François MARC

L’actualité du monde économique et de l’emploi en Bretagne nous rappelle chaque jour que notre modèle agro-industriel est fortement menacé et que de très nombreuses entreprises sont aujourd’hui très exposées (GAD 850 emplois, Doux à Châteaulin plus de 2500 emplois, etc.).

Dans ces conditions et pour résister à la concurrence internationale, les entreprises sont amenées à adapter leurs outils de production, à innover et à investir dans des équipements appropriés. Cela nécessite parfois des constructions nouvelles et des extensions de bâtiments existants.

On a à l’esprit que la société Sill de Plouvien a inscrit sa stratégie dans cette perspective. Nul n’ignore le nombre d’emplois directs ou indirects aujourd’hui drainés par cette entreprise. On ne peut ignorer également que pour mener à bien certains projets d’investissement, les contraintes administratives ou jurisprudentielles peuvent se révéler pénalisantes.

C’est ce qui s’est produit à Plouvien avec les effets induits par la loi Littoral. Dans ces conditions, on ne peut guère reprocher, me semble-t-il, au maire et à son conseil municipal de chercher à trouver une solution appropriée.

Cela pourrait passer par le don de quelques hectares à la commune voisine de Tréglonou ; ce qui aurait pour conséquence de ne plus faire figurer la commune de Plouvien dans le territoire littoral au sens strict et dès lors de faciliter l’investissement des entreprises sur place. La solution mise en œuvre par le maire de Plouvien est certes innovante mais il me semble que dans le contexte très contraint et dans la nécessité d’agir en urgence, on ne peut que louer la créativité du conseil municipal, soutenu d’ailleurs dans sa démarche par la population locale d’une façon assez générale ainsi que par de nombreux élus du secteur dont le conseiller général Christian Plassard.

Voir dans ces conditions attribuer un « prix citron » au maire de Plouvien me paraît être inapproprié (voire désobligeant), car en procédant ainsi, on fait fi de la mobilisation permanente des élus locaux au service de leurs concitoyens et leur territoire ainsi que de la défense des emplois de proximité.

Je pense que les maires méritent une très grande considération pour leur abnégation et leur implication au service de leurs concitoyens.

Cela mérite des encouragements plus que du dénigrement.

François MARC préside au Sénat le groupe d'amitié France-Inde.

A ce titre, il a fait partie de la délégation qui accompagne le Président de la République François Hollande pour la visite d'Etat en Inde des 14 et 15 févier 2013.

Ici, Avec Amartya Sen, prix Nobel d’économie qui vient d’être fait, par François Hollande "Grand commandeur de la légion d’honneur".

Sur la base des projections des tendances observées en Bretagne, l’Octant propose cinq scénarios différents qui ébauchent des futurs possibles pour la Bretagne à l'horizon 2040.

1. Premier scénario prospectif : le fil de l’eau ajusté
2. Second scénario : une attractivité débridée
3. Troisième scénario : la Bretagne au ralenti
4. Quatrième scénario : polarisation et renforcement des contrastes
5. Cinquième scénario : le partage

Nul doute que cette réflexion régionale sur la Bretagne et ses 21 pays à l’horizon 2040 éclaire les choix d'une action publique volontariste.

La Banque publique d'investissement a lancé le prêt pour l'innovation (PPI).

Le PPI doit aider les entreprises à franchir la « vallée de la mort », cette étape capitale qui consiste à passer du projet de recherche à la production industrielle.

Pour financer cette mutation, les PME innovantes pourront emprunter entre 30.000 et 1,5 million d'euros sur sept ans, remboursable à partir de la troisième année.

Si l'innovation est un moteur essentiel de la croissance économique, elle permet aussi de résister à la crise ou se développer à l'export.

En matière d’innovation, la Bretagne tire son épingle du jeu. Une récente étude de l’INSSE a d’ailleurs montré que les PME bretonnes sont plus innovantes que la moyenne nationale.

La Bretagne est d’ailleurs la première région de France à avoir adopté un Schéma Régional d’innovation (SRI), ce plan d'actions stratégique et opérationnel visant à soutenir l'innovation technologique, marketing ou encore sociale dans les entreprises bretonnes. Dans la bataille concurrentielle actuelle, cet encouragement direct à innover est tout légitime. Les entreprises gagnantes seront celles qui ont mis l’innovation au cœur de leur culture.

Certains définissent l'innovation come "l'addition de plein de petites choses".

Ressort essentiel de la compétitivité économique, l'innovation a tout intérêt à être soutenue par des politiques territoriales favorisant la mise en musique des ces "petites choses".

Le nouveau prêt pour l'innovation, proposé par la BPI, va dans le bon sens. La Bretagne a sa carte à jouer.

Je participais ce samedi au baptême de la Médiathèque de QUIMERCH puisque la municipalité de PONT DE BUIS a décidé de lui attribuer le nom de Youenn GWERNIG.

On ne peut que se réjouir de ce choix et l'on se rappellera bien volontiers que Youenn GWERNIG fut un pionnier dans la diffusion de la culture et de la langue bretonne, et sa propre fille me disait lors de l'inauguration qu'elle avait eu la chance d'être invitée par son père à venir voir Radio Quimerch qui était la première radio bretonnante de l'ouest de la France. Ce n'est donc que justice qu'à QUIMERCH il y ait aujourd'hui une officialisation à travers ce baptême au nom de Youenn GWERNIG.

Youenn GWERNIG, décédé il y a quelques années, a démontré s'il en était besoin que la langue et la culture bretonne ne sont pas placées dans une démarche réductrice mais au contraire dans une démarche d'ouverture au monde. Youenn GWERNIG parlait en effet couramment le breton, le français et l'anglais, et certaines de ses œuvres sont d'ailleurs produites dans les trois langues.

Les chefs d’Etats et de gouvernement se sont réunis à Bruxelles les 7 et 8 février pour trouver un accord sur la cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’UE.

• Pour la première fois de son histoire, l'UE s’est doté d’un budget en baisse par rapport à l'exercice précédent.
• L'enveloppe allouée à l'agriculture et à la PAC pour les sept prochaines années est ramenée de 420,7 milliards d'euros à 373,5 milliards.
• A l’issue des négociations, la France a toutefois réussi à obtenir pour elle-même une révision de 1,25 milliard d'euros de plus que la dernière proposition de la Commission. Pour la période 2014-2020, le budget PAC pour la France sera en effet d’un niveau très proche de la période actuelle.

On ne peut que se réjouir de ce traitement plus favorable que prévu.

Ayons bien à l’esprit que d’ici à 2020, l’objectif sera d’optimiser véritablement les atouts stratégiques, économiques et sociaux que représente le potentiel agricole de nos territoires.

Beaucoup de jeunes sont laissés au bord du chemin.

Les emplois d’avenir s'adressent aux 500 000 jeunes qui sont sans emploi et sans formation. Aidés par l’Etat à hauteur de 75%, ils sont destinés aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ainsi qu'à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans.

Afin que les communes rurales puissent aisément recourir à la solution des emplois d’avenir, l'Association des Maires Ruraux avait demandé à ce que soient bien concernés les jeunes vivant en zone rurale.

Bravo la commune de Logonna-Daoulas qui est l’une des premières à faire appel à ce nouveau dispositif !

Communication des sénateurs socialistes

Le Sénat a adopté deux propositions de loi concernant les normes et les conditions d’exercice des mandats locaux.

Ces deux propositions de loi ont été déposées par mes collègues Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault, à la demande du Président Jean-Pierre Bel, pour traduire sans plus attendre en termes législatifs certaines des conclusions des Etats généraux qui ont rassemblé de nombreux élus les 4 et 5 octobre 2012 au Sénat.

On ne peut que se réjouir de l’adoption unanime de ces deux textes (les 28 et 29 janvier 2013), fruit d’une large concertation et d’un important travail parlementaire.

• La première proposition de loi prend en compte les difficultés rapportées par les élus locaux dans la gestion de leurs collectivités. Ce texte crée une instance dotée de larges prérogatives pour contrôler et évaluer les normes applicables aux collectivités locales, le « conseil national ».
• Très attendue par de nombreux élus locaux, la seconde proposition de loi favorise l'accès de tous aux mandats locaux (hommes et femmes, salariés du privé comme du public, de toutes générations), facilite la conciliation de l'activité professionnelle et du mandat et protège les élus des petites communes.

J’ai participé ce mardi 6 février, à la Maison de la chimie, aux 22èmes rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité. La période particulière que nous traversons exige des efforts de la part de tous, répartis justement.

A l’occasion de ces rencontres parlementaire, j’ai rappelé que la majorité gouvernementale n’est pas anti-épargne ni anti-entreprises, bien au contraire. L’adoption du CICE dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative pour 2012 le démontre amplement.

En matière d’épargne, le paysage fiscal français n’est certainement pas idéal. Que penser des nombreuses « niches » qui semblent empiéter les unes sur les autres, voire poursuivre des objectifs contradictoires..?

Pour parfaire le système, des pistes de réformes sont en cours d’élaboration. Nous y travaillons.

Mardi nous avons auditionné en commission des finances au sénat, Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, sur la mission d'expertise relative à la fiscalité de l'économie numérique qu'ils ont menée entre juillet 2012 et janvier 2013.

Cette étude est consacrée à la question de l’équité fiscale en France, entre les acteurs français et étrangers du numérique. La situation actuelle de l'économie numérique se caractérise par un manque à gagner en matière fiscale. Selon le Conseil national du numérique, la perte est évaluée à 500 millions d'euros par an.

Le rapport juge donc notre fiscalité directe et indirecte inadaptée. Le découplage entre la localisation du siège et la localisation des activités impacte en effet le recouvrement de l’impôt des sociétés et provoque cette érosion des bases imposables, tant décriée.

Un article de presse de ce jour a bien montré combien la collecte locale d’impôts territorialisés pouvait pâtir de cette stratégie d’évitement, combien les territoires excentrés telle que la Bretagne pouvaient souffrir fiscalement de ce découplage.

En contrevenant aux règles actuelles de la fiscalité, Il y aura bien une régulation à apporter à cette frange de la nouvelle l’économie. Depuis longtemps déjà, la commission des finances du sénat se penche sur la manière dont ce manque à gagner peut être comblé. Afin de re-territorialiser l’économie numérique, les travaux doivent donc être poursuivis afin d’identifier les leviers techniques appropriés.