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27/05/2016

Constructibilité dans les hameaux, notre courrier commun à la Ministre

page 1 du courrier commun.jpgEn ce moment, de nombreuses incompréhensions s’expriment en Bretagne sur des questions de constructibilité. Une certaine imprécision entoure en effet aujourd’hui les possibilités de construction sur ces espaces intermédiaires, non construits et entourés de parcelles bâties dans les hameaux, qu’on appelle communément les "dents creuses".

Dans notre Région, l’urbanisation s’est fondée depuis des décennies sur le développement des hameaux, sans que la constructibilité des dents creuses ne porte atteinte à la préservation de la terre agricole, ni au paysage.

C’est pour répondre au manque de sécurisation réglementaire sur ces fameuses "dents creuses", directement à l’origine du mouvement de contestation dit "des PLUmés", que nous avons, avec mes collègues socialistes parlementaires bretons, saisi la Ministre du Logement et de l’Habitat durable.

Je propose en téléchargement ce courrier commun et la réponse obtenue.

Sur le même sujet :
- Ma Question Écrite.
- Ma note du 5 janvier 2016: "Loi littoral : La capacité d’action des élus améliorée".

26/05/2016

La baisse du chômage est aujourd’hui une réalité

7774469696_000-par7959572.jpgLes chiffres du chômage pour le mois d’avril ont été publiés hier. La baisse du chômage se confirme dans notre pays. Après une diminution de 60 000 demandeurs d’emploi en mars, c’est une nouvelle baisse consécutive de 20 000 personnes au chômage pour le mois d’avril (voir les chiffres).

Une première depuis fin 2010.

Depuis janvier, 70 000 Français ont pu retrouver un emploi.

Si la baisse du chômage est aujourd’hui une réalité, la bataille de l’emploi doit se poursuivre. Pour ceux qui sont encore en recherche d’emploi, nous devons continuer les réformes.

13/05/2016

Hydroliennes et économie bleue : Ségolène ROYAL conforte BREST dans son rôle pionnier

Senat 2011_MaryleneRannou_Blog.jpgL'hydrolienne inaugurée ce 13 mai 2016 à BREST, en partance pour PAIMPOL-BREHAT.

J’ai eu plaisir à participer ce vendredi 13 mai 2016 au déplacement à BREST de Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie.

La loi que la Ministre a portée sur la Transition énergétique et qui a été votée en août dernier, vise une part de 40% d’énergies renouvelables dans le mix électrique national à l’horizon 2030 (contre seulement 17% aujourd’hui).

La France possède un potentiel énergétique important lié aux courants marins, ce qui en fait le second en Europe.

L’intérêt de la ressource des courants marins est une évidence, qui plus est en Finistère !

Avec le tumultueux passage du Fromveur où circule un très puissant courant pouvant atteindre 9 nœuds (plus de 4,5 mètres par seconde), le Finistère dispose là d’un net avantage. On sait que l’hydrolienne immergée en juin dernier par 55 mètres de fond qui fournit déjà une part de l’électricité aux habitants d’OUESSANT est d’ailleurs une première en France. Entre novembre 2015 et février 2016, elle a pu produire environ 70 MWh d’électricité pour OUESSANT.

Notre territoire est donc bien placé pour exploiter cette ressource bleue.

Dans le cas présent, il s’agit d’un investissement de grande envergure porté par DCNS et EDF énergies nouvelles. 150 millions ont déjà été investis et l’ambition est de tendre à la création d’un leadership mondial sur les hydroliennes. L’hydrolienne inaugurée fait 15 mètres de diamètre et est d’une puissance de 2MGW.

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25/04/2016

AG des maires du Finistère : Une attention à ce que sera la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

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A la tribune Yann LE MEUR président de RCF au sujet de dotations financières des communes.

Ce vendredi 22 avril 2016 se tenait à CHATEAULIN l’Assemblée Général de l’Association des Maires du Finistère. A l’ordre du jour, un débat sur la situation budgétaire des communes et des communautés de communes. C’est l’expert en finances locales Yann LE MEUR qui s’est attaché à présenter un état des lieux de la situation fiscale des collectivités locales ainsi que la réforme de la DGF non encore aboutie.

La balle est aujourd’hui dans le camp du Parlement.

C’est à ce titre que je participe au groupe de travail du Sénat dédié à cette réforme qui doit voir le jour le 1er janvier 2017 et dont l’objectif est bien d’apporter davantage d’équité dans le système de répartition des dotations de L’État aux collectivités locales.

06/04/2016

Quel financement pour le système de protection sociale demain ?

Photo 2.jpgA l’occasion de l’Assemblée générale de la FEHAP qui se tenait ce mercredi 6 avril, j’ai participé à la table-ronde consacrée à la problématique du financement du système de protection sociale.

Avec différents partenaires du secteur privé non lucratif des secteurs de la santé et des solidarités et l’ensemble des structures représentatives, les échanges ont porté sur les perspectives d’évolution des financements de la protection sociale.

Il a par ailleurs été question de réparation du désavantage fiscal du non lucratif dû à une distorsion de concurrence entre les différentes catégories d’acteurs fournissant des prestations de services sociaux (voir mon intervention au Sénat du 23.11.15).

05/04/2016

Notre-Dame-des-Landes : Un rapport demande de bien peser les choses

aeroport-nantes-atlantique.jpgLa ministre Ségolène ROYAL avait souhaité que toute la clarté soit faite sur les tenants et aboutissants du projet de construction d’un nouvel aéroport à NNDL. Basé sur la compilation des études diverses déjà menées sur cette question depuis plusieurs années, le rapport mis en ligne ce jour a vocation à être un élément utile d’information pour nos concitoyens qui seront appelés à se prononcer lors du référendum prévu en juin 2016.

Le rapport met en parallèle deux optons alternatives :

  • - La modernisation de l’aéroport actuel ;
  • - La construction d’un nouvel aéroport à NNDL mais avec une seule piste car le projet actuel est jugé "surdimensionné".

A chacun de se faire une opinion… Mais nul ne pourra reprocher à la Ministre de l’Environnement de n’avoir pas veillé à mettre toutes les données disponibles à la disposition des électeurs.

01/04/2016

La commune de SANTEC pense à ses anciens et aux handicapés

IMG_1695.JPGDevant le chantier de construction des dix logements, François MARC et Bernard LE PORS, Maire de SANTEC.

Ce 1er avril 2016 j'ai pu visiter avec le maire Bernard LE PORS le chantier visant à construire au bourg de SANTEC de 10 logements destinés aux personnes âgées dépendantes et aux handicapés.

C'est là, un effort louable de la commune qui a du fournir le foncier et qui va réaliser tous les aménagements permettant une utilisation optimale de ce bloc de logements locatifs.

La volonté de la commune de SANTEC d'investir des moyens financiers dans une opération de ce type doit être soulignée et encouragée.

26/03/2016

"BIRDIE " SANDERS : NO MORE WAR...

françois marc,sénateur,commission des finances,territoires,finistère,bretagne,bernie sanders,primaires,amiricaines,usa,démocratesEn cette période Pascale, beaucoup sont à la recherche de symboles de paix dans le monde...

Le sympathique candidat "socialiste" américain à la primaire démocrate nous a à cet égard offert une séquence incroyable lors de son meeting de Portland... Regardez ce petit oiseau de la paix !

Cliquer sur l'image pour voir la vidéo

22/03/2016

L'attractivité de la France connait son meilleur niveau depuis 2007

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La France est une économie ouverte aux capitaux étrangers.

Elle continue à attirer des investissements dans des domaines et des secteurs importants. Publié ce jour, le rapport de "Business France" révèle d’ailleurs que les 962 projets portés par des investisseurs étrangers dans l'Hexagone en 2015 ont permis de créer ou de maintenir 33.682 emplois en France (+27 % par rapport à 2014).

Attentif depuis un certain nombre d’années à la problématique de l’attractivité économique de notre pays, je dois dire que je suis heureux de constater que "la France reste le premier pays d'accueil des investissements étrangers industriels en Europe" et que le nombre de centres de décision qui se sont implantés dans l'Hexagone soit passé de 16 à 27 en un an !

En 2015, l'attractivité de la France s'est bien redressée. Poursuivons nos efforts.

+ d’info :

Bilan 2015 des investissements étrangers en France

Les investissements étrangers ont généré 33.000 emplois en 2015

L'attractivité de la France s'est bien redressée en 2015

Mes notes relatives à l’attractivité territoriale

16/03/2016

Manuel VALLS au Sénat ce 16 mars : appel à la fermeté et à l’unité contre le terrorisme

FullSizeRender.jpgDans une intervention de 30 minutes, sobre mais très argumentée, le Premier ministre Manuel VALLS a, ce mercredi 16 mars 2016, lancé un appel aux sénateurs pour qu’ils approuvent le compromis trouvé à l’Assemblée Nationale sur la déchéance de nationalité.

On sait en effet que lors du vote à l’Assemblée nationale, une majorité de plus des 3/5 s’est prononcée en faveur du texte de compromis. Pour que le congrès de Versailles puisse être appelé à voter la fameuse réforme constitutionnelle, il faut une majorité des 3/5 sur un texte identique.

La lutte contre le terrorisme appelle détermination, fermeté et unité de la Nation a-t-il dit…

Pour ma part, je soutiendrai le gouvernement dans sa volonté et je souhaite donc que le Sénat puisse être, lors de son vote, à la hauteur de l’enjeu, en validant le texte de consensus des députés.

Accéder au discours de M. VALLS.