François MARC

Le sénateur François MARC dispose d'une page facebook.

Retrouvez son actualité sur :

http://www.facebook.com/francoismarc.officiel

Ce mardi 11 octobre 2011, j’ai écouté avec la plus grande attention mon ami Jean Pierre BEL, nouveau Président du Sénat, évoquer dans son discours d’ouverture la nécessité de recourir à une gouvernance «modeste» et parcimonieuse de la maison «Sénat».

Depuis des mois sous le feu des critiques quant à son train de vie, le Sénat doit effectivement s’installer avec le changement de majorité, dans des pratiques de gestion renouvelée.

C’est dans cet esprit que j’ai pour ce qui me concerne, pris une première décision en refusant, en tant que Président de Commission, de me voir affecter de façon individualisée une voiture de fonction et un chauffeur. J’ai en effet la conviction que pour exercer la fonction de Président de la commission qui m’a été confiée, je suis en mesure de m’appuyer sur les moyens de transport habituels (pool de voiture, taxis) sans oublier les transports en commun particulièrement accessibles dans la capitale.

Pour autant, je conçois bien entendu que d’autres fonctions de responsabilité plus exigeantes en déplacements «aléatoires» puissent avoir besoin d’un tel service individualisé de voiture affectée !

Lors d’une récente question orale, j’ai interpellé « NKM », secrétaire d’Etat à l’économie numérique et à la prospective, sur les faiblesses de la desserte numérique de nos territoires. En effet, si 98,3 % de la population sont théoriquement couverts par l'ADSL, il demeure des zones blanches, et d'autres où les débits réels sont insuffisants (c’est par exemple le cas pour 12 % des lignes finistériennes). La couverture numérique est un enjeu majeur en terme de développement de la compétitivité économique et d’aménagement durable du territoire. Pourtant, force est de constater que cet enjeu n’a pas été jusqu’à présent suffisamment pris en compte.

En effet, dans les zones à faible densité de population, les opérateurs n’investissent pas faute de rentabilité. Dès lors, c’est aux pouvoirs publics qu’il incombe de réduire la fracture numérique, l’Etat au titre de la péréquation, mais aussi les collectivités locales à condition qu’elles en aient les capacités…

Ce n’est pas toujours le cas et c’est pourquoi j’ai déploré l’insuffisance du plan France Numérique 2012 qui se contente d’adopter un cadre juridique permettant l’intervention des collectivités sans pour autant leur accorder le soutien financier nécessaire. Malheureusement, le plan de relance gouvernemental n’était guère plus ambitieux puisqu’il ne comportait pas une ligne sur l’investissement numérique… Les propositions de la Commission européenne d’abonder le FEADER de 1,25 milliard d’euros pour améliorer la couverture des zones rurales n’ont pas non plus reçu l’attention qu’elles méritaient alors que la révision des contrats de projets Etat-régions aurait pu être l’occasion de décliner un programme numérique pour les territoires.

Toutefois, NKM m’a répondu qu’elle réfléchissait avec Patrick DEVEDJAN, ministre de la Relance, à la mise en place d’un volet complémentaire dédié au numérique. C’est bien le moins que le gouvernement puisse faire et si je salue cette initiative un peu tardive, je demeurerai vigilent sur les mesures qui seront annoncées. Il faut en effet d’abord renforcer les réseaux si nous voulons ensuite réfléchir aux usages du numérique.

Voici en vidéo mon intervention en séance suite à la réunion du sommet du G 20. Bon visionnage !

François Marc

John Maynard Keynes est l’homme de l’année 2008.
La crise du capitalisme mondialisé donne une singulière actualité à ses analyses et à ses principes de politique économique, enterrés depuis la stagflation des années 70, puis son dénouement par l’application de principes monétaristes à partir des années 80.
L’effondrement simultané du crédit, de l’immobilier et des marchés financiers débouche sur une configuration typiquement keynésienne. Les ETATS sont appelés en sauveurs de l’Economie mondialisée. Comme le fait remarquer J. E. STIGLITZ (Prix Nobel de l’Economie en 2001), « pour tous ceux qui se revendiquent de la tradition keynésienne, c’est un triomphe, après une traversée du désert de plus de 30 ans » (Les Echos du 15/12/08).
Mais attention aux dérives et aux conversions de circonstances de la droite américaine et européenne. Car le risque aujourd’hui, c’est que les doctrines keynésiennes soient utilisées à mauvais escient pour servir à nouveau tous ceux qui ont profité du système néo libéral. « Tous ceux qui ont appelé il y a dix ans à la dérégulation ont-ils tiré les leçons ou se contentent-ils d’encourager des réformes superficielles pour justifier les milliards de milliards de dollars dépensés par les ETATS pour sauver le système ? »
On sait que pour l’argent roi, tout est bon. Alors pourquoi pas un peu plus de keynésianisme si cela permet à terme d’améliorer la rentabilité du capital et de conforter les stock-options !
Keynes détourné ? Pas invraisemblable….
Prenons-y garde !

Le sort en est jeté. La menace est devenue réalité au cours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’économie réunie jeudi 17 juillet matin : non seulement le Livret A pourra être distribué par n’importe quelle banque mais en plus les fonds collectés ne seront plus centralisés au profit du logement social que dans des proportions très incertaines. Ces dispositions vont bien au-delà de l’injonction de la Commission européenne à banaliser la distribution du produit d’épargne préféré des Français.

Les sénateurs socialistes déplorent que tous leurs amendements aient été refusés par la majorité parlementaire. Ils auraient pourtant permis d’inscrire dans la loi un taux de centralisation minimum à la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 70 % des fonds collectés. Il est pour le moins curieux en effet que le gouvernement se soit répandu en assurances orales à ce sujet tout en refusant fermement de l’intégrer dans la loi. On voit, avec la privatisation de Gaz de France, ce que vaut la parole gouvernementale, y compris lorsqu’elle est assénée avec force conviction !

Daniel RAOUL et Thierry REPENTIN, membres titulaires de la commission mixte paritaire, ont également défendu la gratuité de toutes les opérations financières réalisées sur un Livret A (relevés de compte, virements, prélèvements, retraits à partir d’1.50 €…). Là encore, la majorité parlementaire a préféré offrir des liquidités aux banques sans aucune contrepartie sociale : c’est Noël en juillet !

Enfin, le non-report du coût de l’accessibilité bancaire sur les prêts destinés à financer le logement à loyer modéré a été rejeté lui aussi. Il aurait pourtant été juste que ce coût soit supporté par une contribution des banques plutôt que par le logement social.

Avec l’adoption du texte issu de la commission mixte paritaire, la majorité sacrifie l’épargne populaire en même temps que le logement pour tous sur l’autel de la finance. Les parlementaires socialistes refusent que le maintien à flot des grands établissements bancaires soit plus important que le pouvoir d’achat des ménages et l’avenir des finances publiques. Lorsque les ressources du Livret A se tariront, siphonnées par d’autres placements plus avantageux pour les banques car non centralisés, c’est vers l’Etat et les collectivités locales que se tourneront les organismes HLM pour financer les indispensables programmes de construction. Scénario absurde : il faudra alors réinventer l’ingénieux dispositif que la majorité vient de démanteler.

Le coup de grâce sera vraisemblablement porté par le Gouvernement qui a déjà annoncé qu’il retirerait le recours de la France contre la décision de la Commission européenne, finissant de renier les engagements de J. Chirac. Les parlementaires socialistes demeureront fidèles à leur bataille pour le Livret A et poursuivront leur soutien aux recours engagés par quatre associations nationales d’élus locaux, abandonnés par l’Etat.

Dans une note du 28 juin dernier, j’évoquais déjà les insuffisances du projet de loi relatif aux Institutions. Aujourd’hui le malaise s’accentue et l'opposition sénatoriale claque la porte en commission.
Les sénateurs socialistes, communistes et verts protestent en effet contre un amendement UMP sur le scrutin sénatorial qui revient en définitive à inscrire dans la Constitution les dispositions qui rendraient l'alternance impossible au Sénat, en perpétuant son mode de scrutin actuel.
Un siècle après les sénateurs inamovibles de la IIIème République, l'UMP invente, en 2008, la majorité sénatoriale inamovible !
Cela s’ajoute au préalable rejet sans discussion d'une proposition de loi sur la démocratisation de son mode de scrutin, cette position confirmant une attitude de mépris général envers les positions de la minorité sénatoriale.
C’est au tour du Sénat d’examiner dans les prochains jours en séance publique ce projet de loi « Sarkozy » sur les Institutions. On voit mal comment l’opposition se rallierait à un texte aussi réducteur et peu respectueux de la démocratie.

Suite à la campagne de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), j’ai reçu, comme beaucoup de mes collègues et amis Sénateurs, de nombreux courriers exhortant les législateurs à autoriser l’aide active à mourir. Je tenais à vous répondre par l'intermédiaire de ce blog que le groupe socialiste du Sénat est très sensible aux questions touchant à la fin de vie.
Déjà en 2004, à l’initiative de Michel Dreyfus-Schmidt, nous avions déposé au Sénat une proposition de loi, hélas jamais portée à l'ordre du jour. En 2005, lors de l’examen de la proposition de loi dite Léonetti (relative aux droits des malades en fin de vie), nous avons tenté de faire passer nos idées par voie d'amendements. Tous ont été rejetés par la majorité de droite.
Vos courriers et le combat de l'ADMD ont opportunément relancé le débat et le groupe socialiste du Sénat a marqué son soutien dans la presse. A l'assemblée nationale, le député socialiste Jean-Marie Le Guen a plaidé pour "un droit à mourir dans la dignité comme un nouveau droit de l'homme", tandis que Laurent Fabius déposait fin mars 2008 une proposition de loi relative "au droit de finir sa vie dans la dignité". J'espère que ces initiatives sauront vous convaincre de la détermination collective des socialistes à faire avancer le droit sur ce sujet particulièrement sensible.

Les inégalités de richesse entre les communes sont de moins en moins bien corrigées par les mécanismes de redistribution instaurés par l'Etat : ce sont les conclusions d’une étude commandée par le ministère de l'Intérieur, dont les résultats n'ont pas été rendus publics depuis leur remise, en juillet 2007…
Et pour cause puisque l’ardent débat sur l’efficacité du pouvoir correcteur des inégalités de l'action redistributrice de l'Etat risque de mettre en défaut le fameux article 72-2 de la Constitution imposant pourtant au législateur de « favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales » par la péréquation.
L’étude indique au contraire que le « le taux de correction des inégalités » de pouvoir d'achat entre communes imputable aux dotations et fonds de l'Etat « atteint -36,9 % en 2006, contre -39,2 % en 2001, soit un repli de 2,3 points » : En France, les inégalités de ressources entre communes se creusent, phénomène sans équivalent en Europe. En 2006, le pouvoir d'achat par habitant des 1 % des communes les plus riches était 45 fois plus élevé que celui des 1 % les plus pauvres !
Autant dire que la « péréquation à la française » a encore du chemin à parcourir pour être véritablement performante. Afin d'assumer leurs compétences, les collectivités locales bénéficient de dotations de l'Etat : en tout, 73 milliards d'euros par an. « Or un quart seulement de cette manne (22 %) contribue à la péréquation de façon intensive, les autres trois quarts (78 %) beaucoup moins » selon l’étude.
Monsieur le ministre, agissez !!

Les inégalités de richesse entre les communes sont de moins en moins bien corrigées par les mécanismes de redistribution instaurés par l'Etat : ce sont les conclusions d’une étude commandée par le ministère de l'Intérieur, dont les résultats n'ont pas été rendus publics depuis leur remise, en juillet 2007…
Et pour cause puisque l’ardent débat sur l’efficacité du pouvoir correcteur des inégalités de l'action redistributrice de l'Etat risque de mettre en défaut le fameux article 72-2 de la Constitution imposant pourtant au législateur de « favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales » par la péréquation.
L’étude indique au contraire que le « le taux de correction des inégalités » de pouvoir d'achat entre communes imputable aux dotations et fonds de l'Etat « atteint -36,9 % en 2006, contre -39,2 % en 2001, soit un repli de 2,3 points » : En France, les inégalités de ressources entre communes se creusent, phénomène sans équivalent en Europe. En 2006, le pouvoir d'achat par habitant des 1 % des communes les plus riches était 45 fois plus élevé que celui des 1 % les plus pauvres !
Autant dire que la « péréquation à la française » a encore du chemin à parcourir pour être véritablement performante. Afin d'assumer leurs compétences, les collectivités locales bénéficient de dotations de l'Etat : en tout, 73 milliards d'euros par an. « Or un quart seulement de cette manne (22 %) contribue à la péréquation de façon intensive, les autres trois quarts (78 %) beaucoup moins » selon l’étude.
Monsieur le ministre, agissez !!