Jeudi 28 juin 2012, j’ai été très heureux de pouvoir saluer au Sénat Madame Aung San Suu Kyi qui était en visite en France pour trois jours. Celle qui a été privée de liberté dans son pays pendant 15 ans était en effet reçue par le Président Jean-Pierre Bel.

Ce fut un moment particulièrement solennel car la célèbre opposante birmane incarne la lutte pour les droits de l’homme. Sa visite et son témoignage furent l’occasion de rappeler combien la route vers la démocratie est difficile.

En Birmanie comme ailleurs, l’idéal démocratique nécessite une extrême ténacité, de tous et de tous les instants.

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David Cameron, Premier ministre anglais, indique vouloir "dérouler le tapis rouge" fiscal aux entreprises française…

Cette position ne surprend pas de la part d’un ultralibéral comme j’ai pu l’indiquer dans l’émission "Le 19", sur la Chaîne Public Sénat, le 19 juin dernier.

A mes yeux, les propos de David Cameron illustrent la logique du moins-disant fiscal dont certains pays se réclament depuis un certain temps. La compétition fiscale à l’œuvre visant à vouloir moins d’impôts et moins de services publics a pourtant causé les dommages que l’on sait. Le principe du moins-disant fiscal a clairement participé à la crise financière.

S’étant prévalu de cette logique du moins-disant fiscal, un pays comme l’Irlande est par exemple tombé dans une situation catastrophique. S’il fallait tomber dans l’exacerbation de cette compétition fiscale, les conséquences seraient extrêmement graves.

A l’inverse, il faut, au plus vite, aller vers une unification fiscale au sein de l’Europe. C’est la seule chance de pouvoir s’en sortir.

Que Cameron veuille donc bien se préoccuper des sujets de sa Grâcieuse Majesté plutôt que de la politique fiscale de la France.

Que de monde pour accueillir, samedi à Brest, le nouveau tramway ! La foule des grands jours... J’ai été pour ma part extrêmement ravi de pouvoir partager, comme beaucoup d’élus finistériens, cette effervescence populaire.

Le tramway est l’aboutissement de lourds travaux qui ont duré trois années. Alors on peut comprendre qu’après la gêne occasionnée par le chantier, l’arrivée de ce TCSP, « Transport en commun en site propre » selon les usages de langage, apparaisse comme une renaissance de la ville et des quartiers.

Je félicite donc tous ceux qui ont conduit l’opération, qui tout à la fois relie et dévoile les territoires entre eux.

C’est un très beau projet porteur de sens, qui a été accueilli par une météo lumineuse, à la hauteur de l’évènement !

Ce jour, a été adressé aux élus du Finistère, une note d’information consacrée la mise en route du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ainsi qu’à la révision des valeurs locatives foncières.

Ayant été rapporteur spécial au Sénat de la Mission « Relations avec les collectivités territoriales », je tenais leur faire part des modalités pratiques qui régissent ce nouvel outil de péréquation horizontale décidé en loi de finances pour 2012.

A travers cette note, je tenais également à les informer de la feuille de route proposée par le rapport sénatorial N°593, afin de poursuivre la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

Lire la synthèse du rapport.

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Communiqué de presse du mercredi 20 juin 2012

Suite à la nomination de Nicole BRICQ au Gouvernement, le Sénat a procédé à la désignation du Rapporteur général par un vote en commission des Finances ce mercredi 20 juin 2012. François MARC candidat présenté par le groupe socialiste a été désigné à l’unanimité des votes exprimés (l’opposition n’ayant présenté aucun candidat à cette fonction).

• Champ de compétence du Rapporteur général

Si l’Assemblée Nationale élit un "Rapporteur général du Budget", le Sénat désigne de son côté un "Rapporteur général de la Commission des Finances". Cette différence a été progressivement forgée par l’évolution historique spécifique des deux assemblées. Au Sénat, la fonction recouvre non seulement les questions budgétaires et fiscales mais aussi les questions liées à la Régulation financière (sécurité financière, régulation bancaire et boursière, transposition de directives européennes, etc. …).

• Rôle du Rapporteur général

Le Rapporteur général est l’interlocuteur naturel du Gouvernement en ce qui concerne l’examen des textes financiers et budgétaires. Il a vocation à éclairer le Sénat sur les tenants et aboutissants des projets de Lois et coordonne le travail de propositions d’amendements des textes soumis au vote. En ce qui concerne les moyens, le Rapporteur général fait appel à la contribution des divers administrateurs et collaborateurs de la Commission des Finances.

• Expérience acquise par François MARC

Elu au Sénat en 1998, François MARC a siégé à la Commission des Lois avant d’être désigné à la Commission des Finances en 2001.

Dans le cadre de cette commission, il a été en charge du rapport spécial

- Des crédits du 1er Ministre et des fonds spéciaux (2001-2008) ;
- Des crédits de l’aménagement du territoire (2008-2011) ;
- De la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » (2011-2012).

Il est particulièrement intervenu dans les débats au Sénat sur les sujets de la régulation financière (marchés financiers), de budget européen, de jeux en ligne et surtout sur les textes portant sur les finances locales. Depuis 2011, il a été élu 1er Vice Président de la Commission des Finances et, à ce titre, porte parole du Groupe socialiste sur les sujets financiers.

Les propos de certains de mes collègues sénateurs du Sud et de l'Est de la France m'avaient déjà alerté depuis des mois. Le racisme serait en train de prendre corps très ouvertement et de manière délibérée dans notre société française...La banalisation du vote FN en serait la traduction électorale à attendre.

Apparemment, j'observe avec ce qui se passe aujourd'hui que ces collègues avaient raison dans leur jugement !

Mais ce qui n'avait pas été anticipé, c'est la vitesse avec laquelle les digues républicaines anti-FN allaient se lézarder et commencer à s'effondrer...

Car c'est bien là que nous en sommes aujourd'hui quand on voit se multiplier les signes de connivence entre l'UMP et le FN.

L'imprégnation progressive de l'UMP par les thèses racistes chères au FN et les déclarations d'intentions ne laissent plus aucun doute sur l'évolution en cours : le racisme est en train de cheminer dans de nombreuses sphères de la droite dite jusque là "républicaine" (c'est-à-dire soucieuse de valeurs humanistes et laïques).

Ce sujet me paraît d'une importance majeure !

Mais ce n'est (je le regrette), semble t'il, pas l'avis de ces nombreux journalistes français qui, ces derniers jours, plutôt que de parler de cette donne fondamentale des élections législatives 2012 dans notre pays, se sont laissés aller à arroser nos journaux, nos télés et radios de propos insignifiants et incongrus sur un pseudo-feuilleton de la Rochelle !

Les digues s'effondrent...mais beaucoup de journalistes tiennent à nous jouer jusqu'au bout le médiocre refrain sur "les filles de la Rochelle".

Bien triste constat...

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Les impôts directs locaux votés par les collectivités se fondent sur des valeurs patrimoniales établies sur les « valeurs locatives foncières ». Seul hic, depuis 1970, ces valeurs locatives n’ont jamais été mises à jour ! Pourtant, les bouleversements économiques et sociaux des dernières décennies ont bien nécessairement impacté le marché de l’immobilier ! Aujourd'hui les valeurs locatives ne correspondent plus à la réalité du marché. Cette obsolescence devient critique.

Aussi, depuis des années, l’ensemble des élus locaux réclament l’actualisation des valeurs locatives. Il en va de la fiabilité de leur outil financier local : l’impôt ! Appliquer des taux locaux d’imposition sur des bases erronées fausse l’action politique sur le territoire, c’est un fait !

Plus généralement, il en va de la justice fiscale.

1. Justice fiscale entre territoires eux-mêmes. Car il faut avoir en tête que les dotations de l’Etat aux collectivités locales sont réparties à partir du potentiel fiscal.
2. Justice fiscale entre contribuables locaux ensuite qui devraient pouvoir bénéficier d’une égalité de traitement.

Autant dire que l’enjeu d’une révision globale de ces bases est crucial, tant pour les élus que pour les contribuables ; tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Cette réforme très attendue a toujours été reportée.

Au Sénat, parce que nous souhaitons que la prochaine réforme de la fiscalité locale soit une réforme aboutie, nous nous sommes attachés à faire accélérer cette révision des valeurs locatives. Dans un premier temps, pour les locaux professionnels, et c’est l’objet du rapport d'information que nous avons déposé ce mercredi 13 juin.

Mais la révision générale des valeurs locatives ne doit pas s'arrêter aux seuls locaux professionnels. L’injustice observée entre contribuables en matière de taxe d’habitation exige une action rapide.

Notre rapport plaide en ce sens.

C’est officiel : le « .BZH » a été reconnu comme domaine Internet par l’ICANN, cet organisme qui gère au niveau mondial les créations de domaines Internet. Voilà plusieurs années maintenant que le projet était conjointement porté par l’association www.bzh, l’AFNIC le Conseil Régional de Bretagne.

Reste maintenant à attendre le mois prochain pour connaitre le délai d’examen des candidatures pour le « point bzh ».

A différents égards, économique, social et culturel, cette extension sur la toile participera au rayonnement de la Bretagne.

Cette identité numérique bretonne ne pourra qu’améliorer l’attractivité de notre territoire.

C’est une excellente nouvelle !

Ce vendredi 8 juin se tenait la journée mondiale des océans. A cet effet, un article du journal Libération montrait combien les océans sont menacés.

Bientôt, la conférence des Nations unies sur le développement durable se réunira à Rio, pour trouver des remèdes aux souffrances de la planète, océans compris.

Dans ce contexte d’alerte, autant dire que la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche que nous allons examiner mardi demain au sein de la commission des Affaires européennes du Sénat a tout son sens. A travers ce texte, il s’agira d’affirmer des positions fortes sur la proposition de réforme de la politique commune de la pêche (PCP).

A cet égard, je relève d’ailleurs ce commentaire d’un conseiller de l’ONG Océan 2012, vis-à-vis de la politique européenne conduite depuis vingt ans : « On a cassé les petits bateaux qui ne faisaient pas de mal aux stocks, pour les remplacer par des bateaux-usines gigantesques ». Un autre déplore encore que : « La future PCP ne laisse aucune place à la petite pêche ou à la pêche artisanale » (…) « En dix ans, le secteur a perdu 20 000 emplois ».

Il va de soit que toute les pêches ne s’équivalent pas. Pour faire la différence entre celle qui reste indolore pour le milieu et la pêche prédatrice, il serait peut-être bon qu’enfin, un texte protège la haute mer...

Les résultats du 1er tour dans la 4ème circonscription donnent Marylise LEBRANCHU très largement en tête avec 48,21%. C’est dans la commune de LA ROCHE MAURICE qu’elle obtient son plus haut score : 57,9% !! On notera également la belle percée du parti socialiste dans le Léon.

Dimanche prochain, il faudra confirmer afin de donner une majorité à François HOLLANDE élu le 6 mai dernier, il importe de donner une majorité forte au gouvernement pour la mise en œuvre de son programme ambitieux pour la France.

Le 17 juin, tous mobilisés pour le Changement.