J’ai pris connaissance avec intérêt du document que l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires publie à l’issue de chaque fin de législature.

Ce document s’avère en effet des plus instructifs !

Il en ressort que si le niveau général de prélèvements obligatoires rapporté au PIB est resté sensiblement équivalent entre 2007 et 2012, le système fiscal a subi une profonde recomposition interne, tant nationalement que localement.

Depuis cinq ans, nous n’avons cessé de le dénoncer : les choix fiscaux du gouvernement aboutissent à une injustice fiscale accrue, entre les catégories de ménages eux-mêmes et entre ménages et entreprises.

La baisse des impôts directs et le jeu des mesures fiscales dérogatoires amoindrissent les vertus redistributives du système fiscal ; ce qui engendre un déséquilibre de plus en plus injuste.

Au sortir de ce quinquennat, il est ainsi établi que :

• Au niveau national : La part des impôts proportionnels augmente tandis que la part des impôts progressifs diminue (hausse ou création de prélèvements, relèvements de TVA).
• Au niveau local : Les impôts ont augmenté pour les ménages et baissé pour les entreprises.

Ce document montre in fine que la fiscalité pèse lourdement sur les classes moyennes et modestes.

Ce 19 mars 2012, s’est tenue à PLEYBEN, la commémoration du 50ème anniversaire des accords d’EVIAN qui mettaient fin à la guerre d’Algérie. Plus de 400 jeunes finistériens ont laissé leur vie dans ce conflit meurtrier tant en Algérie qu’en Tunisie ou au Maroc.

Présents aux côtés de tous ces anciens combattants qui, pour beaucoup, ont passé deux années de leur vie en Algérie dans ces périodes troublées, j’avais conscience de l’importance du sacrifice qui, à l’époque, leur avait été demandé au service de leur patrie.

Depuis plusieurs années, j’ai toujours milité en faveur du 19 mars comme date officielle de commémoration de la fin de cette guerre et je regrette vivement qu’à ce jour on n’ait pas pu avancer dans cette direction en raison des blocages constatés de la société française sur ce sujet.

Dans notre département, le tissu associatif est extrêmement actif et développé. Le Finistère se caractérise d’ailleurs par de belles réussites associatives, tant en milieu rural, qu’en secteur urbain.

Pour la vitalité des projets, il est important que les acteurs des associations soient accompagnés et soutenus, et que notamment le renouvellement des bénévoles et des dirigeants associatifs soit assuré.

En s’engageant à favoriser la validation des acquis de l’expérience et à créer un « congé engagement » pour permettre aux responsables associatifs de disposer d’une disponibilité au sein de leur entreprise, le candidat Hollande a pris la pleine mesure d’une telle richesse pour un territoire.

Le « congé engagement » permettrait à des bénévoles qui seraient présidents ou trésoriers d'association et qui auraient des emplois du temps assez chargés de pouvoir bénéficier d'une disponibilité, d'une suspension du contrat de travail pour effectuer leurs missions d'intérêt général.

De bonnes relations avec les associations assurent la diversité culturelle et l’éducation populaire dans un territoire. Je vois, dans ce dispositif porté par le candidat Hollande, un outil novateur de démocratie citoyenne et suis persuadé que les bénévoles et les entreprises sauront s’en saisir dans l’intérêt commun.

La démesure du niveau des salaires des footballeurs et les frais de transfert ont récemment poussé l’UEFA à mettre le holà aux dérives du foot-business.

De nouvelles règles de gestion s’imposent désormais aux clubs de foot. Il est en effet devenu de moins en moins rare de voir un club de foot dépenser plus de 100 % de son chiffre d’affaires.

La conséquence économique de ce type de dérive est maintenant bien connue. On a en effet pu récemment observer la mécanique à l’œuvre lors de la récente crise des « subprimes »… A trop vivre au-dessus de leurs moyens, les clubs de foot pourraient finalement, à leur tour, faire exploser la bulle du « foot business »… D’autant que la course folle aux recrutements table sur une valeur des joueurs sans cesse croissante, ne serait-ce que pour couvrir le risque financier associé aux opérations de transfert. Les « bonnes ventes » de demain étant supposées venir compenser les extravagantes dépenses d'aujourd'hui…

Le risque a bien été perçu. Le mercato semble avoir trouvé ses propres limites économiques. Une forme de régulation devrait être rétablie. Depuis 1995, le marché du travail des sportifs professionnels était libre de toute régulation. Voilà donc une décision qui ramène un peu de sérieux et de sens du concret dans un univers sportif qui perdait pied avec la réalité.

Ce « fair play » financier témoigne du bon sens du monde du foot et l’amateur de football que je suis s’en réjouit. Mais le chemin va sans doute être ardu avant d’aboutir à un assainissement durable…

On sait maintenant depuis plusieurs années que la volonté de l’Etat est de réduire la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans. Ceci me parait très regrettable car il a souvent été dit en Bretagne que l’excellente qualité des performances scolaires provenait justement d’un taux de scolarisation des enfants dès le plus jeune âge.

L’information qu’il faut avoir à l’esprit aujourd’hui est que, dans le Finistère, le taux de scolarisation des 2/3 ans est passé de 70,5% en 1997 à 62% en 2007 pour tomber à 43% en 2012 !

Je pense pour ma part qu’une telle évolution est regrettable et je constate que les communes sont une nouvelle fois sollicitées pour se substituer à cette déscolarisation précoce. Il est ainsi observé que la création de jardins d’éveil est opérée dans nombre de communes et ceci pour un coût relativement élevé. On sait que l‘accueil d’un élève en jardin d’éveil coûte environ 7 000 euros alors que le coût est de 2 500 à 3000 euros pour l’accueil d’un enfant en maternelle. On peut bien sûr parler ici aussi d’un délestage de l’Etat vers les collectivités conduites à recruter des personnels supplémentaires et à faire face à des charges de fonctionnement nouvelles pour elles.

J’ai déjà été amené à interroger le 9 février 2012, par question d’actualité le Ministre sur les craintes que l’on voit exprimées dans nos territoires concernant cette déscolarisation. Vers la question d’actualité

Face à un tel constat, je me réjouis que le candidat François Hollande ait annoncé la création de 60 000 emplois dans les cinq ans à venir dans l’Education nationale. J’ai bon espoir qu’une partie de ces moyens pourraient permettre dans les écoles maternelles un accueil de meilleure qualité et une préservation des possibilités pour les plus petits.

L’Economie Sociale et Solidaire représente depuis des décennies en France, un pilier important de l’activité économique et sociale (mutuelles, coopératives, mutualisme, etc..). Elle représente aujourd’hui 10% de l’emploi salarié de notre pays.

Dans le Finistère, on mesure aisément ce que peut représenter toute l’activité des coopératives agricoles, des banques mutualistes, des mutuelles, mais aussi de toutes les associations et organisations d’aide et de services aux personnes.

Pour autant, il faut bien reconnaitre que le modèle de l’Economie Sociale et Solidaire peut se révéler fragile et qu’en tout état de cause, son développement n’a pas été facilité ces dernières années au niveau de l’action réglementaire ou législative. S’agissant de la fiscalité, j’ai pour ma part été amené, lors du dernier budget à dénoncer au Sénat, la tentative d’accroitre l’imposition des coopératives agricoles et grâce à la mobilisation du Parlement, cette disposition a pu être évitée pour le moment.

Une consolidation et un nouvel essor du modèle d’Economie Sociale et Solidaire devra être, à mon sens, promu dans les années qui viennent. C’est dans cette perspective que le candidat François Hollande a souhaité inscrire son action s’il est élu et annoncé un certain nombre de mesures fortes que j’ai rappelées ci-dessous vu l’importance du sujet à mes yeux.

Les 10 mesures proposées par François Hollande pour soutenir le développement de l’Economie Sociale et Solidaire :

1. Faire voter une loi de programmation de l’Economie Sociale et Solidaire pour accompagner de manière durable le développement de l’ESS en réelle concertation avec les acteurs du secteur.

2. Réserver une part de l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

3. Rétablir une partie des financements associatifs supprimés sans concertation et établir avec les associations une véritable contractualisation en consolidant les financements (pluriannuels), en respectant leur capacité d’initiative.

4. Réserver à l’ESS une partie des fonds de la future Banque Publique d’Investissement à hauteur de 500 millions d’euros.

5. Aider au développement de l’entreprenariat social.

6. Faciliter la transmission ou la reprise d’entreprises par les salariés, en instituant un droit de préférence de rachat, à égalité d’offre, au bénéfice des salariés.

7. Réhabiliter les contrats aidés et accompagner le développement de l’insertion par l’activité économique en révisant les conditions du financement des postes d’insertion.

8. Elargir le financement de l’innovation à l’innovation sociale.

9. Ouvrir l’économie sociale et solidaire aux jeunes notamment par la voie des emplois d’avenir, par le soutien aux Coopérative d’Activité et d’Emploi et par une politique partenariale de formation avec les associations d’éducation populaire.

10. Assurer la représentation des employeurs de l’économie sociale dans le dialogue social.

Les dirigeants européens se sont réunis la semaine dernière pour le Conseil de Printemps.

A l’ordre du jour : la croissance.

Quelle déception ! Les conclusions du Conseil se suivent et se ressemblent. Bruxelles n’a d’autre ambition que la discipline budgétaire, nécessaire certes mais bien insuffisante. Pourtant, il y a urgence: plus de 23 millions de chômeurs en Europe !

Les coupes sombres dans les dépenses publiques et le démantèlement des filets de protection sociale n’ont aucunement amélioré l’état des dettes dans les Etats membres.

Aujourd’hui, nous sommes pourtant de plus en plus nombreux à penser que sans croissance, le rééquilibrage des comptes publics est impossible - tout comme le recul du chômage. Un autre chemin doit être emprunté pour l’Europe, celui d’une refondation progressiste. L’Europe doit investir dans l’éducation, la recherche, l’innovation, les services publics, les infrastructures. Des investissements de long-terme en faveur d’une politique industrielle commune, créatrice d’emplois, doivent engager l’Europe sur la voie de la conversion écologique.

De nombreux responsables à la Commission ou des chefs d'État et de Gouvernement peuvent se retrouver dans ces positions.

Souhaitons qu’ils ouvrent enfin les yeux !

Aujourd’hui dans le Finistère, tout le monde peut accéder à Internet. Grâce à Penn ar Bed Numérique, chacun peut aujourd’hui recevoir Internet avec un débit de 10 mégabits/seconde. Ceci permet d’avoir un vrai confort d’utilisation, ce qui n’est pas toujours le cas des installations reposant sur l’utilisation de la paire de fils de cuivre de l’opérateur historique.

Ce vendredi 2 mars, j’étais à ROSCANVEL où, avec les élus, nous évoquions cette possibilité aujourd’hui offerte à tout un chacun dans un terroir relativement excentré et qui de ce fait était particulièrement exposé à cette fracture numérique.

Aujourd’hui, à ROSCANVEL ou ailleurs, tout le monde peut avoir Internet dans de bonnes conditions.

Penn ar Bed Numérique, c’est une étape de franchie. Reste maintenant à envisager pour les 10 à 15 prochaines années, la mise en place de la fibre optique pour tous. Vaste chantier en perspective !

Les sénateurs socialistes du Finistère invitent les élus locaux ainsi que les citoyens à répondre au questionnaire proposé dans le cadre des Etats généraux de la Démocratie Territoriale.

La démarche vise à recueillir les points de vue des parties prenantes dans les territoires, élus locaux, acteurs de terrain, population,…

Le malaise dans les territoires est réel. Les sujets de mécontentement ont été nombreux, le manque de concertation incontestable, et la culpabilisation injustement utilisée…

Un audit de la décentralisation s’impose aujourd’hui. Ces Etats généraux de la démocratie apportent ces perspectives nouvelles de développement de la décentralisation.

A vous de jouer !

Le président américain Barack Obama a déclaré mardi soir au Congrès qu'il voulait une réforme du code des impôts s'attaquant aux privilèges des plus riches et incitant les entreprises à produire davantage aux Etats-Unis.

Morceaux choisis :

• La réforme fiscale doit suivre la règle [proposée par le millionnaire Warren] Buffet: si vous gagnez plus d'un million de dollars par an, vous ne devez pas payer moins de 30% d'impôt.

• Washington doit cesser de subventionner les millionnaires. Quelqu'un qui gagne un million de dollars par an ne devrait pas bénéficier de crédits d'impôts spéciaux ni de déductions fiscales extraordinaires.

• Aujourd'hui, les entreprises obtiennent des réductions d'impôt lorsqu'elles délocalisent les emplois et les profits à l'étranger. Dans le même temps, celles qui choisissent de rester en Amérique sont frappées par l'un des taux d'imposition les plus forts au monde.

• A partir de maintenant, toute entreprise multinationale devra payer un impôt minimal aux Etats-Unis, alors qu'aujourd'hui leur profits à l'étranger échappent à l'IRS (le fisc américain). C'est ainsi qu'une société comme General Electric, fortement présente à l'étranger a pu ne payer aucun impôt aux Etats-Unis en 2009 et 2010 alors qu'elle engrangeait des bénéfices confortables.