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Mardi 12 mars, le Sénat a adopté le projet de loi permettant de ratifier l’ordonnance pour la révision du système d'échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

Depuis 2005 et le protocole de Kyoto, l’Europe utilise dans sa lutte contre le changement climatique, le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, le SCEQE. Ces échanges sont planifiés dans le temps.

Le texte examiné visait à mettre en conformité notre droit français avec l’évolution du SCEQE jusqu’en 2020, dispositif rendu nécessaire par l’entrée dans le système d’allocation de quotas de nouveaux secteurs (pétrochimie, fabrication d’aluminium) et de nouveaux gaz à effet de serre (protoxyde d'azote, perfluorocarbone).

Aujourd’hui, le marché des quotas connaît une crise profonde. Le SCEQE a fait l’objet de fraudes et de diverses attaques qui ont miné sa crédibilité aux yeux du public. Malgré certains progrès, la réglementation financière communautaire ne s’applique toujours pas aux échanges au comptant.

Par ailleurs, les quantités de quotas apparaissent en total décalage avec la situation réelle des pays européens. En cette période de gros temps, ne faudrait-il pas revoir la méthode et prévoir des modulations en fonction de la croissance réelle de chaque pays ? On conserverait ainsi la contrainte carbone.

Si ce gouvernement n'est nullement responsable de cette crise, il doit pour autant porter une parole forte au sein de l'Union européenne pour remettre sur les rails la capacité de l'Europe à lutter contre le réchauffement climatique. En toute logique, le marché des quotas aurait dû fortement dynamiser les "investissements verts" et contribuer à faire de l’Europe la puissance dominante pour l’ensemble de ces technologies d’avenir.

Voilà la vidéo d’un moment fort de notre visite de l’ONG locale,  Sanlaap, en charge de l’assistance aux femmes victimes de trafics sexuels.

Le 6 mars, à CALCUTTA.

Compte-tenu du vif débat sur les violences infligées aux femmes, suscité par les différentes affaires de viols collectifs en Inde, trois visites d'associations et ONG ont été programmées par le groupe d'amitié France-Inde, pendant notre déplacement en Inde.

Deux jours plus tard, le 8 mars, était célébrée la journée internationale du droit des femmes... L’amélioration de la condition féminine en Inde reste un chantier de longue haleine qui mérite un réel engagement.

En tant que Président du Groupe d'Amitié « France Inde » au Sénat, j'ai été amené à conduire une délégation de quatre sénateurs en Inde ces derniers jours. Faisant suite à la visite d'Etat du Président de la République François HOLLANDE dans ce pays, notre mission sénatoriale avait vocation à détailler certains projets économiques et a examiner sur le plan du développement de l'Inde quelques projets de partenariats particulièrement ambitieux.

A partir d'une bonne vingtaine de rencontres, de RDV dans les entreprises, de visites dans les ONG, notre mission a pu se rendre compte à quel point l'Inde est aujourd'hui en attente de partenariats.

La question de l'Eau a été un fil conducteur au long de nos rencontres tant à NEW DELHI, à CALCUTTA, à CHENNAI, à PONDICHERY et à BENGALORE. Ce que l'on a appelé la révolution verte en Inde a consisté à pomper de façon accélérée les nappes phréatiques afin de permettre d'arroser les sols en culture. Mais aujourd’hui, les nappes phréatiques sont complètement épuisées.

Comment faire pour répondre à ce besoin considérable de ressources en eau pour une population de bientôt 1 300 000 000 habitants? La question est bien sûr vitale.

Cette visite en Inde a conduit également à examiner sur place les conditions de développement des entreprises françaises comme l'usine RENAULT de CHENNAI ainsi que le projet ambitieux de la société MICHELIN.

Lire la note de la Fondation Jaurès :
"François Hollande en Inde. Une nouvelle conception des relations franco-indiennes"

Quiconque connaît l'histoire récente de l'Inde sait à quel point la France a pu jouer un rôle majeur dans le sud du pays en particulier à PONDICHERY et dans sa région. 7 000 de nos compatriotes français vivent encore dans cette région du monde. Aujourd’hui, de nombreux investisseurs français et occidentaux ont repris pied à PONDICHERY et s'efforcent à leur niveau de recréer une dynamique économique tout à fait intéressante.

Sur le plan maritime, on fonde de grands espoirs sur la mise sur pied de ce que l'on appelle " la Route de l'Inde ", à savoir, une course de catamarans qui partirait de Bretagne ou de Vendée et qui aurait son aboutissement à PONDICHERY.

Ce projet pourrait prendre corps dans les 2 ou 3 années à venir. De gros investissements maritimes et côtiers sont à réaliser pour le développement du tourisme mais aussi pour faciliter une activité nautique significative à PONDICHERY. La baie de PONDICHERY se prête en effet à l'émergence d'un modèle de nautisme spécialisé, dans cette région.

Des entreprises françaises et notamment bretonnes sont notamment sollicitées d'ores et déjà en vue de réaliser des investissements côtiers. La ville de PONDICHERY peut légitimement nourrir de réels espoirs en matière de tourisme à l'avenir.

La Bretagne, par son expérience d'aménagement côtier, peut être un interlocuteur particulièrement indiqué pour aider à l'émergence de cette activité porteuse d'avenir.

 Lire le compte-rendu de l'audition

Mercredi 27 février, les Sénateurs de la Commission des finances ont auditionné le Président de la Cour des comptes, Didier MIGAUD, au sujet de son rapport annuel.

Outre ses 27 observations ciblées sur des politiques publiques spécifiques, ce rapport met en perspective la situation d’ensemble des finances publiques et propose un focus sur les finances départementales, particulièrement mises à mal ces dernières années par l’acte II de la décentralisation.

J'ai notamment interrogé le Président Migaud sur les perspectives d’exécution budgétaire pour 2013. Le Président a répondu que la Cour n’émettait pas de recommandation complémentaire pour atteindre l’objectif de réduction des déficits publics, devant l’ampleur des efforts structurels déjà proposés en lois de finances de fin d’année. Il a cependant préconisé de concentrer cet effort structurel sur la dépense. Il suggère pour ce faire de mieux cibler les dépenses publiques sur les groupes et publics jugés prioritaires.

Nous avons par ailleurs longuement interrogé la Cour des Comptes sur les finances départementales, mettant en exergue les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés nombre de conseils généraux, face à l’envolée de leurs dépenses sociales obligatoires. La Cour reconnait ces difficultés ; elle relève d’ailleurs que depuis 3 ans les dépenses d’investissement des départements se sont repliées de plus de 16%. Dans son rapport, elle préconise de renforcer la péréquation interdépartementale et d’augmenter la part de fiscalité modulable des départements, en leur transférant une part de la taxe foncière communale en échange du transfert d’une part des Droits de mutation. Le Président Migaud a précisé qu’il s’agit là bien sûr d’une simple suggestion de la Cour.