François MARC

Les collectivités territoriales bretonnes sont les championnes de la saine gestion : qu'il s'agisse de l'investissement ou de la fiscalité, tous les indicateurs de performance sont nettement meilleurs que la moyenne nationale.

L’article paru dans le journal "Le Télégramme", le 11 novembre 2016, relaie utilement les données produites par la Banque postale en termes de gestion locale par les collectivités territoriale.

Je retiens notamment de ces données, les tendances suivantes pour la Bretagne :

• - Des territoires qui investissent plus qu’ailleurs pour leurs équipements
• - Des charges sociales moindres, issues d’une meilleure employabilité
• - Une fiscalité territoriale optimale

Lire l’article.

Je participe ces 17 et 18 octobre à BRATISLAVA (La Slovaquie assure en ce moment la présidence de l'Union Européenne) à la conférence interparlementaire des 28 États européens sur la "stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’UE".

Dans un contexte de morosité pour l’Europe (crise des migrants, brexit, insécurité économique et financière), il s’agit de chercher à construire une nouvelle espérance pour l’Union des 28 membres (moins un) pays.

4 thèmes de travail sont abordés :

• - Renforcer la dimension sociale de l’UEM (union économique et monétaire);
• - Lutter contre l’évasion fiscale ;
• - La fiscalité et le budget ;
• - Le programme commun d’investissement.

Le souci majeur doit à mon sens être aujourd’hui de trouver des mécanismes rénovés de coopération pour éviter les risques de dislocation d’une Europe plongée dans toutes sortes d’inquiétudes…

Dans sa dernière analyse de conjoncture, l'INSEE confirme la réalité d’une reprise économique pour notre pays.

L'Institut prévoit ainsi 1,6 % de croissance en 2016 (après 1,2 % en 2015) notamment grâce à l’augmentation de l’investissement des entreprises : + 4,7 %, plus forte hausse depuis 2007 !

Il prévoit également une baisse du chômage de 0,4 point en 2016, confirmant la diminution entrevue depuis janvier.

Enfin, le pouvoir d'achat va connaître sa plus forte augmentation depuis 2007, avec + 1,7% pour 2016.

L'ensemble de ces chiffres, qui demandent à être confirmés en fin d’année, confortent la reprise économique de notre pays, que l’on constate depuis 2015. Les mesures prises par le Gouvernement pour transformer l’activité en emplois sont ainsi couronnées de succès : le CICE et le pacte de responsabilité, notamment, créeront selon l'INSEE un surplus direct de 55 000 emplois cette année.

Ces prévisions doivent nous encourager à pérenniser les dispositifs de soutien à l’investissement, à l’embauche dans les PME et à la formation des demandeurs d’emplois.

La politique gouvernementale montre son efficacité économique et sociale et l'on peut se réjouir que la reprise de l'activité économique permette aujourd’hui de faire baisser le chômage en France.

Voir la note de conjoncture

A l'occasion du 99ème Congrès des Maires de France qui s'est tenu ces jours-ci à PARIS, le Président HOLLANDE a fait un certain nombre d'annonces en faveur des collectivités locales et du développement du territoire.

Pour ma part, je retiens de ces annonces le souci de favoriser l'investissement des communes de petite et moyenne dimension.

Qu'il s'agisse de l’abondement supplémentaire de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) de 200 millions d'euros, ballon d'oxygène important pour les territoires ruraux, ou de la la reconduction en 2017 du fonds exceptionnel pour l’investissement.

Mais le point sur lequel il semble également important d'insister concerne la pérennisation de l’accompagnement financier des communes pour la mise en place des TAP (Temps d’Activité Périscolaires). De nombreuses voix s'étaient élevées sur les difficulté de financement des nouveaux rythmes scolaires et sur le risque de voir les TAP s’arrêter. Le Président a répondu à l'attente des élus s'agissant du financement consécutifs à ces nouveaux ateliers et a également fait des annonces en matière de simplification de l'accès aux aides des CAF.

Discours du Président devant les Maires de France

A l’heure où le secteur agricole s’active à traiter la question de la réduction drastique des charges, je relève avec intérêt cet article publié dans la revue "Terra" du 27 février 2016 et intitulé "Les Cuma observatrices et actrices dans la crise agricole" (lire l’article).

Regroupant des agriculteurs qui investissent ensemble dans du matériel et s’organisent pour utiliser ces équipements sur leur exploitation, les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) rencontrent aujourd’hui un certain succès.

A juste titre, l’article rappelle combien le contexte actuel "oblige les agriculteurs à se poser la question de l'investissement matériel, son coût, et l'opportunité de le partager." Dans un secteur économique où la diminution de charges structurelles doit être accélérée, ces mutualisations dans l’achat du matériel (l’investissement en machinisme s’avère souvent extrêmement lourd) participe d’une stratégie de "bon sens", de "bon sens paysan" peut-on même dire !

Dans le milieu agricole et rural, les CUMA jouent de ce fait un rôle important dans la mise en place de démarches de développement durable. Il était donc bien normal qu’elles aussi, bénéficient du dispositif de "suramortissement" issu de la loi Macron.

S’agissant des baisses de charges pour l’agriculture, il est par ailleurs opportun de ne pas ignorer l’action engagée par les Pouvoirs Publics. Depuis le début de la crise en 2015, c’est une baisse structurelle cumulée de charges personnelles des agriculteurs de 720 M€ qui a été décidée. Le total des allègements de charges pour l’ensemble du secteur (production, transformation et services), hors aides d’urgence, atteindra 5,1 milliards d’euros en 2017, contre 2 milliards d’euros en 2012. Au total, sous le quinquennat de François Hollande, le secteur aura bénéficié de plus de 3 milliards d’allègements de charges supplémentaires.

Lundi 12 octobre 2015, j'ai participé au débat du "22h" sur Public Sénat, animé par le journaliste Sonia Mabrouk. Les échanges ont porté sur le projet de budget présenté par le gouvernement pour 2016. Ce projet de budget poursuit les engagements d’assainissement entrepris par la France sur trois ans (50 milliards d'euros). On peut bien entendu entendre les difficultés que génère un assainissement d'une telle ampleur mais il faut se rappeler que ce redressement de nos finances publiques est la résultante de l'ampleur du déficit trouvé en 2012.

 
On va plus loin (12/10/2015) par publicsenat

"Hôtel Restaurant & Spa La Butte" à Plouider (1)

Les interventions de la Caisse des Dépôts dans le Finistère sont nombreuses. En tant que membre de la Commission de surveillance de la CDC, je suis allé à la rencontre, sur le territoire, des porteurs de projets bénéficiaires de ses dispositifs d'aide.

Accompagné du directeur régional Loïc Rolland et du directeur de l’antenne du Finistère de la CDC, Rémi Heurlin, j’ai eu plaisir à constater l’effet démultiplicateur des accompagnements financiers (prêts, subventions...) accordés par la Caisses des dépôts et par Bpifrance, détenue à 50% par la CDC.

1. Dans ce cadre, nous avons rencontré Nicolas Conraux, responsable de l’entreprise "Hôtel Restaurant & Spa La Butte" à Plouider. Le Finistère étant appelé à développer son offre de tourisme haut de gamme, cette belle réussite, en milieu rural, mérite d’être saluée.
2. Nous avons ensuite échangé avec les équipes de l’IREO à Lesneven. L’accompagnement financier apporté par la Caisse des Dépôts au titre du programme d’investissements d’avenir "Formation professionnelle en alternance - Volets 1 & 2" (PIA FPA) atteint un niveau assez exceptionnel qu’il était important de souligner. Structurante pour le territoire, cette nouvelle offre de formation agricole répond en outre aux ambitions de Pacte d’avenir pour la Bretagne.
   Lire l'article du Télégramme.
3. Notre visite de terrain s’est ensuite achevée au Relecq-Kerhuon où "La résidence de Cornouaille" d’Aiguillon Construction a bénéficié également de l’aide de la CDC. Une partie de cette résidence représente du logement "très social". Il s’agit d’une réalisation d’un niveau assez remarquable qui dote le secteur d’une capacité d’accueil extrêmement qualitative.

IREO à Lesneven

IREO à Lesneven

IREO à Lesneven (2)

IREO à Lesneven

Résidence de Cornouaille au Relecq-Kerhuon

(1) : De gauche à droite : Nicolas Conraud, chef d'entreprise, François Marc, sénateur du Finistère, membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, Kevin Arnaud, chargé d’affaires de bpifrance, Céline Denniel, conseillère de François Marc à la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, Remi Heurlin, directeur territorial Finistère de la DR Bretagne Loïc Rolland, directeur régional Bretagne.

(2) : Anna Le Blaye, responsable du centre de ressources de l’IREO ;Paul Lavanant, directeur adjoint de l’IREO, en charge de la formation continue ; Rémi Heurlin ; François Marc, sénateur du Finistère ; Vincent Mathieu, directeur départemental des MFR ; Nicolas Kermarrec, adjoint à la maire de Lesneven pour l’économie locale, tourisme et patrimoine, Conseiller communautaire ; Bernard Tanguy, président de la communauté de communes de Lesneven - Côte des Légendes ; Jean-Paul Riou, maître d'œuvre ; Loïc Rolland, directeur régional Bretagne de la Caisse des Dépôts ; Aklir Saidoune, chargé de développement à la direction régionale Bretagne de la Caisse des Dépôts.

La Commission européenne a accordé à la France un délai de deux ans, de 2015 à 2017, pour abaisser son déficit sous la barre fatidique de 3 % de son PIB. Bruxelles demande cependant 4 mds € d'efforts cette année, puis 29 mds € en plus des 50 milliards d'économies prévus d'ici à 2017.

De quelle façon la France pourra-t-elle remplir ce contrat ? C’est sur ces questions que j’ai été interviewé suite à ma communication en Commission des Affaires européennes les 19 mars 2015.

A mon sens, l’Europe doit aujourd’hui tracer des perspectives collectives. L’Europe doit dépasser la simple procédure de surveillance budgétaire et se doter d’ambitions nouvelles, en matière d’investissement public notamment.

[Entretien] Pacte de stabilité et de croissance... par Senat

En tant que Président du groupe France-Inde, j’observe avec intérêt l’accélération économique de l’Inde. La croissance indienne (8 % et 8,5 % sur l'exercice 2015-2016) pourrait être la plus forte du monde cette année, en passe de dépasser de ce point de vue la Chine.

Si ces perspectives paraissent très prometteuses, ce nouveau climat des affaires indien devrait par là-même générer des opportunités d’investissement et des effets démultiplicateurs pour nos entreprises, à court et moyen terme.

Outre ce nouveau rôle de moteur clé de la croissance mondiale, l’Inde s’apprête à créer un système de sécurité sociale universelle (annonces du 28 février 2015 du ministre des finances indien, Arun Jaitley).

Même si l’Inde a encore beaucoup de chemin à faire sur le terrain de l’égalité, cela donne un bon signal sur le type de croissance qui est en train de se jouer dans cette partie du globe.

La réunion de la Commission des finances du Sénat était, ce 18 février 2015, consacrée à la mise en œuvre de la nouvelle loi bancaire qui vise comme on le sait, à imposer aux banques de séparer clairement activités courantes et activités spéculatives en compte propre.

A cette occasion, la question de la finance parallèle (du "shadow banking") est apparue comme la question qu’il est le plus urgent de se poser aujourd’hui. J’ai pour ma part rappelé que pour l’AGEFI, la finance parallèle est devenue aujourd’hui « le cas de conscience des régulateurs ». Car les actifs financiers investis dans le shadow banking représentent d’ores et déjà presque l’équivalent des actifs financiers régulés par les superviseurs. L’inquiétude est la même du côté de l’Institut of International Finance (IIF), c’est-à-dire les professionnels de la Finance eux-mêmes qui parlent de risque "systémique".

En somme, à l’heure actuelle, la moitié de la sphère financière fonctionne déjà « hors contrôle ». La finance de l’ombre progresse très vite et ceci pour la bonne et simple raison que des institutions financières (notamment des assureurs) ont promis à leurs clients des rendements de 4% (ou plus) alors que la valorisation des fonds sur les marchés traditionnels génère un rapport de seulement 1,5%. Comment faire dès lors pour arriver à servir 4% à ses clients ? Et bien, tout simplement en essayant de trouver plus juteux (et donc plus risqué !), grâce aux produits complexes et structurés du shadow banking.

Par conséquent, si le shadow banking se développe tant, c’est d’abord en raison de l’activisme et des prises de risques démesurées de certains opérateurs de la finance traditionnelle.

Certes, il n’existe pas d’activité économique performante sans prise de risque… Mais lorsque l’appétit des preneurs de risque atteint la démesure, la finance mondiale s’installe dans une dangereuse course au rendement. Le scénario est hélas connu (Lehman Brothers n’est pas si loin !)… car après la surchauffe surgissent les convulsions… et la crise peut un jour ou l’autre survenir.

En tenant ces propos « d’alerte » devant la Commission des finances, j’ai rappelé que la BCE venait elle-même de manifester son inquiétude face au gonflement inquiétant de la finance parallèle. Elle suggère la mise en œuvre rapide de mesures contraignantes. Il nous faut donc très vite, me semble-t-il, explorer les deux préconisations mises en avant par le BCE.

Prévenir vaut mieux que guérir !

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