François MARC

Les chiffres de l’intercommunalité qui viennent d’être publiés par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) révèlent que 99,9% des communes sont aujourd’hui couvertes par une intercommunalité, ce qui représente 94,3% de la population du territoire français. Ces résultats rappellent combien la Bretagne et le Finistère ont été précurseurs en matière de coopération territoriale.

Née en 1974, la Communauté Urbaine de Brest a par exemple été la première coopération territoriale de ce type en France. Justifiant de compétences communautaires particulièrement intégrées, BMO fera bientôt valoir son nouveau statut de "métropole". Quarante ans après la création de la communauté urbaine, les conseils municipaux auront à se prononcer sur l’adoption par décret du statut de "métropole" (Voir l’interview de François CUILLANDRE).

Le Finistère compte par ailleurs trois Communautés d’Agglomérations : La Communauté d’Agglomération de Quimper, celle de Morlaix et plus récemment « Concarneau Cornouaille Agglomération », qui a accédé à ce régime le 1er janvier 2012.

Se démarquant par son initiative originale, le Département du Finistère créait en 1998 l’Observatoire de l’intercommunalité, favorisant ainsi le partage d’informations et l’échange d’expériences.

D’ailleurs, l’adoption du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), en décembre 2011, s’est faite en douceur dans le Finistère, ce qui a démontré l’avance prise par nos collectivités locales sur ce sujet.

Pour des raisons historiques, économiques, culturelles, et quelquefois géographiques, le territoire finistérien bénéficie d’une propension au « travailler ensemble » observée chez les acteurs locaux et d’une manière générale, d’un type de gouvernance territoriale naturellement porté vers la coopération.

En ces temps de complexification de l’action publique sur le terrain, c’est une grande force qui mérite d’être valorisée. Ne l’oublions pas.

Carte : Observatoire de l’intercommunalité du Finistère.

Photo : ©Sénat/S.Benromdhane

François MARC a souhaité que la commission des finances du Sénat puisse faire entendre sa voix dans le vaste et complexe chantier visant à refonder la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dotation cruciale pour les territoires. La réunion de commission du 29 janvier 2014 a permis d’identifier les principales questions de fond.

La Dotation Globale de Fonctionnent (DGF) est une ressource majeure (40 Md€) pour les collectivités territoriales (40 000 attributaires au total).

Mais les modalités actuelles de calcul de la DGF, excessivement complexes en raison du nombre élevé de critères de répartition, dont certains sont manifestement obsolètes, peuvent créer parfois un sentiment d’injustice. De plus, si la DGF a été construite dans un contexte de hausse des dotations de l'État, c'est désormais une diminution des concours financiers qu'il faut répartir entre les collectivités, ce qui rend les inégalités encore moins tolérables. Le Gouvernement a annoncé vouloir réformer la DGF en profondeur.

C’est dans cette perspective que François MARC a proposé à tous les sénateurs de la commission des finances qui le souhaitent de participer à des réunions de travail pour approfondir la question de la réforme de la DGF. L'audition conjointe de spécialistes des finances locales et du directeur général des collectivités locales, qui s’est tenue mercredi 29 janvier 2014, constitue le point de départ de ce travail de fond.

Le dossier est sensible puisqu’il s’agit de prendre en compte la richesse et les charges des territoires afin de mettre en place un dispositif juste et permettant de réduire les inégalités entre les différentes collectivités.

Compte-rendu de l’audition.

Lors de la séance plénière du Conseil général du Finistère du 30 et 31 janvier 2014, j’ai, contrairement aux élus de l’opposition, activement soutenu l’initiative du Conseil général de créer une structure de soutien aux communes en matière d’ingénierie publique locale.

Face à l’évolution de la compétence du droit des sols, le Conseil général du Finistère propose aux communes une assistante technique en matière d’aménagement, de voirie, d’eau et d’assainissement et des bâtiments. Fruit d’une longue concertation avec les élus et leurs associations, cet établissement public administratif sera créé en partenariat avec les Communes, pour les aider en ingénierie publique locale. Ce ne sera pas une structure supplémentaire qui viendrait en concurrence avec l’existant. Ce nouveau service apporte aux plus petites communes une garantie d’expertises essentielle au traitement des différents dossiers d'urbanisme locaux.

Les communes sont les cellules de base de la démocratie… Les accompagner dans leur gestion locale est dès lors une exigence première pour les départements.

Aller plus loin :
PV simplifié en ligne le 05.02.14
Compte-rendu des débat en ligne le premier semestre.

Dans la suite logique du Grenelle de l’environnement, la France envisage d’instituer, comme dans d’autres pays européens, une écotaxe de 0,025 à 0,20€ par km (et par essieu de camion) dans le but de freiner l’essor du transport routier émetteur de CO².
Le Sénat a débattu du sujet dans la nuit du 27 au 28 novembre et le moins que l’on puisse dire c’est que le gouvernement manque de certitudes concernant ce dossier ultra sensible. Certes, il n’est pas question de remettre en cause le principe de l’écotaxe…. Mais pour autant, l’Etat manque de points de repères concrets pour la mise en œuvre du dispositif (l’expérimentation Alsacienne n’a pas encore commencé !)
Comme je l’ai précisé lors du débat en séance, la question la plus délicate porte sur l’apparition d’effets pervers dus aux distorsions de concurrences entre régions et entreprises. Car si le coût de l’écotaxe est calé sur le nombre de km parcourus, on comprend immédiatement que les produits bretons parviendront au cœur des marchés européens avec un coût de revient largement accru par rapport à leurs concurrents émanant de régions plus continentales.
Et de fait, les simulations réalisées par la CCI de BREST démontrent que la Bretagne qui produit environ 4% du PIB national, paierait plus de 10% de l’écotaxe. En définitive, les entreprises finistériennes les plus excentrées paieraient 2 à 3 fois plus d’écotaxe que certaines de leurs concurrentes.
On voit bien où est le problème : la mise en œuvre d’un levier fiscal innovant pourrait être générateur de nouvelles inégalités entre entreprises et territoires…

Comment faire en sorte que le grand principe républicain trouve son compte dans cette écotaxe ?

Tout simplement en mettant sur pied un système de modulation qui puisse préserver une vraie égalité de chances pour les territoires français.
Consciente de cette exigence lors de la discussion au Sénat, la commission des finances a demandé et obtenu du gouvernement qu’il présente ses options de mise en œuvre de la taxe ne décembre 2009 (la taxe elle-même devrait être mise en œuvre au 01/01/2011). La question de la modulation par région devra être réexaminée à la lumière des simulations présentées.

Durant l’année à venir, les bretons devront donc plus que jamais afficher la plus grande vigilance.