François MARC

Le problème de l’installation en agriculture pose de réelles difficultés dans nos territoires. Le renouvellement des générations est un défi central pour l’Économie rurale. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté le 15 avril 2014 au Sénat apporte un certain nombre de réponses concrètes.

Depuis plusieurs années, la population agricole connaît un vieillissement marqué. Le nombre de chefs d'exploitants ne cesse de diminuer. Dans le secteur agricole, le taux de remplacement de l'ancienne génération par la nouvelle atteignait seulement 61 % en 2010. Ce sont en moyenne environ 16 000 exploitations agricoles, qui chaque année, ne sont pas reprises en France.

Depuis des années, le CNJA (le centre national des jeunes agriculteurs) réclamait que cette situation trouve un écho auprès des pouvoirs publics. Leurs demandes n’avaient jusqu’alors pas été écoutées.

Au travers du projet de loi dit "LAAF" (projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt), une réponse législative est aujourd’hui apportée. En traduisant dans la loi les assises de l'installation qui ses sont déroulée dans le cadre de concertations régionales de novembre 2012 à juillet 2013, le projet de loi "LAAF" améliore le cadre législatif de l'installation en agriculture.

Les dispositions du texte ont d’ailleurs été saluées par le CNJA.

Après l’examen et le vote en séance, on ne peut que se réjouir que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ait été enrichi puis adopté au Sénat hier, mardi 15 avril 2014.

D’une manière générale, les avancées obtenues dans le texte LAAF, en matière d’installation en agriculture, sont les suivantes :

• - L’installation progressive (sur une durée maximale de 5 ans) est reconnue en tant que telle ; ce qui couvre les cas des personnes qui changent de métier.

• - Une couverture sociale est octroyée à toute personne qui suit des formations ou des stages, en vue de son installation.

• - Les jeunes, de 30 au plus (et non plus 26 ans), ainsi que les stagiaires non-salariés (avec un niveau d'aide réduit), pourront bénéficier du « contrat de génération » adapté au secteur agricole, le « contrat de transmission ». Ce nouveau dispositif d’incitation financière permet de favoriser la transmission d’exploitation, hors cadre familial, pour les jeunes qui s’installent à un âge généralement plus avancé que les fils d’agriculteurs, ou qui travaillent sur l’exploitation.

• - La taxe "Jeune agriculteur" sur le changement de destination des terres voit son utilisation étendue. En ce sens, le fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs sera désormais autorisé à financer des actions d’animation, de communication et d’accompagnement, en faveur de l'installation et de la transmission, de l’accès au foncier ou du soutien à des projets innovants.

• - L’AMA (activité minimale d’assujettissement) remplace la SMI (surface minimum d’installation) ; répondant ainsi à une demande historique des jeunes agriculteurs, jusqu’alors restée sans réponse. Ce nouveau dispositif permet de ne pas s’arrêter à la surface pour juger de la viabilité économique d’une installation, mais de prendre également en compte le revenu et le temps de travail (donc des ateliers de transformation, pluri-activité...).

• - Les contrats (entre producteur et transformateur/distributeur) écrits pourront être prolongés jusqu’à 2 ans de plus pour les jeunes ; ce qui sécurisera davantage leur premier contrat commercial.

• - Les nouveaux installés (moins de 5 ans) sont sécurisés. La rupture d'un contrat avant son terme (sauf dans certains cas) est interdite. Un préavis en cas de non renouvellement du contrat est prévu. La durée minimale du contrat de 2 années supplémentaires est allongée.

• - Le registre de l’agriculture prendra bien en compte tous les cas de figure, y compris les pluriactifs (à dominante agricole) et donc les personnes en phase d’installation progressive.

• - L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture devra assurer la gestion d'un Observatoire national de l'installation.

• - Plus généralement, un ensemble de dispositions concoure à un accès au foncier mieux régulé, permettant de faciliter l’installation.

Lors de la présentation jeudi 10 avril 2014 au Sénat du rapport sur Les nouvelles ruralités, j’ai pu mesurer le niveau d’attente des territoires ruraux, soucieux d’une forme de reconnaissance de l’attractivité qu’ils peuvent générer.

Alors que le baromètre Ifop pour la Fnsea a récemment révélé que près de 80% des agriculteurs estiment acceptable ou bonne leur situation économique ; je considère pour ma part que le texte LAAF apporte une réponse utile au monde agricole ainsi qu’aux préoccupations exprimées en la matière par nos jeunes agriculteurs.

Suite aux questions qui m’ont été posées par le journal Ouest-France, j’ai apporté la première réponse suivante quant à la suppression des départements.

"Je suis bien sûr contre la suppression du "Pen ar bed", département auquel je suis très attaché.

Quant à la suppression du "conseil départemental", je suis réservé et en attente d'informations sur la façon dont seront exercées les compétences actuelles, notamment dans le domaine social (APA, PCH, RSA, etc...).

Je souhaite notamment, et je plaiderai en ce sens dans le débat parlementaire à venir, que le principe de base de la décentralisation soit respecté, à savoir que les décisions soient prises au plus près du terrain et sous le contrôle direct des citoyens."

Depuis 2005, la Bretagne disposait du « Pôle Mer Bretagne », pôle de compétitivité tourné vers la mer, source d'innovation et de développement économique. Devenu hier « Pôle Mer Bretagne Atlantique », ce pôle de compétitivité est désormais assis sur un périmètre élargi à la Région des Pays-de-la-Loire.

Je salue cette extension géographique à la région voisine ligérienne : l’union fait la force !

Plus riche, le vivier d’entrepreneurs et de chercheurs du nouveau Pôle de compétitivité « Pole Mer Bretagne Atlantique » bénéficiera des complémentarités naturelles, propres à la Bretagne et aux Pays-de-la-Loire. Limitrophes, ces deux régions maritimes présentent en effet des savoir faire reconnus en matière de pêche ou d’industries navales.

Très attaché au développement de la filière des énergies marines, je crois à cette nouvelle entité. Au travers de cette grande Région maritime, il sera plus facile de peser au niveau de Bruxelles.

J’ai accompagné la Cuma de Sant-Alar dans sa démonstration des bienfaits des nouvelles possibilités techniques de travail offertes par la technologie Wimax au travers de Penn ar Bed Numérique.

Située à Plouarzel, cette Cuma est déjà utilisatrice du service proposé par Penn Ar Bed Numérique. Depuis quelques années, Internet est un outil indispensable pour les agriculteurs. Afin de répondre aux usagers ayant des connexions défaillantes car situées en zones blanches (là où le débit est inférieur à 2 méga), le Conseil général du Finistère a mis en place des solutions à partir de la technologie Wimax.

Plusieurs exploitants ont franchi le pas. Ils ont remplacé un service Internet défaillant qui passait par la ligne téléphonique par un service internet sur Wimax. La Cuma de Sant-Alar a pu témoigner le 17 février dernier des améliorations apportées par les nouvelles possibilités techniques de travail permises par la technologie Wimax pour les exploitants agricoles.

• Tester son éligibilité au réseau Penn ar Bed Numérique ou 0811 88 29 29
• Choisir l’opérateur : Alsatis : 0811 955 910 Wibox : 09 75 17 65 55
• "Tous au haut débit dans le Finistère"

Le 5 mars prochains, le Sénat accueille les Meilleurs apprentis de France. Dans ce cadre, neuf jeunes du Finistère concourront pour la remise des prix.

Issus de Lycées de Quimper, Brest et Concarneau, ces jeunes finistériens représenteront des catégories de métiers aussi diverses que le prêt-à-porter, la coiffure, la préparation et la réalisation d’ouvrage électrique ou l’électronique.

Ce concours a pour ambition de transmettre aux jeunes une culture artistique et technique, afin d’assurer la pérennité de savoir-faire irremplaçables et de les doter de moyens incontestables de réussite. Organisé par la Société des Meilleurs Ouvriers de France sous l’égide du Sénat et des ministères concernés au premier plan, ce concours réunit chaque année 5000 candidats de niveau CAP, BEP, et Bac Pro 3 ans, provenant d’établissements publics ou privés, apprentis en CFA ou chez des maîtres d’apprentissage.

Souhaitons bonne chance à nos jeunes finistériens représentants les forces vives de l'artisanat, du développement des PME-PMI dans l’industrie et des services et l’environnement !

Les élections municipales se dérouleront les 23 et 30 mars prochains. L’occasion pour moi de rappeler l’intérêt de se rendre aux urnes pour ce scrutin essentiel pour la respiration démocratique des territoires.

Dans une société de plus en plus inquiète pour son avenir et de plus en plus inégalitaire dans son mode de fonctionnement, l’élection municipale participe à la reprise de confiance de nos concitoyens dans l’action publique. Bénéficiant d'ordinaire d’un taux de participation plus élevé que pour d’autres scrutins nationaux (65,2 % en 2008), les élections municipales permettent de renouer le dialogue avec les citoyens.

Souhaitons que la mobilisation contre l’abstention donne au scrutin de mars sa pleine portée. Pour cela, allez voter ! En cas d’empêchement, la procuration permet de faire porter votre voix par une personne de confiance. La démarche administrative est simple, encore faut-il s’y prendre à l’avance.

• Toutes les explications nécessaires sur la procuration
• #ouijevote

Le Sénat va examiner dans les prochains jours la Loi d’Avenir de l'Agriculture. En outre, cette semaine se tient à PARIS le salon de l'agriculture, occasion de mettre en avant un certains nombre d'ambitions pour l'agriculture française.

Je me réjouis pour ma part que dans la Loi d'Avenir qui va nous être soumise, le gouvernement se soit engagé en faveur de la compétitivité à long terme de notre agriculture, tout en favorisant l'installation des jeunes.

On ne peut non plus oublier de mentionner dans cette Loi l'instrument nouveau constitué par le nouveau groupement d'intérêt économique et écologique(GIEE) qui a vocation à fédérer tous les acteurs autour de projets dans un territoire.

On lira avec intérêt l'interview du Président de la République dans La France Agricole du 21 février 2014 à l'occasion du salon de l'agriculture.

Lire l'article.

Nous avons auditionné ce mercredi en commission des finances le directeur général de Bpifrance sur les résultats du 1er exercice de la banque publique d’investissement. Bpifrance a été initiée fin 2012 par une loi que j’ai rapportée au Sénat.

Dans le contexte de difficulté d’accès au crédit et au capital développement par les entreprises, on peut dire que Bpifrance a pleinement rempli son rôle ! 10mds€ de financement aux entreprises accordés, dont 8mds de prêts bancaires garantis et 1mds€ d’investissement en capital.

Au service de l’innovation, Bpifrance déploie ses outils pour les starts-up. Elle favorise le développement à l’export pour les PME et ETI françaises et soutient la trésorerie des entreprises. Dans les années à venir, son activité va monter en puissance.

En tant que rapporteur général de la commission des finances du Sénat et comme commissaire surveillant de la caisse des dépôts - dont Bpifrance est devenue la première filiale, je serai vigilant à ce que Bpifrance accompagne nos pépites françaises et soutienne toutes les PME qui en ont besoin, il en va de la consolidation de notre tissu économique dans les territoires.

Les résultats de Bpifrance en Bretagne sont très prometteurs. Dès sa première année d’exercice : elle a soutenu 4675 entreprises bretonnes à hauteur de 725 M€, et qui ont obtenu 1.6Mds€ de financements publics et privés.

En tant que vice-président du groupe d'amitié France - États-Unis, je me félicite de la tonalité optimiste de la récente visite d'État du Président Hollande aux États-Unis, sur les thèmes de l’économie et de la croissance.

François Hollande vient d’achever une visite d'État de trois jours aux États-Unis. De ce déplacement officiel, où le Président était entouré d’une quarantaine de dirigeants d'entreprises français, je retiens la note d’optimisme portée par les rencontres et les échanges qui ont eu lieu. La Silicon Valley reste un exemple à suivre dans sa logique de "fertilisation croisée" entre les universités, les start ups et les grandes entreprises américaines, au service de l’innovation, de l’esprit d’entreprise et de l’emploi. C’est ce qui a fait sa réussite et continue d’en assurer le succès (et les "success stories" !) depuis 30 ans.

La France dispose de tous les ingrédients pour arriver aux mêmes résultats : de bonnes universités, des cadres et des ingénieurs de haut niveau, de grandes entreprises de renommée mondiale, une dynamique de la création d’entreprise, notamment dans l’économie numérique, malgré la morosité économique. La France doit prendre les bonnes idées et développer ses propres recettes pour relancer sa compétitivité : le projet du plateau de Saclay porte par exemple cette ambition. A l’échelle Finistérienne, n’oublions pas que le technopôle Brest Iroise illustre aussi cette recherche de synergie... L’exemple de la société SATIMO, PME leader mondial dans la mesure des champs électromagnétiques, que j’ai visitée l’an dernier l’atteste.

Dans ce contexte rassérénant, le Président Hollande a annoncé plusieurs dispositions intéressant notre compétitivité et permettant d’améliorer l'image économique de la France. Les enjeux sont en effet colossaux pour notre économie : Plus de 2700 filiales d’entreprises françaises emploient 500 000 personnes aux États-Unis et 1 200 groupes américains comptent 440 000 salariés en France…

Dans le cadre du conseil de l'attractivité, les chefs d'entreprise seront notamment autorisés à recourir au « financement participatif », finançant ainsi leur projet auprès des internautes à hauteur de 1 million €, chaque particuliers pouvant investir 1000 €. Un visa de quatre ans sera en outre proposé aux investisseurs qui viennent s'installer en France. Jusqu'à 10.000 personnes pourront en profiter chaque année. Le Président Hollande a également relancé l’ide de « passeports talents » pour les créateurs étrangers.

La Commission des finances du Sénat s’était déplacée aux États-Unis en mai 2013. Dans ce cadre j’avais pour ma part notamment pu avoir d’instructifs échanges avec différents économistes sur la réforme de l’imposition des entreprises conduite outre atlantique.

En marquant sa détermination à retrouver le chemin de la croissance et par sa volonté d'encourager l'innovation, François Hollande adopte la bonne stratégie. C’est une condition essentielle qui permettra à la France de remonter dans le classement des pays les plus attractifs pour les investisseurs. Il en va de notre compétitivité et de l'emploi.

Photo de la présidence.

Chargée d'organiser le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire d’ici à dix ans, la mission « Très haut débit » a récemment sélectionné les 25 premiers projets de couverture portés des réseaux d’initiative publique des collectivités territoriales éligibles à des subventions de l’État. La Bretagne doit bénéficier de l’enveloppe la plus importante, à hauteur de 152M€.

Le plan « France Très haut débit » constitue le plus grand chantier d’infrastructure (20 milliards €) du quinquennat. Faire du très haut débit une priorité pour notre pays constitue une des mesures phares en faveur de la relance de la production, de l’emploi et de la croissance.

Dans le cadre de cette mission « Très haut débit », le gouvernement a reçu 56 dossiers visant à faire subventionner des réseaux très haut débit (940 millions d'€ mobilisés). Dans cet appel à candidatures, la Bretagne ressort gagnante : elle recevra 152 millions €, soit plus de 16% des financements affectés via le fonds pour la société numérique (FSN) dans le cadre du programme d’investissement d'avenir.

Source d’attractivité pour le territoire, c’est une excellente nouvelle pour notre région et la collaboration initiée dans le syndicat Megalis.

Ayant profondément à cœur l’aménagement numérique de notre territoire et ayant toujours cru au bien-fondé de la couverture en « haut-débit » puis « très haut-débit » de notre extrême Ouest , je me réjouis de cette nouvelle.

Des retombées en termes d’emplois sont également à attendre du plan « très haut débit ». Une étude des Ministère des Finances et du Travail estime en effet à près de 20 000 emplois directs qualifiés les retombées engendrées par ce grand chantier sur le territoire national.