François MARC

En ce début de quinquennat, le gouvernement annonce ce qui sera sa stratégie budgétaire et fiscale pour les années à venir et le Sénat débattait ce jeudi 20 juillet 2017de l'orientation des finances publiques pour 2018/2022.

Face au plan d’économies élaboré par le gouvernement (60 milliards de réduction des dépenses), j’ai demandé à ce que les mesures budgétaires et fiscales visent à lutter contre les inégalités dans notre pays, car il ne pourra y avoir de prospérité durable sans réduction des inégalités, qu’il s’agisse des inégalités entre les citoyens ou bien des inégalités entre les collectivités locales.

Lire mon intervention.

Ce 17 juillet se tenait au Sénat la conférence nationale des territoires, au cours de laquelle le président MACRON a, à nouveau, évoqué la suppression partielle de la taxe d’habitation.

L’un des arguments justificatifs serait selon lui l’infaisabilité de la révision des "valeurs locatives", à savoir des bases de calcul de la TH : "Je vous propose qu'on gagne collectivement du temps en n'essayant pas de refaire des batailles qui ont déjà été conduites, déjà perdues et qui, objectivement, ne permettent pas de répondre aux défis de nos concitoyens".

J’ai noté ce matin que de nombreux éditorialistes s’engagent dans la brèche, sans avoir pris la peine de vérifier la véracité de l’information (il est d’ailleurs surprenant que le Président de la République n’ait pas reçu les bonnes informations de son administration ce sujet).

Car il doit être su que le chantier de révision des valeurs locatives est bien engagé : en tant que rapporteur général de la Commission des finances au Sénat, j’avais fait adopter un amendement de relance du processus en 2012.

Le dossier a utilement cheminé depuis et la première étape a été d’ores et déjà franchie puisque la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) est effective, faut-il le rappeler, depuis le 1er janvier 2017 (+ d'info).

Reste la seconde étape, celle des locaux d’habitation.

Là aussi, le processus est bien engagé : les principes en ont été actés et une expérimentation grandeur nature a été conduite dans 5 départements français. Il reste à tirer les enseignements de l’expérimentation et à lancer le processus général de révision sur tout le territoire, ce qui pourrait conduire à une mise en œuvre définitive de cette deuxième étape avant la fin de l'année 2020.

Le combat pour davantage d’équité et de justice grâce à la révision des valeurs locatives peut donc être gagné d’ici 2020. Mais il faudra pour cela une volonté politique au plus haut niveau de l’État.

Et la suppression partielle de la taxe d’habitation ne changera rien au problème puisque ce sont bien les valeurs locatives qui continueront à servir de référence pour le calcul de la recette, qu’elle soit payée par les contribuables ou par L’État au travers des dégrèvements !

Il peut être légitime d’ouvrir de nouveaux chantiers mais il me semble que les choses iraient mieux si on prenait la peine de bien terminer les chantiers en cours.

Voir mes démarches passées

Le Télégramme de ce jour rappelle qu'au premier trimestre 2017, l'économie bretonne a créé 6.400 emplois. Avec un taux de chômage de 8,1 % de la population active, la Bretagne se place au 2e rang des régions françaises.

L’ouest breton démontre sa capacité à créer de l’emploi : une bonne nouvelle pour l’attractivité territoriale.

Voir l’article

Ce soir, le monde de la culture se rassemble "contre le FN" à la Cité de la musique à Paris. Derrière cette mobilisation, associations et syndicats de la culture appellent à "faire barrage au FN" et à "ses idées antidémocratiques de rejet de l’autre et de repli sur soi dans une société identitaire et fragmentée".

La culture est ce bien commun qui fonde le vivre-ensemble et pour notre territoire, la vitalité culturelle de la Bretagne est aussi source d’attractivité.

Au sein de notre région, ce sont 22 000 actifs qui œuvrent dans le secteur de la culture : artistes, cadres, techniciens, ouvriers du spectacle, photographes, artisans d’art, professions littéraires, journalistes, scénaristes, architectes, professeurs d’art, chargés de documentation et de conservation du patrimoine… On voit mal comment les thèses frontistes en matière de politique culturelle pourraient décemment préserver pour ces actifs, la liberté de penser et de créer, la liberté d'inventer et d'affirmer, la liberté d'interpréter.

En appelant à la préférence nationale et au mécénat populaire, le Front national défend des mesures à proprement parler "anti-culture" : création d’un salon annuel de "l'art caché", soumission "hiérarchique" des directeurs des grands établissements culturels aux "représentants politiques", révision de la composition du CSA, remise en cause du statut d'intermittent du spectacle,  défense de l'identité culturelle nationale et de la francophonie jugée "aujourd'hui en échec", soutien à la promotion des pratiques traditionnelles de la "civilisation" française, protection et l'usage de la langue française etc.

Voter Marine LE PEN le 7 mai prochain reviendrait à mettre un frein à cette vitalité bretonne qui fait la force de notre territoire.

Portrait statistique de la culture en Bretagne

Lorsqu’une infrastructure de transport (voie express, LGV, autoroute, canal…) coupe une voirie existante, il revient aux communes via les ouvrages d'art (routes, ponts, tunnels) d’assurer la continuité de la voie de communication.

Selon les obligations qui leur incombent, les collectivités sont responsables de la surveillance, de l'entretien, de la rénovation et du renouvellement éventuel de ces ouvrages d'art ; ce qui peut s’avérer problématique au regard de la charge financière que cela représente. Le risque est que les collectivités ne puissent finalement pas faire face de manière satisfaisante à leurs obligations, voire même qu’elles exposent leur responsabilité pénale…

Dans le Finistère, le problème s’est notamment posé pour les communes de REDENE et SAINT-YVI (comptant chacune moins de 3 000 habitants). À REDENE, les ponts de Sainte-Marguerite et Kerdudal permettent le franchissement de la nationale 165 et des voies ferrées, avec des ouvrages longs de soixante-dix mètres. Il en va de même pour la commune de SAINT-YVI, où trois ouvrages permettent de franchir cette même route. J’avais d'ailleurs alerté les services de l’État pour qu’une sécurisation soit appliquée à la répartition de la charge entre les collectivités et l'État (ma note du 27.05.14)

Je me réjouis que le gouvernement solutionne aujourd’hui les conséquences préoccupantes d’une décentralisation en son temps insuffisamment finalisée (décret du 8 mars 2017) : Désormais les communes ne pourront se voir imposer par RFF (Réseau ferré de France), VNF (Voies navigables de France) ou un gestionnaire d’autoroute, l’entretien de la structure d’un pont ou d’un tunnel. Le "principe de référence" s’appliquera systématiquement pour les collectivités disposant d’un potentiel fiscal de moins de 10 millions d’euros.

Ce seuil de moins de 10 millions d'euros de potentiel fiscal couvre 97% des communes et 8 EPCI sur 10. Une bonne nouvelle pour les collectivités locales !

La question de l’écotaxe a une nouvelle fois été évoquée au Sénat ce jeudi 9 février 2017. A été notamment rappelé le récent rapport de la cour des comptes qui met en exergue les pertes financières que l’abandon de ce dispositif aurait générées pour le budget de la France.

Le Secrétaire d’État Christian ECKERT a clairement répondu à ce sujet. Il a notamment rappelé que cette fiscalité avait été adoptée sous l’ère FILLON en 2009 et que le contrat avec Ecomouv' avait été signé le 4 mai 2012, c’est-à-dire juste avant la prise de fonction de François HOLLANDE.

Le Secrétaire D’État a souligné à quel point ce contrat avec Ecomouv’ était totalement déséquilibré puisque selon les termes du contrat passé avec ce consortium italien, il fallait dépenser 38 euros de frais de gestion pour recouvrer 100 euros de produit de la taxe. On a rarement vu un dispositif d’un cout tel que celui-là et on s’interroge encore aujourd’hui sur les raisons pour lesquelles le gouvernement de l’époque s’était engagé dans un procédé aussi dispendieux.

On sait que depuis cette période l’écotaxe a été suspendue dans un premier temps à l’initiative de Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement et qu’elle a ensuite été définitivement supprimée par une délibération de l’Assemblée nationale en décembre 2016.

Il n’est pas inutile de rappeler que la recette prévue à partir de l’écotaxe a été remplacée par une augmentation du prix du gazole, de 2 centimes par litre et de 4 centimes pour le transport routier de marchandises. Christine ECKERT l’a rappelé. C’est donc une recette sensiblement plus importante qui rentre aujourd’hui dans les caisses de L’État que celle qu’aurait générée l’écotaxe.

Ceux qui en l’occurrence parlent de pertes financières devraient mieux regarder les chiffres et surtout ne pas oublier qui était à l’origine de ce système totalement aberrant, en l’ayant voté en 2009.

Présidée par Sébastien MIOSSEC, l’Union des Élus Socialistes et Républicains du Finistère lance son nouveau site Internet aujourd’hui. Un nouvel outil bien utile aux élus du territoire. Qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, les élus y trouveront de l’information, de la mise en réseau et de la convivialité. Bonne route à l’UESR !

L’écotaxe est à nouveau évoquée dans la presse depuis quelques jours.

Des organisations du transport routier (la Fédération nationale des transports routiers et l’Organisation des transporteurs routiers européens) s’inquiètent en effet des conclusions rendues le 9 novembre 2016 par le rapporteur public lors de l'audience publique du Conseil d’État.

Sur le terrain politique, la perspective de ressusciter l'écotaxe est par ailleurs clairement perceptible chez certains parlementaires de droite.

Pour preuve, les propos tenus le 2 novembre dernier en commission des finances au Sénat par la sénatrice Les Républicains, Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur du Budget « transport » : "On doit avoir à l’esprit les 969 millions d'euros que coûte l'échec de l'écotaxe poids lourds. (…) Je ne peux pas laisser dire que la suppression de l'écotaxe est légitime. Jeter un milliard d'euros à la poubelle, et se priver d'un milliard d'euros de recettes par an, cela ne peut laisser insensible... " (voir le compte-rendu).

J’ai, à l’occasion de cette discussion en Commission des finances, dit une nouvelle fois mon opposition au principe de l’écotaxe, rappelant tenir "le même discours sur l'écotaxe depuis 2008, savoir que c’est un dispositif inapproprié qu'il est logique et légitime d'avoir supprimé."

En tout état de cause, la vigilance s’impose car nul ne peut oublier que c’est en loi de finance de 2009 (article 60 du projet de loi de finances pour 2009) sous l’ancienne majorité, qu’avait été mise en place le dispositif de l’écotaxe.

+ d’info : "Le 27 novembre 2008, nous avons voté contre le dispositif prévu pour l'écotaxe en Bretagne".

La Dares et Pôle emploi ont publié ce 25 octobre les statistiques mensuelles sur les demandeurs d’emploi (voir les données).

Au mois de septembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité) a diminué de 66 300 par rapport au mois d’août, soit une baisse de 1,9 %. Il s’agit du 3ème trimestre consécutif de baisse, ce qui ne s’était pas observé depuis début 2008. Les embauches, en particulier celles en CDI, ont en outre progressé de 2,4 % au cours des trois derniers mois.

Deux évolutions de fond concourent à cette amélioration :

     => La baisse mensuelle a une nouvelle fois concerné toutes les classes d’âge. Notamment, l’amélioration de la situation des jeunes se poursuit et se traduit par une diminution de plus de 35 000 du nombre d’inscrits en catégorie A sur un an (-7 %).
     => Le chômage de longue durée reprend sa décrue (-0,3% sur le mois, -0,5% sur un an). Fin septembre, 2,42 millions de demandeurs d'emploi, petite activité comprise, étaient inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an.

Ces résultats encouragent à poursuivre les efforts pour résorber durablement le chômage, en matière de formation des demandeurs d'emploi et de soutien aux TPE-PME.

La presse a rendu compte samedi 22 octobre 2016 des résultats de la consultation interne au Crédit Mutuel et le score est impressionnant !

96,4 % des 334 caisses locales du réseau ARKEA ont en effet voté en faveur de l’utile réforme proposée pour une gouvernance améliorée de la confédération nationale, avec en particulier la mise sur pied de deux organes centraux (au lieu d’un seul).

Sur quoi se fonde cette proposition de réforme ? Simplement sur le constat que le mode d’organisation actuel est générateur d’incontestables conflits d’intérêts. L’Autorité de la concurrence l’a, il y a peu, confirmé et le jugement du tribunal administratif d’aout 2016 a été très clair en la matière : il y a bien concurrence entre les deux composantes du réseau et de ce fait, la situation de conflit d’intérêts est implicitement avérée.

D’évidence, une mise au clair statutaire parait indispensable.

Face à cela, ceux qui s’opposent aujourd’hui à cette nécessaire modernisation de la gouvernance du Crédit Mutuel tentent de s’abriter derrière une supposée réticence des régulateurs publics tout en cherchant à instrumentaliser les syndicats de salariés en agitant des peurs imaginaires.

Ils savent pourtant que la situation avérée de conflits d’intérêts imposera à brève échéance une inévitable réforme de la confédération nationale du Crédit Mutuel.

La réforme préconisée serait-elle génératrice de risques financiers ? A l’évidence l’utilisation de ce type d’arguments a davantage à voir avec "l’intox" de la direction nationale qu’avec une analyse objective de la situation.

Faut-il rappeler que parmi les 6000 banques européennes, le Crédit Mutuel ARKEA figure dans le premiers tiers du paquet des 130 banques majeures dite "d’importance européenne" : outre la taille bancaire conséquente, la qualité des paramètres prudentiels est par ailleurs clairement reconnue par les régulateurs (ratio de solvabilité de 15,3%, le meilleur des banques françaises !).

On ne peut au surplus manquer de prendre note des appréciations récemment portées dans le journal "Les Échos" du 20 octobre 2016 : » Sa capacité à sortir de ses frontières physiques en développant une offre de services bancaires en marque blanche pour de nouveaux acteurs digitaux a même fait d’ARKEA la coqueluche des fintech et un acteur reconnu de la banque 2.0 ».

Nul ne peut ignorer que la banque de demain n’aura plus grand-chose à voir avec le système bancaire traditionnel du 20ème siècle. ARKEA a été l’un des premiers à le comprendre et manifeste au quotidien une capacité d’innovation et de création d’emplois que d’autres lui envient aujourd’hui.

On a dans ces conditions peine à comprendre pourquoi certains voudraient freiner ARKEA dans son projet et dans sa volonté de promouvoir un mutualisme bancaire rénové, porteur d’avenir, de développement économique et de créations d’emplois.