François MARC

Je me réjouis de voir que la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne (Crab) considère que les démarches collectives sont "désormais incontournables".

Comme l’indique le journal "Paysan Breton" du 23 octobre dernier, la Crab exhorte en effet les représentants des groupements de producteurs à "dépasser des clivages stériles, à se grouper dans l’intérêt des éleveurs, pour peser face à un aval concentré et une distribution présente dans l’abattage et qui compte les points". Voilà à mon sens la bonne stratégie !

J’ai indiqué depuis plusieurs années être justement partisan d’une stratégie de regroupement des agriculteurs au sein d’ "OP" fortes (Organisations de Producteurs), pour peser davantage face aux grandes centrales d’achats. Face à l’extrême tension des négociations commerciales au sein de la filière agricole, il est impératif que les producteurs se regroupent sous des bannières communes dans des groupements de producteurs de très grande envergure. C’est la seule manière de pouvoir discuter d’égal à égal avec la grande distribution.

Quelques-unes de mes démarches relatives aux "OP fortes" : 

• Ce que j’ai dit à la conférence agricole au Sénat ce 16 juillet 2015

• Agriculture : peser davantage dans le rapport de force avec la grande distribution

• Organisations de Producteurs (OP) : toujours du POUR et du CONTRE chez les "laitiers"

• Modalités de reconnaissance officielle des organisations de producteurs

• Proposition de Résolution européenne sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait

La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité.

Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (François MARC ; Maryvonne BLONDIN).

Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.

Depuis 2014, les modes de financement participatif font l’objet d’une réglementation précise (ordonnance du 30 mai 2014 et décret du 16 septembre 2014). A leur niveau, les collectivités locales sont également en mesure de lever des fonds via des plates-formes de financement participatif.

Et pour les collectivités, le "crowdfunding" représente une stratégie payante, à différents niveaux : Pourvoyeur de financements nouveaux, source de cohésion supplémentaire ou bien vecteur de communication, le financement participatif représente en effet une réelle opportunité pour soutenir l’attractivité des territoires.

Les élus du Finistère ont bien compris l’intérêt de se saisir de ce nouvel outil de développement local, particulièrement mobilisateur. Ainsi en va-t-il des souscriptions populaires engagées par les petites communes en charge entre autres des travaux de restauration des églises (comme par exemple à La Roche-Maurice) ou de communes de plus grande taille, soucieuses d’assurer un certain niveau d’équipements publics à la population (comme par exemple au Relecq-Kerhuon).

Dans ce type d'opération de "crowdfunding", le lien "territoire-entreprises" se révèle essentiel et démontre, s'il était nécessaire, la boucle vertueuse qui unit l’entreprise à la collectivité locale. Qu’il s’agisse de souscription populaire ou de mécénat d'entreprise, l’idée est bien de dynamiser nos territoires, dans le souci de "l’intérêt général territorial".

A mon niveau, j’ai toujours considéré ce type de "chaîne de valeurs" était porteur d’avenir pour le territoire. Je suis heureux de constater que les élus du Finistère s’investissent en la matière.

Sur le même sujet :
"Bretagne. Crowdfunding : quelle plateforme choisir ?"

Cette année encore, la fête du patrimoine a rencontré un vif succès aux quatre coins du Finistère. J’ai eu plaisir ce dimanche, à participer à La Roche-Maurice aux festivités organisées à l’initiative de la commune et de l’Association "Château et patrimoine".

Ce rassemblement populaire, place du Château, a drainé plusieurs centaines de participants, avec fest-deiz à la clé.

Voilà qui témoigne de l’attractivité de la commune de la Roche-Maurice, qui rappelons-le, a décroché son étoile touristique au guide Michelin.

Parue au JO n° 0182 du 8 août 2015, la loi NOTRe, qui porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République, modifie les compétences environnementales des différents échelons territoriaux  (télécharger la note).

Ci-dessous, ce qui change :

1. Création du Sraddet, nouveau schéma de planification élaboré par la région. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires fixe les objectifs de moyen et long termes en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, objectifs qui devront être pris en compte par les plans locaux d'urbanisme.
2. Transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement à compter du 1er janvier 2018.
3. Nouvelle compétence en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) attribuée aux communes à compter du 1er janvier 2018.
4. Attribution obligatoire de la compétence "gestion des déchets des ménages et assimilés" aux communautés de communes et d'agglomération pour le 1er janvier 2017.
5. État des lieux obligatoire intégré au plan régional de prévention et de gestion des déchet.
6. Participation des éco-organismes à l'élaboration du plan déchet.
7. Responsabilité financière partagée en cas de condamnation par l’Union européenne.

La situation de nombreux éleveurs français (porc, lait, viande) est aujourd’hui plus qu’inquiétante du fait d’une baisse insupportable des revenus. J’ai déjà eu l’occasion d’intervenir auprès du gouvernement ces derniers mois sur le sujet sensible de la baisse des prix agricoles (voir ma QE et la réponse) et ces dernières semaines la crise n’a fait qu’empirer.

Désireuse de se saisir de ce dossier sensible, la majorité sénatoriale "Les Républicains" avait souhaité organiser en toute hâte ce jeudi 16 juillet une "conférence agricole" : tous les acteurs économiques (agriculteurs, transformateurs, distributeurs) ont été invités à être présents et à s’exprimer au Sénat durant quatre heures.

L’organisation de cette manifestation avait dès le départ – et on peut le regretter – pris une tournure très politique. En effet, le communiqué des sénateurs de droite annonçant l’évènement (AFP 10.07.15) attaquait directement le gouvernement en parlant de sa "coupable inaction" ! Pire, le ministre S. Le Foll, principal acteur concerné sur le sujet de la politique agricole, n’avait été convié que suite à sa demande, et pour la dernière heure de la conférence seulement !

Au cours des échanges auxquels j’ai participé, chacun a pu donner son appréciation de la situation dans nos communes rurales…

Mais ce que je retiens pour ma part de cette conférence, c’est la brillante intervention du ministre S. Le Foll, qui a apporté la démonstration d’une parfaite maitrise du sujet et d’une grande pugnacité dans la conduite des actions visant à redresser la situation et à contraindre tous les acteurs de la filière "aval" à agir d’urgence sur les prix.

De nombreuses actions sont engagées : cellules de crise dans les départements depuis février 2015, protocole d’engagement sur les prix du 17 juin 2015, demande d’une meilleure régulation européenne, transparence dans les filières (le rapport du médiateur sera rendu le 17 juillet et sera communiqué à tous) etc.

Tous les acteurs économiques présents à cette conférence ont reconnu l’extrême mobilisation du ministre S. Le Foll pour aider les agriculteurs dans cette situation conjoncturelle calamiteuse.

Les actions « coups de poings » des agriculteurs ce 2 juillet ne peuvent manquer de nous interpeller.

La détresse est réelle. De nombreux exploitants se sentent en effet acculés, au bord du gouffre. Il faut dire que la guerre des prix à laquelle se livre la grande distribution est particulièrement nuisible pour les agriculteurs, qui ne peuvent s’assurer un niveau de revenu décent.

Cette guerre des prix n’est pas nouvelle. C’est d’ailleurs la tendance naturelle de la grande distribution de tirer au maximum les marges vers le bas. Cette guerre des prix n’est d’ailleurs pas en vue de disparaître, étant donné que des alliances ont été passées entre grandes enseignes pour regrouper les achats et peser encore plus lourd…

Si la loi a récemment renforcé les règles concernant les pratiques commerciales abusives, contraindre la grande distribution dans tous les domaines n’est pas chose évidente.

Il parait en tout état de cause souhaitable que la profession agricole puisse créer un rapport de force moins défavorable à l’avenir face aux grandes centrales d’achats.

A mon niveau, j’ai toujours œuvré pour que les fameuses « OP », les « Organisations de Producteurs », puissent constituer un levier efficace, favorisant les agriculteurs dans le rapport de force qui les oppose aux grandes enseignes.

Encore récemment, j’ai interrogé le Ministre de l’Agriculteur sur « la formation des prix agricoles et juste rémunération des producteurs » (QE du 30/04/2015). A cet égard, je rappelais que derrière cette relation déséquilibrée entre acteurs de la filière, se pose la question de la juste rémunération du travail fourni par les agriculteurs. Du point de vue de la durabilité du modèle agricole français et de sa transmission aux générations futures, c'est le problème de l'organisation-même des agriculteurs qui doit être traité en priorité.

Quand on sait que derrière chaque agriculteur, il y a un certain nombre d’emplois indirects, il est d’autant plus impératif que nos agriculteurs se fédèrent et pèsent de manière significative en amont de la filière. L’extrême tension des négociations commerciales ne leur laisse plus le choix.

Pour peser davantage, il faudra très vite se regrouper sous des bannières communes dans des groupements de producteurs de très grande envergure. Ce sera la seule manière de pouvoir discuter d’égal à égal avec la grande distribution.

Sur le même sujet :

Ma Question Écrite sur la Formation des prix agricoles et juste rémunération des producteurs

Ma Question Écrite sur les Modalités de reconnaissance officielle des organisations de producteurs

Ma note Organisations de Producteurs (OP) : toujours du POUR et du CONTRE chez les laitiers

"Hôtel Restaurant & Spa La Butte" à Plouider (1)

Les interventions de la Caisse des Dépôts dans le Finistère sont nombreuses. En tant que membre de la Commission de surveillance de la CDC, je suis allé à la rencontre, sur le territoire, des porteurs de projets bénéficiaires de ses dispositifs d'aide.

Accompagné du directeur régional Loïc Rolland et du directeur de l’antenne du Finistère de la CDC, Rémi Heurlin, j’ai eu plaisir à constater l’effet démultiplicateur des accompagnements financiers (prêts, subventions...) accordés par la Caisses des dépôts et par Bpifrance, détenue à 50% par la CDC.

1. Dans ce cadre, nous avons rencontré Nicolas Conraux, responsable de l’entreprise "Hôtel Restaurant & Spa La Butte" à Plouider. Le Finistère étant appelé à développer son offre de tourisme haut de gamme, cette belle réussite, en milieu rural, mérite d’être saluée.
2. Nous avons ensuite échangé avec les équipes de l’IREO à Lesneven. L’accompagnement financier apporté par la Caisse des Dépôts au titre du programme d’investissements d’avenir "Formation professionnelle en alternance - Volets 1 & 2" (PIA FPA) atteint un niveau assez exceptionnel qu’il était important de souligner. Structurante pour le territoire, cette nouvelle offre de formation agricole répond en outre aux ambitions de Pacte d’avenir pour la Bretagne.
   Lire l'article du Télégramme.
3. Notre visite de terrain s’est ensuite achevée au Relecq-Kerhuon où "La résidence de Cornouaille" d’Aiguillon Construction a bénéficié également de l’aide de la CDC. Une partie de cette résidence représente du logement "très social". Il s’agit d’une réalisation d’un niveau assez remarquable qui dote le secteur d’une capacité d’accueil extrêmement qualitative.

IREO à Lesneven

IREO à Lesneven

IREO à Lesneven (2)

IREO à Lesneven

Résidence de Cornouaille au Relecq-Kerhuon

(1) : De gauche à droite : Nicolas Conraud, chef d'entreprise, François Marc, sénateur du Finistère, membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, Kevin Arnaud, chargé d’affaires de bpifrance, Céline Denniel, conseillère de François Marc à la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, Remi Heurlin, directeur territorial Finistère de la DR Bretagne Loïc Rolland, directeur régional Bretagne.

(2) : Anna Le Blaye, responsable du centre de ressources de l’IREO ;Paul Lavanant, directeur adjoint de l’IREO, en charge de la formation continue ; Rémi Heurlin ; François Marc, sénateur du Finistère ; Vincent Mathieu, directeur départemental des MFR ; Nicolas Kermarrec, adjoint à la maire de Lesneven pour l’économie locale, tourisme et patrimoine, Conseiller communautaire ; Bernard Tanguy, président de la communauté de communes de Lesneven - Côte des Légendes ; Jean-Paul Riou, maître d'œuvre ; Loïc Rolland, directeur régional Bretagne de la Caisse des Dépôts ; Aklir Saidoune, chargé de développement à la direction régionale Bretagne de la Caisse des Dépôts.

En début d’année 2015, plusieurs agriculteurs m’avaient alerté sur l’impact de la réforme de la PAC s’agissant du traitement des haies fait par la récente "BCAE 7", ces dispositions relatives à la "Bonne Condition Agricole et Environnementale". La question est loin d’être anodine pour notre secteur géographique puisque la Bretagne compte 182 530 kilomètres de haies et se hisse de ce fait à la première place des régions en termes de bocages. Les agriculteurs bretons ont d’ailleurs su préserver ce patrimoine paysager aux vertus bien connues, notamment lors de la saison humide ; les talus freinant l’eau et bloquant le ruissellement.

Si la "BCAE n°7" contenue dans la réforme de la PAC apportait une utilité en termes de définition bocage, elle pouvait cependant s’avérer discriminante pour les agriculteurs vertueux, du fait notamment d’une forme de "sanctuarisation" des haies. J’avais saisi Stéphane LE FOLL en ce sens.

Des clarifications utiles ont été apportées par le Ministre de l’agriculture français à ce sujet ; ce qui devrait permettre à la France de ne plus être pénalisée sur ce point spécifique relatif aux haies. Au travers de la souplesse ainsi apportée dans l’application de la "BCAE 7", c’est d’une certaine manière le particularisme topographique breton qui est aujourd’hui reconnu par Bruxelles…

Je rappelle que, dans le cadre d'une procédure d’apurement des comptes, la France avait été condamnée à restituer à Bruxelles un montant de 700 millions €, du fait d’une formulation juridique déficiente datant de 2006 et engendrant des irrégularités liées aux déclarations de surfaces agricoles exploitées et aux modalités de prise en compte des haies...

+ d'infos :

Mon intervention en commission des finances le 24 juin 2015

Inondations du 22 novembre : vite, des talus !

Mon déplacement à Bruxelles sur les perspectives financières de la PAC

Un premier accord signé avec l’Europe dans le cadre du "plan Juncker" permet de porter à 420 millions € le programme de financement des entreprises innovantes mis en œuvre par Bpifrance. L’opération va durer deux ans.

En misant ainsi sur les Entreprise de Taille Intermédiaire, les fameuses « ETI », et plus particulièrement celles à fort potentiel de croissance, l’objectif est de stimuler la croissance et la création d'emplois en France et dans l'Union Européenne.

Autant dire que nos « gazelles » finistériennes, ces entreprises innovantes, de taille moyenne ou intermédiaire et identifiées comme disposant d’un haut potentiel de croissance, vont être la cible naturelle pour tirer parti de ce nouvel outil financier.

Dans notre écosystème ouest breton, ces entreprises en situation d’hyper-croissance, plus d’une quarantaine, ont poussé d’une manière significative. Cette « armée » d’entreprises talentueuses constitue un réel atout qu’il est impératif de valoriser pour notre territoire, qui rappelons-le, est en tête du palmarès, pour ce qui est du nombre de brevets déposés…

(Prêts accessibles aux entreprises françaises à compter du 15 mai 2015).