François MARC

Prendre en compte le temps dans l’aménagement est devenu de plus en plus essentiel dans les politiques publiques. A cet égard, le guide publié par le réseau «Tempo Territorial» apporte des nouvelle sources d’innovations pour nos territoires.

En 2014, le rapport de notre collègue Edmond HERVE sur "Les politiques temporelles des collectivités territoriales" rappelait combien les mutations de la société conduisent à une course après le temps.

Comment améliorer la qualité de vie en desserrant l'étau du temps ? En rendant la vie plus aimable, plus attractive, et en facilitant le vivre-ensemble.

Le nouvel essor des politiques temporelles se justifient par au moins sept bonnes raisons :

- La qualité de vie des habitants : le sentiment de maîtrise du temps est devenu un élément clef du "Bonheur national brut" ;

- La cohésion sociale : concilier le temps de chacun avec celui des autres devient nécessaire dans un contexte d'accroissement des désynchronisations (prévention des conflits vie nocturne/riverains) ;

- Le développement durable ;

- Égalités entre hommes/femmes, égalités sociales, de territoire (urbain/rural), entre âges ;

- L'attractivité du territoire ;

- L'efficacité de l'action publique et modernisation des services publics ;

- Les impératifs d'économie : les politiques budgétaires se traduisent souvent par une meilleure utilisation des ressources publiques, parfois par des économies.

J’ai eu plaisir à rencontrer jeudi 24 avril 2014, les responsables de la prochaine Fondation ILDYS, issue du rapprochement du Centre Hélio-Marin de Roscoff de Perharidy et de l’Association Ty Yann de Brest et du Centre Mathieu Donnart, cette association implantée à Brest dans les secteurs sanitaire, médico-social et social. 

 Fort de ses 100 années d’existence, le centre Perharidy a toujours offert des services inédits en France, participant au rayonnement de la pointe bretonne dans le domaine de la santé et de la prise en charge du handicap. De cette mutualisation de structures associatives et non-lucratives naîtra en 2014 la Fondation ILDYS, dont la feuille de route consistera à répondre aux grands défis de la santé.

Ce nouvel acteur breton fonctionnera dans le cadre de valeurs que je partage : humanisme, recherche/innovation, dynamisme.

Je m'associe aux propos du président Pierre Maille, qui avec les présidents des Conseils généraux des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, a publié une tribune commune relative à la réforme territoriale.

Tribune : 

Les Conseils généraux construisent et entretiennent des collèges, des routes, financent les réseaux haut-débit ou la ligne ferroviaire à grande vitesse, aident les personnes vulnérables, protègent l’enfance, organisent les transports, les services de sécurité… Depuis des années nous innovons dans un contexte budgétaire difficile pour rendre un service public de qualité et de proximité. Nous investissons dans nos territoires et nos budgets sont équilibrés.

Nous n’avons donc pas peur d’engager le débat sur une évolution de nos collectivités.

« L’organisation administrative est devenue trop compliquée. Les citoyens ne savent plus quelles sont les responsabilités exactes de celles et ceux qui les représentent ». Le Président de la République, en janvier, soulignait le déficit démocratique du fonctionnement de nos institutions et il en souhaitait l’évolution.

Le Premier Ministre a fixé 4 objectifs et un calendrier : élargir le périmètre des régions (2017). Renforcer l’intercommunalité (2018). Clarifier les compétences. Enfin engager le débat sur l’avenir des Conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021.

De façon schématique, un Conseil général répond à deux missions : les solidarités à l’égard des personnes et les solidarités à l’égard des territoires.

Les premières sont mises en œuvre par des équipes de travailleurs sociaux, présentes sur nos départements. Il s’agit non pas simplement de verser des allocations à des personnes comme pourrait le faire une agence, mais de construire de véritables réponses individualisées adaptées à chacun.

Ce travail de proximité, qui nécessite contact et écoute, pourrait peut-être s’appuyer demain sur une intercommunalité solide et lui être transmis sans nuire à la continuité du service ni à sa qualité.

Les solidarités territoriales ensuite. Elles permettent d’éviter les inégalités et fractures territoriales : nous ne voulons pas, d’un côté, des métropoles ou des zones urbaines attractives pour les entreprises, où se concentrent les emplois, les commerces, les services et, de l’autre, des zones périurbaines ou rurales où vivraient ceux qui n’ont pu se loger en ville, sans commerces ni services ni emplois en proximité, condamnés à des déplacements quotidiens, onéreux et fatigants.

Dans ce débat, les interrogations sont donc concrètes :

- Pour porter avec force le développement économique, faut-il limiter l’élargissement régional à une ambition identitaire et s’interdire de construire un vaste territoire, en pointe sur les activités liées à la mer, puissant sur le plan de la production agricole, développant une industrie agroalimentaire capable de se porter au premier rang en Europe ?

- Comment maintenir la proximité indispensable aux solidarités ? Le préalable n’est-il pas la présence d’un maillage territorial, garanti par la redéfinition des intercommunalités à l’échelle des bassins de vie et le renforcement de leurs compétences ?

- Comment ne pas reconnaître la diversité de notre pays ? 60% de la population vit sur un territoire qui n’est pas métropolitain. Les territoires très ruraux ont besoin d’un soutien et d’une organisation spécifique.

- Quel rôle et quelle présence de l’État dans nos territoires ?

- Comment une collectivité pourrait-elle être forte sans une part significative d’autonomie financière et fiscale ?

Clarifier les compétences, donner un nouveau souffle à notre démocratie, faire mieux avec moins, oui. Nous y sommes prêts si nous avons l'assurance que nos concitoyens y gagneront en termes d'accès à l'emploi, de présence des services publics et d'aménagement de nos territoires. Une organisation institutionnelle ne peut être une fin en soi. Elle n'a de sens que si elle porte un vrai projet politique.

Tribune de
- Claudy LEBRETON, président du Conseil général des Côtes d’Armor,
- Pierre MAILLE, président du Conseil général du Finistère,
- Jean-Louis TOURENNE, président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine

Tribune de François MARC, parue dans La Revue du Trombinoscope de Mars 2014.

La raréfaction des énergies fossiles et le dérèglement climatique donnent une dimension particulièrement stratégique aux Énergies Marines Renouvelables (EMR). Elles pourraient représenter une part importante du mix énergétique et semblent désormais assurées en France de bénéficier de politiques affirmées de soutien. Dans un marché international fortement concurrentiel, la mobilisation de l’État est capitale pour éviter que la prime au premier entrant ne marginalise la France. Des crédits du Programme des investissements d’avenir seront donc fléchés en ce sens.

Dotée d’une façade maritime particulière, la Bretagne peut jouer une place de choix dans les EMR. En ce sens, le Conseil régional s’engage fortement : Il propose ainsi aux porteurs de projet industriels EMR une plate-forme industrialo-portuaire adaptée à leurs besoins à Brest mais également une offre de « dérisquage », de nature financière, logistique, organisationnelle, offrant un environnement propice et sécurisé aux industriels.

Première région maritime de France, la Bretagne s’est forgé une identité maritime forte, tout en se dotant de compétences et de moyens scientifiques, technologiques et industriels remarquables. Ses atouts lui confèrent un indéniable avantage comparatif : un savoir-faire en termes de concertation (Conférence régionale de la mer et du littoral, Arc atlantique), un potentiel de productible en mer important autour de plusieurs technologies, un réseau de PME compétentes et diverpme, sifiées sur les métiers des EMR, des partenaires industriels structurants déjà positionnés, un outil de formation performant et la plus forte concentration de chercheurs en sciences et techniques marines de France. La dépendance énergétique bretonne renforce par ailleurs le besoin de ressources énergétiques propres d'origines renouvelables.

Dans un contexte de réorientation de l’Économie bretonne, les EMR sont une opportunité majeure de développement. Leur exploitation permettra d’impulser sur le territoire une nouvelle filière énergétique, scientifique et industrielle, créatrice de richesses, d’emplois et source d’attractivité.

Après une phase pionnière, la filière tend aujourd’hui à prendre corps. En 2012, quatre projets d’éolien en mer ont été désignés lauréats de l’appel d’offre lancé par le Ministre de l’Énergie, dont celui au large de Saint-Brieuc (500 mégawatts). Distinction territoriale pour la recherche sur les EMR, l’institut pour la transition énergétique « France Énergies Marines » a été créé à Brest. Dimensionné pour accueillir les activités EMR (36 hectares de polder et une offre unique en bord à quai), le port de Brest doit bénéficier d’importants investissements (220 millions €) lui permettant d’accueillir les installations industrielles sur le long terme.

A travers le développement des EMR, la question du rapport au territoire prend tout son sens, du fait notamment des nouvelles dépendances entre terre et mer. Dans une démarche proactive, l’État, les collectivités, pôles de compétitivité, chambres consulaires et agences de développement économique se mobilisent pour organiser la filière.

Déjà en pointe sur les EMR, la Bretagne ambitionne à horizon 2020 une reconnaissance mondiale. La filière devra être référencée au niveau européen, démontrant que la région dispose d’un sourcing efficace en termes d’organisation et pertinent en termes de savoir-faire et de capacité industrielle. Si l’hydrolien constitue une niche à développer, l’éolien flottant peut être la technologie sur laquelle les industriels français et notamment bretons (projet Winflo) se positionneront avec succès. Dès lors que l’investissement politique et industriel est bien au rendez-vous.

Chargée d'organiser le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire d’ici à dix ans, la mission « Très haut débit » a récemment sélectionné les 25 premiers projets de couverture portés des réseaux d’initiative publique des collectivités territoriales éligibles à des subventions de l’État. La Bretagne doit bénéficier de l’enveloppe la plus importante, à hauteur de 152M€.

Le plan « France Très haut débit » constitue le plus grand chantier d’infrastructure (20 milliards €) du quinquennat. Faire du très haut débit une priorité pour notre pays constitue une des mesures phares en faveur de la relance de la production, de l’emploi et de la croissance.

Dans le cadre de cette mission « Très haut débit », le gouvernement a reçu 56 dossiers visant à faire subventionner des réseaux très haut débit (940 millions d'€ mobilisés). Dans cet appel à candidatures, la Bretagne ressort gagnante : elle recevra 152 millions €, soit plus de 16% des financements affectés via le fonds pour la société numérique (FSN) dans le cadre du programme d’investissement d'avenir.

Source d’attractivité pour le territoire, c’est une excellente nouvelle pour notre région et la collaboration initiée dans le syndicat Megalis.

Ayant profondément à cœur l’aménagement numérique de notre territoire et ayant toujours cru au bien-fondé de la couverture en « haut-débit » puis « très haut-débit » de notre extrême Ouest , je me réjouis de cette nouvelle.

Des retombées en termes d’emplois sont également à attendre du plan « très haut débit ». Une étude des Ministère des Finances et du Travail estime en effet à près de 20 000 emplois directs qualifiés les retombées engendrées par ce grand chantier sur le territoire national.

Lors de la séance plénière du Conseil général du Finistère du 30 et 31 janvier 2014, j’ai, contrairement aux élus de l’opposition, activement soutenu l’initiative du Conseil général de créer une structure de soutien aux communes en matière d’ingénierie publique locale.

Face à l’évolution de la compétence du droit des sols, le Conseil général du Finistère propose aux communes une assistante technique en matière d’aménagement, de voirie, d’eau et d’assainissement et des bâtiments. Fruit d’une longue concertation avec les élus et leurs associations, cet établissement public administratif sera créé en partenariat avec les Communes, pour les aider en ingénierie publique locale. Ce ne sera pas une structure supplémentaire qui viendrait en concurrence avec l’existant. Ce nouveau service apporte aux plus petites communes une garantie d’expertises essentielle au traitement des différents dossiers d'urbanisme locaux.

Les communes sont les cellules de base de la démocratie… Les accompagner dans leur gestion locale est dès lors une exigence première pour les départements.

Aller plus loin :
PV simplifié en ligne le 05.02.14
Compte-rendu des débat en ligne le premier semestre.

Dans un courrier daté du 23 janvier 2014, le PDG d’Air France me fait savoir qu’un certain nombre de mesures concernant l’amélioration de la desserte du Finistère ont été validées.

Air France mettra ainsi en en place, à la saison été 2014 et pour les premiers vols du matin, un Airbus A319 de 142 sièges à destination d’Orly et un Airbus A318 de 131 sièges à destination de Roissy. Il m’informe également de la baisse en janvier du prix de la carte d’abonnement France-Europe-Afrique du Nord, faisant bénéficier les voyageurs d’affaires de réduction allant jusqu’à 30%.

Ces nouvelles dispositions répondent en partie aux attentes des acteurs économiques locaux que j’avais relayées en octobre dernier.

Une bonne chose pour notre pointe finistérienne.

Photo : Airbus318 par Philippe Noret