François MARC

Le début du mois d’avril est traditionnellement la période de revue de l’activité de l’année passée et des résultats financiers pour la Caisse des dépôts, dont je suis commissaire surveillant.

2014 est un bon cru pour la CDC dans notre région. A titre d’exemple des actions menées, elle a accordé plus de 520M de prêts pour le financement de logements sociaux (+44% par rapport à 2013 !) et contribué par un prêt de 20 M au financement du plan très haut débit pour la Bretagne porté par Még@lis, elle a mobilisé dans le cadre du pacte d’avenir pour la Bretagne des moyens importants (2M de financements) au service du développement économique des territoires, permettant ainsi d’accompagner 2000 entreprises et de créer ou maintenir 5000 emplois dans notre région.

Autant d’actions que la discrète Caisse des dépôts, en adaptation permanente pour faire face aux transitions (démographique, numérique, écologique, territoriale) déploie au quotidien au bénéfice des projets locaux…

Gageons que 2015, sous le signe d’une reprise frémissante, soit un meilleur cru encore !

+ d'info :

Résultats annuels 2014

Caisse des dépôts. Le rôle d'un acteur économique majeur

Je me réjouis des annonces du Premier Ministre en faveur de la relance de l’investissement public local. Dès cette année, les collectivités territoriales et leurs groupements vont en effet bénéficier d’un soutien pour leurs investissements.

Ceci vient contrecarrer les récentes déclarations de certains sur des décisions d’investissements en retrait. L’investissement public local représente 70% de l’investissement public. Le Gouvernement a pris la mesure des attentes des collectivités et de l’indéniable levier de croissance que ces investissements locaux représentent pour les territoires.

1. Pour faciliter la trésorière des collectivités, la Caisse des Dépôts met en place une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État au titre du FCTVA, à destination de l'ensemble des collectivités territoriales. Ces « prêts d’urgence » représenteront un volume de 1 à 2 milliards d’euros et permettront aux collectivités d’investir.
2. Manuel Valls a d'autre part rappelé l’augmentation de plus de 30% de la dotation versée aux territoires ruraux pour financer leurs équipements (soit un montant de 800 millions d'euros par an), ainsi que l’aide aux « maires bâtisseurs », ce dispositif spécifique pour encourager la construction de logements par les communes.
3. Le Premier ministre a également annoncé pour mi-mai des décisions concrètes « pour compenser les effets de la baisse des dotations aux collectivités locales sur l'investissement public », qui pourraient prendre la forme de « dotations d'investissement spécifiques » pour les investissements des communes.

Ces bonnes nouvelles pour l’investissement public local s’inscrivent dans un arsenal plus global de mesures gouvernementales de relance de l’investissement public et privé. Il s’agit-là de bons signaux, vis-à-vis d’une croissance en phase de relance.

J’ai participé ce vendredi 3 avril à la réunion de la cellule de reclassement GAD à Landivisiau. Les services de l’État et les cabinets de suivi Adventia et Altedia ont présenté un bilan plutôt encourageant du processus de reclassement des ex-salariés.

Il faut rappeler que plus de 700 salariés de Lampaul Guililau et 34 de Saint-Martin-des-Champs faisaient partie des effectifs en recherche de reclassement ; ce qui est évidemment considérable dans un contexte économique marqué par de grosses difficultés au niveau de l’emploi salarié. On sait qu’à l’issue de l’accord de fin de conflit conclu le 31 octobre 2013 un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avait été adopté.

On constate qu’au 15 mars 2015 la situation des ex salariés de GAD a évolué pour les deux tiers d’entre eux. A noter en particulier que 359 adhérents ont trouvé une solution identifiée et durable, soit 51 % et que 101 on tune solution provisoire restant à sécuriser, soit 14 %. Reste donc 28% pour lesquels une recherche d’emploi est en cours et 7% pour lesquels l’accompagnement n’a pas été prolongé à la demande des intéressés. Il est à noter qu’un grand nombre d’actions ont été menées en faveur des ex-salaries : 1,8 million d’euros pour financer des formations et de nombreuses actions collectives dans le but de favoriser le retour à l’emploi et la reconversion.

La fermeture des ex-établissements GAD à Lampaul-Guimilau était une véritable catastrophe pour l’emploi dans toute la région. On peut au moins constater que les moyens mis en œuvre par l’Etat dans le cadre de ce PSE se sont révélés significatifs et ont permis à de nombreux salariés d’avancer dans leur processus de recherche d’un nouvel emploi.

 Quel est le lien entre :

- Brest Métropole,
- l’Association des îles du Ponant (versus îles finistériennes),
- le Parc naturel régional d'Armorique,
- la commune de Guerlesquin,
- la commune de Plouezoc’h ?

Ces collectivités ont toutes été reconnues par le Ministère de l’Écologie "Tepos" ", autrement-dit "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" ; ce qui leur ouvre l'accès à une aide de 500.000 euros.

Un territoire à énergie positive vise l'objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. Sur les 528 candidatures déposées par des collectivités de tous rangs dans le cadre de l'appel à projets national lancé en septembre dernier, les projets portés par ces collectivités ont été distingués ce 9 février, eu égard au niveau de réponse apporté aux enjeux fondamentaux du changement climatique, de l’épuisement des ressources fossiles et de la réduction des risques industriels majeurs à l’échelle du territoire.

Voilà des projets concrets qui illustrent la capacité de nos territoires à se saisir de la transition énergétique.

Alors que le Sénat examine le projet de loi Royal, il est encourageant de constater que le niveau local décline sur le terrain les objectifs fixés par ce projet de loi (réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre, diminution de la consommation d'énergie de 20% par rapport à 2012 et production d'énergie renouvelable portée à 32% de la consommation énergétique finale).

Dès la semaine prochaine, les préfets pourront débloquer auprès des directions régionales de la Caisse des dépôts cette subvention de 500.000 euros, qui pourra être portée jusqu'à deux millions d'euros en fonction de la qualité des projets. On devrait donc bientôt voir aux abords de ces collectivités, les panneaux métalliques « Tepos » que les maires pourront installer dans leurs communes...

Plus d'info sur les Tepos.

Voir la liste des projets bretons retenus.

J’ai participé ce lundi 9 février à la rencontre organisée par les Jeunes agriculteurs sur une exploitation laitière de Ploudiry.

Le renouvellement des générations est un défi central pour l’Économie rurale. Et si les chiffres de l’installation en Bretagne ne sont pas si mauvais, il est important de continuer à œuvrer à une vision positive de la ruralité.

Car la place et le rôle de l’agriculture restent encore trop méconnus.

C’est un secteur qui s’est profondément métamorphosé. Si l’agriculture d’il y a quarante ans n’engendrait que peu d’emplois, elle en induit aujourd’hui un nombre important, en amont (engrais, informatique, services, experts comptables, assurances...) et en aval (commerce, emballage, transport, transformation et industrie agroalimentaire, métiers de bouche...).

Les jeunes agriculteurs sont donc des acteurs clés du développement de nos territoires. Il était important de pouvoir écouter leur parole lors de cette intéressante rencontre à Cleustoul.

Votée sous le précédent Gouvernement en 2010, la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie avait provoqué l’insatisfaction des CCI qui avaient perçu dans le projet gouvernemental d’alors une certaine forme de défiance à l’égard des territoires.

Quatre ans après la réforme des CCI du gouvernement Fillon, le Sénat s'efforce de trouver des issues pour améliorer les choses.

Dans un récent rapport, le Sénat propose au réseau consulaire des incitations à poursuivre les efforts de réorganisation.

Ces pistes de travail sont bien accueillies par les chambres de commerce et d'industrie qui reconnaissent aujourd’hui dans un communiqué une méthode de travail crédible et sérieuse du Sénat sur le sujet.

Sur le même sujet :

CCI : La cohabitation régionale pose problème.

Projet de loi « Réforme des CCI » : La gestion de proximité sera-t-elle jetée aux orties ?

J’ai pu m’entretenir avec Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État au numérique, lors de son déplacement dans le Finistère le 3 juillet, sur le levier potentiel de croissance et d’emplois que représente l’avènement du numérique.

François MARC, avec Axelle LE MAIRE, secrétaire d’État au numérique
et François CUILLANDRE, maire de BREST, Président de Brest Métropole Océane.

L’ambition de la secrétaire d’État est notamment de faire de notre pays une grande terre d’accueil du numérique et de favoriser l’éclosion de strat ups, qui créent l’innovation et la richesse de demain.

A l’occasion de la sixième édition du Forum des usages coopératifs, les acteurs de l’écosystème brestois du numérique ont pu faire valoir les nombreux atouts de Brest dans sa candidature au label de "Métropole French Tech".

Communiqué de presse - 22 juin 2014

Nul ne conteste aujourd'hui la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. La fiscalité écologique a vocation à orienter les comportements en ce sens. Mais la taxe Borloo soumise au vote du parlement en novembre 2008 n'était pas une "bonne" taxe : le dispositif était créateur de distorsions de concurrences et d'inégalités accrues entre territoires.

J'avais dès le 27 novembre au Sénat demandé que le dispositif soit profondément modifié, ce qui n'avait pas été accepté par le gouvernement Fillon. Avec mes collègues socialistes finistériens j'avais dès lors voté contre la mise en œuvre de la taxe Borloo...

Depuis lors, nombreuses ont été les entreprises à se mobiliser contre le dispositif prévu .Un large mouvement d'opinion s'est en outre manifesté dans toute la France mais surtout en Bretagne...

Face à la difficulté, j’avais à maintes reprises suggéré depuis des mois le remplacement du dispositif Borloo par un système de "péage de transit" uniquement applicable sur les axes de fort transit et non applicable pour les trajets de desserte locale ,en particulier dans les zones les plus excentrées du territoire....

Je me réjouis que dans la perspective du projet de loi de finances rectificative de juillet 2014, le gouvernement ait arbitré en faveur d'une telle solution. Je me félicite que la ministre Ségolène Royal ait annoncé ce dimanche le remplacement du dispositif du gouvernement Fillon par un système, sans doute imparfait aux yeux de certains, mais qui prend largement en compte les préoccupations que nous exprimions depuis 5 ans en Bretagne.

François marc

Le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur. S’il est incontestable que le contribuable ne doit plus supporter les défaillances bancaires, il est tout aussi essentiel que les banques retrouvent leur fonction première : celle de prêter aux entreprises et de faire fonctionner les territoires. L’audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, nous a donné l’occasion de rappeler ces exigences.

La mise en place de l'union bancaire, lancée en juin 2012 par le Conseil européen, est sans doute l'un des projets les plus structurants de l'Union européenne depuis la création de l'union économique et monétaire.

Dans une Europe où le problème de l'un devient très vite le problème de tous, l’union bancaire permet de protéger les épargnants et les contribuables européens, grâce au "mécanisme unique de régulation du système bancaire européen". Autant dire que le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur, compte-tenu de mon engagement sur ce sujet.

La question de l’encadrement des banques rejoint d’ailleurs celle du redressement des comptes publics. Qui voudrait continuer à vivre à crédit, quand on sait notamment que cela enrichit les banques ?! Durant cette audition, l'assainissement budgétaire a été abordé, tout autant que la manière de créer les conditions d'un retour à la croissance et à l'emploi. Car il est indispensable que les banques retrouvent leur fonction première et redeviennent des "machines à prêter", des machines à faire fonctionner les territoires et l’économie réelle.

Pour aller plus loin : Lire de compte-rendu de l'audition.

Les arbitrages du gouvernement sur le dossier de l'écotaxe poids lourds ne devraient plus tarder.

Plusieurs scénarios ont été évoqués et le gouvernement a à dénouer des exigences complexes. Pour ma part, j'appelle depuis des mois de mes vœux une solution dite de "péage de transit" qui consiste à appliquer la redevance en question uniquement sur les axes de transit très fréquentés et à ignorer les zones les plus excentrées où le trafic a une vocation unique de desserte locale.

Il s'agit bien de chercher à éviter la création de nouvelles irrégularités territoriales et distorsions de concurrence inacceptables.

Sur le même sujet :

Rapport sur l'écotaxe de l'Assemblée : d'autres solutions sont à rechercher. Le "péage de transit" peut être "la" bonne solution