.

De ce point de vue, ces élections locales constituent un moment capital pour la respiration des territoires. Dans une société de plus en plus inquiète pour son avenir et de plus en plus inégalitaire dans son mode de fonctionnement, l’élection municipale doit participer à la reprise de confiance de nos concitoyens dans l’action publique.

Points de repère importants pour les habitants, les maires assurent une fonction de proximité au travers des services aux citoyens et de cohésion sociale indispensable.

La tâche des équipes qui seront élues en mars prochain sera bien sûr exigeante. Elles devront agir sur des domaines aussi variés que l’accueil de la petite enfance, l’accompagnement du grand âge, la lutte contre l’exclusion sociale ou encore le développement économique de leur territoire. Dans un contexte de tension sur les finances locales les nouvelles équipes devront assurer le maintien des services publics de proximité tout en sachant les adapter aux nouveaux besoins des citoyens. (Vaste chantier, essentiel au maintien de la démocratie de proximité.)

C’est en ce sens que les propositions municipales doivent de plus en plus prendre en compte la dimension communautaire, afin d’apporter une réponse cohérente et solidaire à la population d’un même bassin de vie.

En 2014, les modalités électorales changent. Pour la première fois, les communes comprenant entre 1000 et 3 499 habitants seront soumises au scrutin de liste paritaire pour une meilleure représentation des hommes et des femmes, au même titre que le fléchage communautaire consistant à désigner sur le même bulletin les conseillers communautaires dans une liste distincte.

La question des moyens et de l’efficacité locale est capitale. La gestion des collectivités est fortement impactée par le contexte de crise. Les collectivités devront faire des économies partout où elles sont possibles et se préparer à la réforme des dotations. La programmation pluriannuelle des investissements s’avèrera d’autant plus stratégique. Pour la première fois, les impôts locaux apparaissent comme le sujet qui pèsera le plus dans le vote de mars prochain. Ayons aussi à l'esprit que ces élections de mars désigneront les élus qui seront les partenaires de l’État pour mettre en mouvement notre pays dans la réforme de l’organisation territoriale, dont les modalités doivent encore être précisées.

Bénéficiant d'ordinaire d’un taux de participation plus élevé que pour d’autres scrutins nationaux (65,2 % en 2008), les élections municipales permettent de renouer le dialogue avec les citoyens. Souhaitons que la mobilisation contre l’abstention donne au scrutin de mars sa pleine portée.

Je vous souhaite, à toutes et à tous, une très bonne campagne et des élections municipales pleinement réussies !

« Chanc vad d'eoch tout ».

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Le Sénat va examiner dans les prochains jours la Loi d’Avenir de l'Agriculture. En outre, cette semaine se tient à PARIS le salon de l'agriculture, occasion de mettre en avant un certains nombre d'ambitions pour l'agriculture française.

Je me réjouis pour ma part que dans la Loi d'Avenir qui va nous être soumise, le gouvernement se soit engagé en faveur de la compétitivité à long terme de notre agriculture, tout en favorisant l'installation des jeunes.

On ne peut non plus oublier de mentionner dans cette Loi l'instrument nouveau constitué par le nouveau groupement d'intérêt économique et écologique(GIEE) qui a vocation à fédérer tous les acteurs autour de projets dans un territoire.

On lira avec intérêt l'interview du Président de la République dans La France Agricole du 21 février 2014 à l'occasion du salon de l'agriculture.

Lire l'article.

Les parlementaires du Finistère s’associent à la douleur de la famille d’Alphonse ARZEL et expriment leur reconnaissance pour son dévouement et sa force de conviction consacrés à la protection de notre territoire.

Son combat pugnace, pour la préservation du littoral breton et la reconnaissance du préjudice écologique, restera dans les mémoires des luttes dans lesquelles les Finistériens, de tous horizons, pourront se reconnaître.

Les chiffres de l’intercommunalité qui viennent d’être publiés par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) révèlent que 99,9% des communes sont aujourd’hui couvertes par une intercommunalité, ce qui représente 94,3% de la population du territoire français. Ces résultats rappellent combien la Bretagne et le Finistère ont été précurseurs en matière de coopération territoriale.

Née en 1974, la Communauté Urbaine de Brest a par exemple été la première coopération territoriale de ce type en France. Justifiant de compétences communautaires particulièrement intégrées, BMO fera bientôt valoir son nouveau statut de "métropole". Quarante ans après la création de la communauté urbaine, les conseils municipaux auront à se prononcer sur l’adoption par décret du statut de "métropole" (Voir l’interview de François CUILLANDRE).

Le Finistère compte par ailleurs trois Communautés d’Agglomérations : La Communauté d’Agglomération de Quimper, celle de Morlaix et plus récemment « Concarneau Cornouaille Agglomération », qui a accédé à ce régime le 1er janvier 2012.

Se démarquant par son initiative originale, le Département du Finistère créait en 1998 l’Observatoire de l’intercommunalité, favorisant ainsi le partage d’informations et l’échange d’expériences.

D’ailleurs, l’adoption du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), en décembre 2011, s’est faite en douceur dans le Finistère, ce qui a démontré l’avance prise par nos collectivités locales sur ce sujet.

Pour des raisons historiques, économiques, culturelles, et quelquefois géographiques, le territoire finistérien bénéficie d’une propension au « travailler ensemble » observée chez les acteurs locaux et d’une manière générale, d’un type de gouvernance territoriale naturellement porté vers la coopération.

En ces temps de complexification de l’action publique sur le terrain, c’est une grande force qui mérite d’être valorisée. Ne l’oublions pas.

Carte : Observatoire de l’intercommunalité du Finistère.

©Sénat/S.Benromdhane

Nous avons auditionné ce mercredi 5 février en Commission des finances le directeur général de l’Agence France Trésor (AFT), Monsieur Antoine FAYOLLE, qui nous a présenté les résultats de l’AFT pour 2013 et les perspectives d’activité pour 2014. L’AFT a deux missions : pourvoir aux besoins de trésorerie de l’Etat d’une part et optimiser la gestion de la dette d’autre part. Son action s’est avérée remarquable puisqu’elle a contribué à une gestion optimum de la dette française.

De prime abord, la gestion de la dette publique est une question de finances publiques dont la résolution passe par l’encadrement des déficits publics, défi auquel le Gouvernement s’attelle de manière résolue. De fait, elle nécessite un autre type de pilotage, non plus budgétaire mais financier : une fois le déficit budgétaire constaté, il implique un appel aux marchés pour le financer. Faut-il rappeler que le financement de la dette engendre des intérêts qui représentent le second poste budgétaire de l’État : 46,7 Mds € en loi de finances pour 2014 !

Très pédagogique dans ses propos, le directeur de l’AFT nous a rapporté que pour 2013, le coût prévisionnel de la charge de dette, précisé dans la loi de finances initiales pour 2013 avait pu être réduit de quasiment 2 Mds d’euros, dans un contexte de moindre augmentation des taux d’intérêt que dans les prévisions initiales, d’inflation très faible et grâce à une gestion fine des émissions de dettes. La doctrine de l’AFT est sage et mérite d’être précisée : l’émetteur souverain français émet des produits simples, selon une pratique d’émission régulière et annoncée aux marchés, et dans une logique d’innovation et de sécurité, destinée à répondre aux besoins français. Pour 2014, la charge de la dette (le coût des intérêts) est prévue à la hausse, en raison d’anticipation d’une hausse progressive des taux d’intérêt. Le contexte international, et la forte sensibilité des marchés aux annonces des banques centrales (européenne et américaine principalement) influenceront également l’évolution du coût de la dette française sur l’année à venir.

Dans un environnement financier mondialisé, la France, sera sensible à trois facteurs :

1. à l’évolution de la situation des pays émergents, qui connaissent d’importants ajustements structurels,
2. aux doutes persistant sur la reprise américaine, dans un contexte de resserrement de sa politique monétaire,
3. mais aussi à l’évolution de l’inflation, particulièrement faible actuellement.

Cette présentation permet de prendre la mesure de notre interdépendance avec nos voisins industrialisés, mais aussi avec les puissances économiques montantes ; elle met aussi le doigt sur le rôle crucial de la politique menée par les banques centrales dans le contrôle de l’évolution de notre dette.

Si le confinement des déficits est clairement engagé aujourd’hui, on voit bien ici qu’une gestion concertée à l’échelle européenne et un regard attentif sur les évolutions mondiales conditionnent notre capacité à juguler l’effet boule de neige de notre dette.

C’est à ces deux conditions que nous retrouverons des marges de manœuvre au service de la croissance de notre pays et de ses générations futures.

Accéder au compte-rendu.

J'étais l'invité hier du Plateau de Public Sénat pour l'émission "On refait la séance".
Économie et justice du prélèvement fiscal ont notamment été abordés.

Photo : ©Sénat/S.Benromdhane

François MARC a souhaité que la commission des finances du Sénat puisse faire entendre sa voix dans le vaste et complexe chantier visant à refonder la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dotation cruciale pour les territoires. La réunion de commission du 29 janvier 2014 a permis d’identifier les principales questions de fond.

La Dotation Globale de Fonctionnent (DGF) est une ressource majeure (40 Md€) pour les collectivités territoriales (40 000 attributaires au total).

Mais les modalités actuelles de calcul de la DGF, excessivement complexes en raison du nombre élevé de critères de répartition, dont certains sont manifestement obsolètes, peuvent créer parfois un sentiment d’injustice. De plus, si la DGF a été construite dans un contexte de hausse des dotations de l'État, c'est désormais une diminution des concours financiers qu'il faut répartir entre les collectivités, ce qui rend les inégalités encore moins tolérables. Le Gouvernement a annoncé vouloir réformer la DGF en profondeur.

C’est dans cette perspective que François MARC a proposé à tous les sénateurs de la commission des finances qui le souhaitent de participer à des réunions de travail pour approfondir la question de la réforme de la DGF. L'audition conjointe de spécialistes des finances locales et du directeur général des collectivités locales, qui s’est tenue mercredi 29 janvier 2014, constitue le point de départ de ce travail de fond.

Le dossier est sensible puisqu’il s’agit de prendre en compte la richesse et les charges des territoires afin de mettre en place un dispositif juste et permettant de réduire les inégalités entre les différentes collectivités.

Compte-rendu de l’audition.

Avec mes collègues de la commission des finances, des lois et des affaires européennes, nous avons pu auditionner le 28 janvier 2014, Joaquín ALMUNIA, commissaire européen chargé de la concurrence.

• Il a notamment été question des enquêtes en cours concernant les institutions bancaires et financières (souvenons-nous du scandale du Libor !) et des aides d’État pour le sauvetage des banques. Depuis le 1er août 2013, de nouvelles lignes directrices mettent en priorité à contribution les actionnaires avant d’octroyer une aide publique à la restructuration. C’est une excellente chose.
• Nous avons également interpelé le commissaire européen sur les pratiques anticoncurrentielles de Google en matière de recherche en ligne. Le défaut d'objectivité des algorithmes utilisés par le célèbre moteur de recherche pose en effet question, de même que le fonctionnement du système "Androïd" : la Commission examine actuellement s’il comporte des risques d’exclusion de la concurrence, des abus de position dominante, ainsi qu'une menace pour les données privées.

Il va de soi que l’Union européenne doit se doter d’une vision commune de la régulation et de la gouvernance de l’économie du numérique. Le traitement européen accordé aux monnaies virtuelles type Bitcoin pourrait d’ailleurs en faire partie…

Accéder au compte-rendu des débats.

Photo : ©Sénat/S.Benromdhane

La commission des finances du Sénat a examiné mercredi 29 janvier 2014 une proposition de résolution européenne portant sur l'approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM). A cette occasion, j’ai présenté mon rapport, fait au nom de la Commission. Cette séance de travail s’est avérée riche en propositions.

Aujourd’hui les politiques sociales et d’emploi relèvent pour l’essentiel de la compétence nationale des États membres. La dimension sociale de l’UEM est encore très marginale. Si des indicateurs sociaux existent déjà dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 » (taux d’emploi, proportion de jeunes ayant quitté prématurément le système éducatif), il est capital que de nouveaux indicateurs permettent de véritablement tenir compte des questions sociales et d’emploi dans la gouvernance de l’UEM.

Dans ces conditions, la proposition de résolution que nous avons examinée préconise plusieurs pistes concrètes pour améliorer la dimension sociale de l’UEM :

1. Prendre en compte les indicateurs sociaux dans les procédures d’évaluation des déficits publics et des déséquilibres macroéconomiques. Il est en effet capital d’être en capacité de prévenir les conséquences sociales potentiellement négatives des ajustements et des mesures correctives préconisés aux États membres.
2. Faire participer les ministres en charge de l’emploi et des affaires sociales aux réunions de l’Eurogroupe.
3. Créer un système d’assurance chômage dans la zone euro, complétant les systèmes nationaux en cas de choc macroéconomique. Ce dispositif permettrait de redynamiser la construction européenne, tout en consolidant la zone euro.

Nous nous trouvons à un moment-clef de la construction européenne. En adoptant cette proposition de résolution européenne, la Commission des finances du Sénat a discuté de pistes concrètes permettant de faire émerger de nouvelles modalités de gouvernance économique.

L’intégration de la dimension sociale de l’Union économique et monétaire dans les prochains mois et prochaines années s’avèrera à mon sens crucial pour l’avenir de la zone euro et de l’Union européenne.

Photo : Eye europe flag ID 9418514 © Gualtiero Boffi | Dreamstime.com

Le parlement a validé hier définitivement le texte de loi sur la limitation du cumul des mandats proposés à l’initiative du président François HOLLANDE.

Ce texte est une bonne chose… Même si on peut considérer que la pratique du non-cumul aurait dû pouvoir s’installer sans qu’il soit besoin de fixer un cadre législatif contraignant en la matière.

Pour ma part, j’ai pris des dispositions dès 2001, soit depuis 13 années, pour ne pas cumuler une fonction exécutive locale (j’étais maire et président d’intercommunalité) avec le mandat parlementaire qui m’avait été confié à l’époque…

Je regrette dans ces conditions que les commentaires des médias sur le sujet du non-cumul présentent assez régulièrement le Sénat (et donc implicitement tous les sénateurs) comme étant porteur d’une position pro-cumul. Je lis ainsi par exemple ce jour dans la presse : « malgré l’opposition des sénateurs, les députés devraient définitivement voter le non-cumul… ».

Il serait plus juste de dire : « malgré l’opposition des parlementaires UMP et UDI, auxquels se sont joints quelques parlementaires de gauche, le parlement a voté le non cumul… ».

A mon sens, les choses doivent être objectivement et clairement dites : C’est bien la droite qui, tout au long de ce débat, à l’Assemblée et au Sénat, a massivement voté contre ce texte de loi sur le non cumul !