François MARC

Pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu, la France était en passe de se mettre au diapason des autres pays européens qui, quasiment tous, appliquent depuis longtemps le prélèvement de l’impôt à la source : l’impôt est prélevé dès le versement du revenu et non un an plus tard comme dans notre vieux système français.

Mais le décret d’application pris par l’ancien gouvernement au printemps 2017 est aujourd’hui remis en cause : l’équipe MACRON hésite. Elle propose de reculer d’une année cette nécessaire modernisation de notre système de recouvrement fiscal. Pourquoi ? Pas aisé de comprendre les raisons objectives sinon celle du risque d’impopularité qui accompagne toujours les changements fiscaux.

Lors du débat sur l’article 9 du texte législatif examiné au Sénat le mardi 25 juillet, j’ai pour ma part défendu le principe d’une mise en place immédiate du dispositif qui, en plus de n’alourdir l’impôt de personne, présente l’avantage de faciliter les choses pour les 30% de contribuables qui en moyenne ont chaque année à connaitre des changements brusques dans leur vie (chômage, décès, évènements familiaux, etc.).

Le prélèvement à la source est une réforme utile… Si on ne la fait pas tout de suite et l’on commence par reculer d’un an, on peut être inquiet des chances d’aboutissement final de la réforme…

J’ai donc plaidé au Sénat contre le recul du gouvernement en la matière… L’aphorisme popularisé par Jean de la Fontaine trouve ici tous son sens :

"… Un Tiens vaut, se dit-on, mieux que deux Tu l’auras : L’un est sûr, l’autre ne l’est pas".

Dans les futurs accords de pêche entre Europe et Royaume-Uni, quel sort sera accordé à la fameuse bande de 200 milles de la Zone économique sur laquelle le Royaume-Uni souhaite récupérer une pleine souveraineté ? La question a tout son sens dans notre département quand on sait que le Finistère fournit 25 % des produits issus de la mer et de la pisciculture du pays…

Alors que le gouvernement britannique entend élaborer sa propre législation sur la pêche pour contrôler l’accès à ses eaux et mettre en place des quotas, quel sera le partage des TAC (Total autorisé de capture) entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à l’issue de la période de négociation du Brexit ? Un tiers de notre chiffre d'affaires et de nos emplois pourraient-ils être perdus, comme le craignent les professionnels de la pêche ?

On sait que les quotas actuels proviennent d'un compromis qui date de 1973 et des négociations d'adhésion du Royaume-Uni. Lors des attributions annuelles de captures autorisées, les professionnels s'estiment d’ailleurs mal servis.

Comme j’ai déjà pu l’indiquer (Commission Affaires européennes du 9 mai 2017), "il est essentiel de revendiquer le fait que les négociations sur la pêche doivent être intégrées dans un cadre global et non dans le cadre d'une discussion spécifique. Les Anglais exportent leur poisson et le marché européen est essentiel pour eux".

Il convient donc de négocier intelligemment.

Sur le même sujet : Brexit : les pêcheurs français en alerte

Le Télégramme, 25 juillet 2017

Dans un monde politique critiqué pour son opacité, François Marc s'est distingué par sa transparence. Du premier mandat de maire de la Roche à celui de sénateur qui s'achève, « j'ai toujours rendu compte de mon activité ».

Il réserve aux élus et à septembre, son compte rendu d'activité. François Marc aura alors achevé sa mission au Sénat en même temps que 35 années de mandats, attaché à l'éthique et au territoire. « Oui, je suis battu mais " çuici " c'est un bon. Il ira loin ! ». Rapportée dans les colonnes du Télégramme par la journaliste Dominique Le Bian-Rivier, alors chef de l'agence de Landerneau, cette déclaration fair-play de Pierre Abéguilé au soir de sa défaite aux élections départementales de 1988, s'adressait au jeune homme de 38 ans, natif de Plougoulm, qui venait de le battre dans le canton de Ploudiry. Commentaire prophétique. François Marc a gravi bien des échelons politiques. Maire de la Roche-Maurice de 1983 à 2001, conseiller général de 1988 à 2015, sénateur depuis 1998, il a occupé sous la majorité de gauche le poste de rapporteur général des finances. Tout près du sommet de l'État.

« Principe d'honnêteté »

La semaine dernière, il a annoncé sa démission du Palais du Luxembourg, laissant son siège de sénateur à celui qui le suivait sur la liste de gauche de septembre 2014, Jean-Luc Fichet. La raison de ce retrait à mi-mandat est connue : « Je souffre de difficultés aux vertèbres lombaires. La préconisation médicale m'impose de limiter le rythme. Mais quand on est engagé dans une mission élective, on ne peut pas faire de fractionné. Je laisse donc ma place. Principe d'honnêteté ».

Attention aux plus modestes

Pour l'heure, il reste sénateur d'autant plus déterminé à continuer sa mission que la préoccupation du moment le ramène à un sujet particulièrement cher à son coeur : le devenir des collectivités. « Les 13 milliards d'économies que l'État leur demande seront l'énorme sujet de la rentrée ». Jusqu'au 4 août, date de fin de session parlementaire, le Rochois compte bien faire entendre sa voix depuis les rangs de l'opposition : « L'assainissement des finances publiques est nécessaire », convient le docteur en économie et ex-professeur en sciences de gestion de l'UBO. « À condition que cela ne creuse pas l'inégalité entre Français. Il faut se montrer vigilant à l'égard des plus modestes », prévient-il.

Au plus près des citoyens

Toujours aussi accessible, lorsqu'il se pose à une table d'un café du bourg de La Roche ou reçoit les administrés à la permanence de la place de la mairie, François Marc tient aussi fermement « à l'esprit de décentralisation qui permet au pouvoir de rester au plus près des citoyens. Je suis inquiet quand on dit qu'il y a trop d'élus locaux. 90 % d'entre eux (dans les communes) sont des bénévoles. La solution passera-t-elle par une modification du paysage administratif ? Prenons garde à la recentralisation de la prise de décision. La haute administration parisienne pourrait être tentée ». François Marc n'a jamais aimé les coups en douce.

Inquiet par la montée du populisme

Avant l'heure, ce n'est pas l'heure. François Marc souhaite attendre son départ du Palais du Luxembourg pour s'attarder plus longuement sur ses 35 années de mandat et au-delà, sur une vie d'engagement. « Mon bouquin est à l'imprimerie », sourit-il. « Il sortira en septembre ». Le Rochois, né à Plougoulm, en 1950, dans une famille qui n'appartenait pas à la haute bourgeoisie, devrait évoquer ses combats étudiants « contre les fachos qui ne pesaient que 5 % ». Mais c'était déjà trop pour un jeune homme dont le père avait passé cinq ans emprisonnés par les Nazis. « Aujourd'hui, quand je vois que 40 % des électeurs s'expriment pour des solutions populistes, ça révèle que la démocratie n'est plus la préoccupation d'une grande partie des Français.

Fidèle au PS

François Marc n'occulte pas la responsabilité des partis traditionnels dans le phénomène. « La gauche perd en crédibilité quand elle ne se dresse plus en première ligne », regrette celui qui a adhéré au PS en 1979. Il continuera d'adhérer à ce parti « où les querelles ont pris le pas sur les débats d'idées » mais « qui va se reconstituer ». Nostalgique du monde politique du temps où les réseaux sociaux ne déclenchaient d'attaques en rafales, « où la courtoisie était la règle même si l'on n'appartenait pas au même camp politique, comme avec Pierre Abéguilé ». En souhaitant « que Macron réussisse. Il a été la proposition la plus acceptable pour éviter la prise de pouvoir des populistes. S'il échoue, j'ai peur qu'il n'y ait plus d'alternative ».

En ce début de quinquennat, le gouvernement annonce ce qui sera sa stratégie budgétaire et fiscale pour les années à venir et le Sénat débattait ce jeudi 20 juillet 2017de l'orientation des finances publiques pour 2018/2022.

Face au plan d’économies élaboré par le gouvernement (60 milliards de réduction des dépenses), j’ai demandé à ce que les mesures budgétaires et fiscales visent à lutter contre les inégalités dans notre pays, car il ne pourra y avoir de prospérité durable sans réduction des inégalités, qu’il s’agisse des inégalités entre les citoyens ou bien des inégalités entre les collectivités locales.

Lire mon intervention.

Ce 17 juillet se tenait au Sénat la conférence nationale des territoires, au cours de laquelle le président MACRON a, à nouveau, évoqué la suppression partielle de la taxe d’habitation.

L’un des arguments justificatifs serait selon lui l’infaisabilité de la révision des "valeurs locatives", à savoir des bases de calcul de la TH : "Je vous propose qu'on gagne collectivement du temps en n'essayant pas de refaire des batailles qui ont déjà été conduites, déjà perdues et qui, objectivement, ne permettent pas de répondre aux défis de nos concitoyens".

J’ai noté ce matin que de nombreux éditorialistes s’engagent dans la brèche, sans avoir pris la peine de vérifier la véracité de l’information (il est d’ailleurs surprenant que le Président de la République n’ait pas reçu les bonnes informations de son administration ce sujet).

Car il doit être su que le chantier de révision des valeurs locatives est bien engagé : en tant que rapporteur général de la Commission des finances au Sénat, j’avais fait adopter un amendement de relance du processus en 2012.

Le dossier a utilement cheminé depuis et la première étape a été d’ores et déjà franchie puisque la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) est effective, faut-il le rappeler, depuis le 1er janvier 2017 (+ d'info).

Reste la seconde étape, celle des locaux d’habitation.

Là aussi, le processus est bien engagé : les principes en ont été actés et une expérimentation grandeur nature a été conduite dans 5 départements français. Il reste à tirer les enseignements de l’expérimentation et à lancer le processus général de révision sur tout le territoire, ce qui pourrait conduire à une mise en œuvre définitive de cette deuxième étape avant la fin de l'année 2020.

Le combat pour davantage d’équité et de justice grâce à la révision des valeurs locatives peut donc être gagné d’ici 2020. Mais il faudra pour cela une volonté politique au plus haut niveau de l’État.

Et la suppression partielle de la taxe d’habitation ne changera rien au problème puisque ce sont bien les valeurs locatives qui continueront à servir de référence pour le calcul de la recette, qu’elle soit payée par les contribuables ou par L’État au travers des dégrèvements !

Il peut être légitime d’ouvrir de nouveaux chantiers mais il me semble que les choses iraient mieux si on prenait la peine de bien terminer les chantiers en cours.

Voir mes démarches passées

Le Télégramme de ce jour rappelle qu'au premier trimestre 2017, l'économie bretonne a créé 6.400 emplois. Avec un taux de chômage de 8,1 % de la population active, la Bretagne se place au 2e rang des régions françaises.

L’ouest breton démontre sa capacité à créer de l’emploi : une bonne nouvelle pour l’attractivité territoriale.

Voir l’article

De par ses compétences en matière de développement économique, la Communauté de communes du Pays d’Iroise (CCPI) a créé un nouvel espace de travail pour les entreprises, PME et TPE.

Jeudi 6 juillet, j’ai eu plaisir à participer à l’inauguration de "Tech’Iroise", cette nouvelle offre de services multiples qui renforcera l’attractivité du territoire.

Bravo pour cette initiative collective réussie, porteuse de dynamisme pour la vie économique du territoire.

• Saint-Renan. Bâtiment Tech’Iroise : un espace de travail attractif
• Tech Iroise. Un lieu dédié aux entreprises

Avec le président Macron et l'ensemble des parlementaires réunis ce jour en Congrès à Versailles, nous avons rendu hommage à Simone Veil, à son parcours exemplaire et à son courage face à l'horreur nazie.

On constate que les agriculteurs qui se retrouvent en situation précaire dans leur exploitation peuvent rechignent à parler autour d'eux de leurs difficultés… ce qui peut entraîner des drames.

Être en capacité de repérer rapidement ces situations qui deviennent critiques devient donc essentiel.

Pour justement apporter l'appui nécessaire aux agriculteurs en difficultés, voire signaler une situation qui se dégrade, il existe aujourd’hui des cellules d’accompagnement mises en place par les Chambres d’agriculture en lien avec les DDTM, le conseil départemental, le service social MSA, la DDPP.

Un diagnostic porté plus tôt sur ces dossiers permet souvent de mieux  prendre en main une situation dégradée. Le rôle assuré par ces cellules de soutien et le suivi qu’elles assurent en matière d’accompagnement social sont d’une précieuse aide.

Dans le Finistère, ces cellules de secours sont accessibles aux numéros suivants :

• Pour le Finistère Nord : 02.98.41.33.15
• Pour le Finistère Sud : 02.98.41.33.15

Ce 24 juin au soir a eu lieu le lancement officiel de l’exposition "PICASSO" dans les locaux de la Fondation Leclerc. Une foule considérable entourait Michel-Edouard Leclerc pour la circonstance et les premiers visiteurs de l’expo ont été ravis de constater l’exceptionnelle qualité des tableaux présentés qui, pour un certain nombre, n’ont jamais été montrés en France à ce jour.

Ci-dessus, le fameux "torero", peint par l’artiste en 1970. A n’en pas douter une exposition appelée à battre les records de fréquentation sur le site landernéen.