François MARC

Ce samedi 26 novembre 2016, les socialistes finistériens étaient conviés à venir débattre avec les parlementaires des nombreuses avancées du travail législatif sur les textes de loi votés depuis 2012.

Trois thèmes ont été plus particulièrement développés lors de cette journée : Économie et finances, jeunesse et éducation, évolutions de la société.

A l’heure où les conservateurs de droite s’efforcent de privilégier le retour à un modèle figé et inégalitaire de la société française, il était pertinent de soumettre à l’évaluation des forces militantes les très importants chantiers de réformes qui ont été conduits durant ce quinquennat. Le fait est que le travail de pédagogie a parfois été insuffisant ces dernières années et de nombreux militants ont eux-mêmes été parfois surpris de l’ampleur et du nombre des réformes engagées dans le sens de plus de justice et de solidarité.

Les socialistes finistériens ont convenu que cette œuvre législative a permis de disposer d’un socle solide en vue de la mise sur pied d’un projet bien ciblé pour les échéances à venir.

Pour l'avenir, il me semble important que ce socle législatif et donc le bilan du quinquennat puissent être portés collectivement par tous ceux qui ont contribué à leur réalisation depuis 2012.

On ne soulignera d’ailleurs jamais assez l’importance du travail collectif et de l’esprit d’équipe pour que, demain comme hier, la "gauche de gouvernement" puisse soumettre aux français un projet ambitieux et validé de façon démocratique ainsi qu’une candidature légitimée collectivement.

Crédit photo : PS29

L’écotaxe est à nouveau évoquée dans la presse depuis quelques jours.

Des organisations du transport routier (la Fédération nationale des transports routiers et l’Organisation des transporteurs routiers européens) s’inquiètent en effet des conclusions rendues le 9 novembre 2016 par le rapporteur public lors de l'audience publique du Conseil d’État.

Sur le terrain politique, la perspective de ressusciter l'écotaxe est par ailleurs clairement perceptible chez certains parlementaires de droite.

Pour preuve, les propos tenus le 2 novembre dernier en commission des finances au Sénat par la sénatrice Les Républicains, Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur du Budget « transport » : "On doit avoir à l’esprit les 969 millions d'euros que coûte l'échec de l'écotaxe poids lourds. (…) Je ne peux pas laisser dire que la suppression de l'écotaxe est légitime. Jeter un milliard d'euros à la poubelle, et se priver d'un milliard d'euros de recettes par an, cela ne peut laisser insensible... " (voir le compte-rendu).

J’ai, à l’occasion de cette discussion en Commission des finances, dit une nouvelle fois mon opposition au principe de l’écotaxe, rappelant tenir "le même discours sur l'écotaxe depuis 2008, savoir que c’est un dispositif inapproprié qu'il est logique et légitime d'avoir supprimé."

En tout état de cause, la vigilance s’impose car nul ne peut oublier que c’est en loi de finance de 2009 (article 60 du projet de loi de finances pour 2009) sous l’ancienne majorité, qu’avait été mise en place le dispositif de l’écotaxe.

+ d’info : "Le 27 novembre 2008, nous avons voté contre le dispositif prévu pour l'écotaxe en Bretagne".

Les collectivités territoriales bretonnes sont les championnes de la saine gestion : qu'il s'agisse de l'investissement ou de la fiscalité, tous les indicateurs de performance sont nettement meilleurs que la moyenne nationale.

L’article paru dans le journal "Le Télégramme", le 11 novembre 2016, relaie utilement les données produites par la Banque postale en termes de gestion locale par les collectivités territoriale.

Je retiens notamment de ces données, les tendances suivantes pour la Bretagne :

• - Des territoires qui investissent plus qu’ailleurs pour leurs équipements
• - Des charges sociales moindres, issues d’une meilleure employabilité
• - Une fiscalité territoriale optimale

Lire l’article.

La Dares et Pôle emploi ont publié ce 25 octobre les statistiques mensuelles sur les demandeurs d’emploi (voir les données).

Au mois de septembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité) a diminué de 66 300 par rapport au mois d’août, soit une baisse de 1,9 %. Il s’agit du 3ème trimestre consécutif de baisse, ce qui ne s’était pas observé depuis début 2008. Les embauches, en particulier celles en CDI, ont en outre progressé de 2,4 % au cours des trois derniers mois.

Deux évolutions de fond concourent à cette amélioration :

     => La baisse mensuelle a une nouvelle fois concerné toutes les classes d’âge. Notamment, l’amélioration de la situation des jeunes se poursuit et se traduit par une diminution de plus de 35 000 du nombre d’inscrits en catégorie A sur un an (-7 %).
     => Le chômage de longue durée reprend sa décrue (-0,3% sur le mois, -0,5% sur un an). Fin septembre, 2,42 millions de demandeurs d'emploi, petite activité comprise, étaient inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an.

Ces résultats encouragent à poursuivre les efforts pour résorber durablement le chômage, en matière de formation des demandeurs d'emploi et de soutien aux TPE-PME.

Je participe ces 17 et 18 octobre à BRATISLAVA (La Slovaquie assure en ce moment la présidence de l'Union Européenne) à la conférence interparlementaire des 28 États européens sur la "stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’UE".

Dans un contexte de morosité pour l’Europe (crise des migrants, brexit, insécurité économique et financière), il s’agit de chercher à construire une nouvelle espérance pour l’Union des 28 membres (moins un) pays.

4 thèmes de travail sont abordés :

• - Renforcer la dimension sociale de l’UEM (union économique et monétaire);
• - Lutter contre l’évasion fiscale ;
• - La fiscalité et le budget ;
• - Le programme commun d’investissement.

Le souci majeur doit à mon sens être aujourd’hui de trouver des mécanismes rénovés de coopération pour éviter les risques de dislocation d’une Europe plongée dans toutes sortes d’inquiétudes…

Un récent rapport de France Stratégie s'est attaché à évaluer le coût économique des discriminations sur le marché du travail.

En effet, si les discriminations ont un coût social indéniable car elles contreviennent au principe républicain d'égalité des chances, on ignore trop souvent qu'elles représentent également un manque à gagner économique conséquent.

Selon les conclusions de cette étude, ce coût économique des discriminations s'élève ainsi en 2015 à 6,9 % du PIB, soit environ 150 milliards d'euros... La facture est lourde !

Parmi les différents critères de discrimination pris en compte (le sexe, l'origine géographique, le lieu de résidence ou encore le handicap), on s'aperçoit qu'être une femme reste le premier facteur de discrimination dans l'emploi en France : taux d’activité inférieurs de dix points à ceux des hommes, temps partiels supérieurs de vingt points, probabilité la plus faible d’accéder aux 10 % des salaires les plus élevés et écart de salaire inexpliqué de l’ordre de 12 %.

Ce premier facteur de discrimination est ensuite suivi de près par l'ascendance migratoire : toutes choses égales par ailleurs, les hommes descendants d’immigrés originaires de pays d'Afrique ont une probabilité d’être au chômage supérieure de sept points aux hommes sans ascendance migratoire.

Autant de chiffres préoccupants qui doivent nous donner à réfléchir sur les mesures à mettre en œuvre afin de mieux lutter contre ces discriminations.

La Ministre du Travail et de l'Emploi, Myriam EL KHOMRI, a ainsi rappelé l’action déterminée de l’État en la matière, avec en particulier le déploiement d'une opération de "testing" des méthodes de recrutement et des campagnes destinées à lutter contre les stéréotypes.

D'autres mesures ont également été proposées au sein du Projet de loi relatif à l’Égalité et à la Citoyenneté, dont l'examen débute cette semaine au Sénat.

En ce mercredi 28 septembre 2016, la présentation de la loi de Finances pour 2017 est au cœur du débat public.

Pour la première fois depuis de nombreuses années, le déficit budgétaire 2017 devrait passer sous la barre des 3% du PIB (2,7%). Une perspective encourageante donc ! On peut à cet égard s’inquiéter à juste raison du laxisme annoncé par des candidats de droite à la présidentielle qui souhaitent faire à nouveau exploser les déficits publics à l’avenir…

Les perspectives tracées par le gouvernement sont-elles recevables ?

Depuis 2012, c’est au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), présidé par Didier MIGAUD, qu’il appartient d’apporter une appréciation de fond. La loi indique que ce Haut Conseil "veille à la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France".

La seule question qui vaille est donc de savoir si les perspectives budgétaires 2017 sont ou non "en cohérence" avec la trajectoire pluriannuelle des finances publiques de la France.

Sur ce point majeur, la réponse du Haut Conseil est claire : la France est dans les clous !

Le Haut Conseil indique en effet dans l’avis qu’il vient de rendre officiellement : "l’effort structurel de 2017 est cohérent avec les prévisions de la loi de programmation des finances publiques et du programme de stabilité." (voir l’avis).

La situation est donc parfaitement claire puisque la copie du gouvernement est de fait jugée tout à fait cohérente et en ligne avec les engagements pris par la France.

CQFD.

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017

L’accord a été formellement signé ce 23.09.16
par le ministre français de la Défense
et son homologue indien Manohar Parrikar

En tant que président du groupe interparlementaire d’amitié France-Inde, je fais partie ce vendredi à la délégation présente sur place pour la signature officielle du fameux contrat de vente de 36 avions à l’Inde.

Le gouvernement indien vient en effet d’approuver l'achat à la France de 36 Rafale. Cette commande indienne permettra à New Delhi de moderniser sa flotte aérienne vieillissante. Afin de signer l’accord portant sur cette commande, le Président de la République a demandé à Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, de se rendre en Inde ce 23 septembre. A la clé, un contrat à 7,9 milliards d'euros.

On ne peut que se réjouir de voir ces longues négociations de plusieurs années aujourd’hui couronnées de succès…

Inutile de préciser que notre excellent ministre Jean-Yves Le Drian doit être chaleureusement félicité pour avoir fait aboutir ce dossier très difficile.

Délégation accompagnant le Ministre Jean-Yves Le Drian

J’étais ce mercredi 14 septembre au Space à Rennes, l’un des deux plus grands salons européens des productions animales. L’occasion de recueillir l’avis des professionnels sur la situation des différentes filières ainsi que d’échanger avec les exposants porteurs d’innovations et de solutions nouvelles pour l’efficacité technique et environnementale de l’agriculture.

J’ai eu plaisir à constater que le "vivant" conserve une place de choix au Space avec une présentation "haut de gamme" d’animaux sélectionnés venant de toute la France.

J’ai aussi noté le très grand nombre de jeunes présents à ce grand évènement, preuve à mes yeux que l’agriculture et l’agro-alimentaire conservent une bonne attractivité professionnelle auprès des adolescents et jeunes en formation.

La France figure parmi les pays leaders de l'économie collaborative en Europe. C’est ce qui ressort d’une étude pwc parue hier (Voir l’étude).

"La France et le Royaume-Uni tirent l’économie collaborative européenne vers le haut, avec plus de 50 start-ups fondées dans chaque pays (contre seulement 25 en Allemagne, en Espagne ou aux Pays-Bas)."

Voilà qui distingue les efforts déployés pour développer l’innovation dans notre pays.