François MARC

Ce vendredi 27 janvier, Bernard Cazeneuve, Premier ministre (accompagné de Jean Yves Le Drian) était en visite à Brest pour porter attention aux 3 sujets de campus numérique, de la charte de développement et de l'apprentissage au salon FOROMAP…

Depuis 2012, de multiples visites ministérielles et présidentielles se sont succédées dans notre département et - François Cuillandre l'a souligné lors de son discours de bienvenue - se sont régulièrement traduites par un suivi très constructif des dossiers sensibles de nos territoires... Le statut de métropole n'aurait par exemple jamais pu être obtenu pour Brest sans l'intermédiation et l'arbitrage favorable des plus hautes autorités gouvernementales en 2014...

A mes yeux, ce quinquennat restera donc comme une séquence politique positive pour l'avancement des projets finistériens et bretons dans de nombreux domaines...

100 milliards à 240 milliards d'euros, c’est le montant de la perte de recettes d’impôt sur les sociétés estimée à l’échelle mondiale du fait des diverses stratégies d’évitement de l’impôt des grands groupes multinationaux, soit 4 à 10% de l’IS total !

Cela n’est pas acceptable et face à cette situation, une action déterminée est conduite par le gouvernement depuis 2012 pour lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscale. Sur les plus de 20 Md€ de redressements notifiés en 2015 (soit 5 Mds€ de plus qu’en 2012), les 12 Md€ d’ores et déjà perçus représentent davantage que les budgets de la Justice, de la Culture et de l'Aide au développement, et autant que celui du Ministère de l’Intérieur ! Et ces recettes supplémentaires liées à la lutte contre la fraude ont permis d’instaurer dans le même temps une baisse des impôts pour les classes moyennes et populaires.

Dans ces conditions, je me réjouis que le Sénat ait adopté hier en séance publique le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays. Signé par la France le 27 janvier 2016 à Paris, cet accord doit apporter plus de transparence sur la résidence de la société mère déclarante.

Le volontarisme du gouvernement se poursuit !

Voir la vidéo de mon intervention en séance publique.

Dans la présentation récente de son programme sur l’administration territoriale, la candidate du Front national, Marine LE PEN n’y va pas par quatre chemins : il faut, dit-elle, supprimer les Régions et intercommunalités et promouvoir un modèle d’administration proche de celui qui était en vigueur au temps du Premier Empire ! Tout juste si le grand bond en arrière préconisé ne conduit pas atterrir sur les systèmes des paroisses du Moyen Age !

Quelles justifications à cette volonté de retour en arrière ? On a du mal à trouver la moindre argumentation crédible si ce n’est la concrétisation d’une vision très jacobine et nationaliste de la France et la réaffirmation du slogan bien connu : "c’était mieux avant" !

Car qu’attendent nos concitoyens aujourd’hui ? Ils souhaitent plus que jamais disposer d’un service public de proximité de grande qualité, tant en zone rurale qu’en secteur urbain… Face à cette exigence, peut-on raisonnablement prétendre que le service public sera mieux rendu par des communes livrées à elles-mêmes que par une mutualisation des services optimisés à l’échelle intercommunale ?

Il me semble que poser la question, c’est déjà y répondre : il a été démontré depuis des lustres que l’action en commun et la mutualisation des forces sont vecteurs d’efficacité et de progrès humains.

A vrai dire, la position du FN n’est pas isolée. D’autres voix se manifestent en effet régulièrement en particulier dans certains cercles d’élus locaux pour dénigrer très régulièrement l’intercommunalité.

J’ai ainsi été surpris de prendre connaissance de la dernière livraison du mensuel des Maires Ruraux de France (janvier 2017) qui titre sans la moindre ambigüité : "L’intercommunalité contre la commune". A propos de la montée en puissance des compétences mutualisées dans l’intercommunalité, il est fait état dans l’éditorial de ce mensuel "du rouleau compresseur pour détruire l’échelon communal" !

De mon expérience de maire et de président d’intercommunalité, je suis aujourd’hui assez interloqué par ce type de raisonnement. Car les communautés de communes ne sont jamais que ce que les élus des communes décident ensemble de faire : les élections municipales restent la clef de voute du dispositif et préservent la place essentielle de la démocratie locale et des élus municipaux…

Il me semble donc qu’être au service de la collectivité suppose de s’extraire d’une vision "patrimoniale" de la fonction élective locale : nul ne doit se sentir propriétaire de son mandat car seul doit compter l’optimisation de la qualité du service public apporté à ses concitoyens.

Dans le cadre de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" examinée hier au Sénat, le Gouvernement a déposé et fait adopter un amendement qu’on ne peut accueillir que favorablement dans notre département, 1er département maritime de France métropolitaine.

Cet amendement n°39 rend les comités des pêches et de la conchyliculture éligibles aux aides du département (ce qui n’était pas possible au vue de l’article 94 de la loi NOTRe). Voir l’amendement du gouvernement

C’est là, la reconnaissance des missions de service public exercées par les comités des pêches et de la conchyliculture, structures de base de la représentation professionnelle du secteur. Et ce ; d’autant plus que les aides du département ont pour objet de contribuer à la mise en œuvre des mesures collectives en faveur d’une pêche et d’une conchyliculture responsables et durables ou des mesures en soutien à la filière pêche maritime et conchylicole.

L’INSEE a publié ce jour les comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2016 et signale une "chute de la valeur de la production agricole".

L'INSEE estime que le revenu net agricole par actif devrait baisser de 15,9% en 2016, par rapport à 2015. En cause, à la fois l’affaissement de la production des produits agricoles et la baisse de leurs prix, liés à de multiples crises.

La chute des volumes (-7 %) relevée par l’INSEE provient essentiellement de la production de lait. Comme le montre l’analyse de l’INSEE, Lait et autres produits de l'élevage représentent en 2016 8,8 Md€, et se rétractent par rapport à 2015 de 2,6 %en volume, de 6,7 % en prix et de 9,1 % en valeur.

En définitive, la collecte laitière se réduit dans un contexte de prix bas. La production européenne s’accroît du fait de la levée des quotas en avril 2015 et elle ne rencontre pas de débouchés suffisants en raison de l’embargo russe et de moindres importations chinoises.

Dans ce contexte, la modernisation des relations entre les différents acteurs de la filière est regardée de près comme le paramètre essentiel d’une solution à la crise laitière qui se poursuit. Car un rapport de force plus équilibré au sein de la filière conditionnera, on le sait, la durabilité de notre modèle de production. Le texte dit Sapin 2 a d’ores et déjà apporté une partie des outils avec le renforcement du rôle des organisations de producteurs (OP). Reste aujourd’hui à instituer davantage de transparence dans les relations fournisseurs et grands groupes ; cela est du ressort de la volonté des acteurs de la filière.

Je me réjouis du vote favorable intervenu hier soir au parlement en faveur de la proposition gouvernementale de mieux doter financièrement (4 millions d'euros supplémentaires chaque année) les 15 îles du Ponant dont on sait les handicaps financiers dus à leur insularité.

Cette décision est l'aboutissement d'une démarche engagée depuis de nombreux mois par les élus iliens et leur conseiller Yann LE MEUR du Cabinet Ressources Consultants Finances.

Le Ministre du Budget, Christian ECKERT a été convaincu par la justesse des arguments avancés en faveur d'une légitime compensation financière des surcoûts supportés à longueur d'années par les "communes-îles" de l'extrême ouest.

Lors de son déplacement dans le Finistère le 30 septembre dernier, le Premier Ministre accompagné de Jean Yves LE DRIAN, Président e la Région, avait lui-même annoncé la volonté politique du Gouvernement de répondre favorablement à leurs habitants.

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• Photo 1 : Le 11.07.16 à LA ROCHE-MARICE avec Denis PALLUEL, Maire de Ouessant et président de l’Association des Iles du ponant, Daniel MASSON, Maire de MOLENE et Denis BREDIN, Directeur de l’AIP.

• Photo 2 : Le 29.09.16, au Sénat, avec Christian ECKERT, Ministre du Budget et Yann LE MEUR de RCF.

• Photo 3 : Déplacement du Premier Ministre Manuel VALL à GROIX, le 30.09.16.

+ d'info

Les Finistériens ont eu la bonne idée de donner au collège de Pleyben le nom de Louis Hémon, écrivain né à Brest en 1880 et auteur de l’inoubliable "Maria Chapdelaine", publié en 1913 peu avant sa mort accidentelle au Canada.

Dans son œuvre (hélas interrompue trop tôt après sa disparition à l’âge de 32 ans), Louis Hémon exprime une profonde sympathie pour les déclassés et pour les petites gens. Son ouvrage majeur constitue une évocation mythique des humbles paysans défricheurs du début du 20ème siècle et de la terre québécoise.

En ce début novembre 2016, j’ai pu participer à Pleyben à l’inauguration du collège Louis Hémon rénové et agrandi par les soins du Conseil départemental du Finistère.

Nul doute que les jeunes élèves du collège ainsi doté d’un équipement de première qualité trouveront dans l’œuvre de Louis Hémon, les écrits poétiques et les textes à fleur de peau exprimant une profonde fibre sociale, éléments forts d’une belle ouverture culturelle.

Sur la photo : Nathalie Sarrabezolles et Franck Respriget, avec la délégation de collégiens, vendredi 4 novembre 2016, pour l’inauguration à Pleyben.

Je participe ces 17 et 18 octobre à BRATISLAVA (La Slovaquie assure en ce moment la présidence de l'Union Européenne) à la conférence interparlementaire des 28 États européens sur la "stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’UE".

Dans un contexte de morosité pour l’Europe (crise des migrants, brexit, insécurité économique et financière), il s’agit de chercher à construire une nouvelle espérance pour l’Union des 28 membres (moins un) pays.

4 thèmes de travail sont abordés :

• - Renforcer la dimension sociale de l’UEM (union économique et monétaire);
• - Lutter contre l’évasion fiscale ;
• - La fiscalité et le budget ;
• - Le programme commun d’investissement.

Le souci majeur doit à mon sens être aujourd’hui de trouver des mécanismes rénovés de coopération pour éviter les risques de dislocation d’une Europe plongée dans toutes sortes d’inquiétudes…

Nous venons de faire parvenir aux élu(e)s du département, avec ma collègue Maryvonne BLONDIN, notre compte-rendu d’activité dressant le bilan de la session parlementaire 2015/2016.

Adressée comme à l’habitude à l’ensemble des élu(e)s du Finistère, cette synthèse annuelle de nos travaux (individuels et conjoints) reprend les actions en direction du territoire que nous représentons.

Cette année, ce document revêt une dimension particulière au vu du contexte actuel. Comme d’autres pays, la France a subi de lourdes attaques terroristes meurtrières durant l’année écoulée et doit désormais faire face à un environnement hautement sécuritaire. La nécessité de dialogue entre les différents acteurs du territoire se fait davantage sentir.

Soucieux de faire le lien avec les élu(e)s du Finistère, maillons essentiels de la cohésion sociale dans nos territoires, nous sommes, plus que jamais, à l’écoute des responsables locaux pour les accompagner dans leur action quotidienne en direction de nos concitoyens.