François MARC

En mars 2012, le Sénat avait adopté une proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières afférant aux ouvrages d’art de rétablissement.

Les petites communes ne sont en effet pas forcément bien au fait des responsabilités qui leurs incombent quand un pont franchit une voie dont elles sont propriétaires et peuvent se retrouver confrontées à des charges financières inattendues, s’agissant des travaux dont elles ont la responsabilité sur ces ouvrages d’art.

Je me réjouis que l’Assemblée ait adopté le 22 mai, elle aussi, ce texte qui devrait soulager les finances des communes.

Suite aux sollicitations de maires du Finistère concernant leurs obligations d’entretien et de mise aux normes en la matière, j’avais pour ma part consulté les services préfectoraux pour faire la lumière sur le désengagement supposé de l’État sur l’entretien des ouvrages d’art franchissant les voies express.

Un nouveau passage du texte est prévu au Sénat auprès duquel le texte a été transmis le 23 mai. Le parcours législatif de ce texte, initié au Sénat, laisse augurer une issue favorable pour les petites communes. 

Le scrutin des européennes du 25 mai s'est soldé par un résultat surprenant qui a mis en avant le Front National, alors que ce parti prône ouvertement la sortie de la France de l'Union Européenne...

Il s'agissait de fait avec cette élection, de désigner des députés européens à même de peser sur la gouvernance de l'UE et de mettre en œuvre une régulation plus forte tant au plan social que financier.

25% des électeurs français ont voté pour le Front national.... Pourquoi ?

Parce qu'ils veulent moins de régulation et plus de laisser-faire en Europe ?

On ne peut l'imaginer !

Alors pourquoi ? Pour des motifs de politique nationale ?

Probablement... Si c'est le cas, le résultat électoral du 25 mai 2014 ne peut être pris comme une réponse appropriée à la question posée. L'Europe est notre avenir...

Nous devons veiller à la bâtir ensemble d'une manière optimiste et constructive.

A mon sens, les velléités éruptives d'exaspération nationale ne contribuent pas hélas à grandir la France en Europe.

La fermeture de la société GAD à Lampaul-Guimiliau en octobre 2013 fut une véritable catastrophe pour des centaines de salariés et pour toute l’activité économique du bassin de Landivisiau.

On ne peut que se réjouir de l’initiative de cinq ex-cadres de porter un projet de reprise sur le site, Lampaul Agro, avec création de 250 emplois.

Faute d’activité d’abattage, la filière porcine nord-finistérienne serait très lourdement handicapée, tant dans les activités amont qu’aval. Restait à savoir si le projet Lampaul Agro était viable et doté d’un bon "business plan".

Les choses sont aujourd’hui clarifiées car conduite à la demande de la région du département du Finistère, l’étude du cabinet Deloitte conclut à la fiabilité du modèle économique présenté par Lampaul Agro.

Tout doit être mis en œuvre pour faire démarrer ce projet dans les plus brefs délais. Il importe à mes yeux que la CECAB, propriétaire du site, comprenne que c’est l’intérêt de tous que de céder aujourd’hui les clés du site ; car c’est toute la filière qui aura demain à gagner d’une telle décision.

En tant que Président du groupe d’amitié France-Inde au Sénat, j’ai reçu ce mardi 20 mai 2014, M. Dan OIKNINE, Président de la Chambre de commerce et d’industrie franco-indienne.

Les échanges ont notamment porté sur l’évolution récente de la situation politique en Inde, les récentes élections législatives ayant porté le parti conservateur BJP au pouvoir, et sur l’évolution des relations commerciales franco-indiennes. La région Bretagne est la plus impliquée dans le commerce bilatéral, avec la région Rhône-Alpes. M. OIKNINE s’est montré optimiste quant aux perspectives commerciales qui devraient s’ouvrir pour la France dans ce pays, où les aspirations et les attentent sont fortes, notamment chez les jeunes.

J’ai insisté sur la résistance de certains États indiens à mettre à disposition le foncier nécessaire à l’implantation d’entreprises et sur le problème des lourdeurs administratives. Mon interlocuteur a estimé que le Gouvernement devrait en effet envoyer des signaux forts en matière d’ouverture aux investissements étrangers et il a anticipé une croissance de la demande indienne en matière d’infrastructures dans de nombreux domaines : défense, environnement et énergie (avec à la fois le nucléaire et les énergies renouvelables), grande distribution et, parallèlement, logistique, chaîne du froid, filière agro-alimentaire…

Dans ce contexte, et compte tenu de la situation internationale, le partenariat stratégique entre la France et l’Inde est essentiel. Il devrait encore s’approfondir à l’avenir, notamment dans le domaine économique.

A l'occasion de cette rencontre, nous avons pu accueillir un groupe d'élèves de Nanterre qui a un projet de coopération à vocation humanitaire en Inde, dans la région de Jaipur. L'échange a été l'occasion de rechercher des entreprises d’accueil en Inde, pour ces élèves de BTS.

J’ai participé le 17 mai 2014 à l’inauguration de l’Espace socioculturel de Saint-Pol, baptisé IKastelliz.

En présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, le Maire Nicolas Floch a pu rappeler les atouts de ce nouvel espace communal, fonctionnel et qualitatif.

Appelé à nourrir une forte mutualisation locale, la Maison des Saint-Politains sera ouverte aux 140 associations de la ville. Hormis quelques cas, l’accès et l’occupation des locaux seront gratuits.

Une belle réalisation d’espace public dans le Léon.

Le rapport de la mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur l'écotaxe poids lourds, présidée par le député Jean-Paul Chanteguet, vient d'être rendu public.

Ce rapport préconise de parler désormais « d'éco-redevance poids lourds ». Il propose notamment de mettre en place des franchises mensuelles permettant une exonération en dessous de 400 km parcourus par mois. Le but serait de préserver la gratuité pour les transports « poids lourds » de petite proximité. Les distances pouvant être parcourues dans le cadre de cette franchise pourraient être multipliées par deux en Bretagne.

Le rapport de la mission parlementaire propose également une expérimentation pour quelques mois de cette éco-redevance sur l'ensemble du réseau. Le mérite de ce rapport est à mes yeux de reconnaître le manque de prise en considération des préoccupations locales et des enjeux en matière d'aménagement du territoire dont souffre le dispositif écotaxe (mis en place par le gouvernement Fillon dans la loi de finances pour 2009).

Mais si le constat est pertinent, les préconisations des députés de la mission parlementaire me paraissent assez limitées quant aux solutions envisagées. De quoi souffre en effet le dispositif « écotaxe » du gouvernement Fillon ? Il se fonde me semble-t-il sur une appréciation erronée de ce que doit être une « bonne » fiscalité écologique.

Pour ma part, je ne cesse de rappeler depuis 2009 qu'une fiscalité écologique n'est pas bonne si elle a un caractère punitif et si elle crée ou renforce les inégalités territoriales et les distorsions de concurrence, en particulier à l'encontre des territoires excentrés comme celui de la Bretagne.

Pour éviter les effets pervers de cette fiscalité écologique d' « éco-redevance poids lourds » en matière d'inégalités territoriales, je demande dès lors qu'il soit clairement fait la distinction en France entre les zones géographiques de « transit » et les zones plus excentrées (de desserte locale).

De mon point de vue, si une redevance doit être appliquée, elle doit concerner exclusivement les zones de transit à grande circulation et ignorer les zones périphériques de desserte locale dans lesquelles le trafic se rapporte en totalité à la respiration du tissu économique local. (On peut en outre rappeler qu'une fiscalité écologique n'a de sens que si elle peut conduire à un transfert vers d'autres modes de transport, ce qui ne peut être le cas en Bretagne avant de très nombreuses années).

C'est la raison pour laquelle je demande au gouvernement de ne pas s'en tenir aux demi-mesures préconisées par le rapport Chanteguet et de clairement marquer son souci de ne pas créer de nouvelles inégalités territoriales.

Je suis intervenu mardi 29 avril 2014, en discussion générale, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

Cette proposition de loi reprend pour l’essentiel l’amendement que j’ai déposé à l’automne. Adopté par le Sénat, cet amendement n’avait à l’époque pas été repris par l’Assemblée nationale.

Notre position n'a pas changé : aucune perte de recettes n'est souhaitable pour les communes vu la situation budgétaire contrainte. La TCCFE a représenté 1,4 milliard en 2013, c'est une recette importante pour les communes.

- Mon intervention en séance.
- Mon amendement de l'automne 2013.

J’ai eu plaisir à rencontrer jeudi 24 avril 2014, les responsables de la prochaine Fondation ILDYS, issue du rapprochement du Centre Hélio-Marin de Roscoff de Perharidy et de l’Association Ty Yann de Brest et du Centre Mathieu Donnart, cette association implantée à Brest dans les secteurs sanitaire, médico-social et social. 

 Fort de ses 100 années d’existence, le centre Perharidy a toujours offert des services inédits en France, participant au rayonnement de la pointe bretonne dans le domaine de la santé et de la prise en charge du handicap. De cette mutualisation de structures associatives et non-lucratives naîtra en 2014 la Fondation ILDYS, dont la feuille de route consistera à répondre aux grands défis de la santé.

Ce nouvel acteur breton fonctionnera dans le cadre de valeurs que je partage : humanisme, recherche/innovation, dynamisme.

Dans le cadre du débat, portant sur le projet de programme de stabilité, je suis intervenu en séance publique mardi 29 avril 2014, appelant le Sénat à soutenir la trajectoire budgétaire du Gouvernement. Le plan d’économie de 50 Mds€ préserve, à mon sens, les marges de manieur de reprise économique. Il m’a semblé important de rappeler combien la transparence dans les objectifs, la juste répartition de l’effort et la concertation sur les moyens devaient accompagner cet engagement pluriannuel de l'État, des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales.

La poursuite du redressement de nos finances publiques est un impératif majeur.

La compétitivité de notre pays s'est dégradée ces dernières années. Nous devons la consolider, autrement nous prenons le risque de ne plus attirer les investisseurs, de ne plus créer d'emplois, de nous appauvrir.

Aujourd’hui la France emprunte à des taux heureusement très bas. Les marchés ne doutent pas de notre détermination à prendre les mesures de compétitivité et de réduction de la dépense publique. Beaucoup peut encore être fait pour améliorer le rapport coût-efficacité de la dépense publique sans pour autant renier le modèle social.

        Cela nécessitera des efforts importants de la part de tous :

     - Le respect de notre trajectoire nécessitera l'engagement de réformes profondes du pilotage des politiques publiques, notamment de la santé et des collectivités locales.

     - Une réforme profonde de la DGF s'imposera pour assurer une plus grande solidarité des plus riches vers les plus pauvres.

     - Le souci de préserver le pouvoir d'achat des plus démunis a été réaffirmé par le Premier Ministre. Les efforts demandés ne seront consentis que s'ils s'accompagnent d'un effort de solidarité accru et de perspectives pour notre jeunesse...

    - Le chantier de la révision des valeurs locatives doit être poursuivi, de même que la réflexion sur la progressivité de l'impôt ou la lutte contre la fraude.

Lire mon intervention.
Lire mon rapport.

J'étais l'invité vendredi 18 avril 2014, de l'émission hebdomadaire "Tans pis si ça pince", diffusée sur Tébéo.

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