J’étais hier l’invité du Journal de 19h00 hier sur Public Sénat : Individualisation de l’impôt, rénovation de la procédure budgétaire et dossier « Ecomouv » ont été abordés.

Revoir l'émission :

Depuis 2004, le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts accompagne les projets structurants du secteur public local, via des prêts de long terme. Des enveloppes d’urgence ont par ailleurs été mobilisées entre 2008 et 2012 dans le contexte de la crise financière. En avril 2013, une nouvelle enveloppe de 20 Md€ sur la période 2013-2017 a été mise en place pour financer les projets de long terme du secteur public local, autour de thématiques spécifiques.

Pour faciliter et accélérer le financement des projets locaux, le Premier ministre a annoncé l’assouplissement des conditions d’accès à ces prêts lors du dernier congrès des Maires.

Ils sont désormais ouverts pour tout projet d’investissement de long terme, et peuvent financer 100% des besoins d’emprunt pour les projets d’un montant inférieur à 1M€, 75% pour les projets entre 1 et 2 M€, 50% au delà.

C'est une bonne nouvelle, notamment pour les petites communes.

Voir la plaquette d'information.

Les ministres européens du Travail ont conclu lundi un accord sur les travailleurs détachés. Cette directive européenne est une réelle victoire contre la concurrence déloyale.

Pour l’agroalimentaire breton, ce différentiel du coût horaire du travail entre les pays européens s’est révélé extrêmement pénalisant.

Dans le cadre du débat qui s’était tenu au Sénat le 19 juin 2013 au sujet du sommet européen, j’avais pour ma part rappelé au Ministre des Affaires européennes que l’utilisation d’une main-d’œuvre sous-payée en provenance de pays situés plus à l’EST constitue une distorsion de concurrence lourde de conséquence pour l’Économie bretonne.

Dans sa réponse, le Ministre REPENTIN avait indiqué que la France allait demander une rapide activation de la directive « détachement des travailleurs » avec le souci d’un alignement vers le haut des rémunérations.

L’accord européen de lundi est une étape dans cette direction. Comme l’ensemble des acteurs bretons, je me félicite de l’adoption de cette nouvelle directive.

Ce mardi 10 décembre, le pôle métropolitain du Pays de Brest organise les premières rencontres de la gestion intégrée de la zone côtière (GIZC). GIZC, késako ?

La GIZC consiste en une approche nouvelle du littoral auquel on a longtemps tourné le dos.

La gestion intégrée de la zone côtière, c’est en quelque sorte « l’agenda 21 des zones côtières ». Avec sa géographie résolument maritime, la Bretagne trouve un intérêt évident à développer ce type de démarche. Début 2014, l’intégralité des cotes bretonnes sera d’ailleurs couverte par la GIZC.

Le Pays de Brest à lui seul, représente le tiers des côtes du Finistère (près de 400 km de côtes sur les 1200 km). Pour les 50 communes littorales du Pays de Brest, cette journée sur les GIZC a le mérite de rendre compte d’un sujet particulièrement complexe puisqu’il s’agit d’appréhender l’ensemble des enjeux et fonctionnements du littoral.

La GIZC étant également un outil de gestion en dehors des temps de conflit, qui permet de travailler sereinement à l’avenir de la zone côtière en évolution, j’observe, une fois encore, combien les acteurs de notre territoire sont enclins à avancer ensemble pour le bien commun.

Réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation :

François MARC, Rapporteur Général de la Commission
des Finances du Sénat, se félicite que sa proposition de loi soit reprise par le Gouvernement

Le sénateur François MARC, Rapporteur Général de la Commission des Finances, se félicite que l’Assemblée nationale ait adopté vendredi 6 décembre 2013, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2013, l’amendement gouvernemental reprenant les termes de sa proposition de loi relative à la mise en œuvre de la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation.

Cet amendement illustre le courage du Gouvernement et de sa majorité à engager aujourd’hui une réforme différée depuis plus de vingt ans.

Les valeurs locatives jouent un rôle majeur dans le calcul de l’imposition de nos concitoyens et de nos entreprises puisqu’elles déterminent le montant de la plupart des impôts locaux. Leur définition conduit pourtant aujourd’hui à des différences d’imposition incompréhensibles entre deux biens de même surface, au sein d’une même commune.

Calculée en référence au marché locatif de 1970, l’évaluation des valeurs locatives est en effet totalement déconnectée de la réalité du marché locatif actuel et crée des inégalités manifestes entre contribuables en France, que ce soit en ville ou dans les territoires ruraux.

L’avancée obtenue dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2013 permet d’engager dans un premier temps une expérimentation dans cinq départements pour évaluer les effets de cette réforme et en définir les modalités. Cette réforme n’a bien sûr pas vocation à alourdir la masse des impôts locaux.

Elle s’opérera à produit constant : il s’agit seulement de répartir l’impôt de façon plus juste entre contribuables. Ces travaux pourront, le moment venu, alimenter ceux qui seront conduits par le Gouvernement dans le cadre de la remise à plat globale de notre fiscalité.

Pour aller plus loin :

• Extrait du compte-rendu des débats du 6 décembre 2013 (Assemblée nationale).
• Proposition de loi de François MARC, Texte N°163.

Le Plan Local d'Urbanisme est un outil permettant de définir les règles de constructibilité des terrains et de développement urbain (notamment). La compétence appartient aux communes mais elle peut être déléguée aux intercommunalités (avec volontariat des communes).

Or, au travers du projet de Loi ALUR actuellement en en débat au Parlement, une question est posée concernant le transfert « obligatoire » de cette compétence aux intercommunalités. Il me semble que le lancement d'une polémique sur ce sujet, comme un maire du Finistère a maladroitement tenté de le faire ces jours derniers (voir Le Télégramme du 6 décembre 2013) est mal venu (Chantal GUITTET, Députée, ayant été très injustement mise en cause).

Car sur ce sujet, l'examen du texte de Loi au Sénat a permis de confirmer que le pouvoir restera aux communes : le transfert du PLU aux intercommunalités continuera de se faire sur la base du volontariat. Dès le début octobre 2013, lors de l'annonce de ce texte au Sénat, j'avais avec Jean Pierre BEL (Président du Sénat), François REBSAMEN (Président du Groupe), Claude BERIT-DEBAT (Rapporteur du texte) et mon collègue Marc DAUNIS, participé à la mise au point d'un amendement validé avec le Gouvernement et visant à la fixation d'une stricte minorité de blocage pour préserver le pouvoir des communes en la matière. Un amendement en ce sens a donc été porté par le rapporteur du texte et voté par le Sénat.

C'est donc cette version de l'article n° 63 qui, avec l'engagement et le soutien du Gouvernement, devrait figurer demain dans la Loi (après validation dans la navette parlementaire).

La polémique est donc bien inutile sur ce sujet du PLUi.

La disparition de Nelson Mandela nous affecte tous.

C’est une figure universelle de la combativité pour la liberté qui nous quitte. Nelson Mandela a consacré son existence entière aux autres, à la réconciliation entre les hommes, à la paix.

Je rends hommage à cet humaniste qui laisse un héritage de profonde bienveillance à l’égard d’autrui.

Son combat raisonne encore aujourd’hui, au travers des luttes contre le racisme, les exclusions et les discriminations.

Au revoir Monsieur Mandela et merci pour cette leçon de vie.

Lors du Conseil des ministres ce matin, le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a fait une communication au sujet du Pacte d'avenir pour la Bretagne destiné à répondre aux difficultés sociales et économiques de la région.

Le Premier Ministre s'est engagé à se déplacer en Bretagne le 13 décembre prochain pour une présentation détaillée. On sait d'ores et déjà que ce pacte, qui se fonde sur un document de 80 pages divisé en 7 chapitres, fait apparaître 7 axes majeurs sur le renforcement de l'économie, sur les conditions de desserte de la péninsule bretonne et sur un certain nombre de sujets liés à l'investissement, à la recherche, à l'innovation en particulier.

J'estime pour ma part que c'est là une réaction particulièrement rapide et efficace de ce gouvernement relativement à l'ensemble des problèmes qui ont été soulevés dans notre région ces dernières semaines et ces derniers mois. Les services de la préfecture de région et le conseil régional ont, avec l'ensemble des collectivités et des responsables socio-économiques de Bretagne, travaillé de concert pour aboutir à la formulation de ce pacte.

Il s'agit bien sûr de s'activer à tous les niveaux pour la mise en œuvre des différents dispositifs proposés, et ceci devra conduire les uns et les autres à une implication très forte qui permettra, je l'espère, à toutes les entreprises en difficulté et à toutes les Bretonnes et les Bretons aujourd'hui en souffrance par rapport à leur situation économique et sociale, de trouver dans cette réponse de grande ampleur un signe d'espoir tout à fait encourageant pour l'amélioration de leur situation.

La mission commune d’information créée au Sénat sur la réforme des rythmes scolaires, dont je fais partie, auditionnait ce mardi 3 décembre, M. Marcel Rufo, pédopsychiatre, chef de service à l’hôpital Sainte-Marguerite, à Marseille.

Chacun connaît le talent et les connaissances scientifiques de Marcel Rufo.

Les membres de la commission n’ont pas été déçus, effectivement, de cette audition tout à fait intéressante sur les questions liées à la réforme des rythmes scolaires.

Dans son langage marseillais, fleuri et bien connu, Marcel Rufo a dressé un tableau réaliste s’agissant des insuffisances de notre système éducatif actuel et, en particulier, de la façon dont nos jeunes enfants sont insérés très tôt dans un carcan éducatif laissant peu de place à l’initiative, à la créativité, à la découverte et à l’expression de soi.

Marcel Rufo est, comme on le sait, favorable à la mise en place des rythmes scolaires, mais il aurait préféré, lui aussi, que la demi-journée de classe supplémentaire soit placée plutôt le samedi que le mercredi matin.

Parmi les formules utilisées par Marcel Rufo, j’ai retenu les suivantes :

- « Il nous faut être le monde à l’école et l’école dans le monde. »

- « Il faut créer un espace transversal pour la réussite de ces nouveaux rythmes en développant localement une alliance objective entre tous les partenaires. »

- « La créativité apparaît beaucoup plus forte dans la ruralité, et ceci contrairement à ce qu’on pouvait penser. »

- « Cette réforme c’est, en quelque sorte, la revanche des Girondins sur les Jacobins. »

- Enfin, concernant le constat parfois entendu de la part des familles ou dans les rangs de manifestants comme quoi les « enfants sont fatigués », Marcel Rufo a eu quelques mots assez durs concernant l’encadrement et les familles. Il a notamment indiqué que si les enfants sont fatigués après ¾ d’heure de théâtre, c’est qu’il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans le système familial ou social.

Un récent article du Télégramme montrait que la santé financière des communes du Finistère est relativement satisfaisante. Certaines villes tirent même leur épingle du jeu en disposant d’un écart à la strate particulièrement favorable, c’est notamment le cas de BREST et QUIMPER qui bénéficient, par là même, de marges de manœuvre avérées.

Cette bonne santé financière des collectivités locale montre combien le soi-disant « laisser-aller local » est injustement affiché par certains pour dénigrer la gestion des élus locaux.

C’est d’ailleurs ce qui a pu être rappelé en Commission des finances au Sénat le 7 novembre dernier, lors de l’audition de Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.