François MARC

Des mois durant, les mauvaises augures n’ont pas manqué de tirer à boulets rouges sur les efforts entrepris durant ce quinquennat pour rendre nos entreprises plus compétitives (40 Md € de baisse de charges pour soutenir la compétitivité des entreprises, 47 Md € pour le programme d’investissement d’avenir, et 10 Md€ supplémentaires en 2017 pour le PIA 3, mobilisation de contrats de filière, choc de simplification, avec 415 mesures permettant d’économiser 5 Md€/an, rétablissement d’un taux d’imposition réel à l’IS équivalent entre PME et grandes entreprises…).

Les prédictions les plus pessimistes n’ont pas trouvé à se vérifier. En témoignent les perspectives d'embauche qui atteignent leur meilleur niveau depuis 15 ans. Nos entreprises, grâce au soutien qui leur a été apporté, ont redressé leurs marges et investissent à nouveau. Notre économie s’est remise à créer des emplois.

Selon l’enquête "Besoins en main d'œuvre" publiée récemment par Pôle emploi, les entreprises françaises envisagent de recruter 1,976 million de personnes en 2017 (+ 150 000 projets d’embauches de plus qu’en 2016, soit + 8,2 %, après une augmentation de 5,1 % en 2016). La part des emplois durables (CDI et CDD de plus de 6 mois) parmi ces embauches augmente également (+ 1,2 point).

Cette hausse record des perspectives d’embauches en 2017 témoigne du redressement de l’activité économique.

Je relève en outre que, selon une étude du moteur de recherche d’offre d’emploi "Adzuna", la Bretagne figure parmi les 4 régions présentant la meilleure situation en matière d’emploi. Cette étude établit le rapport entre le nombre de chômeurs par offre d’emploi. De ce point de vue, la moyenne nationale est de 7,6 chômeurs par offre d’emploi, quand en Bretagne nous sommes à 7 chômeurs par offre d’emploi.

Réforme du quinquennat Hollande, le prélèvement à la source a été institué dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Toujours mise à l’étude, mais jamais mise en œuvre, cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2018. En supprimant le décalage d’une année entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant, le prélèvement à la source vise à optimiser notre système fiscal en adaptant le recouvrement de l'impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. On rappelle que tous les grands pays d'Europe ont déjà opté pour le prélèvement à la source.

Pour tout comprendre du prélèvement à la source, un "questions-réponses" des plus utiles sur une réforme qui concernera plus de 98 % des foyers.

1. Pourquoi le prélèvement à la source ?
2. Quand et comment ?
3. Quelle confidentialité ?
4. Et en 2017 ?
5. Comment ça marche pour le contribuable ?
6. Et pour le collecteur ?

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En tant que Président délégué pour la Suède du groupe d'amitié France-Europe du Nord, je participais ce matin à une rencontre avec une quinzaine de membres de la Commission des Lois du Riksdag, le Parlement suédois.

Nos échanges ont en particulier porté sur les conséquences du BREXIT, tant sur les plans économique et financier que d'un point de vue politique et géostratégique.

Nous avons également pu évoquer la question du financement de l'Union européenne, ainsi que les nouveaux enjeux sécuritaires auxquels l'Europe est aujourd'hui confrontée.

Les parlementaires du Riksdag ont en outre manifesté un vif intérêt pour la situation politique française à la veille des élections présidentielle et législatives...

Rencontre avec une délégation du Parlement suédois, le 8 février 2017

Je participais ce mardi 6 décembre 2016 au Sénat à l'audition de Michael ROTH (accompagné de Harlem DESIR).

J'ai apprécié le discours offensif du Ministre social-démocrate allemand en faveur d'une Europe plus ambitieuse :

"Que pèserait chaque Etat européen tout seul face aux USA ou à la Chine ?" ;

"L'Europe est une réponse concrète à la mondialisation" ;

"L'Europe ce n'est pas seulement Bruxelles....nous sommes tous l'Europe" ;

"Il nous faut vite trouver un nouveau consensus à 27" ;

'Je reste convaincu de l'opportunité d'une Europe fédérale", etc.

A l'heure où la France et l'Allemagne abordent une période troublée de renouvellements électoraux, il me semble important d'amplifier ce discours fort pour que l'Europe apparaisse bien comme une chance pour nous tous et non comme la cause de nos difficultés.

Michael ROTH au Sénat, le 6 décembre 2016

Le Président François Hollande vient d’annoncer ce 1er décembre sa décision de ne pas candidater à un second mandat aux élections de mai 2017.

Les motivations de cette décision lui appartiennent et doivent être respectées.

Il m’apparait clairement qu’en un seul mandat, F. Hollande a accompli beaucoup sur le plan de la sécurité du pays, du redressement de l’Économie française, de la justice fiscale, de la politique ambitieuse pour la jeunesse, sans oublier l’adaptation de notre société aux exigences environnementales et aux évolutions sociétales.

Le bilan très conséquent doit être souligné et salué et cela, au-delà du sentiment de tristesse qui ne peut manquer d’être présent en cette soirée du 1er décembre.

Décider de ne pas se représenter est perçu par certains concurrents politiques comme "l’aveu d’un énorme échec". On ne peut manquer de constater que de tels propos sont plus particulièrement émis par ceux qui n’ont jamais exercé la moindre responsabilité de gouvernance publique, ni dans les collectivités, ni à l’échelle nationale ! La critique systématique est aisée… c’est là hélas l’une des maladies contagieuses de notre pays…

Pour ma part, je dis merci à ceux qui assument le risque de la gouvernance, qui se dépensent jour après jour sans attendre en retour. Dans cet esprit, de nouveaux projets d’avenir seront à bâtir pour demain.

En ce mercredi 28 septembre 2016, la présentation de la loi de Finances pour 2017 est au cœur du débat public.

Pour la première fois depuis de nombreuses années, le déficit budgétaire 2017 devrait passer sous la barre des 3% du PIB (2,7%). Une perspective encourageante donc ! On peut à cet égard s’inquiéter à juste raison du laxisme annoncé par des candidats de droite à la présidentielle qui souhaitent faire à nouveau exploser les déficits publics à l’avenir…

Les perspectives tracées par le gouvernement sont-elles recevables ?

Depuis 2012, c’est au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), présidé par Didier MIGAUD, qu’il appartient d’apporter une appréciation de fond. La loi indique que ce Haut Conseil "veille à la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France".

La seule question qui vaille est donc de savoir si les perspectives budgétaires 2017 sont ou non "en cohérence" avec la trajectoire pluriannuelle des finances publiques de la France.

Sur ce point majeur, la réponse du Haut Conseil est claire : la France est dans les clous !

Le Haut Conseil indique en effet dans l’avis qu’il vient de rendre officiellement : "l’effort structurel de 2017 est cohérent avec les prévisions de la loi de programmation des finances publiques et du programme de stabilité." (voir l’avis).

La situation est donc parfaitement claire puisque la copie du gouvernement est de fait jugée tout à fait cohérente et en ligne avec les engagements pris par la France.

CQFD.

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017

J’ai participé ce midi à la salle Wagram au colloque "La démocratie face au terrorisme".

La démocratie triomphera du terrorisme, il n’y a aucun doute.

Pour lutter contre la menace depuis 2012, les moyens humains des forces de l’ordre ainsi que les moyens juridiques et législatifs ont été renforcés.

Face aux stigmatisations, F. Hollande a rappelé que la laïcité, ce n'est pas la religion d’État contre les religions. Défendre la démocratie c’est également défendre l’État social et notre modèle social, patrimoine commun des Français.

Il est un fait que les nouvelles formes de radicalité politique quo apparaissent ne doivent pas être sous-estimées. Alors que le danger serait celui d’une France qui se replie, il y a tout lieu de porter un projet collectif ayant pour ambition la cohésion nationale.

Voir le discours du Président de la République.

La loi travail sera examinée au Sénat à partir du lundi 13 juin. Au moins deux semaines de débat seront nécessaires au vue du nombre d’amendements à examiner.

La droite majoritaire au Sénat a, on le sait, l’intention de réécrire le projet de loi dans un sens très libéral, en gommant les avancées du textes, tant sur le plan du dialogue social dans l’entreprise qu’en matière d’avancées et de nouveaux droits pour les travailleurs (pénibilité, garantie jeunes, CPA,…).

Je ne peux bien sûr être d’accord avec cette démarche restrictive de la droite sénatoriale. J’ai participé hier soir à la réunion publique consacrée à la mise en évidence des clivages manifestes en la matière. Le Premier Ministre M. VALLS a rappelé que les reculs envisagés par la droite ne pouvaient être acceptés.

Je suis pour ma part partisan d’un dialogue social constructif et sécurisé au sein de l’entreprise ; je crois aux bénéfices de ce texte, pour les salariés et entrepreneurs, pour les personnes au chômage et les plus fragiles, pour notre économie. Ce texte va incontestablement dans le sens du progrès social.

Je me réjouis par ailleurs que l’Insee indique que la création d'emplois en France est au plus haut depuis 2008.

Lors de l'examen au Sénat en commission des Affaires sociales terminé dans la nuit, le projet de loi Travail a été largement dénaturé par la majorité de droite et privé de ses ambitions initiales, à savoir donner plus de droits aux salariés et favoriser le dialogue au sein de l'entreprise.

La commission des Affaires Sociales n’a pas tenu compte du travail important des députés, comme si le débat à l’Assemblée nationale n’avait pas eu lieu. C’est une curieuse conception du rôle du Parlement dans sa plénitude.

Ce texte porte désormais atteinte aux droits des salariés :

- retour aux 39 heures,

- travail des apprentis à 14 ans jusqu’à 10 heures par jour,

- refus de lutter contre la précarité des travailleurs saisonniers,

- précarisation de l’emploi par abaissement de la durée minimale de 24h par semaine du temps partiel,

- compte pénibilité largement amputé,

- suppression du compte engagement citoyen et de la généralisation de la garantie jeune,

- suppression des nouveaux droits pour les travailleurs sur les plateformes.

Le dialogue social est aussi largement remis en cause : modification des seuils sociaux pour les délégués du personnel où l’on passe de 11 à 20 salariés alors que l’on passe de 50 à 100 salariés pour le CHSCT et le comité d’entreprise,  suppression des 20 heures supplémentaires de délégation pour les syndicats, refus de la règle majoritaire des 50% pour les accords d’entreprise.

Ce projet de loi portait une philosophie de progrès et de dialogue ; à l'issue des travaux de la commission, la droite sénatoriale en a fait un texte rétrograde.

Les chiffres du chômage pour le mois d’avril ont été publiés hier. La baisse du chômage se confirme dans notre pays. Après une diminution de 60 000 demandeurs d’emploi en mars, c’est une nouvelle baisse consécutive de 20 000 personnes au chômage pour le mois d’avril (voir les chiffres).

Une première depuis fin 2010.

Depuis janvier, 70 000 Français ont pu retrouver un emploi.

Si la baisse du chômage est aujourd’hui une réalité, la bataille de l’emploi doit se poursuivre. Pour ceux qui sont encore en recherche d’emploi, nous devons continuer les réformes.