François MARC

Mon compte-rendu d'activité (session parlementaire 2016/2017) a été adressé récemment aux élu(e)s du Finistère.

Élaboré conjointement comme chaque année avec ma collègue Maryvonne Blondin, ce document est une synthèse des travaux annuels, respectifs et communs.

+ d'info d'info

Pourquoi avoir écrit un livre intitulé Moments citoyens ?

Il s'agit d'un désir de rendre compte d'une fonction élective qui a été longue dans le temps. Puis, est venue se greffer l'envie de faire un peu de pédagogie, de vulgariser ces fonctions car il y a de plus en plus de gens qui se détournent des urnes. Sans doute parce qu'on n'explique pas assez ce qu'est le réel travail d'un élu. Pour certains, la politique est devenue un spectacle. Or, la politique est là pour améliorer le quotidien des gens.

Que mettez-vous en avant dans cet ouvrage ?

Je présente mes différents mandats exécutifs en prenant en compte les contextes, l'environnement, les conditions... Le tout, étayé d'anecdotes. J'aborde plus particulièrement trois axes. Tout d'abord, le principe d'égalité. Aujourd'hui, on constate que le fossé se creuse et ce phénomène doit être au cœur de notre combat. Je mets aussi l'accent sur la nécessité de la décentralisation. Je suis intimement persuadé que l'expérience du terrain est un atout indiscutable pour une bonne gouvernance démocratique. Enfin, je développe des propositions pour mettre en œuvre une régulation financière efficace.

Que vous inspire la situation actuelle du pays ?

Les finances de la France m'inquiètent. Nous sommes dans une grande fragilité. En matière de Défense, il ne faut rien négliger non plus. Les équipements sont obsolètes, vieux... L'environnement est aussi au coeur de mes préoccupations. Enfin, je pense qu'il faut faire très attention aux évolutions des votes vers le populisme et l'extrême droite. Je n'oublie jamais que mon père a passé cinq ans chez les nazis. Il faut être soucieux de remobiliser l'électorat vers la démocratie.

En tant que sénateur, qu'avez-vous été amené à défendre ?

J'ai été investi sur un certain nombre de sujets sensibles comme l'aménagement du territoire, la desserte routière, la loi Littoral, l'écotaxe, l'environnement, les financements spécifiques pour la Bretagne.

Qu'est-ce qui vous a conduit à la politique ?

Je n'étais pas fait pour la politique au départ. J'ai une formation d'économiste avec deux doctorats en poche. Un en économie et un en science de gestion. J'ai été professeur à l'université pendant 25 ans. Mais, j'avais déjà plusieurs idées d'actions collectives en tête. En post-soixante-huitard que j'étais, je voulais changer le monde. Si on veut changer les choses, il faut s'engager et commencer par changer le quotidien.

Comment tout a commencé ?

J'étais déjà intégré dans le monde associatif. La décision de me lancer est venue d'un diagnostic de choses qui manquaient comme des équipements sportifs, l'envie de changer de mode de gouvernance de la commune...

Et maintenant quels sont vos projets ?

Être élu local empiète sur la vie personnelle, familiale... J'ai du temps à rattraper. Je compte aussi poursuivre mon engagement dans le monde associatif local, voire national. Et pourquoi pas poursuivre de nouveaux travaux d'écriture ? Sans oublier de prendre aussi un peu de repos. Bien mérité à 68 ans, non ?

Moments citoyens aux éditions de l'Aube. 308 pages. 19,50 €.

Pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu, la France était en passe de se mettre au diapason des autres pays européens qui, quasiment tous, appliquent depuis longtemps le prélèvement de l’impôt à la source : l’impôt est prélevé dès le versement du revenu et non un an plus tard comme dans notre vieux système français.

Mais le décret d’application pris par l’ancien gouvernement au printemps 2017 est aujourd’hui remis en cause : l’équipe MACRON hésite. Elle propose de reculer d’une année cette nécessaire modernisation de notre système de recouvrement fiscal. Pourquoi ? Pas aisé de comprendre les raisons objectives sinon celle du risque d’impopularité qui accompagne toujours les changements fiscaux.

Lors du débat sur l’article 9 du texte législatif examiné au Sénat le mardi 25 juillet, j’ai pour ma part défendu le principe d’une mise en place immédiate du dispositif qui, en plus de n’alourdir l’impôt de personne, présente l’avantage de faciliter les choses pour les 30% de contribuables qui en moyenne ont chaque année à connaitre des changements brusques dans leur vie (chômage, décès, évènements familiaux, etc.).

Le prélèvement à la source est une réforme utile… Si on ne la fait pas tout de suite et l’on commence par reculer d’un an, on peut être inquiet des chances d’aboutissement final de la réforme…

J’ai donc plaidé au Sénat contre le recul du gouvernement en la matière… L’aphorisme popularisé par Jean de la Fontaine trouve ici tous son sens :

"… Un Tiens vaut, se dit-on, mieux que deux Tu l’auras : L’un est sûr, l’autre ne l’est pas".

Dans les futurs accords de pêche entre Europe et Royaume-Uni, quel sort sera accordé à la fameuse bande de 200 milles de la Zone économique sur laquelle le Royaume-Uni souhaite récupérer une pleine souveraineté ? La question a tout son sens dans notre département quand on sait que le Finistère fournit 25 % des produits issus de la mer et de la pisciculture du pays…

Alors que le gouvernement britannique entend élaborer sa propre législation sur la pêche pour contrôler l’accès à ses eaux et mettre en place des quotas, quel sera le partage des TAC (Total autorisé de capture) entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à l’issue de la période de négociation du Brexit ? Un tiers de notre chiffre d'affaires et de nos emplois pourraient-ils être perdus, comme le craignent les professionnels de la pêche ?

On sait que les quotas actuels proviennent d'un compromis qui date de 1973 et des négociations d'adhésion du Royaume-Uni. Lors des attributions annuelles de captures autorisées, les professionnels s'estiment d’ailleurs mal servis.

Comme j’ai déjà pu l’indiquer (Commission Affaires européennes du 9 mai 2017), "il est essentiel de revendiquer le fait que les négociations sur la pêche doivent être intégrées dans un cadre global et non dans le cadre d'une discussion spécifique. Les Anglais exportent leur poisson et le marché européen est essentiel pour eux".

Il convient donc de négocier intelligemment.

Sur le même sujet : Brexit : les pêcheurs français en alerte

En ce début de quinquennat, le gouvernement annonce ce qui sera sa stratégie budgétaire et fiscale pour les années à venir et le Sénat débattait ce jeudi 20 juillet 2017de l'orientation des finances publiques pour 2018/2022.

Face au plan d’économies élaboré par le gouvernement (60 milliards de réduction des dépenses), j’ai demandé à ce que les mesures budgétaires et fiscales visent à lutter contre les inégalités dans notre pays, car il ne pourra y avoir de prospérité durable sans réduction des inégalités, qu’il s’agisse des inégalités entre les citoyens ou bien des inégalités entre les collectivités locales.

Lire mon intervention.

La France compte 550 000 élus locaux dont 80 à 90% sont des conseillers municipaux bénévoles. On sait le dévouement et la disponibilité de ces élus de terrain pour traiter des grands et petits sujets de la vie locale dans les villages et les quartiers (données de la DGCL)

L’idée vient d’être émise en haut lieu (annonce du président de la République au Sénat lundi 17 juillet 2017) de tendre à une diminution sensible du nombre de ces bénévoles des territoires.

J’ai pour ma part peine à comprendre le sens de cette annonce. Car une réduction du nombre des élus ne peut qu’être une conséquence d’autres décisions relatives à l’organisation territoriale.

Veut-on :

• - Supprimer des communes ?
• - Réduire le rôle et les compétences des maires ?
• - Supprimer certains échelons territoriaux ?
• - Transférer à l’administration certaines compétences jusque-là dévolues aux élus locaux ?
• -Amoindrir la décentralisation et le contrôle démocratique ?

Il serait sans doute utile d’apporter réponses à ces questionnements majeurs avant d’aborder le sujet du nombre d’élus locaux dans nos 35 585 communes.

Les bretons ont été nombreux à saluer la démarche de décentralisation conduite en France depuis Mitterrand en 1981. Ils ne pourront dès lors que se montrer vigilants face à tous risques de marche arrière dans ce domaine.

Aujourd’hui, les producteurs de lait sont clairement sous rémunérés. Un tiers des producteurs de lait français, en travaillant à plein temps, gagnent moins de 350 € par mois depuis la crise.

Pourquoi ne sont-ils pas rémunérés au juste prix, alors que dans le même temps :

• - Le marché est en train de s’assainir ; il pourrait même progresser de 5 à 10 % dans les dix prochaines années, la demande de produits laitiers devant croître sensiblement dans de nombreux pays du monde, y compris en France (D'ici dix ans, la demande mondiale de lait boostée par quelques grands pays).
• - La production laitière européenne baisse, et surtout en France (La maîtrise de l'offre fait redresser durablement les prix).
• Les transformateurs et distributeurs conservent de très confortables marges et réalisent des bénéfices plus qu’honorables.
• Le "modèle familial" est lui-même porteur de valeur (Lait : "Notre modèle familial a une valeur") et qu’il répond au cahier des charge propre à la politique d’achat des transformateurs, de plus en plus soucieux dans leur processus de fabrication, des conditions de production des entrants utilisés.

Les laiteries et coopératives laitières doivent bien comprendre que la politique de prix trop bas pour les producteurs est une "politique du pire".

Le JT de France 2 a présenté ce jeudi 27 avril à 20h00 de "belles" images de Madame LE PEN embarquant aux aurores sur le bateau d’un militant du Front National, pêcheur de son état. Dans cette longue séquence consacrée au sujet de la pêche, il n’a malheureusement à aucun moment été question du sujet d’inquiétude essentiel des pêcheurs français aujourd’hui, à savoir celui des conséquences dramatiques du BREXIT.

Le sujet est si important que le Sénat avait jugé opportun de réunir le 4 avril en urgence (hors session) un groupe d’audition du Comité National des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM). Deux chiffres essentiels avaient été à cet égard rapportés le 4 avril dernier sur ce blog :

1. La pêche française dépend à 24% des zones de pêche britanniques.
2. En cas de BREXIT, les revenus de la flottille européenne pourraient chuter de 50%.

Inutile de dire que les thèses de Madame LE PEN en faveur du BREXIT et d’un repli national généralisé en Europe vont exactement à l’inverse des intérêts de la pêche française aujourd’hui ! En voulant réduire à néant la réglementation européenne sur ce sujet comme sur d’autres, Madame LE PEN apparait implicitement favorable à une réduction dramatique de nos zones de pêche en mer. Impensable !

Le plus étrange dans cette affaire c’est que pour ce sujet N°1 du JT de 20h00 de cette chaîne publique "d’informations", aucune question n’ait été posée à la candidate du Front National sur ce qui est le principal et quasiment unique sujet de préoccupation de la pêche française en ce moment !

Triste spectacle télévisuel…

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Brexit : les pêcheurs français en alerte

Ce mercredi 15 février 2017, le Sénat a adopté à l’unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

Ce texte, déposé par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, répond à un double objectif :

- lutter contre l’accaparement des terres agricoles en reprenant les dispositions votées dans le cadre de la loi “Sapin 2” mais censurées par le Conseil constitutionnel (car considérées comme sans lien avec le projet de loi initial). L’accaparement des terres agricoles constitue en effet une menace pour les exploitations familiales et l’installation des jeunes agriculteurs, et le récent rachat de 1700 hectares de terre dans l’Indre par une société chinoise avait à juste titre cristallisé les tensions sur ce sujet.

Ce texte rend notamment obligatoire l’acquisition de foncier agricole par l’intermédiaire d’une société dont l’objet principal est la propriété agricole, et étend le droit de préemption des SAFER.

- encourager le biocontrôle en apportant des dispositifs complémentaires aux mesures existantes et en donnant une portée législative au dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP).

Je me réjouis donc de l’adoption définitive de cette proposition de loi importante pour l’agriculture dans notre pays.

La question de l’écotaxe a une nouvelle fois été évoquée au Sénat ce jeudi 9 février 2017. A été notamment rappelé le récent rapport de la cour des comptes qui met en exergue les pertes financières que l’abandon de ce dispositif aurait générées pour le budget de la France.

Le Secrétaire d’État Christian ECKERT a clairement répondu à ce sujet. Il a notamment rappelé que cette fiscalité avait été adoptée sous l’ère FILLON en 2009 et que le contrat avec Ecomouv' avait été signé le 4 mai 2012, c’est-à-dire juste avant la prise de fonction de François HOLLANDE.

Le Secrétaire D’État a souligné à quel point ce contrat avec Ecomouv’ était totalement déséquilibré puisque selon les termes du contrat passé avec ce consortium italien, il fallait dépenser 38 euros de frais de gestion pour recouvrer 100 euros de produit de la taxe. On a rarement vu un dispositif d’un cout tel que celui-là et on s’interroge encore aujourd’hui sur les raisons pour lesquelles le gouvernement de l’époque s’était engagé dans un procédé aussi dispendieux.

On sait que depuis cette période l’écotaxe a été suspendue dans un premier temps à l’initiative de Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement et qu’elle a ensuite été définitivement supprimée par une délibération de l’Assemblée nationale en décembre 2016.

Il n’est pas inutile de rappeler que la recette prévue à partir de l’écotaxe a été remplacée par une augmentation du prix du gazole, de 2 centimes par litre et de 4 centimes pour le transport routier de marchandises. Christine ECKERT l’a rappelé. C’est donc une recette sensiblement plus importante qui rentre aujourd’hui dans les caisses de L’État que celle qu’aurait générée l’écotaxe.

Ceux qui en l’occurrence parlent de pertes financières devraient mieux regarder les chiffres et surtout ne pas oublier qui était à l’origine de ce système totalement aberrant, en l’ayant voté en 2009.